Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Mia De Schamphelaere

49 résultats

2-7 Mia De Schamphelaere (CVP) 14/10/1999
  l'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-42 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  les mesures préventives en matière de légionellose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-43 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  la décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-65 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/12/1999
  le bogue du millénaire et les heures supplémentaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-109 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/1/2000
  le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-126 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/2/2000
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-194 Mia De Schamphelaere (CVP) 23/3/2000
  son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-229 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/4/2000
  la consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-233 Mia De Schamphelaere (CVP) 4/5/2000
  la discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-268 Mia De Schamphelaere (CVP) 25/5/2000
  la communication interne à propos de la réforme de l'administration
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-309 Mia De Schamphelaere (CVP) 29/6/2000
  la délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-317 Mia De Schamphelaere (CVP) 6/7/2000
  la consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-361 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/10/2000
  le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/12/2000
  la réduction Maribel
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-433 Mia De Schamphelaere (CVP) 21/12/2000
  la nouvelle loi annoncée sur les soldes
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-461 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/1/2001
  la publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/2/2001
  la mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-531 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-532 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  la simplification administrative au bénéfice des indépendants
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-585 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/4/2001
  l'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-595 Mia De Schamphelaere (CVP) 3/5/2001
  les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-606 Mia De Schamphelaere (CVP) 10/5/2001
  la délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-615 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-616 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la mise au travail de demandeurs d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-637 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-643 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-498
2-683 Mia De Schamphelaere (CVP) 5/7/2001
  l'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-704 Mia De Schamphelaere (CVP) 19/7/2001
  les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-723 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/10/2001
  le crédit-temps
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-739 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique.
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-593
2-816 Mia De Schamphelaere (CD&V) 10/1/2002
  le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-841 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/1/2002
  l'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-842 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/1/2002
  l'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-907 Mia De Schamphelaere (CD&V) 7/3/2002
  les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-933 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/3/2002
  l'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-953 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/4/2002
  la reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-962 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/4/2002
  l'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-977 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/5/2002
  la couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-1017 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/6/2002
  le culte islamique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-819
2-1025 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/6/2002
  le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1056 Mia De Schamphelaere (CD&V) 10/7/2002
  les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1128 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2002
  le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1151 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  la question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1170 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/12/2002
  l'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1181 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/12/2002
  la réforme du système d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1234 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/2/2003
  la carte emploi des autorités flamandes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1259 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/2/2003
  l'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1279 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/3/2003
  l'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1285 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/3/2003
  les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)