Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 2003-2007)

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Citoyenneté européenne - Traité instituant les Communautés européennes - Articles 17 et 19 - Interprétation (3-6408)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9130
Réponse			Bul. 3-85 p. 9376-9377
Droit de vote à compter de la naissance - Débat (3-7848)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10404
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Droit de vote des étrangers		3-5 p. 30
		3-5 p. 33
Discussion (Deuxième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 12-13
Discussion (Troisième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 54
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
		3-15 p. 34-35
Elections - Participation de concitoyens moins valides (Procuration pour cause de maladie - Accès aux bureaux de vote et aux isoloirs - Vote automatisé - Service de transport) (3-5469)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7667-7669
Elections communales - Droit de vote des étrangers non européens - Procédure d'inscription - Campagne d'information de la population concernée (3-4204)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586-5587
Réponse			Bul. 3-62 p. 5819-5820
L'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension (3-2214)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 120-122
L'exécution de la loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers (Ressortissants non communautaires) (3-818)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
La définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales (Carte jaune d'inscription au registre de la population) (3-843)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-132 p. 32-33
La participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales (Beaucoup de questions sur la communication et la procédure) (3-1360)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 60-62
La participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections (3-354)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-64 p. 8-9
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 26-27
Le droit de vote des immigrés aux élections communales (Ressortissants non communautaires) (3-813)
Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-95 p. 16-17
Les messages confus donnés aux ressortissants de l'Union européenne quant à leur participation à l'élection du Parlement européen (3-255)
Question orale de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-47 p. 16-17
Ordre des travaux
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Vote - Rejet		3-20 p. 28-29
		3-20 p. 59
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite (Accessibilité des bâtiments et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code électoral) (3-604)
Projet évoqué par le Sénat	3-604/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 12 de M. Vandenhove et consorts	3-604/2 p. 1-6
Evocation		3-52 p. 57
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
k. INTERIEUR : LOI ELECTORALE COMMUNALE (article 59) Droit de vote des étrangers hors UE : condition de résidence principale ; notion "séjour légal"
Projet évoqué par le Sénat	3-1447/1 p. 17
Amendement n° 2 de Mme Jansergers et de M. Buysse
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. Van Peel
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/2 p. 3
Rapport de Mme Talhaoui
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/5 p. 2-4
	3-1447/5 p. 4
Discussion générale
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE		3-140 p. 48-49
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Rapport de MM. Wille et Delpérée	3-2147/2 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de loi modifiant l'article 1erbis de la loi électorale communale du 4 août 1932 en ce qui concerne le droit de vote et l'éligibilité des ressortissants des États membres de l'Union européenne aux élections communales (3-113)
Proposition de Mme Nyssens et consorts	3-113/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (3-368)
Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne	3-368/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone (3-438)
Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne	3-438/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Proposition de M. Brotcorne et consorts	3-274/1 p. 1-5
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-274/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel	3-86/1 p. 1-7
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-86/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Proposition de Mme Defraigne	3-275/1 p. 1-4
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-275/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47-48
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)
Proposition de M. Coveliers	3-297/1 p. 1-10
Amendement n° 6 de M. Brotcorne	3-297/2 p. 5-6
Amendements n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts	3-297/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 à 5 de M. Lionel Vandenberghe	3-297/2 p. 2-5
Avis du Conseil d'Etat	3-297/3 p. 1-13
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Proposition de M. Dedecker	3-291/1 p. 1-4
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-291/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 48
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Proposition de Mme De Roeck	3-65/1 p. 1-6
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-65/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Proposition de Mmes De Roeck et Durant	3-262/1 p. 1-7
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-262/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger (3-283)
Proposition de M. Coveliers	3-283/1 p. 1-3
Avis du Conseil d'Etat	3-283/2 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Octroi aux Communautés et/ou aux Régions de la compétence pour régler la question du droit de vote des étrangers) (3-293)
Proposition de M. Dedecker	3-293/1 p. 1-2
Sur l'envoi en commission des Affaires institutionnelles		3-19 p. 7-8
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections législatives régionales (3-284)
Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts	3-284/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 3 de M. Roelants du Vivier	3-284/2 p. 1-2
Avis du Conseil d'Etat	3-284/3 p. 1-11
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-245/1 p. 1-3
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-245/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Proposition de M. Mahoux et consorts	3-13/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Defraigne et consorts	3-13/2 p. 1-5
Amendement n° 172 de Mme Defraigne	3-13/3 p. 47
Amendement n° 174 de Mme Defraigne et de M. Roelants du Vivier	3-13/3 p. 48
Amendement n° 56 de M. Coveliers et consorts	3-13/3 p. 40
Amendements n°s 14 à 55 et 160 de M. Vanhecke et consorts	3-13/3 p. 4-40
	3-13/3 p. 42
Amendements n°s 162 à 168 de Mme Leduc et consorts	3-13/3 p. 42-45
Amendements n°s 169 et 170 de Mme Durant et de M. Guilbert	3-13/3 p. 45-46
Amendements n°s 171 et 173 de M. Ramoudt et consorts	3-13/3 p. 46-47
	3-13/3 p. 47-48
Amendements n°s 57, 58 et 161 de Mme Defraigne et consorts	3-13/3 p. 40-41
	3-13/3 p. 42
Amendements n°s 60 à 159 de M. Delacroix	3-13/3 p. 41
Amendements n°s 9 à 13 de M. Brotcorne	3-13/3 p. 1-3
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-13/4 p. 1-203
Texte adopté par la commission	3-13/5 p. 1-2
Avis du Conseil d'Etat	3-13/6 p. 1-3
Amendement n° 216 de Mme Leduc et consorts, déposé après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 8-9
Amendements n°s 175 à 210 de M. Delacroix, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 1-6
Amendements n°s 211 à 213 de M. Vanhecke et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 6-7
Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 7-8
Amendements n°s 217 et 218 de M. Hugo Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 9-10
Avis du Conseil d'Etat	3-13/8 p. 1-5
Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport	3-13/9 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	3-13/10 p. 1
Demande d'avis au Conseil d'Etat		3-21 p. 10
Discussion générale		3-23 p. 4-36
Demande d'avis au Conseil d'Etat		3-24 p. 43
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Votes réservés		3-28 p. 34-38
		3-28 p. 61-68