Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Didier Ramoudt

28 résultats

2-240 Didier Ramoudt (VLD) 10/5/2000
  la coresponsabilité du client en cas d'infractions en matière de transport de marchandises par la route
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-249 Didier Ramoudt (VLD) 11/5/2000
  le prix de l'eau potable en Flandre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-262 Didier Ramoudt (VLD) 24/5/2000
  le diplôme de licencié en criminologie, la formation "détective privé", la formation "police" et la formation "gestion du gardiennage et de la sécurité"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-355 Didier Ramoudt (VLD) 25/10/2000
  la dépendance des jeunes aux machines à sous
  ministre de la Justice
  question retirée
2-359 Didier Ramoudt (VLD) 26/10/2000
  les arrêtés d'exécution de la loi sur les jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-423 Didier Ramoudt (VLD) 14/12/2000
  le marquage des chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-493 Didier Ramoudt (VLD) 8/2/2001
  la situation dans le secteur de la pêche
  ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-545 Didier Ramoudt (VLD) 21/3/2001
  les mesures d'exception pour le secteur du voyage en ce qui concerne le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-564 Didier Ramoudt (VLD) 17/4/2001
  les cartes prépayées de téléphone portable en tant qu'instruments pratiques pour la petite et la grande criminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-631 Didier Ramoudt (VLD) 7/6/2001
  l'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-674 Didier Ramoudt (VLD) 4/7/2001
  l'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-687 Didier Ramoudt (VLD) 11/7/2001
  la nouvelle loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-760 Didier Ramoudt (VLD) 26/11/2001
  le contrat entre la Sabena et la Swissair
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-768 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2001
  l'énergie verte et les parcs à éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-811 Didier Ramoudt (VLD) 9/1/2002
  le système de licences pour les équipes de basket-ball
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-847 Didier Ramoudt (VLD) 30/1/2002
  les éoliennes le long de la côte belge
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-882 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2002
  les éoliennes dans les zones agricoles
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-887 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2002
  le dossier ABX
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-925 Didier Ramoudt (VLD) 18/3/2002
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des maisons de repos et des équipes de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-944 Didier Ramoudt (VLD) 15/4/2002
  les concessions pour parcs d'éoliennes à la côte
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-989 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2002
  la cession d'actifs sous-évalués de la SNCB à ABX
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-1055 Didier Ramoudt (VLD) 10/7/2002
  l'aide aux victimes d'accidents dans le secteur de la pêche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1124 Didier Ramoudt (VLD) 13/11/2002
  la restitution de taxes sur les appareils de divertissement
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1129 Didier Ramoudt (VLD) 19/11/2002
  l'apposition d'une vignette sur les véhicules qui satisfont à l'obligation légale en matière d'assurance de responsabilité civile
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1186 Didier Ramoudt (VLD) 19/12/2002
  l'organisation de l'aide belge à la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles et portugaises
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1201 Didier Ramoudt (VLD) 15/1/2003
  l'ouverture de la procédure de restitution de taxes sur les appareils de divertissement
  ministre des Finances
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1239 Didier Ramoudt (VLD) 12/2/2003
  ses propositions récentes concernant les usagers de la route vulnérables
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1269 Didier Ramoudt (VLD) 12/3/2003
  le déchargement du "bateau de lisier" Nona sans autorisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)