Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 2014-2019)

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Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (6-516)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-516/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
a. Droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau - Membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée - Attribuer un rôle purement protocolaire à la Monarchie belge - Abolition de la monarchie Belge - Enseignement - Supprimer le Sénat - La prérogative royale du droit de grâce - Traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée - Solidarité internationale - Procédure de révision de la Constitution - Abolition de la noblesse - Suppression du titre de ministre d'Etat - Limiter les vacances parlementaires à quatre semaines - Permettre la tenue de référendums contraignants - Suppression du Conseil de la Couronne - Révision du décret portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge - Appliquer les règles de l'annuité budgétaire à la monarchie - Supprimer l'inviolabilité totale du Roi et limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques - Permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence - Remplacer la dénomination << Sénat >> par la dénomination << Chambre des entités fédérés >> - Étendre la protection des langues - Le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux - Égalité de représentation des femmes et des hommes - Instauration du confédéralisme - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures en cas d'existence d'indices de terrorisme - Suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - L'emplois des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand	6-526/1 p. 1-181
b. Déclaration de l'état d'urgence - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - Vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - Subordonner la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers - Le caractère de l'Etat - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du Sénat - Ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans - Politique climatique - Biodiversité -Bien-être des animaux - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Liberté de la presse - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supra communales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétale concernant les impôts communaux et provinciaux - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Partis liberticides - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - La participation citoyenne au Sénat
Rapport de M. Bert Anciaux, de Mme Anne Barzin et de M. Benjamin Dalle	6-526/1 p. 1-181
Texte adopté par la commission	6-526/2 p. 1-4
Amendement n° 10 de Mme Brigitte Grouwels et consorts, déposé après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 5
Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposé après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 2
Amendements n°s 1 et 9 de M. Christophe Lacroix, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 1
	6-526/3 p. 4
Amendements n°s 3 à 6 de Mme Anne Barzin et de M. Jacques Brotchi, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 2-3
Amendements n°s 7 et 8 de M. Benjamin Dalle et consorts, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 4
Texte adopté en séance plénière	6-526/4 p. 1-4
Discussion		6-48 p. 5-61
Votes		6-48 p. 82-102
		6-48 p. 62-76
Votes réservés		6-48 p. 82-102
		6-48 p. 62-76
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519)
Proposition de Mmes Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans, de M. Philippe Henry et de Mme Annemie Maes	6-519/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-229)
Erratum	6-229/1 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-230)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-230/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (6-434)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix et consorts	6-434/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum	6-256/1 p. 1-5