Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 2003-2007)

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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Rapports
2001-2002		3-13 p. 26
2003-2004		3-127 p. 103
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) - Site web - Tableau synoptique des sectes dangereuses (3-7021)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9872-9873
European Raelian Movement - Légalité des activités de l'association (3-4143)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5639
L'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge (Sensibilisation, moyens d'action et collaboration avec les instances européennes et internationales - Adaptation de l'arsenal législatif - Code pénal - Centre d'information et d'avis et Cellule administrative de coordination au sein du SPF Justice - Cellule au sein de la Sûreté de l'Etat) (3-484)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-90 p. 29-32
L'étude concernant les sectes en Belgique pour le compte du SPF Politique scientifique (Objectif de l'étude) (3-910)
Question orale de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-140 p. 9-11
La reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros (Procédure de reconnaissance - Exclusion des associations reliées à des sectes ou au trafic d'enfants) (3-118)
Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-31 p. 18-21
Le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance (Methode de réhabilitation du fondateur de la Scientologie, mouvement considéré comme une secte - Danger potentiel pour la société) (3-2074)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 82-83
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (Participation aux marchés publics de firmes qui, outre leur activité professionnelle, essaient de répandre une idéologie [prosélytisme] e.a. prévention contre la drogue - Narcocon Info Center asbl) (3-1385)
Question orale de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-202 p. 18-20
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (via sous-traitance de HP) (3-2133)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 49-50
Les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente (Avis qui manquent d'objectivité) (3-1747)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 51-53
Liberté de religion et de croyance - Respect - Mesures (Rapport de l'enquête parlementaire visant à mettre en place une politique de lutte contre les pratiques illégales de sectes) (3-4155)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5579-5580
Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (Assouplissement des conditions pour pouvoir être désigné au Centre) (3-525)
Projet non évoqué par le Sénat	3-525/1 p. 1
Non-évocation		3-47 p. 90
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires) (3-201)
Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts	3-201/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc. Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (3-1277)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Nimmegeers et Willems	3-1277/1 p. 1-18
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)
Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Defraigne (S) et M. Van Parijs (Ch)	3-1150/1 p. 1-33
Intervention de la Sûreté de l'Etat dans le domaine des organisations sectaires nuisibles	3-1150/1 p. 17
	3-1150/1 p. 19
	3-1150/1 p. 24
Discussion		3-156 p. 31-34
Vote sur les recommandations des commissions du suivi		3-157 p. 41
		3-157 p. 71
Scientologie - Cours complémentaires - Formations professionnelles (Secte - Danger d'endoctrinement) (3-5349)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7420-7421
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-340)
Question écrite de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 259-260
Réponse			Bul. 3-8 p. 519-521
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-341)
Question écrite de M. Galand à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 268
Réponse			Bul. 3-8 p. 529-530
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-342)
Question écrite de M. Galand à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 271
Réponse			Bul. 3-8 p. 539