Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jean Cornil

19 résultats

2-515 Jean Cornil (PS) 21/2/2001
  l'application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de certaines catégories d'étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-529 Jean Cornil (PS) 8/3/2001
  l'absence de taxation des plus-values boursières
  ministre des Finances
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-539 Jean Cornil (PS) 15/3/2001
  les relations entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Office des étrangers visant à accélérer l'éloignement des candidats déboutés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-582 Jean Cornil (PS) 26/4/2001
  la situation des Sierra Leonais déboutés de la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-589 Jean Cornil (PS) 2/5/2001
  les mesures de renvoi et d'expulsion des étrangers condamnés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-634 Jean Cornil (PS) 7/6/2001
  l'annulation de la dette de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-658 Jean Cornil (PS) 20/6/2001
  la taxation des plus-values sur actions
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-719 Jean Cornil (PS) 18/10/2001
  l'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-748 Jean Cornil (PS) 22/11/2001
  l'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-872 Jean Cornil (PS) 20/2/2002
  la situation au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-900 Jean Cornil (PS) 6/3/2002
  la situation du Centre pour mineurs d'Everberg
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-917 Jean Cornil (PS) 14/3/2002
  les conditions de travail des psychologues experts des parquets
  ministre de la Justice
  question retirée
2-937 Jean Cornil (PS) 27/3/2002
  la situation dans les centres fermés de détention des étrangers en séjour illégal
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-1011 Jean Cornil (PS) 12/6/2002
  le maintien du titre professionnel particulier d'infirmier gradué en soins intensifs et d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1019 Jean Cornil (PS) 19/6/2002
  la fusion des numéros de téléphone 100 et 101
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1043 Jean Cornil (PS) 3/7/2002
  l'évolution du procès relatif aux associations proches du Vlaams Blok
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1136 Jean Cornil (PS) 21/11/2002
  le paiement du revenu d'intégration aux personnes subissant une peine privative de liberté
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1199 Jean Cornil (PS) 15/1/2003
  le certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1300 Jean Cornil (PS) 3/4/2003
  l'actuelle politique menée en matière de régularisation des sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)