Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Hugo Vandenberghe

53 résultats

3-59 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/11/2003
  les besoins de cadre des cours d'appel après la mesure objective de la charge de travail de ces cours
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-73 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2003
  les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-80
3-143 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/1/2004
  la poursuite du subventionnement des info-points Europe en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-231 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  l'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  les mesures de sécurisation autour de Marc Dutroux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-287 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  le manque chronique de moyens, la lourdeur de la procédure de recrutement et la modicité de la rémunération du personnel qui caractérisent la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  un jugement contesté du tribunal de Courtrai et la demande d'arrestation immédiate
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-315 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'incohérence totale de l'action de la Sûreté de l'État, de la Sécurité militaire et de la Police fédérale dans la lutte contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-329 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'évasion miraculeuse de trafiquants d'êtres humains sous les yeux de la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-331 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-350 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  la possibilité d'écoute téléphonique et de transmission à la presse de conversations entre magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-357 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-407 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/7/2004
  l'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-421 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  les frais de justice en matière répressive
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-460 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2004
  l'obtention de la double nationalité et la déchéance éventuelle d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-514 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/12/2004
  les accidents impliquant des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-560 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-706
3-593 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
  Requalification de : demande d'explications 3-652
3-606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/3/2005
  les informations concernant Joseph Kabila et l'origine de celles-ci
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-624 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2005
  la fiabilité du test d'alcolémie en cas d'accident
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-664 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la possibilité de blanchiment d'argent au sein des casinos
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-718 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  la non-indexation des honoraires médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les disparités dans le nombre de juristes du parquet et de réferendaires nommés dans les tribunaux néerlandophones et francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-803 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'affaire Hammani
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-842 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le règlement européen 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  le tort causé à une enquête belge sur le terrorisme par les services de renseignements français
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  l'information téléphonique relative au contenu d'une décision de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-956 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la répartition des subventions de la Loterie nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Requalification de : demande d'explications 3-1299
3-997 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  le rôle futur du Roi
  Premier ministre
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1068 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1078 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/3/2006
  les auxiliaires de police et la rédaction de procès-verbaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1087 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1105 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1127 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  l'absence d'acte authentique dans le cadre de la modification du statut du nouveau palais de justice à Anvers sur le plan des droits réels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1156 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops"
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1167 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  la nomination d'un nouvel administrateur général de la Sûreté de l'État, la procédure suivie en l'espèce et la direction actuelle de ce service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1176 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1200 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1232 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les déclarations publiques et la polémique faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2006 condamnant l'État belge pour violation de la CEDH
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'insuffisance des effectifs mis à la disposition des tribunaux de l’application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1281 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le nombre important de postes vacants de magistrat du parquet et les mesures qui sont prises pour y pourvoir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  l'enquête concernant la prétendue obstruction de la part du parquet de Hasselt dans l'affaire de fraude au sein de la Marine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1393 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  la situation dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1405 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le traitement des prisonniers de Hasselt par les nouveaux tribunaux de l'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1434 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1445 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1469 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les déclarations du ministre de la Mobilité sur les cours d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  l'unité TVA et l'avis du Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1516 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/4/2007
  la reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)