Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Pierre Galand

32 résultats

3-27 Pierre Galand (PS) 22/10/2003
  les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-118 Pierre Galand (PS) 17/12/2003
  la reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-165 Pierre Galand (PS) 28/1/2004
  les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-197 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-150
3-250 Pierre Galand (PS) 17/3/2004
  les critères relatifs aux flux d'aide entrant dans le calcul de la contribution de chaque pays en matière d'aide publique au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-273 Pierre Galand (PS) 31/3/2004
  l'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-401 Pierre Galand (PS) 14/7/2004
  l'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-419 Pierre Galand (PS) 20/10/2004
  la participation de la Belgique au sein de la FAO dans la lutte contre les acridiens
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-487 Pierre Galand (PS) 8/12/2004
  le budget de la coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-513 Pierre Galand (PS) 22/12/2004
  les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-525 Pierre Galand (PS) 12/1/2005
  l'obligation pour la Belgique d'éliminer les stocks d'armes chimiques d'ici 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2053
3-596 Pierre Galand (PS) 2/3/2005
  la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-637 Pierre Galand (PS) 23/3/2005
  les travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-663 Pierre Galand (PS) 20/4/2005
  la crise du logement et le Comité Interministériel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-712 Pierre Galand (PS) 1/6/2005
  la proposition d'«offres révisées» de la Commission européenne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-736 Pierre Galand (PS) 15/6/2005
  la peste rouge en Angola
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-811 Pierre Galand (PS) 19/10/2005
  l'accord concernant l'instauration d'accises sur le café
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-922 Pierre Galand (PS) 22/12/2005
  la position de la Belgique au Conseil sur le concept de «services d'intérêt économique général» relatif à la proposition de directive sur les services de la Commission européenne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-992 Pierre Galand (PS) 8/2/2006
  la demande de la Banque Mondiale d'annuler le code forestier congolais
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1019 Pierre Galand (PS) 23/2/2006
  la mise en application et le suivi de la résolution concernant les obligations des institutions financières internationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1058 Pierre Galand (PS) 23/3/2006
  la situation au Népal
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1083 Pierre Galand (PS) 19/4/2006
  la taxe sur les billets d'avion
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4963
3-1182 Pierre Galand (PS) 21/6/2006
  le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang'
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1209 Pierre Galand (PS) 6/7/2006
  la position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1227 Pierre Galand (PS) 11/10/2006
  l'aide au Liban
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1260 Pierre Galand (PS) 8/11/2006
  «le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1313 Pierre Galand (PS) 6/12/2006
  la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi au vu de ce qui se passe chez VW Forest
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1336 Pierre Galand (PS) 20/12/2006
  la position du gouvernement en ce qui concerne les propositions de directives de négociations relatives à des accords de libre-échange de la Commission européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1426 Pierre Galand (PS) 1/3/2007
  les pressions exercées par la Commission européenne sur les régions ACP pour la conclusion des négociations des Accords de partenariat économique avant décembre 2007
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1474 Pierre Galand (PS) 28/3/2007
  le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1498 Pierre Galand (PS) 19/4/2007
  la tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1509 Pierre Galand (PS) 25/4/2007
  l'utilisation du concept de NAIRU par le Bureau fédéral du Plan
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)