Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 2019-....)

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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles      
    Rapports
      2017-2023
7-44
p. 58-59 7-44 p. 58-59 (PDF)
Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires (7-116)      
    Question écrite de M Frédéric à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-116
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-831)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-831
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-832)      
    Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-832
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1219)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1219
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1220)      
    Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1220
 
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