Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Monfils

31 résultats

2-23 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 28/10/1999
  ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-151 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  l'accord de coopération avec le Vietnam
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-152 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Justice
  question retirée
2-206 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 30/3/2000
  la réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-267 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  l'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-281 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le projet américain de système national anti-missiles (NMD)
  ministre de la Défense
  question retirée
2-345 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le droit du Doyen de l'Ordre National des Avocats de déléguer l'accès au Registre National à d'autres personnes
  ministre de la Justice
  question retirée
2-381 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 16/11/2000
  la violence sur les animaux en abattoirs
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-464 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la visite de la secrétaire d'État à Chypre
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-489 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/2/2001
  les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-492 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  l'article 62 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
  ministre de la Justice
  examen reporté
2-525 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/3/2001
  la simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-574 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la mise au point des moyens financiers que l'État doit affecter aux prestations supplémentaires de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-629 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 6/6/2001
  l'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-709 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 9/10/2001
  la campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-767 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-795 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 13/12/2001
  le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-810 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 9/1/2002
  le service médical d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-837 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/1/2002
  le plan de sécurité routière
  Ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-845 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/1/2002
  le service médical d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-871 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 20/2/2002
  le contrôle de la commercialisation des chiens et chats
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-880 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 21/2/2002
  les mesures linéaires en matière de sécurité routière
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-911 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/3/2002
  le comité spécial au sein des Nations Unies sur la convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-949 Philippe Monfils (MR) 18/4/2002
  la campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-971 Philippe Monfils (MR) 8/5/2002
  l'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-1007 Philippe Monfils (MR) 12/6/2002
  le nouveau dysfonctionnement du service mobile d'urgence (SMUR)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1053 Philippe Monfils (MR) 10/7/2002
  les problèmes concernant le casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1103 Philippe Monfils (MR) 5/11/2002
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1132 Philippe Monfils (MR) 20/11/2002
  la dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1171 Philippe Monfils (MR) 12/12/2002
  le traitement de l'hépatite C
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1244 Philippe Monfils (MR) 13/2/2003
  l'initiative prise par la ville de Gand de faire payer par le justiciable son embarquement dans un véhicule de la police locale
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)