Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Luc Willems

37 résultats

3-37 Luc Willems (VLD) 29/10/2003
  le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-104 Luc Willems (VLD) 10/12/2003
  les querelles incessantes au sein du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-128 Luc Willems (VLD) 7/1/2004
  la mise en place de la Commission bancaire, financière et des assurances
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-171 Luc Willems (VLD) 29/1/2004
  les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-260 Luc Willems (VLD) 24/3/2004
  l'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-470 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  les directives aux banques concernant la retenue du précompte mobilier sur les livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-498 Luc Willems (VLD) 15/12/2004
  les exigences des Pays-Bas concernant la ligne de TGV entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-553 Luc Willems (VLD) 2/2/2005
  les formations dans le cadre de la législation antiblanchiment à l'usage des intermédiaires dans le secteur financier et de l'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-594 Luc Willems (VLD) 2/3/2005
  l'exécution du gentleman's agreement conclu avec l'Association belge des banques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-652 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  le retard dans la confection et dans l'envoi des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-696 Luc Willems (VLD) 25/5/2005
  la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-748 Luc Willems (VLD) 22/6/2005
  l'augmentation des indemnités d'invalidité pour travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-795 Luc Willems (VLD) 12/10/2005
  les problèmes que soulève l'introduction de la télévision digitale
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-851 Luc Willems (VLD) 16/11/2005
  la manière de travailler de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-910 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  l'étude concernant les sectes en Belgique pour le compte du SPF Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-935 Luc Willems (VLD) 11/1/2006
  le traitement fiscal des membres du personnel contractuel des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-951 Luc Willems (VLD) 18/1/2006
  l'assurance contre les amendes pour excès de vitesse et stationnement interdit
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1004 Luc Willems (VLD) 15/2/2006
  l'utilisation d'huile de colza pure comme carburant pour les moyens de transport publics
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1045 Luc Willems (VLD) 15/3/2006
  la modification du champ de compétence de la Commission paritaire dont relève le travail rémunéré au moyen de chèques-service
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1084 Luc Willems (VLD) 19/4/2006
  l'avenir du tribunal du travail d'Alost
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1096 Luc Willems (VLD) 26/4/2006
  le futur emplacement des services publics fédéraux d'Alost
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1121 Luc Willems (VLD) 10/5/2006
  le manque de clarté entourant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1171 Luc Willems (VLD) 15/6/2006
  les problèmes persistants sur la ligne ferroviaire Gand-Alost-Bruxelles
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1181 Luc Willems (VLD) 21/6/2006
  les membres du personnel chargés de l'accompagnement des détenus sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1207 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  le livre vert européen sur la présomption d'innocence
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1226 Luc Willems (VLD) 11/10/2006
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz et d'électricité aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1287 Luc Willems (VLD) 23/11/2006
  l'assurance en responsabilité professionnelle pour les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1322 Luc Willems (VLD) 11/12/2006
  l'évaluation du projet-pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1334 Luc Willems (VLD) 19/12/2006
  le statut des chars de carnaval dans le Code de la route
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1359 Luc Willems (VLD) 16/1/2007
  la sécurisation des sites web de l'administration publique
  ministre de la Défense
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1385 Luc Willems (VLD) 1/2/2007
  les contacts entre IDEAS et les autorités belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1407 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  la possibilité d'utiliser du bio-éthanol en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1437 Luc Willems (VLD) 6/3/2007
  le projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1454 Luc Willems (VLD) 15/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1462 Luc Willems (VLD) 21/3/2007
  le Réseau express régional (RER)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1483 Luc Willems (VLD) 6/4/2007
  les éventuelles atteintes à la vie privée et à la concurrence commises par Zoomit
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)