Tables des auteurs et des orateurs concernant "Morreale Christie" (Législature 2014-2019)

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" Viande de brousse " - Risques pour la santé publique - Importation illégale - Lutte (6-2260)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2260
Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement (6-1748)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1748
Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement (6-2250)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2250
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Utilisation massive des pesticides (6-1028)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1028
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Indices harmonisés des risques des produits phytopharmaceutiques (6-1029)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1029
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Procédure - Enquêtes sanitaires (6-1027)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1027
Ambitions climatiques de la Belgique - Renégociation à l'échelon européen - Consultation des Régions - Influence négative sur l'image de la Belgique (6-1484)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1484
Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons (6-1651)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1651
Amitraze - Toxicité - Risques de contamination - Utilisation dans des élevages aux Pays-Bas - Tests éventuels de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Produits contaminés éventuellement commercialisés en Belgique (6-1554)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1554
Associations actives dans la lutte contre les mutilations génitales féminines - Subsides - Supression (6-1372)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1372
Associations actives dans la lutte contre les mutilations génitales féminines - Subsides - Supression (6-2247)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2247
Associations actives en matière d'égalité des genres - Subsides - Suppression (6-1097)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1097
Bus et cars écologiques - Formation des chauffeurs - Sociétés régionales de transport public - Institut Formation Car & Bus Opleiding - Collaboration (6-817)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-817
Centres de planning familial - Pilule contraceptive et pilule du lendemain - Autorisation de délivrance - Modification éventuelle de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 (6-1045)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1045
Colonies d'abeilles - Mortalité - Données - Évolution - Lutte contre le Varroa destructor - Médicament MAQS - Utilisation - Risques pour la ruche - Plan fédéral Abeilles 2017-2019 - Actions (6-1437)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1437
Comité fédéral d'agréation des produits phytopharmaceutiques - Composition - Expertise - Méthodes d'agréation (6-1063)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1063
Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Composition - Recrutement problématique - Cadre administratif - Récolte et traitement des données - État d'avancement (6-701)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-701
Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Rapport annuel - Publication - Récolte et traitement d'informations depuis 2011 (6-1044)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1044
Commission nationale d'évaluation d'interruption volontaire de grossesse - Composition - Recrutement des membres - Difficultés - Motifs - Influence néfaste sur les travaux de la Commission (6-660)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-660
Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives (6-1258)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1258
Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation éventuelle des substances actives (6-1257)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1257
Contraception - Public précarisé - Accessibilité - Prix - Intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé - Conditions - Étendue - Stérilets et implants - Remboursement potentiel (6-1649)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1649
Crise du fipronil - Commission européenne - Mesures adoptées - Collaboration avec les entités fédérées - Amélioration (6-1617)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1617
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-388/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Rapport de M. Joris Poschet, de Mmes Annemie Maes, Véronique Waroux et Christie Morreale et de M. Gilles Mouyard	6-391/2 p. 1-155
Discussion du rapport d'information (6-391/2)		6-41 p. 24-48
		6-41 p. 20-22
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Rapport d'information de Mmes Sabine de Bethune, Christie Morreale, Ann Brusseel, Valérie De Bue, Katia Segers, Hélène Ryckmans et Miranda Van Eetvelde	6-97/3 p. 1-184
Discussion du rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 17-69
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Rapport de MM. Andries Gryffroy, Philippe Henry, Lode Vereeck et Johan Verstreken et de Mmes Christie Morreale, Güler Turan et Véronique Waroux	6-253/2 p. 1-280
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Denrées alimentaires d'origine animale - Label " sans organismes génétiquement modifiés (OGM) " - Instauration - Demande des associations de défense de la nature et des consommateurs (6-2259)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2259
Dysautonomie - Soins - Nutrition entérale - Remboursement (6-1867)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1867
Embargo russe - Exportations agro-alimentaires belges - Situation difficile - Task force fédérale - Identification de débouchés intéressants - Relations avec la Russie - Levée éventuelle de l'embargo - Reprise des discussions (6-1146)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1146
Frais de logopédie - Remboursement - Élargissement - Enfants avec troubles du langage ou dysphasie présentant un QI inférieur à 86 - Article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 - Modification éventuelle (6-1060)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1060
Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées (6-1061)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1061
Glyphosate - Interdiction - Usagers privés - Réglementation - État d'avancement - Concertation à l'échelon européen - Alternatives au glyphosate - Développement (6-1808)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1808
Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance (6-2042)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2042
Glyphosate - Produit cancérogène probable pour l'homme - Étude du Centre international de recherche sur le cancer - Procédure d'interdiction en Belgique - Études complémentaires - État de la question (6-690)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-690
Glyphosate - Présence dans les aliments - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Pratiques agricoles dangereuses - Autorisations (6-1590)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1590
Glyphosate - Utilisation - Autorisation - Renouvellement européen - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1553)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1553
Glyphosate et tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Interprétation et position de la Belgique - EFSA - Étude sur l'impact du glyphosate sur la santé et l'environnement - Analyse des données (6-1227)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1227
Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant (6-1815)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1815
Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant (6-2258)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2258
Insecticides néonicotinoïdes - Toxicité - Insectes pollinisateurs - Surmortalité - Dégradation de l'environnement - Interdiction au niveau national (6-689)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-689
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Information officielle et objective - Accès - Site Internet du service public fédéral (SPF) Santé publique - Adaptation (6-698)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-698
La 59e session de la Commission des Nations unies de la condition de la femme - Pékin +20 (New York 9-20 mars 2015) (6-200)
Rapport de Mmes Valérie De Bue et Christie Morreale	6-200/1 p. 1-91
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés (6-1050)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1050
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés (6-2245)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2245
Mobilité durable - Remise de ses plaques d'immatriculation - Échange contre un abonnement en transport en commun - Initiative éventuelle à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-1025)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1025
Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévalence - Statistiques - Actualisation des chiffres - Nouvelle étude (6-1773)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1773
Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures (6-1810)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1810
Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures (6-2256)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2256
Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration (6-1147)
Question écrite de Mme Morreale à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1147
Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration (6-2246)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2246
Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates (6-1014)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1014
Néonicotinoïdes - Imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame - Nouvelles restrictions européennes - Projet d'interdiction définitive - Position de la Belgique (6-1436)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1436
Néonicotinoïdes - Interdiction par la Commission européenne - Position belge - Justification - Cas du secteur betteravier belge - Alternatives possibles (6-1871)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1871
Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire (6-835)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-835
Obsolescence programmée - Lutte - Mesures (6-691)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-691
Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural - Adoption - Attitude de la Belgique (6-2018)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-2018
Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Commission européenne - Autorisation de culture - Renouvellement - Culture, importation et utilisation - Situation en Belgique (6-1534)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1534
Paquets de cigarettes neutres - Instauration - Transposition des dispositions de la directive 2014/40/UE - État de la question (6-1494)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1494
Perturbateurs endocriniens - Critères d'identification - Proposition de la Commission européenne - Position du Parlement européen - Position belge (6-1030)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1030
Pesticides - Autorisation - Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Révision - Coordination avec les Régions (6-1746)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1746
Pesticides - Impact sur les accouchements prématurés - Études en Belgique (6-1589)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1589
Pesticides - Sulfoxaflor - Évaluation des risques - Nouveaux résultats - Demande d'autorisation en Belgique - Comité d'agrégation du service public fédéral (SPF) Santé publique - Conclusions (6-1650)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1650
Pesticides - Usagers privés - Utilisation - Information (6-1371)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1371
Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions (6-1051)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1051
Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Mesures (6-1026)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1026
Plan fédéral Abeilles - Actions - Poursuites - Bilan - Nouveau plan éventuel - Coordination des acteurs (6-1259)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1259
Politique étrangère féministe - Initiative suédoise - Livret - Diplomatie belge (6-1952)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1952
Pont de Tilff - Travaux ferroviaires - État d'avancement - Coordination entre le Service public de Wallonie (SPW) et Infrabel (6-1550)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1550
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Christie Morreale, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		6-1 p. 16
Produits phytopharmaceutiques - Consommation en Belgique - Chiffres - Types de produits utilisés - Point 10 du Programme fédéral de réduction des pesticides (6-1062)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1062
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-290/1 p. 1-14
Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481)
Discussion		6-47 p. 67-74
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-133/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 5-2341) (6-42)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Christie Morreale et Anne Lambelin	6-42/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (6-326)
Proposition de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux et de Mme Christie Morreale	6-326/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)
Rapport de Mme Christie Morreale	6-381/3 p. 1-14
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (6-126)
Proposition de Mme Olga Zrihen, Anne Lambelin et Christie Morreale et de M. Philippe Mahoux	6-126/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (6-299)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Christie Morreale et Véronique Jamoulle et de M. Philippe Mahoux	6-299/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (6-349)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Christie Morreale	6-349/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-287/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme Christie Morreale	6-287/2 p. 1
Discussion		6-42 p. 9-10
		6-42 p. 11-15
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (6-124)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Latifa Gahouchi et Christie Morreale	6-124/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (6-404)
Proposition de Mme Christie Morreale et consorts	6-404/1 p. 1-10
Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux (6-1809)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1809
Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux (6-2255)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2255
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Cancer du sein - Dépistage gratuit - Mammographie - Remboursement - Limitation - Raisons (6-1807)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1807
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Centres de planning familial - Médecins généralistes - Agrément - Maintien (6-1806)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1806
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Circulaire COL 4/2006 - Adaptation -État d'avancement (6-1805)
Question écrite de Mme Morreale à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1805
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Droits sexuels et reproductifs - Ambassadeur du genre - Politique étrangère - Actions (6-1804)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1804
Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Modification - Position belge - Acétamipride et thiaclopride - Molécules toujours autorisées - Réévaluation (6-1618)
Question écrite de Mme Morreale à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1618
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-419)
Question écrite de Mme Morreale à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-419
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-420)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-420
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-421)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-421
Saut d'index - Recours à la Cour constitutionnelle - État de la question (6-816)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-816
Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge (6-1750)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1750
Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge (6-2251)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2251
Sexisme dans l'espace public - Lutte - Association sans but lucratif (ASBL) Touche pas à ma pote - Campagne d'affichage - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Implication - Espaces publicitaires - Mise à disposition payante (6-1812)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1812
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Emploi des femmes - Déséquilibre - Raisons - Résorption - Nouvelle campagne de communication (6-1148)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1148
Tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Arrêté royal du 28 février 1994 sur les pesticides à usage agricole - Autorisation du produit en Belgique jusqu'en février 2018 (6-1302)
Question écrite de Mme Morreale à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1302
Thaïlande - Accord bilatéral de sécurité sociale (6-2027)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-2027
Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des aveugles aux œuvres publiées - Ratification par la Belgique - Conseil européen - Blocage - Discussions (6-1145)
Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1145
Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures (6-1749)
Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1749
Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance (6-2041)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2041
Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers (6-1793)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1793
Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers (6-2254)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2254
Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement (6-1747)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1747
Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement (6-2249)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2249
Violences sexuelles - Prise en charge - Hôpitaux - Infirmiers légistes - Formation (6-1870)
Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1870
Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution (6-1811)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1811
Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution (6-2257)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2257
Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question (6-1776)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1776
Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question (6-2253)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2253
Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place (6-1775)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1775
Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place (6-2252)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2252
Économie circulaire - Développement en Belgique - Incitants financiers - Mesures - Collaboration avec les Régions (6-1872)
Question écrite de Mme Morreale à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1872
Établissements scolaires - Interventions policières (6-1374)
Question écrite de Mme Morreale à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1374
Établissements scolaires - Interventions policières (6-2248)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2248