Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 2019-....)

Non-descripteurs : Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires (7-116)      
    Question écrite de M Frédéric à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-116
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-831)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-831
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-832)      
    Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-832
 
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