Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Hose Stephanie" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-775)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-775
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-762)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-762
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2020-2021)      
    Covid-19 - Débat sur le fonctionnement des structures du pays
7-13
p. 22-23 7-13 p. 22-23 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2021-2022)      
    Covid-19 - Crise climatique - Débat énergétique - Commission mixte chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat - Rôle du Sénat - Marie Janson
7-23
p. 7-9 7-23 p. 7-9 (PDF)
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-161)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre
      Réponse
QE 7-161
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-162)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-162
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-163)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-163
Archives de la ville d'Ypres - Archives de la Châtellenie (Kasselrij) - Convention de mise en dépôt conclue avec les Archives générales du Royaume - Résiliation - Reconnaissance des Archives de la ville d'Ypres en tant qu'institution d'archives régionale (7-1237)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1237
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-767)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-767
Artiste - Statut social - Réforme (7-906)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-906
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-737)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-737
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-736)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-736
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-735)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-735
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-904)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-904
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-905)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      question retirée
QE 7-905
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-399)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-399
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-400)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-400
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-401)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-401
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-771)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-771
Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies (7-391)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-391
Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies (7-392)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-392
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-85)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-85
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-86)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-86
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-87)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-87
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-772)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-772
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-421)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-421
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-422)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-422
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-423)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-423
Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19) (7-417)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-417
Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19) (7-418)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-418
Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19) (7-484)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-484
Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19) (7-485)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-485
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-424)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-424
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-425)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-425
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-426)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-426
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-684)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-684
Crise du coronavirus - Secteur culturel et événementiel - Activités autorisées - Double droit passerelle - Combinaison - Mesures de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus - Compatibilité (Covid-19) (7-1243)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1243
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-803)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-803
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha
7-295/1
p. 1-10 7-295/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-172/1)
7-12
p. 45-49 7-12 p. 45-49 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
    Report de la discussion
7-16
p. 4-5 7-16 p. 4-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
Demande de participer à l'action "Sénat solidaire" pour le Croix-Rouge      
  7-15
p. 56-57 7-15 p. 56-57 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1156)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1156
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1157)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1157
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-907)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-907
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-908)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-908
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Utilisation de photos comme appâts - Méthodes de perception - Plaintes - Chiffres (7-1189)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1189
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-143)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-143
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-144)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-144
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-145)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-145
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-769)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-769
Femmes - Désir d'enfant - Congélation sociale - Accessibilité - Solution possible - Remboursement (7-1200)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1200
Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement (7-282)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-282
Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement (7-283)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-283
Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation (7-600)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-600
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-760)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-760
Hommage (2020-2021)      
    à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante
7-13
p. 23 7-13 p. 23 (PDF)
  7-13
p. 20-21 7-13 p. 20-21 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      Eloge funèbre de M. Willy Henrard, secrétaire général honoraire du Sénat (greffier)
7-16
p. 13-14 7-16 p. 13-14 (PDF)
    Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
7-18
p. 5 7-18 p. 5 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Fred Erdman, sénateur honoraire et vice-président honoraire du Sénat
7-19
p. 44-45 7-19 p. 44-45 (PDF)
    à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)
7-20
p. 42-44 7-20 p. 42-44 (PDF)
  7-21
p. 35-40 7-21 p. 35-40 (PDF)
    Hommage aux victimes des inondations
7-22
p. 5 7-22 p. 5 (PDF)
  7-22
p. 46-47 7-22 p. 46-47 (PDF)
Hommage (2021-2022)      
    Eloge funèbre de M. Lambert Kelchtermans, président honoraire du Sénat
7-23
p. 9-10 7-23 p. 9-10 (PDF)
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-641)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-641
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-642)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 7-642
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-776)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-776
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-798)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-798
Institution d'une commission mixte Sénat-Chambre chargée de l'évaluation des structures de l'Etat      
    Discussion - Vote par assis et levé - Composition de la commission
7-20
p. 36-41 7-20 p. 36-41 (PDF)
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat      
  7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Mariage d'enfants - Mariage forcé - Police et parquet - Directive - Enregistrement - Collaboration - Poursuite (7-118)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-118
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-759)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-759
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres (7-84)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-84
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux - Code pour la cession des objets des musées - Vente éventuelle de pièces de collection - Chiffres - Contrôle (7-103)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-103
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution (7-319)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 7-319
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution (7-700)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-700
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (7-286)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-286
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (7-738)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-738
Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression (7-828)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-828
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (7-180)      
    Procédure du vote - Manière de comptage
7-13
p. 27 7-13 p. 27 (PDF)
  7-13
p. 29 7-13 p. 29 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021) - Après la démission de Mme Sabine Laruelle, présidente, le 13 octobre 2020      
    Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat
7-13
p. 22 7-13 p. 22 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2021-2022)      
    Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat
7-23
p. 6 7-23 p. 6 (PDF)
Nomination du greffier      
    Nomination de M. Gert Van der biesen (Nouvelle nomination pour une période de cinq ans)
7-16
p. 5-6 7-16 p. 5-6 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-207 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-208 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
    Transmis des textes
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-218 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-16
p. 5 7-16 p. 5 (PDF)
    Report de la discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information (7-115)
7-16
p. 4-5 7-16 p. 4-5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-241 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-18
p. 5-6 7-18 p. 5-6 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-257 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-20
p. 5 7-20 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-282 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-22
p. 5-6 7-22 p. 5-6 (PDF)
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-125)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-125
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-126)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 7-126
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-127)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-127
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-697)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-697
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-396)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-396
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-397)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-397
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-398)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-398
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-770)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-770
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1033)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1033
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1034)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1034
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-608)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
QE 7-608
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-609)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-609
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-610)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-610
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Stephanie D'Hose, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)      
    Discussion générale
7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune
7-119/1
p. 1-10 7-119/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
7-12
p. 19-28 7-12 p. 19-28 (PDF)
Proposition de modification de l'article 21-6 du règlement du Sénat (La validité d'un vote en commission ne dépend plus de la présence physique de la majorité des membres - Vote à distance - Covid-19) (7-297)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose
7-297/1
p. 1-4 7-297/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat (Une proposition rejetée en commission n'est inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière que si l'auteur le demande lui-même instamment - Le Président du Sénat aussi peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un texte rejetée en commission(projet transmis) - Mode de vote) (7-191)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose
7-191/1
p. 1-14 7-191/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)      
    Mme Ayse Yigit demande l'urgence - Pas adopté
7-20
p. 5 7-20 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-159/1
p. 1-11 7-159/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi
7-142/1
p. 1-5 7-142/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-282/1
p. 1-8 7-282/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 30-45 7-22 p. 30-45 (PDF)
    M. Steven Coenegrachts demande l'urgence - Adopté
7-22
p. 5-6 7-22 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht
7-106/1
p. 1-9 7-106/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy
7-299/1
p. 1-16 7-299/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et de Mme Stephanie D'Hose
7-160/1
p. 1-7 7-160/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-104/1
p. 1-7 7-104/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    M. Klaas Slootmans demande l'urgence - Adopté
7-18
p. 5-6 7-18 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-114/1
p. 1-7 7-114/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux
7-161/1
p. 1-11 7-161/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Mme Sabine de Bethune demande l'urgence - Adopté
7-16
p. 5 7-16 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose
7-124/1
p. 1-9 7-124/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (7-103)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz et de Mme Stephanie D'Hose
7-103/1
p. 1-17 7-103/1 p. 1-17 (PDF)
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses (7-788)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-788
Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transsexuelle (LGBT) - Point d'information - Application - Initiative néerlandaise (7-363)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-363
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-756)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-756
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Accompagnement par du personnel de la SNCB - Fin de l'assistance (7-316)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-316
Système de vote numérique      
    Utilisation pour la première fois - Petite suspension pour la connection
7-14
p. 39 7-14 p. 39 (PDF)
  7-14
p. 40 7-14 p. 40 (PDF)
    Votes ne pas enrégistrées
7-15
p. 54-56 7-15 p. 54-56 (PDF)
Séance plénière :      
    Désormais, les sénateurs peuvent participer et intervenir à distance
7-14
p. 5 7-14 p. 5 (PDF)
Séance plénière : mesures prises contre la pandémie de coronavirus - Décision du Bureau de porter un masque buccal (Covid-19)      
  7-23
p. 5 7-23 p. 5 (PDF)
Test génétique portant sur l'orientation sexuelle - Pseudosciences - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête éventuelle (7-119)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-119
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-761)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-761
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (7-308)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-308
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (7-787)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-787
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-606)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-606
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-607)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-607
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-801)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-801
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-805)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-805
Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques (7-235)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-235
Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques (7-236)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-236
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-847)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-847
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-848)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-848
Voeux (2020-2021)      
    Voeux de vacances
7-22
p. 47 7-22 p. 47 (PDF)
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-388)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-388
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-389)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-389
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-390)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-390
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées (7-909)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-909
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées (7-910)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-910
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-699)      
    Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-699
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-765)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-765
 
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