Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Hugo Coveliers

11 résultats

3-34 Hugo Coveliers (VLD) 23/10/2003
  le point de vue de la commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-146 Hugo Coveliers (VLD) 15/1/2004
  le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-221 Hugo Coveliers (VLD) 3/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-248 Hugo Coveliers (VLD) 17/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-301 Hugo Coveliers (VLD) 5/5/2004
  le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-330 Hugo Coveliers (VLD) 2/6/2004
  la concession de casino pour Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-351 Hugo Coveliers (VLD) 16/6/2004
  la situation au sein de la prison d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-621 Hugo Coveliers (Indépendant) 10/3/2005
  les nominations au sein du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-906 Hugo Coveliers (Indépendant) 14/12/2005
  l'organisation et l'exercice de la médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1113 Hugo Coveliers (Indépendant) 4/5/2006
  le séjour d'illégaux dans des églises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1286 Hugo Coveliers (Indépendant) 23/11/2006
  la politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)