Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mampaka Mankamba Bertin" (Législature 2010-2014)

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L'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne (jugée contraire à la libre prestation de services par la Cour de justice de l'UE - Prêt citoyen thématique) (5-3705)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-243 COM p. 5-6
L'expulsion de ressortissants congolais (malgré la violence dans certaines parties du Congo) (5-1070)
Question orale de M. Bertin Mampaka Mankamba à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-108 p. 23-25
L'extension de l'exonération sur les comptes épargne (Extension de l'avantage fiscal aux bons de caisse, actions et obligations - Fraude - Prêt citoyen thématique) (5-4453)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-281 COM p. 11
L'utilisation des réseaux sociaux comme outil d'enquête sociale par les Centres publics d'action sociale (Exclusion de personnes du revenu d'intégration - Protection de la vie privée) (5-1278)
Question orale de M. Bertin Mampaka Mankamba à Mme Maggie De Block, secrètaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-138 p. 19-21
La Somalie (Conférence sur un New Deal - Aide de 1,8 milliard d'euros de la Communauté internationale - Contribution belge - Somaliland) (5-3977)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 49-51
La TVA sur les honoraires d'avocats (à partir du 1er janvier 2014 - Acomptes facturés en 2013 - Liste des clients assujettis : protection de la vie privée) (5-4451)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-281 COM p. 9-11
La lutte contre la fraude fiscale (Corrélation entre l'économie souterraine et la pression fiscale - Contrôles fiscaux - Suppression des paiements en espèces) (5-3703)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 4-5
La lutte contre le blanchiment (Application des recommandations de la GAFI - Mise en oeuvre du nouveau collège contre le blanchiment) (5-3704)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 5-6
La visite en République démocratique du Congo (Groupes armés, tels le M23 - Processus électoral - Elections municipales et locales) (5-3950)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 44-49
Le rapport de l'Observatoire des prix (Critiques - Prix plus élevés en Belgique que chez nos voisins) (5-1364)
Question orale de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-144 p. 26-28
Le statut fiscal des volontaires dans le monde sportif (5-4597)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-281 COM p. 14-15
Les imprimantes en trois dimensions (Risques - Armes à feu - Droit d'auteur) (5-3559)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 8-10
Les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting (Impression de tissus humains - Risque de dérives) (5-3560)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 36-39
Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale (et sociale - Création d'un service des décisions anticipées pour les petits contribuables et les PME [Ruling]) (5-3989)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 6-8
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Bertin Mampaka Mankamba, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		5-95 p. 7
Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Bertin Mampaka Mankamba	5-2396/3 p. 1-4
Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (Sanctions administratives - Procédures pour le traitement des plaintes) (5-2877)
Rapport de M. Bertin Mampaka Mankamba	5-2877/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 23
Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Rassembler en un seul corps les dispositions légales prises suite à l'entrée en vigueur du Règlement CE 1371/2007 - Modification du système des sanctions en cas d'infractions à ce Règlement) (5-2883)
Rapport de M. Bertin Mampaka Mankamba	5-2883/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 23
Projet de loi-programme (I) (5-2397)
Rapport de MM. Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts	5-2397/3 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2473/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena	5-2166/1 p. 1-16