Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 1995-1999)

Non-descripteurs : capacité électorale
 
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives (1-1648)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-98
p. 5132 1-98 p. 5132 (PDF)
Droit de vote des ressortissants européens aux élections municipales - Transposition de la directive européenne      
    Question écrite de M. Urbain à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-27
p. 1320 1-27 p. 1320 (PDF)
Droit de vote pour les Belges établis à l'étranger - Procédure (1-1665)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5178-5179 1-99 p. 5178-5179 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997) (1-718)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Nelis-Van Liedekerke (S) et M. Delizée (Ch)
      Rapport CE sur la citoyenneté de l'Union
1-718/1
p. 17-18 1-718/1 p. 17-18 (PDF)
L'application de l'article 8b du Traité de Maastricht (Droit de vote des ressortissants UE aux élections communales)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-34 COM
p. 240-242 1-34 COM p. 240-242 (PDF)
L'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger (1-1135)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-256
p. 7404-7405 1-256 p. 7404-7405 (PDF)
La campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen (1-1109)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-247
p. 7169-7170 1-247 p. 7169-7170 (PDF)
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-84
p. 2238-2241 1-84 p. 2238-2241 (PDF)
  1-84
p. 2250 1-84 p. 2250 (PDF)
      Explication de vote de M. Loones et vote sur la motion pure et simple
1-86
p. 2299-2300 1-86 p. 2299-2300 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales (1-566)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-215
p. 6291-6292 1-215 p. 6291-6292 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994 (Droits de vote et d'éligibilité pour les citoyens UE aux élections communales) (1-1222)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1222/1
p. 1 1-1222/1 p. 1 (PDF)
    Projet non évoqué par le Sénat
1-1222/2
p. 1 1-1222/2 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
1-242
p. 7060 1-242 p. 7060 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1130/1
p. 1 1-1130/1 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris
1-1130/2
p. 1-3 1-1130/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1130/3
p. 1-16 1-1130/3 p. 1-16 (PDF)
    Texte corrigé par la commission
1-1130/4
p. 1-6 1-1130/4 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport
1-1130/5
p. 1 1-1130/5 p. 1 (PDF)
    Décision de ne pas amender
1-1130/6
p. 1 1-1130/6 p. 1 (PDF)
    Evocation
1-224
p. 6486 1-224 p. 6486 (PDF)
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
    Examen des articles
1-230
p. 6698-6701 1-230 p. 6698-6701 (PDF)
    Vote
1-231
p. 6725-6726 1-231 p. 6725-6726 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Goris
1-231
p. 6723-6724 1-231 p. 6723-6724 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1122/1
p. 1 1-1122/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse
1-1122/2
p. 1-27 1-1122/2 p. 1-27 (PDF)
    Texte adopté par la commission
1-1122/3
p. 1-9 1-1122/3 p. 1-9 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
1-1122/4
p. 1 1-1122/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-225
p. 6531-6538 1-225 p. 6531-6538 (PDF)
    Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final
1-227
p. 6634-6635 1-227 p. 6634-6635 (PDF)
Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1305)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1305/1
p. 1 1-1305/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Lizin
1-1305/2
p. 1-3 1-1305/2 p. 1-3 (PDF)
    Texte adopté par la commission
1-1305/3
p. 1 1-1305/3 p. 1 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
1-1305/4
p. 1-2 1-1305/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7312-7313 1-251 p. 7312-7313 (PDF)
    Explication de vote de M. Anciaux et vote final
1-252
p. 7331 1-252 p. 7331 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (1-1238)      
    Proposition de M. Loones et consorts
1-1238/1
p. 1-12 1-1238/1 p. 1-12 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-1238/2
p. 1 1-1238/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
    La proposition de déclaration est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1 -1374
1-270
p. 7849-7880 1-270 p. 7849-7880 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité) (1-1299)      
    Proposition de M. Boutmans et consorts
1-1299/1
p. 1-6 1-1299/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-1299/2
p. 1 1-1299/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
    La proposition de déclaration est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1 -1374
1-270
p. 7849-7880 1-270 p. 7849-7880 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1182)      
    Proposition de M. Verreycken
1-1182/1
p. 1-2 1-1182/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147ter en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1180)      
    Proposition de M. Verreycken
1-1180/1
p. 1-4 1-1180/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales (Ressortissants européens et non-européens) (1-588)      
    Proposition de Mme Milquet
1-588/1
p. 1-8 1-588/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-570)      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-570/1
p. 1-3 1-570/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-569)      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-569/1
p. 1-5 1-569/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1181)      
    Proposition de M. Verreycken
1-1181/1
p. 1-2 1-1181/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1183)      
    Proposition de M. Verreycken
1-1183/1
p. 1-2 1-1183/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1184)      
    Proposition de M. Verreycken
1-1184/1
p. 1-2 1-1184/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)      
    Amendement n° 1 de M. Boutmans
      Droit de vote des ressortissants étrangers
1-907/3
p. 1-2 1-907/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer à l'élection des sénateurs élus directement (1-610)      
    Proposition de M. Nothomb et consorts
1-610/1
p. 1-10 1-610/1 p. 1-10 (PDF)
    Addendum
1-610/2
p. 1 1-610/2 p. 1 (PDF)
    Avis du Conseil d'Etat
1-610/3
p. 1-3 1-610/3 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse
1-610/4
p. 1 1-610/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-225
p. 6532-6533 1-225 p. 6532-6533 (PDF)
    La proposition de loi est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1122
1-227
p. 6634 1-227 p. 6634 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives (1-162)      
    Proposition de MM. Destexhe et Desmedt
1-162/1
p. 1-5 1-162/1 p. 1-5 (PDF)
    Avis du Conseil d'Etat
1-162/2
p. 1-2 1-162/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse
1-162/3
p. 1 1-162/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-225
p. 6532-6533 1-225 p. 6532-6533 (PDF)
    La proposition de loi est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1122
1-227
p. 6634 1-227 p. 6634 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales (1-653)      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-653/1
p. 1-6 1-653/1 p. 1-6 (PDF)
Régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes (1-1141)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4056 1-78 p. 4056 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4252-4254 1-81 p. 4252-4254 (PDF)
Résolution concernant le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales      
    Résolution adoptée par le Parlement flamand
1-128
p. 3361 1-128 p. 3361 (PDF)
    Résolution adoptée par le Parlement wallon
1-132
p. 3543 1-132 p. 3543 (PDF)
    Résolution adoptée par le Conseil de la Commission communautaire flamande
1-145
p. 3842 1-145 p. 3842 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)      
    Proposition de M. Erdman et consorts
1-745/1
p. 1-4 1-745/1 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-745/2
p. 1 1-745/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131
1-231
p. 6734 1-231 p. 6734 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)      
    Proposition de M. Loones et consorts
1-902/1
p. 1-4 1-902/1 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-902/2
p. 1 1-902/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131
1-231
p. 6734 1-231 p. 6734 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)      
    Projet de texte transmis par la Chambre des représentants
1-1131/1
p. 1-2 1-1131/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Coveliers
1-1131/2
p. 2-3 1-1131/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 , 5 à 94 et 126 de M. Van Hauthem
1-1131/2
p. 1-2 1-1131/2 p. 1-2 (PDF)
  1-1131/2
p. 3-39 1-1131/2 p. 3-39 (PDF)
  1-1131/2
p. 47 1-1131/2 p. 47 (PDF)
    Amendements n°s 106 à 125 de M. Van Hauthem
      Droit de vote des étrangers dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise
1-1131/2
p. 43-46 1-1131/2 p. 43-46 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 127 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-1131/2
p. 2 1-1131/2 p. 2 (PDF)
  1-1131/2
p. 47 1-1131/2 p. 47 (PDF)
    Amendements n°s 95 à 105 de M. Van Hauthem
      Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises
1-1131/2
p. 39-42 1-1131/2 p. 39-42 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-1131/3
p. 1-90 1-1131/3 p. 1-90 (PDF)
    Texte corrigé par la commission
1-1131/4
p. 1 1-1131/4 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 128 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
1-1131/5
p. 1 1-1131/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 129 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Garantie d'une représentation minimum aux deux groupes linguistiques du Conseil bruxellois
1-1131/5
p. 2 1-1131/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 130 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises
1-1131/5
p. 2 1-1131/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 131 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Circonscription électorale distincte de Hal-Vilvorde
1-1131/5
p. 2-3 1-1131/5 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 5 à 7, 73, 74, 94, 95 et 106 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport
1-1131/5
p. 1 1-1131/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 136 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
      Incivisme et répression
1-1131/6
p. 6 1-1131/6 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 132 à 135 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport
1-1131/6
p. 1-6 1-1131/6 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 127 de MM. Boutmans et Jonckheer, redéposé après l'approbation du rapport
1-1131/7
p. 1 1-1131/7 p. 1 (PDF)
    Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale
1-1131/8
p. 1-2 1-1131/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    Examen de l'article et des amendements
1-229
p. 6688-6691 1-229 p. 6688-6691 (PDF)
    Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem : votes réservés
1-231
p. 6730-6733 1-231 p. 6730-6733 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Loones, Van Hauthem et Boutmans
1-231
p. 6733-6734 1-231 p. 6733-6734 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-568/1
p. 1-3 1-568/1 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-568/2
p. 1 1-568/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131
1-231
p. 6734 1-231 p. 6734 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-573/1
p. 1-2 1-573/1 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Nothomb
1-573/2
p. 1 1-573/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131
1-231
p. 6734 1-231 p. 6734 (PDF)
 
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