Question orale n° 5-531

5-531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la sécurisation des secrets d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6186