Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 2019-....)

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Conférence sur l'avenir de l'Europe
Sixième réunion plénière - Strasbourg, 8 et 9 avril 2022 (7-352)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-352/1 p. 1-59
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-50/1 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-60/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric	7-179/1 p. 1-8