Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Mohamed Daif

7 résultats

2-95 Mohamed Daif (PS) 20/1/2000
  le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-192 Mohamed Daif (PS) 22/3/2000
  les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-241 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  le statut social des chauffeurs de taxis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-259 Mohamed Daif (PS) 18/5/2000
  l'application du Code de la nationalité dans les différentes communes du royaume
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-337 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  la position et l'action de la Belgique face au drame palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-403 Mohamed Daif (PS) 6/12/2000
  la faiblesse du budget alloué au culte musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-435 Mohamed Daif (PS) 21/12/2000
  les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)