Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Joris Van Hauthem

8 résultats

1-657 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/10/1997
  l'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-717 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 17/12/1997
  les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-753 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/1/1998
  l'attitude du bourgmestre de Wezembeek-Oppem
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-896 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/5/1998
  le chapitre bruxellois de la concertation octopartite
  Premier ministre
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-907 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 4/6/1998
  l'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-920 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 11/6/1998
  le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de banque
  Premier ministre
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-988 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 15/10/1998
  l'impasse à l'OBCE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-1167 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/4/1999
  l'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)