Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Moureaux

3 résultats

2-175 Philippe Moureaux (PS) 15/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-219 Philippe Moureaux (PS) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-883 Philippe Moureaux (PS) 27/2/2002
  le conseil consultatif des bourgmestres
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)