Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Olivier de Clippele

19 résultats

2-47 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/11/1999
  le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-55 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/12/1999
  ses déclarations relatives au congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-88 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 19/1/2000
  ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-113 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/2/2000
  la scission éventuelle de l'Ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-124 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 9/2/2000
  les amendes sur les droits de succession
  ministre des Finances
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-146 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 22/2/2000
  les critères de délivrance de l'attestation de connaissance de gestion
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-159 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/2/2000
  le délai pour introduire une réclamation à l'impôt des sociétés applicable à partir de l'exercice d'imposition 1999
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-170 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 2/3/2000
  la discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-220 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 26/4/2000
  l'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-280 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/6/2000
  les revenus mobiliers d'origine étrangère et l'abus de confiance
  ministre des Finances
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-354 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  la régionalisation des droits d'enregistrement
  ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-367 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2000
  la scission de l'ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-406 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  l'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-602 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs
  ministre des Finances
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-609 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 16/5/2001
  la révision systématique du revenu cadastral des logements modestes
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2001
  la valeur des actions Lernout & Hauspie
  ministre des Finances
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-858 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/2/2002
  l'organisation des missions de l'Office belge du commerce extérieur avec le Prince Philippe en 2002
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-1120 Olivier de Clippele (MR) 13/11/2002
  l'évaluation des sicav dans les successions suite au yoyo boursier
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1148 Olivier de Clippele (MR) 28/11/2002
  la création d'un fichier de locataires
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)