Question orale n° 4-378

4-378 Philippe Mahoux (PS) 26/6/2008
  le statut de victime de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
  Requalification de : question écrite 4-1119