Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Fatma Pehlivan

10 résultats

2-523 Fatma Pehlivan (SP) 6/3/2001
  la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-618 Fatma Pehlivan (SP) 30/5/2001
  la libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-688 Fatma Pehlivan (SP) 11/7/2001
  l'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-697 Fatma Pehlivan (SP) 17/7/2001
  la réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-759 Fatma Pehlivan (sp.a) 22/11/2001
  l'étude "Jeunes allochtones et criminalité"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-889 Fatma Pehlivan (sp.a) 27/2/2002
  l'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-945 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/4/2002
  l'achèvement de la campagne de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-1102 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/10/2002
  les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1226 Fatma Pehlivan (sp.a) 5/2/2003
  les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1247 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/2/2003
  l'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée