Question orale n° 5-178

5-178 Marie Arena (PS) 26/5/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1024