Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlouwe Karl" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accord de libre-échange - Union européenne (UE) Colombie -Droits de l'homme - Protection des populations indigènes (5-2869)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2869
Accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc (5-2675)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2675
Activités d'espionnage - Question de suivi (5-6877)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6877
Activités d'espionnage - Question de suivi (5-6878)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6878
Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - Nombre (5-240)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-240
Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - État de la question - Évaluation (5-6658)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6658
Affaires étrangères - Séminaires - Emploi des langues - Données relatives aux dix dernières années (5-7092)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7092
Agents de police bruxellois - Bilinguisme (5-6881)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6881
Al-Qaida au Maghreb islamique (Attentats terroristes contre les autorités et des objectifs occidentaux au Mali, en Mauritanie et au Niger - AQMI - Présence de concitoyens) (5-879)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 31-33 5-73 COM p. 31-33 (PDF)
Al-Qaïda au Maghreb islamique (Enlèvements d'occidentaux - Accès aux armes libyennes - Mali - Nigeria - Ethiopie) (5-1733)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 10-12 5-116 COM p. 10-12 (PDF)
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6525)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6525
Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations (5-3520)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3520
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-3126)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3126
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-4322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4322
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale (5-3121)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3121
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale (5-4293)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-4293
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-3125)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3125
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-4321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4321
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-5362)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5362
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier de la Défense (5-3123)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3123
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier de la Défense (5-4320)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4320
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Politique fédérale - Observations du Comité R (5-3124)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3124
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Politique fédérale - Observations du Comité R (5-4291)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4291
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités (5-3128)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3128
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités (5-4315)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4315
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères (5-3127)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3127
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères (5-4302)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4302
Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation (5-8864)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8864
Aéroport de Zaventem - Interception d'illégaux - « Inadmissibles » - État de la question - Forum INAD - Office des étrangers - Visites de contrôle (5-6653)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6653
Aéroports belges - Mesures de sécurité - Contrôle des colis (5-463)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-463
Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle (5-2882)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2882
Belgacom - Filiale BICS - Découverte d'un logiciel d'écoute (5-9947)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-9947
Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS (5-11012)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11012
Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS (5-11074)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11074
Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS (5-10350)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10350
Belges - Étranger - Nombre - Enregistrement - Poste consulaire ou diplomatique (5-3737)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3737
Belges détenus à l'étranger - Demandes de purger la peine en Belgique (5-8855)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8855
Belgique - Représentation internationale - Collaborations entre les représentations des régions et les ambassades belges (5-625)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-625
Bibliothèque royale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6527)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6527
Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun (5-6657)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-6657
Bruxelles - Délits - Transports publics - Métro - Conséquences (5-6232)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6232
Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Conséquences - Chiffres en 2012 (5-8062)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8062
Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012 (5-8048)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8048
Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien (5-3370)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3370
Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien (5-4295)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4295
Bruxelles - Palais de Justice - Frais de rénovation (5-3363)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3363
Bruxelles - Palais de Justice - Frais de rénovation (5-4298)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4298
Bruxelles - Palais de Justice - Unité de cogénération - Prestations (5-7922)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7922
Bruxelles - Personnel pénitentiaire - Absentéisme - Situation en 2012 (5-8055)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8055
Bruxelles - Primes linguistiques - Bilinguisme - État fédéral - Montants (5-9171)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9171
Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation (5-5629)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5629
Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation (5-5630)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5630
Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012 (5-8045)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8045
Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux (5-6233)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6233
Bruxelles et les négociations institutionnelles ("Accord papillon" - Relation avec les communautés et les autres régions) (5-811)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-89
p. 19-20 5-89 p. 19-20 (PDF)
Cellule Addictions - Application de mesures curatives - Application de mesures répressives (5-5487)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5487
Cellule Addictions - Dépendances - Délits - Évolution en 2012 (5-8053)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8053
Cellule Addictions - Étude - Données chiffrées (5-5486)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5486
Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6535)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6535
Chef de l'État - Séjours à l'étranger - Missions officielles - Affaires privées (5-7684)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7684
Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité (5-6409)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6409
Chefs de poste - Rôle linguistique (5-7852)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7852
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique (5-418)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-418
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique - Conséquences (5-419)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-419
Concertation de sécurité à Bruxelles - Full Integrated Police Action (FIPA) - Transports en commun - Fonctionnement - Résultats (5-8284)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8284
Concertation provinciale de sécurité à Bruxelles - Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Rôle des agents de sécurité - Full Integrated Police Action (5-363)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-363
Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient (5-337)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-337
Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation (5-6913)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6913
Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation (5-8051)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8051
Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) - Réunions (5-626)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-626
Conférence interministérielle de politique étrangère - Réunions (5-6654)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6654
Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Paphos, 9-10 septembre 2012 (Adoption du Règlement d'ordre intérieur de la Conférence - Service européen pour l'action extérieure - Opération Atalanta anti-piraterie - Situation en Serbie, au Kosovo et en Bosnie - Printemps arabe - Droits de la femme - Situation en Syrie - Situation au Sahel - Observatoire européen pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient - Rôle de la Turquie - Question de Chypre - Stratégie suivie dans le domaine du développement militaire - Iran - Partenariat oriental - Opérations européennes dans le monde) (5-1806)      
    Rapport de MM. Dirk Van der Maelen (Ch) et Karl Vanlouwe (S)
5-1806/1
p. 1-35 5-1806/1 p. 1-35 (PDF)
Conservations des hypothèques de Bruxelles - Emploi des langues (5-8428)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Question sans réponse
QE 5-8428
Constitution congolaise - Modifications - Durée des mandats politiques - Nombre de candidatures d'un président- Scénario de sortie de Kabila (5-9767)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9767
Consuls honoraires - Aperçu - Démission (5-9388)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9388
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations (5-1083)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1083
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations (5-1084)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1084
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations (5-1085)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 5-1085
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations - Nombres (5-1088)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1088
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations - Nombres (5-4290)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4290
Coopération au développement - Séminaires - Emploi des langues - Données pour les dix dernières années (5-7104)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7104
Cour royale - Diplomates - Détachement temporaire (5-6179)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6179
Cours d'assises - Arriéré judiciaire - Aperçu - Bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (5-7345)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7345
Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Arriéré judiciaire -Procédures (5-4507)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-4507
Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Procédures - Arriéré judiciaire - Aperçu 2012 (5-8056)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8056
Cours d'assises - Procédures - Mesure de la charge de travail (5-2788)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2788
Course aux armements autour de la mer Caspienne (5-10454)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10454
Criminalité organisée - Enquêtes - Situation - Politique (5-6503)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6503
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-3797)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3797
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-3798)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3798
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-4305)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4305
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-4317)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4317
Cyberdéfense - Computer emergency response team (5-5135)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Question sans réponse
QE 5-5135
Demandes d'asile relatives aux mutilations génitales - Évolution - Conséquences - Pays voisins - Abus - Enquête (5-7851)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7851
Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte (5-1172)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1172
Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte (5-1173)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1173
Des contrats de déboisement au Congo confiés à une entreprise liée au Hezbollah (5-2192)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-165 COM
p. 17-18 5-165 COM p. 17-18 (PDF)
Dessaisissement - Nouvelle disposition - Aperçu - Évaluation (5-10908)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10908
Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus (5-2785)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2785
Diplomates - Calcul de la pension (5-6848)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6848
Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation (5-3736)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3736
Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation (5-4304)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4304
Diplomates - Infractions routières - Aperçu - Conséquences (5-10615)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 5-10615
Diplomates - Promotions - Accréditations - Publication au Moniteur Belge (5-6914)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6914
Diplomates des entités fédérées - Statut - Attribution du rang d'attaché (5-6915)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6915
Dotations aux communes - Aperçu (5-9427)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9427
Dotations aux communes - Aperçu (5-9431)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9431
Douane belge- Cellule Cybersquad - Vente de produits illégaux sur internet - Fonctionnement - Évolution (5-9989)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9989
Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application (5-210)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-210
Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application (5-211)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-211
Droit relatif aux baux à loyer - Réparation d'une habitation louée - Responsabilité (5-285)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-285
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Constitution d'un tribunal de la famille
5-80
p. 43 5-80 p. 43 (PDF)
      Création d'un Comité interministériel coopération au développement
5-80
p. 46 5-80 p. 46 (PDF)
      Dédoublement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Répartition inéquilibrée du nombre de juges néerlandophones et francophones
5-80
p. 42 5-80 p. 42 (PDF)
      Dégradation de la sécurité dans l'est de la RDC
5-80
p. 45-46 5-80 p. 45-46 (PDF)
      Economies budgétaires
5-80
p. 33-37 5-80 p. 33-37 (PDF)
      Etat lamentable du palais de Justice de Bruxelles
5-80
p. 42 5-80 p. 42 (PDF)
      Fonctionnement du Comité interministériel de politique étrangère
5-80
p. 46 5-80 p. 46 (PDF)
      Impunité
5-80
p. 43 5-80 p. 43 (PDF)
      Manque de transparence dans la Commission de la Justice
5-80
p. 42 5-80 p. 42 (PDF)
  5-80
p. 43-44 5-80 p. 43-44 (PDF)
      Nécessité de moyens supplémentaires pour la Cour d'appel de Bruxelles
5-80
p. 41-42 5-80 p. 41-42 (PDF)
      Plus grande implication du parlement dans le choix des ambassadeurs belges à l'étranger
5-80
p. 45 5-80 p. 45 (PDF)
      Politique budgétaire du gouvernement flamand
5-80
p. 34-37 5-80 p. 34-37 (PDF)
      Politique défaillante en matière de Justice
5-80
p. 41-44 5-80 p. 41-44 (PDF)
      Restructuration du réseau d'ambassades et de consulats
5-80
p. 44-45 5-80 p. 44-45 (PDF)
      Réforme de l'Etat
5-80
p. 33 5-80 p. 33 (PDF)
      Uniformisation de la carrière diplomatique
5-80
p. 45 5-80 p. 45 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")
5-39
p. 27 5-39 p. 27 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 21-22 5-39 p. 21-22 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 62-63 5-39 p. 62-63 (PDF)
Défense - Cel Addict - Délits - Addictions- Évolution - Mesures de prévention (5-2843)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2843
Défense - Cel Addict - Délits - Addictions- Évolution - Mesures de prévention (5-4318)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4318
Défense - Cel Addict - Enregistrements - Aperçu - Mesures de prévention (5-10913)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10913
Défense - Effectifs des forces armées - Évolution - Objectif - Age idéal - Répartition géographique - Proportion de chaque groupe linguistique (5-10898)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10898
Défense - Forces armées - Effectifs des forces armées - Évolution (5-393)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-393
Défense - Participation des militaires aux examens linguistiques - Promotions - Primes (5-378)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-378
Défense - Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Terrains - Travailleurs - Rôle linguistique (5-6350)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6350
Délits contre des agents de police - Aperçu (5-8480)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8480
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES) (5-9254)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9254
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal (5-9260)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9260
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police aéronautique (LPA) (5-9257)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9257
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN) (5-9262)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9262
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la route (5-9259)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9259
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police des chemins de fer (5-9261)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9261
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police fédérale auprès du Shape (5-9258)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9258
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police à cheval (5-9252)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9252
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui aérien (5-9255)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9255
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui canin (5-9253)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9253
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service intervention spécialisée (5-9256)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9256
Détenus - Conviction religieuse - Loi sur la protection de la vie privée (5-376)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-376
Emploi des des langues - Déclarations d'impôt - Avertissements-extraits de rôle - Service public fédéral Finances - Région de Bruxelles-Capitale (5-3040)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3040
Enquête judiciaire « Kelk » - Situation (5-6951)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6951
Etablissements pénitentiaires - Population carcérale - Illégaux - Nombre (5-5172)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5172
Europe - Conseil des ministres - Représentation par les entités fédérées - Consensus sur la position belge (5-2401)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2401
Europol - Menace terroriste - Attentats - Statistiques en 2012 (5-8064)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8064
Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation (5-6191)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6191
Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation (5-6192)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6192
Examen diplomatique - Connaissances linguistiques - Influence sur les résultats (5-2226)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2226
Faillites - Aperçu 2009-2011 (5-6879)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6879
Faillites - Aperçu 2009-2011 (5-6880)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6880
Faillites - Aperçu en 2012 (5-8054)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8054
Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes (5-8878)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8878
Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Volume - Destruction - Contrôle - Coûts de stockage (5-8877)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-8877
Fondamentalisme dans les prisons - Aperçu - Formation et tâches des gardiens (5-8856)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8856
Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie (5-3848)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3848
Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie (5-4307)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4307
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Réaction européenne - Position de la Belgique (5-6270)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6270
Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût (5-565)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-565
Frais de justice - Téléphonie - Négociations avec les opérateurs de télécommunications (5-566)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-566
Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites (5-8484)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8484
Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre (5-321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-321
Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre (5-322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-322
Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre (5-504)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-504
Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - 2011 - Chiffres - Coût - Incidents (5-6573)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6573
Grèves des gardiens de prison - Recours à la police locale - Chiffres et coûts - Incidents (5-833)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-833
Hezbollah - Belgique - Activités - Membres - Devoirs d'instruction (5-10635)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-10635
Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts (5-1170)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1170
Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts (5-1171)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1171
Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers (5-1369)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1369
Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers (5-1370)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1370
Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Inspections - Conséquences - Fonctionnement en 2012 (5-8052)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8052
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6526)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6526
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6528)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6528
Institut royal du patrimoine artistique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6529)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6529
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6530)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6530
Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Chiffres (5-6630)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6630
Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Nombre (5-377)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-377
Journées diplomatiques annuelles - Coût - Cours de management (5-5612)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5612
Justice - Service public fédéral (SPF) Justice - Plaintes - Traitement par une instance autre que le Conseil supérieur de la Justice (5-462)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-462
Kirghizistan - Dirigeants en fuite - Extradition - Lettonie - Royaume-Uni (5-5845)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5845
Kirghizistan - Décisions du parlement - Site d'informations Ferghana.ru - Kimmo Kiljunen - Kyrgyztan Inquiry Commission (5-2850)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2850
L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) (Dysfonctionnement - Transfert de 115 millions d'euros de fonds de tiers, de l'OCSC au budget de l'Etat - Caisse des dépôts et consignations) (5-61)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 7-11 5-6 COM p. 7-11 (PDF)
L'Organisation internationale de la Francophonie - Cotisation annuelle - Communauté française (5-7266)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7266
L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte (5-3853)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3853
L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte (5-4309)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4309
L'absence de rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation (Loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées - Code d'instruction criminelle, article 90decies) (5-603)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-63
p. 23-24 5-63 p. 23-24 (PDF)
L'absentéisme du personnel pénitentiaire (5-5177)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5177
L'accident d'avion au Congo et le décès de membres importants de l'entourage du président Kabila (5-6114)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6114
L'affaissement de terrain à la prison de Forest (5-41)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 46-49 5-5 p. 46-49 (PDF)
L'affaissement et la rénovation du Théâtre de la Monnaie (5-2402)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 10-11 5-164 COM p. 10-11 (PDF)
L'affectation du Palais de justice de Bruxelles (5-8733)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8733
L'affiliation de la Belgique au Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense (5-2337)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-180 COM
p. 10-11 5-180 COM p. 10-11 (PDF)
L'application du système des sanctions administratives communales (dans les communes bruxelloises - Coordination) (5-1549)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 10-14 5-110 COM p. 10-14 (PDF)
L'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió (5-91)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 10-12 5-18 COM p. 10-12 (PDF)
L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie (5-3857)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3857
L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie (5-4312)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4312
L'attaque d'exilés iraniens dans le camp de réfugiés d'Achraf en Irak (5-1180)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1180
L'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage (et aux ministres et présidents des parlements) (5-3043)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 23-25 5-224 COM p. 23-25 (PDF)
L'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif (sénatrice Fatiha Saïdi - Réaction du premier ministre) (5-485)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-55
p. 7-10 5-55 p. 7-10 (PDF)
L'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris (5-7490)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7490
L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris (5-3856)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3856
L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris (5-4311)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4311
L'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris (Faux en écriture au détriment de l'Etat belge - Conduite sous l'influence de drogues) (5-863)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 6-8 5-67 COM p. 6-8 (PDF)
L'exemption de la taxe de circulation pour véhicule personnel (utilisé comme moyen de locomotion personnelle par des invalides de guerre ou des infirmes) (5-131)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-14 COM
p. 5-7 5-14 COM p. 5-7 (PDF)
L'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle (Falsification de contrats de travail et de location - Squat d'immeubles - Obtention illégale de permis de travail et de revenus d'intégration) (5-225)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 25-27 5-22 COM p. 25-27 (PDF)
L'exposition de notre pays aux cyberattaques (Communiqué alarmant du Comité permanent R - Inefficacité de l'échange de données entre les services de renseignement) (5-2455)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 12-15 5-181 COM p. 12-15 (PDF)
L'exécution de l'accord entre la Belgique et le Maroc concernant le transfèrement des personnes condamnées (5-1091)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111
p. 36-39 5-111 p. 36-39 (PDF)
L'incendie au Palais de Justice de Bruxelles (Sécurisation) (5-1757)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-123 COM
p. 10-13 5-123 COM p. 10-13 (PDF)
L'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-325)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 19-25 5-43 COM p. 19-25 (PDF)
L'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse (Présence d'appareils d'écoute dans les bâtiments de l'UE - Enquête sur les activités des services secrets colombiens sur le territoire belge) (5-305)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 12-15 5-43 COM p. 12-15 (PDF)
L'insatisfaction des gardiens de prison (Grèves - Nécessité de trouver des solutions structurelles) (5-262)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 4-11 5-25 COM p. 4-11 (PDF)
L'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food (Paiement de pots-de-vin au régime irakien - Poursuite judiciaire) (5-509)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 5-6 5-67 COM p. 5-6 (PDF)
L'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables (5-11275)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11275
L'offensive des Touareg au Mali (Lutte armée contre le gouvernement du Mali - Réfugiés - Ressortissants belges - Evaluation de la situation dans le Sahara et le Sahel) (5-1955)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-142 COM
p. 26-29 5-142 COM p. 26-29 (PDF)
L'oppression de la communauté chrétienne en Iraq (5-100)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 12-14 5-18 COM p. 12-14 (PDF)
L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure (5-991)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), François-Xavier de Donnea (Ch), Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-991/1
p. 1-14 5-991/1 p. 1-14 (PDF)
L'utilisation des moyens financiers de l'accord du Lombard (Utilisation des subsides fédéraux liés à la présence d'un échevin néerlandophone, pour promouvoir la francisation de la périphérie flamande, en particulier Zaventem) (5-1191)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-128
p. 11-13 5-128 p. 11-13 (PDF)
L'élection de la Libye au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (5-1182)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1182
L'état de la prison de Forest (et de la prison de Saint-Gilles) (5-89)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 11-13 5-6 COM p. 11-13 (PDF)
La Computer emergency response team et la cyberdéfense (5-9329)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9329
La Convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées (5-7202)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7202
La Cyber Taskforce de l'Union européenne et de la Chine (5-6135)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6135
La Somalie et la milice Al-Shabaab (5-7487)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7487
La capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs (5-2714)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 19-22 5-191 COM p. 19-22 (PDF)
La censure exercée par l'ambassade de Chine sur l'espace public situé sur le trajet du président chinois à Bruxelles (Shen Yun Performing Arts, considéré par la Chine comme un groupe de dissidents - Voir aussi question orale 5-1408) (5-1403)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-148
p. 19-21 5-148 p. 19-21 (PDF)
La collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique (Promotion des exportations et des investissements étrangers - Réforme du réseau des postes diplomatiques) (5-402)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 11-13 5-47 p. 11-13 (PDF)
La concertation provinciale de sécurité (5-8274)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8274
La constitution congolaise (Elections provinciales et locales - Modifications éventuelles de la Constitution visant à changer la durée des mandats politiques et le nombre de fois qu'un président peut présenter sa candidature) (5-3915)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 19-21 5-261 COM p. 19-21 (PDF)
La convention de renvoi des prisonniers marocains (5-2408)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-163 COM
p. 8-10 5-163 COM p. 8-10 (PDF)
La convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées (5-2874)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 9-12 5-212 COM p. 9-12 (PDF)
La convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées (Etat de la mise en oeuvre) (5-3515)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 16-18 5-227 COM p. 16-18 (PDF)
La couleur politique des diplomates (5-2786)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-201 COM
p. 14-15 5-201 COM p. 14-15 (PDF)
La création d'une agence européenne de contre-espionnage (Nouvel organe de sécurité intérieure) (5-2231)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 25-27 5-156 COM p. 25-27 (PDF)
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-871)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-93
p. 19-20 5-93 p. 19-20 (PDF)
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-9330)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9330
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-9411)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9411
La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale (5-9466)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9466
La cyberconcertation fédérale (5-9409)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9409
La cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale (5-6305)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6305
La cyberstratégie et le rôle de Fedict (Cybersécurité) (5-957)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-99
p. 37-40 5-99 p. 37-40 (PDF)
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9331)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9331
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9406)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9406
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9407)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9407
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9462)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9462
La difficile lutte contre la cybercriminalité (entre autre par le Centre national de cybersécurité - Politique en matière de cybercriminalité) (5-3508)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 9-14 5-227 COM p. 9-14 (PDF)
La directive européenne en matière de droit à l'information dans le cadre de procédures pénales ("Déclaration des droits" pour la personne suspectée - Conséquences pour la législation belge) (5-1720)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 32-33 5-111 COM p. 32-33 (PDF)
La disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye (Destruction des stocks de munition - Armes chimiques - Al-Qaida - Elaboration d'un inventaire et évaluation par une mission diplomatique) (5-1550)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-114 COM
p. 20-23 5-114 COM p. 20-23 (PDF)
La délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo (5-2526)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-188 COM
p. 24-25 5-188 COM p. 24-25 (PDF)
La délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs (Procédure remarquable) (5-468)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 46-47 5-45 COM p. 46-47 (PDF)
La facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles (5-8734)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8734
La facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles (Augmentation malgré la mise en place d'une unité de cogénération) (5-2988)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 27-29 5-212 COM p. 27-29 (PDF)
La force militaire africaine (5-8035)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8035
La grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-4119)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 19-22 5-259 COM p. 19-22 (PDF)
La hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice (5-1557)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 26-28 5-111 COM p. 26-28 (PDF)
La lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles (Mécontentement concernant la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Liberté d'expression des magistrats) (5-1723)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121 COM
p. 14-16 5-121 COM p. 14-16 (PDF)
La loi 'anti-homosexualité' en Ouganda (5-143)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-22
p. 25-27 5-22 p. 25-27 (PDF)
La mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles (5-9146)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9146
La menace de grève du personnel pénitentiaire et la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police (Service minimum) (5-200)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-26
p. 17-19 5-26 p. 17-19 (PDF)
La menace terroriste et les attentats (Définition d'attentat terroriste - Chiffres relatifs au nombre d'attentats et aux poursuites judiciaires) (5-2900)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 15-17 5-212 COM p. 15-17 (PDF)
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4128)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-258 COM
p. 4-20 5-258 COM p. 4-20 (PDF)
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4129)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-258 COM
p. 4-20 5-258 COM p. 4-20 (PDF)
La mesure de la charge de travail des cours d'assises (5-8495)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8495
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (doc. 5-2494/1 et demande d'explications 5-3948) (5-2494)      
  5-142
p. 6-7 5-142 p. 6-7 (PDF)
La modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Cadres linguistiques - Bilinguisme fonctionnel) (5-1749)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 5-7 5-140 COM p. 5-7 (PDF)
La mutinerie de soldats au Burkina Faso (5-2674)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2674
La nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères (5-2585)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 15 5-181 COM p. 15 (PDF)
La nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles (5-299)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 5-9 5-43 COM p. 5-9 (PDF)
La part des frais de téléphonie dans les frais de justice (5-1559)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 28-29 5-111 COM p. 28-29 (PDF)
La participation du ministre au Sommet de la Francophonie à Kinshasa (Contributions de la Belgique - Situation au Congo) (5-688)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-77
p. 8-11 5-77 p. 8-11 (PDF)
La politique de répression des journalistes en Turquie (Atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d'expression - Informations sur la question kurde) (5-1929)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-142 COM
p. 16-17 5-142 COM p. 16-17 (PDF)
La politique de sécurité de la commune de Molenbeek (5-3795)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3795
La politique de sécurité de la commune de Molenbeek (5-4316)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4316
La position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas (Responsabilité du Hezbollah dans l'attentat terroriste de Bourgas en Bulgarie) (5-860)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-92
p. 15-16 5-92 p. 15-16 (PDF)
La proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution (Référendum sur la démocratisation) (5-214)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck
5-27
p. 13-15 5-27 p. 13-15 (PDF)
La présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire (Logiciel malveillant de "keylogging") (5-2741)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 23 5-191 COM p. 23 (PDF)
La présence d'unités militaires américaines en Ouganda (5-3855)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3855
La présence d'unités militaires américaines en Ouganda (5-4310)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4310
La question des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine (5-6127)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6127
La reconnaissance de la Palestine par des pays d'Amérique du Sud (5-1185)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1185
La reconnaissance de la coalition nationale syrienne (Reconnaissance comme étant le représentant légitime du peuple - Représentation diplomatique) (5-2740)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-201 COM
p. 8-12 5-201 COM p. 8-12 (PDF)
La remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa (5-2521)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-188 COM
p. 24 5-188 COM p. 24 (PDF)
La rénovation du Résidence Palace en vue d'en faire le siège du Conseil européen (5-486)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-41 COM
p. 26-27 5-41 COM p. 26-27 (PDF)
La rénovation du musée du Cinquantenaire (5-4019)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 5-7 5-279 COM p. 5-7 (PDF)
La rénovation et la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles (5-19)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-11
p. 17-18 5-11 p. 17-18 (PDF)
La réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons (Protocole conclu avec les syndicats afin d'éviter les grèves sauvages - Service minimal) (5-285)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 4-11 5-25 COM p. 4-11 (PDF)
La révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe (5-2657)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2657
La révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe (5-2658)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2658
La révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-748)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 19-24 5-73 COM p. 19-24 (PDF)
La secte islamique radicale Boko Haram au Nigéria (Violence à l'encontre de chrétiens - Combats - Flots de réfugiés) (5-1930)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-142 COM
p. 18-20 5-142 COM p. 18-20 (PDF)
La situation au Sahara occidental (Liquidation violente d'un camp de protestation - Accord de pêche avec l'UE) (5-69)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 7-9 5-18 COM p. 7-9 (PDF)
La sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi (5-3955)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 23-31 5-261 COM p. 23-31 (PDF)
La sécurité du Palais de Justice (de Bruxelles - Sécurisation) (5-1347)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-143
p. 26-29 5-143 p. 26-29 (PDF)
La sécurité à Bruxelles (Cambriolages - Récidivistes - Libération) (5-435)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-48
p. 18-19 5-48 p. 18-19 (PDF)
La task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger (5-4201)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 38-39 5-259 COM p. 38-39 (PDF)
La vague d'immolations au Tibet (5-392)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-45
p. 14-15 5-45 p. 14-15 (PDF)
Laeken - Domaine royal - Accès public - Superficie (5-6249)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6249
Le Centre national de surveillance électronique (5-8496)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8496
Le European Cybercrime Centre (Communication de la Commission européenne proposant l'établissement d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité) (5-2301)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 35-36 5-152 COM p. 35-36 (PDF)
Le European Cybercrime Centre (EC3) (5-2293)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 27-28 5-156 COM p. 27-28 (PDF)
Le Fonds de secours européen (Soutien aux pays en souffrance de la zone euro - Problème de l'endettement - Consolidation du fonds de stabilité) (5-328)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 14-17 5-34 COM p. 14-17 (PDF)
Le Information Security Management Forum (Groupe de travail - Harmonisation de la sécurité informatique au sein des services publics fédéraux - Cyberattaques) (5-2412)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 11-12 5-181 COM p. 11-12 (PDF)
Le Mali (Occupation du Nord par des groupes islamistes terroristes) (5-2578)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-188 COM
p. 5-11 5-188 COM p. 5-11 (PDF)
Le Palais de justice de Bruxelles (5-8732)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8732
Le Palais de justice de Bruxelles (Rénovation - Fonctions multiples du bâtiment - Lieu où traiter les procédures pénales) (5-2710)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 17-19 5-191 COM p. 17-19 (PDF)
Le Sahara occidental (Tortures - Référendum sur le statut - Liberté de presse au Maroc - Déstabilisation du Sahel et de l'Afrique du Nord) (5-2807)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-201 COM
p. 21-24 5-201 COM p. 21-24 (PDF)
Le Service européen pour l'action extérieure (Démarrage difficile) (5-488)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 49-51 5-45 COM p. 49-51 (PDF)
Le Somaliland et les négociations avec la Somalie (5-7488)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7488
Le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage (Remise au militant chinois Liu Xiaobo - Serbie, Ukraine, Maroc, Algérie, Tunisie, Biélorussie, Egypte) (5-219)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 24-25 5-18 COM p. 24-25 (PDF)
Le choix pour la nomination de diplomates en poste (Sélection comparative) (5-3116)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 35-36 5-224 COM p. 35-36 (PDF)
Le coup d'État au Mali (5-6640)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6640
Le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA (National Security Agency - Service général du renseignement et de la sécurité SGRS - Programme PRISM) (5-4199)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 5-7 5-274 COM p. 5-7 (PDF)
Le défaut de production des passeports belges (5-1345)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 42-44 5-105 COM p. 42-44 (PDF)
Le départ du président Saleh et l'amnistie accordée aux manifestants au Yemen (Immunité - Plan de transition - Rôle du Service européen d'action extérieure) (5-1718)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 6-8 5-116 COM p. 6-8 (PDF)
Le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq (Camp de réfugiés iraniens) (5-954)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 41-42 5-73 COM p. 41-42 (PDF)
Le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team (5-8500)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8500
Le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte (Nécessité pour l'Europe de parler d'une seule voix) (5-523)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 53-54 5-45 COM p. 53-54 (PDF)
Le fondamentalisme dans les prisons (5-9018)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9018
Le fonds d'urgence de la zone euro (Pacte de compétitivité - Propositions de l'Allemagne - Mesures pour remonter la crise financière - Mécanisme de stabilité européen) (5-526)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 54-56 5-45 COM p. 54-56 (PDF)
Le mouvement diplomatique de 2013 (5-9124)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9124
Le nombre d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement aux pays d'origine) (5-158)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-23
p. 14-17 5-23 p. 14-17 (PDF)
Le nombre de combattants belges en Syrie (Services de renseignement) (5-1316)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140
p. 20-22 5-140 p. 20-22 (PDF)
Le palais de justice de Bruxelles (Etat d'avancement de la rénovation) (5-189)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-25
p. 23-25 5-25 p. 23-25 (PDF)
Le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat (Capacité de suivre le salafisme - Voir aussi demande d'explications 5-2672) (5-2673)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 12-13 5-191 COM p. 12-13 (PDF)
Le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo (Nécessité d'un contrôle externe) (5-3238)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-247 COM
p. 10-12 5-247 COM p. 10-12 (PDF)
Le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet (5-3708)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-239 COM
p. 10-12 5-239 COM p. 10-12 (PDF)
Le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet (5-3711)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-239 COM
p. 10-12 5-239 COM p. 10-12 (PDF)
Le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice (Voir aussi demande d'explications 5-4119) (5-1222)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 16-18 5-131 p. 16-18 (PDF)
Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères (5-1179)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1179
Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères (5-4300)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4300
Le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde (et l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre) (5-112)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 14-18 5-18 COM p. 14-18 (PDF)
Le rapport sur les droits de l'homme de la Bahrain Independent Commission of Inquiry (Violence utilisée contre des manifestants) (5-1719)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 8-9 5-116 COM p. 8-9 (PDF)
Le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges (5-1289)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 27-30 5-101 COM p. 27-30 (PDF)
Le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges (5-1552)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 22-24 5-111 COM p. 22-24 (PDF)
Le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges (5-1553)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 24-25 5-111 COM p. 24-25 (PDF)
Le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique (et le problème de la confiscation) (5-169)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-24
p. 8-10 5-24 p. 8-10 (PDF)
Le référendum au Soudan et la reconnaissance éventuelle de l'indépendance du Sud-Soudan (5-1181)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1181
Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie (5-3858)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3858
Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie (5-4313)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4313
Le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (5-52)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Le rôle du Rwanda dans la reprise des violences dans l'Est du Congo (5-2384)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-165 COM
p. 18-21 5-165 COM p. 18-21 (PDF)
Le salafisme en Belgique (Voir aussi demande d'explications 5-2673) (5-2672)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 16-17 5-191 COM p. 16-17 (PDF)
Le supervirus Flame, la cyberdéfense et la politique fédérale de sécurité (5-571)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-61
p. 31-33 5-61 p. 31-33 (PDF)
Le traité de renvoi des prisonniers marocains (Détenus - Nombre de dossiers - Attitude du premier ministre marocain devant la ministre belge de la Justice) (5-1986)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 16-21 5-146 COM p. 16-21 (PDF)
Le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS (Loi néerlandaise de reconnaissance mutuelle et d'exécution des peines privatives de liberté et conditionnelles - Chiffres - Accord avec la Maroc) (5-4157)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 36-38 5-259 COM p. 36-38 (PDF)
Le transfèrement des détenus de nationalité marocaine (à des prisons au Maroc) (5-559)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-60
p. 9-10 5-60 p. 9-10 (PDF)
Le virus « Red October » (5-9404)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9404
Le virus « Red October » et des incidents en Belgique (5-9405)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9405
Le vol de données relatives aux clients chez Elantis et le rôle des pouvoirs publics lorsque des hackers s'attaquent aux particuliers (Rôle du Computer Emergency Response Team, CERT.be) (5-526)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-58
p. 36-37 5-58 p. 36-37 (PDF)
Le voyage au Congo du Prince Laurent (contre la volonté du Palais et du gouvernement) (5-96)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique du migration et d'asile
5-19
p. 17-21 5-19 p. 17-21 (PDF)
Les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem (Immigrés illégaux) (5-2904)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-214 COM
p. 4-5 5-214 COM p. 4-5 (PDF)
Les activités du Hezbollah en Belgique (5-8740)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8740
Les combattants en Syrie (Entretiens entre des services de renseignement occidentaux et ceux du régime syrien) (5-1359)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-144
p. 37-38 5-144 p. 37-38 (PDF)
Les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère (Initiative fédérale versus compétence régionale) (5-3099)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 25-34 5-224 COM p. 25-34 (PDF)
Les conservations des hypothèques bruxelloises (Emploi des langues - Rôle linguistique des membres du personnel) (5-4585)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 12-13 5-281 COM p. 12-13 (PDF)
Les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité en l'Asie centrale (5-9138)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9138
Les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires (5-911)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 33-34 5-73 COM p. 33-34 (PDF)
Les cyberexercices et Belgocybex (5-9408)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9408
Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles (5-8499)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8499
Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois (5-1144)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-90 COM
p. 21-24 5-90 COM p. 21-24 (PDF)
Les dotations et les indemnités du roi Albert (5-1151)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-122
p. 23-26 5-122 p. 23-26 (PDF)
Les drones à usage civil (Commission européenne - Feuille de route) (5-4200)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-286 COM
p. 6-8 5-286 COM p. 6-8 (PDF)
Les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi (Appel à la violence) (5-1466)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 37-41 5-105 COM p. 37-41 (PDF)
Les félicitations adressées par le premier ministre aux autorités congolaises en raison d'élections "réussies" (5-363)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-43
p. 11-13 5-43 p. 11-13 (PDF)
Les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale (5-8494)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8494
Les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction (5-8498)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8498
Les lacunes de la "cyberpolitique" fédérale selon le Comité R (Absence de coordination fédérale en matière de protection des systèmes informatiques) (5-654)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-73
p. 36-37 5-73 p. 36-37 (PDF)
Les membres du groupe N-VA regrettent l'absence de la ministre de la Justice pendant la discussion de ses projets de loi      
  5-85
p. 34-36 5-85 p. 34-36 (PDF)
Les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie (Eglise syriaque orthodoxe d'Antioche) (5-487)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 47-49 5-45 COM p. 47-49 (PDF)
Les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge (à Paris, M. Pierre Schmidt - Instruction judiciaire) (5-2502)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-188 COM
p. 22-24 5-188 COM p. 22-24 (PDF)
Les négociations d'adhésion avec la Macédoine (Position de la Grèce - Différend sur l'utilisation du nom "Macédoine") (5-1558)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 5-6 5-116 COM p. 5-6 (PDF)
Les négociations d'adhésion de la Macédoine/ARYM à l'Union européenne et la question du nom (5-3905)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 18-19 5-261 COM p. 18-19 (PDF)
Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (Avancement pendant la présidence chypriote de l'UE - Liberté de la presse) (5-2788)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-201 COM
p. 16-18 5-201 COM p. 16-18 (PDF)
Les procès-verbaux pour manifestation (Actions menées par les pompiers dans la zone neutre) (5-1957)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 4-5 5-140 COM p. 4-5 (PDF)
Les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire (5-8497)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8497
Les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises (5-9022)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9022
Les récents affrontements mortels au Sahara occidental (5-3849)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3849
Les récents affrontements mortels au Sahara occidental (5-4308)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4308
Les révélations récentes dans le scandale de la NSA (Pratiques d'écoutes des Etats-Unis - Attitude de la Belgique) (5-1133)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-121
p. 8-10 5-121 p. 8-10 (PDF)
Les suites de l'arrêt Salduz (Assistance par un avocat dès le premier interrogatoire de toute personne soupçonne) (5-685)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-685/1
p. 1-177 5-685/1 p. 1-177 (PDF)
Les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) (5-1556)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 25-26 5-111 COM p. 25-26 (PDF)
Les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe grecque de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord (5-1186)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1186
Les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Sud-Soudan (5-6111)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6111
Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers (5-8743)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8743
Les vols de Bruxelles vers l'aéroport illégal d'Ercan dans la partie nord de Chypre (5-2061)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-145 COM
p. 11-13 5-145 COM p. 11-13 (PDF)
Les vols retour lors des rapatriements forcés (Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-840)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-91
p. 26-30 5-91 p. 26-30 (PDF)
Les échafaudages du Palais de justice de Bruxelles (5-1586)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-123 COM
p. 7-10 5-123 COM p. 7-10 (PDF)
Les élections en République Démocratique du Congo : la situation après le 28 novembre 2011 (5-1429)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
5-1429/1
p. 1-51 5-1429/1 p. 1-51 (PDF)
Les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre (Incidents) (5-1285)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 24-25 5-105 COM p. 24-25 (PDF)
Les élections présidentielles en Russie (Fraude) (5-462)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-50
p. 21-23 5-50 p. 21-23 (PDF)
Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan (5-2986)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2986
Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan (5-4319)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4319
Lors du rapatriement de personnes sans statut de séjour, celles-ci opposent parfois de la résistance physique, voire se montrent violentes, à tel point que dans certains cas, le rapatriement est annulé ou reporté. Je souhaiterais obtenir une réponse aux (5-10703)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10703
Lutte contre la pauvreté - Dotations aux communes - Centre public d'action sociale - Aperçu (5-9426)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9426
L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise (5-2671)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2671
L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise (5-4301)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4301
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
MONUSCO - République démocratique du Congo - Détachement belge - Heures de vol (5-8218)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8218
Magistrature - Pension - Pension anticipée - Places vacantes (5-5086)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5086
Manuel de droit opérationnel - Situation (5-7850)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7850
Militaires - Examens linguistiques - Aperçu (5-10901)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10901
Militaires - Examens linguistiques - Participation - Promotion (5-6655)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6655
Militaires - Syndromes de stress - Psychotropes - Prescription médicale - Conséquences (5-2789)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2789
Mme Liesbeth Homans demande de traiter d'abord toutes les questions orales avant d'entamer les autres points de l'ordre du jour - Proposition qu'un secrétaire d'Etat réponde à la place du ministre - Vote sur la modification de l'ordre du jour      
  5-52
p. 65-66 5-52 p. 65-66 (PDF)
Mouvement diplomatique - Attribution des nouveaux postes - Critères (5-806)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-806
Musée royal de l'Afrique centrale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6532)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6532
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6531)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6531
Musées royaux des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6533)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6533
Nations Unies - Congo - Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) - Participation belge - Coût (5-5816)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5816
Nations Unies - Liban - Force de maintien de la paix - Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Participation de la Belgique - Coût (5-5817)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5817
Navigation aérienne - Pilotes gênés par un rayon laser - Nombre d'incidents et conséquences - Mesures (5-2095)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2095
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6534)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6534
Officiers de liaison - Contrôles (5-8857)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8857
Officiers de liaison en mission à l'étranger - Contrôle (5-9152)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9152
Opérations militaires en Libye - Coalition of the willing - Participation - Coûts (5-2473)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2473
Ordres royaux de chevalerie - Statistiques - Aperçu - Dépenses (5-9349)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9349
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Sanctions (5-583)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-583
Pacte culturel - Traitement des plaintes déposées à l'occasion des élections communales (5-9991)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9991
Palais de Justice de Bruxelles - Coupole - Substruction - Travaux de rénovation (5-8039)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8039
Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Restauration - Bureau d'architecture - Retards - Mesures (5-8042)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8042
Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Travaux de rénovation (5-8040)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8040
Palais de Justice de Bruxelles - Rénovation - Procédures judiciaires en cours - État de la question (5-7322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7322
Palais de Justice de Bruxelles - Toits - Travaux de rénovation (5-8041)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8041
Palais de Justice de Bruxelles - Travaux de rénovation - Bureau d'architectes - Marché d'étude - Discussion - Résultats (5-7323)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7323
Palais de Justice de Bruxelles - Travaux de rénovation - Région de Bruxelles-Capitale - Procédure - État de la question (5-7324)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7324
Palais de justice (de Bruxelles) - Déménagement de tribunaux - Coût de location - Rénovation de bâtiments - Régie des bâtiments (5-3619)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3619
Palais de justice (de Bruxelles) - Déménagement de tribunaux - Coût de location - Rénovation de bâtiments - Régie des bâtiments (5-4299)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4299
Palais de justice - Groupe de travail commun - Régie des bâtiments et Direction des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale - Échafaudages (5-2097)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2097
Palais de justice - Groupe de travail commun - Régie des bâtiments et Direction des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale - Échafaudages (5-4297)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4297
Palais de justice de Bruxelles - Facture d'énergie - Évolution (5-8897)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8897
Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État (5-10885)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10885
Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État (5-10886)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10886
Permanence Salduz - Auditions - Situation (5-8429)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8429
Permis de séjour délivrés par des pays de l'espace Schengen - Demandes - Chiffres (5-8416)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8416
Plateforme de concertation relative à la sécurité des réseaux informatiques (BELNIS) - Rôle - Composition - Fonctionnement (5-6521)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6521
Police - Bruxelles - Bilinguisme (5-8050)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8050
Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres (5-10706)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10706
Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres (5-11234)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11234
Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres (5-11235)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11235
Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013 (5-8060)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8060
Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013 (5-8065)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8065
Postes consulaires et diplomatiques - Agents - Attribution à l'administration centrale ou aux missions et postes à l'étranger (5-1525)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1525
Postes diplomatiques et consulaires - Création et suppression - Propositions du Conseil de direction (5-1524)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1524
Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats (5-3566)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3566
Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats (5-4303)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4303
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Karl Vanlouwe, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Prisons - Accès des enfants - Contacts avec un parent détenu - Règles et application (5-395)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-395
Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires (5-3358)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3358
Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires (5-4294)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4294
Prisons - Grèves des gardiens - Aperçu - Interventions de police - Coût - Durée - Incidents (5-10895)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10895
Prisons - Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - État de la question en 2012 (5-8047)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8047
Prisons - Illégaux - Pays d'origine (5-2787)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2787
Prisons bruxelloises - Gardiens - Absentéisme - Missions syndicales (5-834)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-834
Prisons bruxelloises - Travaux de réfection - Suivi - Aperçu en 2012 (5-8059)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8059
Procédures judiciaires - Régie des bâtiments - Aperçu (5-8425)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8425
Procédures judiciaires - Service public fédéral Justice - Aperçu (5-8424)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8424
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de cyberdéfense - CERT (Cyber Emergency Team fédérale) - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Relations de coopération - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Cyberespionnage industriel (5-8186)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8186
Projet de cyberdéfense - Computer Crime Unit - Parlement - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Liens de coopération (5-8182)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8182
Projet de cyberdéfense - Coordination - Relations de coopération - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques (5-8187)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-8187
Projet de cyberdéfense - Coordination fédérale par le premier ministre - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Cyberespionnage - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan (5-8212)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8212
Projet de cyberdéfense - Cyberstratégie fédérale - Relations de coopération - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Fedict - Cyberattaques (5-8183)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8183
Projet de cyberdéfense - Le cyberespionnage au niveau des classes moyennes, des PME et des indépendants - Mesures - Relations de coopération (5-8188)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8188
Projet de cyberdéfense - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Relations de coopération - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques (5-8185)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 5-8185
Projet de cyberdéfense - Relations de coopération - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - CERT - NCIRC - Benelux (5-8213)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8213
Projet de cyberdéfense - Service public fédéral Politique scientifique - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques (5-8184)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-8184
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Amendements n°s 1 à 39 de M. Karl Vanlouwe
5-2856/2
p. 1-6 5-2856/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2284/2
p. 1-2 5-2284/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)      
    Amendements n°s 1 à 17 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2283/2
p. 1-13 5-2283/2 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2282/2
p. 1-3 5-2282/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Amendement n° 60 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe
5-1095/7
p. 1-2 5-1095/7 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Circonstance aggravante - Coups et blessures volontaires à l'égard d'une personne en raison de son changement de sexe) (5-1888)      
    Discussion générale
5-84
p. 10-11 5-84 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navires ayant besoin d'assistance (Suite au projet de loi n° 5-1057) (5-1061)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
5-1061/2
p. 1-5 5-1061/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)      
    Discussion générale
5-74
p. 42-46 5-74 p. 42-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Interdiction de résidence - Déclaration de la victime - Amélioration de l'échange d'informations entre la police, le parquet, les maisons de justice et les tribunaux de l'application des peines - Voir aussi doc. 5-1769) (5-1770)      
    Amendement n° 1 de M. Karl Vanlouwe
5-1770/2
p. 1-2 5-1770/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Modernisation du statut du personnel) (5-2217)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Patrick De Groote et Karl Vanlouwe
5-2217/2
p. 1-3 5-2217/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Remplacement du nom de "Albert II" par "Philippe" ou "Filip" dans la formule de sanction et de promulgation des lois) (5-2227)      
    Amendement n° 1 de M. Karl Vanlouwe
5-2227/2
p. 1-2 5-2227/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 47-52 5-114 p. 47-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Transpostion des décisions-cadres 2005/214/JAI et 2006/783/JAI - Sanctions pécunaires - Confiscation - Voir aussi doc. 5-1279) (5-1278)      
    Amendement n° 2 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1278/2
p. 1-2 5-1278/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Philippe Mahoux
5-1278/3
p. 1-11 5-1278/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-48
p. 30-31 5-48 p. 30-31 (PDF)
    Votes et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Karl Vanlouwe
5-48
p. 40-41 5-48 p. 40-41 (PDF)
  5-48
p. 44 5-48 p. 44 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
5-1155/3
p. 1-13 5-1155/3 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Helga Stevens
5-1155/7
p. 2-2 5-1155/7 p. 2-2 (PDF)
    Discussion générale
5-52
p. 66-72 5-52 p. 66-72 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-52
p. 73-74 5-52 p. 73-74 (PDF)
  5-52
p. 78-79 5-52 p. 78-79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)      
    Discussion générale
5-37
p. 32-46 5-37 p. 32-46 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Répartition des sièges du Parlement européen) (5-576)      
    Discussion générale
      Réserves sur le caractère mixte du projet de loi
5-9
p. 7-9 5-9 p. 7-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)      
    Discussion générale
5-132
p. 11-25 5-132 p. 11-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 (5-2318)      
    Discussion générale
5-140
p. 18 5-140 p. 18 (PDF)
  5-140
p. 27-28 5-140 p. 27-28 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-2319)      
    Discussion générale
5-140
p. 28-32 5-140 p. 28-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)      
    Discussion générale
5-100
p. 27-34 5-100 p. 27-34 (PDF)
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)      
    Amendements n°s 2 à 28 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe
5-1189/2
p. 2-16 5-1189/2 p. 2-16 (PDF)
    Discussion générale
5-108
p. 37-54 5-108 p. 37-54 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Amendement n° 1 de M. Karl Vanlouwe, déposé après l'approbation du rapport
      Fusion des six zones de police de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en une seule zone de police
5-1547/5
p. 1-2 5-1547/5 p. 1-2 (PDF)
    Explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-54
p. 4-6 5-54 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)      
    Discussion générale
5-143
p. 10 5-143 p. 10 (PDF)
  5-143
p. 35-40 5-143 p. 35-40 (PDF)
      Audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en prison ou à proximité de celle-ci
5-143
p. 39 5-143 p. 39 (PDF)
      Critique de la technique des lois-programmes
5-143
p. 35-37 5-143 p. 35-37 (PDF)
      Juridictions d'appel à un juge
5-143
p. 36 5-143 p. 36 (PDF)
      Représentation des universités à l'Institut de formation judiciaire
5-143
p. 36 5-143 p. 36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1409/2
p. 1-15 5-1409/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1416/2
p. 1-3 5-1416/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant le Code consulaire (Regroupement d'un certain nombre de compétences en matière consulaire qui font actuellement l'objet de différents textes de loi - Modernisation de textes plus anciens - Abrogation de dispositions qui ne sont plus actuelles - Modification de l'article 60 du Code civil, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne et de l'article 14 de la loi-programme du 27 décembre 2005) (5-2300)      
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-124
p. 38 5-124 p. 38 (PDF)
  5-124
p. 47 5-124 p. 47 (PDF)
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Assurer la cohérence entre les législations récemment adoptées concernant les huissiers de justice et les juridictions disciplinaires et la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Modification du Code judiciaire, de la loi du 19 juillet 2012 et de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline) (5-2783)      
    Discussion générale
5-146
p. 39-41 5-146 p. 39-41 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1674/2
p. 1-19 5-1674/2 p. 1-19 (PDF)
    Amendement n° 90 de M. Karl Vanlouwe, déposé après l'approbation du rapport
5-1674/5
p. 1-2 5-1674/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Examen des articles
5-72
p. 70-76 5-72 p. 70-76 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)      
    Amendements n°s 24 à 57 de Mme Helga Stevens et de M. Karl Vanlouwe
5-2212/3
p. 1-14 5-2212/3 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 77 et 79 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe
5-2212/3
p. 26-27 5-2212/3 p. 26-27 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
    Discussion des amendements
5-52
p. 60-64 5-52 p. 60-64 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs du Roi (Plusieurs articles) (5-2187)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-2187/1
p. 1-8 5-2187/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et quelques autres modes d'investigation (Arrêt n° 105/2007 de la Cour constitutionnelle) (5-1848)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Inge Faes
5-1848/1
p. 1-22 5-1848/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers
5-913/1
p. 1-3 5-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi fixant les conditions de recrutement essentielles pour les emplois de relation extérieure (Conditions d'admission à la carrière diplomatique - Intégration de la carrière de chancellerie dans la carrière diplomatique) (5-1846)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-1846/1
p. 1-5 5-1846/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-1150/1
p. 1-3 5-1150/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Karl Vanlouwe
5-1150/2
p. 1-2 5-1150/2 p. 1-2 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat - Rejet
5-95
p. 8 5-95 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
5-95
p. 31-40 5-95 p. 31-40 (PDF)
Proposition de loi instaurant une exigence de bilinguisme pour les membres du bureau du Conseil supérieur de la Justice (5-1597)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-1597/1
p. 1-4 5-1597/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant une procédure de règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire et modifiant l'article 259bis-15 du Code judiciaire, en vue d'instituer le Conseil supérieur de la Justice comme instance de recours et médiateur de justice (5-661)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-661/1
p. 1-13 5-661/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-362/2
p. 1 5-362/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-58/2
p. 1 5-58/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)      
    Discussion générale
5-143
p. 44-49 5-143 p. 44-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les sanctions administratives (Doublement de l'amende en cas de récidive) (5-525)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-525/1
p. 1-2 5-525/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-107
p. 67 5-107 p. 67 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Amendement n° 4 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1569/3
p. 4 5-1569/3 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Examen des articles
5-68
p. 25-26 5-68 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour (5-1657)      
    Proposition de MM. Bart De Wever et Karl Vanlouwe et de Mme Liesbeth Homans
5-1657/1
p. 1-7 5-1657/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-679/2
p. 1 5-679/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 44 et 45 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-663/4
p. 1-122 5-663/4 p. 1-122 (PDF)
    Proposition de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-663/10
p. 1-33 5-663/10 p. 1-33 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
  5-29
p. 31-37 5-29 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Discussion générale
5-53
p. 7-17 5-53 p. 7-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida (5-1522)      
    Proposition de MM. Piet De Bruyn, Karl Vanlouwe et Patrick De Groote et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs
5-1522/1
p. 1-3 5-1522/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, en ce qui concerne le contrôle des services étrangers de renseignement et de sécurité (Recueil, analyse et traitement d'informations relatives aux activités des services étrangers sur le territoire belge ou concernant les intérêts de la Belgique ou de ses ressortissants) (5-2850)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-2850/1
p. 1-3 5-2850/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions (5-1958)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Rik Torfs, Bert Anciaux, Huub Broers et Karl Vanlouwe
5-1958/1
p. 1-10 5-1958/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers (Transcription dans la langue de la région linquistique) (5-465)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-465/1
p. 1-2 5-465/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de tiers (Les avoirs en compte d'un compte de tiers ne peuvent faire partie du patrimoine du titulaire du compte afin de les préserver en cas d'insolvabilité de ce dernier - Sécurité juridique à l'égard des avoris détenus par une personne qui agit en nom propre mais pour le compte d'un tiers) (5-1243)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Inge Faes
5-1243/1
p. 1-12 5-1243/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires locaux dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Caractère contraignant de la connaissance linguistique des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS) (5-1819)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-1819/1
p. 1-6 5-1819/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
5-341/2
p. 1 5-341/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-406/2
p. 1 5-406/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement (Exonération fiscale unique pour tous les dividendes et intérêts jusqu'à 2.260 euros, qu'il s'agisse d'épargne, de placements ou d'actions - Suppression de la "taxe d'abonnement" payée par les institutions financières en compensation de l'exonération dont bénéficient les dépôts d'épargne ou les actions coopératives) (5-1985)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Inge Faes et de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-1985/1
p. 1-11 5-1985/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commisison d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (Article 478bis - Appartenance linguistique - Membres suppléants de la Commission) (5-14)      
    Vote et explications de vote de MM. Karl Vanlouwe et Bart Laeremans
5-10
p. 9-10 5-10 p. 9-10 (PDF)
  5-10
p. 13 5-10 p. 13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger (Inculpé qui n'est pas trouvé en Belgique - Infractions terroristes et certaines infractions violentes graves) (5-1071)      
    Proposition de MM. Frank Boogaerts et Karl Vanlouwe
5-1071/1
p. 1-9 5-1071/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendements n°s 4 à 18 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1067/3
p. 1-12 5-1067/3 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 51 à 53 de MM. Karl Vanlouwe et Frank Boogaerts
5-1067/5
p. 7-9 5-1067/5 p. 7-9 (PDF)
    Amendement n° 75 de M. Karl Vanlouwe
5-1067/6
p. 23 5-1067/6 p. 23 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 4-19 5-100 p. 4-19 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-101
p. 46 5-101 p. 46 (PDF)
  5-101
p. 49 5-101 p. 49 (PDF)
    Discussion générale
5-111
p. 42-43 5-111 p. 42-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce qui concerne les modalités relatives aux plaintes (Possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique par lettre ordinaire, télécopie ou e-mail) (5-1377)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1377/1
p. 1-2 5-1377/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-438/1
p. 1-22 5-438/1 p. 1-22 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-439/1
p. 1-4 5-439/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Amendements n°s 14 à 17 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-2245/3
p. 7-10 5-2245/3 p. 7-10 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi relative au droit de grève des agents des services extérieurs de la direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI) du Service public fédéral Justice (5-979)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Inge Faes
5-979/1
p. 1-4 5-979/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (Création d'un Registre national de traducteurs, d'interprètes et de traducteurs-interprètes jurés) (5-1247)      
    Proposition de MM. Frank Boogaerts et Karl Vanlouwe et de Mme Inge Faes
5-1247/1
p. 1-21 5-1247/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Amendements n°s 34 à 38 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-2233/3
p. 40-42 5-2233/3 p. 40-42 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Amendement n° 19 de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-2234/3
p. 17 5-2234/3 p. 17 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-980/1
p. 1-11 5-980/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Amendement n° 1 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1567/3
p. 1-2 5-1567/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Examen des articles
5-68
p. 23 5-68 p. 23 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Amendement n° 6 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1745/4
p. 3-4 5-1745/4 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein de cette Cour (5-660)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-660/2
p. 1 5-660/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (5-381)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-381/3
p. 1 5-381/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des deux sexes parmi les membres de cette Cour (5-1843)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1843/2
p. 1 5-1843/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Amendement n° 10 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1815/4
p. 1-2 5-1815/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Amendements n°s 3 à 6 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1565/3
p. 5-8 5-1565/3 p. 5-8 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-2438/3
p. 1-23 5-2438/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 38-43 5-139 p. 38-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1568/3
p. 2-8 5-1568/3 p. 2-8 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Examen des articles
5-68
p. 23-24 5-68 p. 23-24 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Amendements n°s 107 à 122 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-2232/4
p. 78-84 5-2232/4 p. 78-84 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes, déposé après l'approbation du rapport
5-2232/7
p. 1-3 5-2232/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Examen des articles
5-127
p. 85-88 5-127 p. 85-88 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 (Requête au gouvernement de déposer le projet de loi portant assentiment à la convention et de mettre en exécution la loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et à la protection d'épaves, qui est applicable aux épaves et débris d'épave situés dans les limites de la mer territoriale de Belgique) (5-2087)      
    Proposition de Mme Sabine Vermeulen et de M. Karl Vanlouwe
5-2087/1
p. 1-3 5-2087/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (5-2440)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-2440/1
p. 1-6 5-2440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger (Soutien psychosocial de militaires) (5-1595)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Luc Sevenhans, Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn
5-1595/1
p. 1-6 5-1595/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
5-2337/1
p. 1-11 5-2337/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)      
    Amendement n° 6 de MM. Karl Vanlouwe et de M. Frank Boogaerts
5-992/2
p. 3 5-992/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-1063/1
p. 1-8 5-1063/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
5-29
p. 37-40 5-29 p. 37-40 (PDF)
Proposition de résolution relative au Sahara occidental (5-1296)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Piet De Bruyn
5-1296/1
p. 1-10 5-1296/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative au Semestre européen (Politique budgétaire et structurelle des Etats membres - Coordination de la politique économique - Programme de stabilité - Programme de réforme) (5-993)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn et de Mme Liesbeth Homans
5-993/1
p. 1-3 5-993/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1931/2
p. 1-2 5-1931/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1931/3
p. 2-3 5-1931/3 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen
5-2041/1
p. 1-7 5-2041/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien (Procès politique) (5-1312)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Piet De Bruyn et Patrick De Groote
5-1312/1
p. 1-5 5-1312/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)      
    Proposition de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-1284/1
p. 1-8 5-1284/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 24 de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-1284/3
p. 2-3 5-1284/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn
5-829/1
p. 1-4 5-829/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-28
p. 63-66 5-28 p. 63-66 (PDF)
Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan (Soutien à l''East China Sea Peace Initiative" - Ouverture de négociations pour un Bilateral Investment Agreement - Conclusion d'un accord économique entre l'UE et ses Etats membres, d'une part, et Taïwan, d'autre part) (5-2799)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Johan Verstreken
5-2799/1
p. 1-4 5-2799/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)      
    Discussion
5-87
p. 37-42 5-87 p. 37-42 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-87
p. 48 5-87 p. 48 (PDF)
  5-87
p. 51 5-87 p. 51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la collaboration avec les services de sécurité et de renseignement étrangers (Promulgation de la directive visée à l'article 20 de la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998, laquelle dispose que le Comité ministériel définit les conditions de la coopération avec les services étrangers - Bonnes pratiques mentionnées dans le rapport du Rapporteur spécial de l'ONU - Contrôle par le Comité permanent R de l'échange de renseignements) (5-2849)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-2849/1
p. 1-4 5-2849/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet (vu la situation des droits de l'homme au Tibet) (5-1921)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux et Rik Torfs
5-1921/1
p. 1-3 5-1921/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale (5-2380)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Huub Broers et Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-2380/1
p. 1-5 5-2380/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Discussion
5-50
p. 35-42 5-50 p. 35-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Droits de l'homme) (5-1368)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Piet De Bruyn et Patrick De Groote
5-1368/1
p. 1-4 5-1368/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1368/2
p. 1-3 5-1368/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1368/3
p. 1-2 5-1368/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe
5-371/1
p. 1-6 5-371/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Syrie (Violente répression de l'insurrection populaire) (5-1483)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Piet De Bruyn et Patrick De Groote
5-1483/1
p. 1-6 5-1483/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation géopolitique en Asie centrale (Conflits liés à l'eau - Pollution transfrontalière - Droits de l'homme - Kazakhstan - Turkménistan - Tadjikistan - Ouzbékistan - Kirghizstan - Engagement de l'UE) (5-2477)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-2477/1
p. 1-21 5-2477/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Discussion
5-101
p. 28-36 5-101 p. 28-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-1275/1
p. 1-12 5-1275/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendement n° 11 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1275/2
p. 4 5-1275/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
5-68
p. 43-46 5-68 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (5-760)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Dirk Claes et Bert Anciaux
5-760/1
p. 1-4 5-760/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Discussion
5-15
p. 40-47 5-15 p. 40-47 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens
5-538/1
p. 1-7 5-538/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-950/2
p. 1-2 5-950/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)      
    Discussion
5-134
p. 14-23 5-134 p. 14-23 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Turquie (5-2146)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen
5-2146/1
p. 1-3 5-2146/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Vanessa Matz et Marleen Temmerman et de MM. Armand De Decker et Karl Vanlouwe
5-994/1
p. 1-7 5-994/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns
5-1492/1
p. 1-4 5-1492/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 20 de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote
5-1492/2
p. 7 5-1492/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-955/1
p. 1-7 5-955/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Amendement n° 16 de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
5-867/3
p. 3 5-867/3 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)      
    Amendement n° 7 de M. Karl Vanlouwe
5-456/2
p. 3 5-456/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote
5-456/2
p. 1-2 5-456/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque (Elections municipales - Partis nationalistes basques) (5-959)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn
5-959/1
p. 1-7 5-959/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde (5-1283)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote
5-1283/1
p. 1-8 5-1283/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques (5-1855)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe
5-1855/1
p. 1-23 5-1855/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1733/3
p. 1-2 5-1733/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1721/3
p. 1-2 5-1721/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Examen de l'article unique
5-126
p. 21 5-126 p. 21 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1731/3
p. 1-2 5-1731/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1732/3
p. 1 5-1732/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Examen de l'article unique
5-126
p. 24 5-126 p. 24 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1724/4
p. 1-3 5-1724/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Amendement n° 4 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1725/4
p. 1-2 5-1725/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Examen de l'article unique
5-126
p. 22 5-126 p. 22 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1729/3
p. 1 5-1729/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts
5-1736/3
p. 1 5-1736/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle (Service européen d'action extérieure - Initiative citoyenne européenne - Réexamen du budget européen - Stratégie Europe 2020 - Elargissement - Politique commerciale - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Sommet Asie-Europe - Situation au Moyen-Orient - Questions financières - Politique migratoire - Brevet européen) (5-193)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)
5-193/1
p. 1-25 5-193/1 p. 1-25 (PDF)
Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie (5-3847)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3847
Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie (5-4306)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4306
Rapatriements - Retours volontaires - Éloignements forcés - Chiffres - Coûts - Aperçu (5-10704)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10704
Rapport annuel 2012 du Comité permanent de contrôle des services de police (Rapport partiel de seconde enquëte de contrôle sur les allocations et indemnités liées à la fonction de police - Enquête de contrôle sur la violence commise contre les membres des services de police bruxellois - Enquête du Comité P sur l'offre de services des directions centrales de la police judiciaire pour les besoins des directions déconcentrées - Enquête de suivi sur l'intégrité à la recherche locale d'Anvers - Enquête d'intégrité à la zone de police Kanton Borgloon - Enquête du Comité P relative à la zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-Ten-Noode - Disfonctionnements dans le travail judiciaire de la zone de police Gaume - Intervention policière lors d'un conflit social - Réserve fédérale et manque de personnel auquel sont confrontées les zones de police de l'agglomération bruxelloise - Avis juridiques rendus par le Comité P sur certains aspects de l'action policière) (5-2422)      
    Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch) et Karl Vanlouwe (S)
5-2422/1
p. 1-17 5-2422/1 p. 1-17 (PDF)
Rapport d'activités 2012 du Comité Permanent R (Enquête de contrôle relative au rôle de la VVSE dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge - Contrôle des méthodes particulières de renseignement [BIM] - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Ecoute perpétrée par le service secret américain NSA - Suivi des services de renseignement étrangers sur notre territoire - Suivi de parlementaires par nos services de renseignement - Echange du vues) (5-2426)      
    Rapport de MM. Dirk Claes (S), Karl Vanlouwe (S), Eric Thiébaut (Ch) et André Frédéric (Ch)
5-2426/1
p. 1-10 5-2426/1 p. 1-10 (PDF)
Rayons laser - Pilotes - Incidents - Éblouissement - Signalements - Plaintes - Aperçu - Aéroports - Approche (5-10911)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10911
Refus par le ministre de répondre à une demande d'explications portant sur un cas individuel, mais connu de tous      
  5-45 COM
p. 52 5-45 COM p. 52 (PDF)
Régie des bâtiments - Procès pour fraude - Préjudice - Constitution de partie civile - Mesures conservatoires (5-5646)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5646
Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi (5-4296)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4296
Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi (5-831)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-831
Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi (5-832)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-832
Région de Bruxelles-Capitale - Achat de bâtiments - Aperçu (5-9498)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9498
Région de Bruxelles-Capitale - Agents de police - Absentéisme au travail (5-7395)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7395
Région de Bruxelles-Capitale - BIAC - Rôle linguistique des travailleurs (5-6323)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6323
Région de Bruxelles-Capitale - Belgacom - Rôle linguistique des travailleurs (5-6315)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6315
Région de Bruxelles-Capitale - Belgocontrol - Rôle linguistique des travailleurs (5-6318)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6318
Région de Bruxelles-Capitale - Bpost - Rôle linguistique des travailleurs (5-6322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6322
Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Achat - Aperçu - 2013 (5-11211)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11211
Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu (5-9496)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9496
Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu - 2013 (5-11209)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11209
Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Vente - Aperçu - 2013 (5-11210)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11210
Région de Bruxelles-Capitale - Cambriolages dans des habitations - Aperçu (5-7347)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7347
Région de Bruxelles-Capitale - Délits contre des agents de police - Aperçu - Qualification (5-7349)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7349
Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Chiffres - Profils des auteurs (5-2554)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2554
Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Évolution en 2012 (5-8046)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8046
Région de Bruxelles-Capitale - Fonds de participation - Rôle linguistique des travailleurs (5-6320)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6320
Région de Bruxelles-Capitale - Graves délits de violence - Évolution - Profil des auteurs des faits (5-10912)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10912
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6319)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6319
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6415)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6415
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6523)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6523
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6524)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6524
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-7318)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7318
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-8044)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8044
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations - Détentions préventives - Condamnations (5-6414)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6414
Région de Bruxelles-Capitale - Loterie nationale - Rôle linguistique des travailleurs (5-6324)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6324
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6446)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6446
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Bilan de 2012 (5-8063)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8063
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6435)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6435
Région de Bruxelles-Capitale - Office national du Ducroire - Rôle linguistique des travailleurs (5-6316)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6316
Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans résidence légale - Arrestation par la police - Détention préventive - Condamnations (5-10909)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10909
Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations (5-10708)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10708
Région de Bruxelles-Capitale - Police - Attestations de bilinguisme (5-7396)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7396
Région de Bruxelles-Capitale - Régie des bâtiments - Rôle linguistique des travailleurs (5-6321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6321
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rôle linguistique des travailleurs (5-6317)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6317
Région de Bruxelles-Capitale - Transports en commun - Délits - Aperçu (5-7350)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7350
Région de Bruxelles-Capitale - Vente de bâtiments - Aperçu (5-9497)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9497
Région de Bruxelles-Capitale - Violence domestique, familiale et intrafamiliale - Violence conjugale - Maltraitance des personnes âgées (5-7346)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7346
Région de Bruxelles-Capitale - Vols dans des véhicules - Aperçu (5-7348)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7348
Région de Bruxelles-capitale - Délits de violence - Évolution (5-6572)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6572
Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6438)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6438
Région flamande - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6434)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6434
Région wallonne - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6437)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6437
Région wallonne - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6436)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6436
République démocratique du Congo - Investissements - Office national du Ducroire - Couverture - Demandes - Dette (5-8862)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8862
Réseaux d'information de quartier - Aperçu - Extension (5-10707)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10707
Réseaux d'information de quartier - Police locale - Citoyens - Situation - Campagnes - Évaluation - Étude scientifique « participation citoyenne » (5-7344)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7344
Réserves sur le caractère mixte du traité 5-576 (5-576)      
  5-9
p. 7-9 5-9 p. 7-9 (PDF)
Sa visite à la République Démocratique du Congo (après les élections présidentielles contestées) (5-473)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-55
p. 23-27 5-55 p. 23-27 (PDF)
Service bruxellois d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification (5-283)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-283
Service bruxellois d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification (5-4289)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4289
Service bruxellois d'Incendie et d'Aide médicale urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification (5-5905)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5905
Service public fédéral (SPF) Emploi - Inspections des prisons - Rapports - Bilan de 2012 (5-8061)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8061
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-4292)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4292
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-829)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-829
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-830)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-830
Service public fédéral Affaires étrangères - Service du protocole - Délivrance de plaques d'immatriculation et de documents diplomatiques - Coûts (5-7699)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7699
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Diplomatie - Noblesse (5-6180)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6180
Service public fédéral Emploi - Prisons - Bruxelles - Inspections - Rapports - Aperçu - Suites (5-6652)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6652
Services public fédéral Affaires étrangères - Procédures judiciaires - Aperçu (5-8426)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8426
Signature royale de textes de loi - Étranger - Frais de transport (5-7481)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7481
Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures (5-10906)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10906
Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures (5-10907)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10907
Situation des Ouïgours au Xinjiang (5-9546)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9546
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme (5-1374)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1374
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures (5-6656)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6656
Somaliland - Reconnaissance par la communauté internationale - Initiatives belges et européennes (5-394)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-394
Sud-Soudan - Référendum - Indépendance - Reconnaissance par et soutien de la Belgique (5-502)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-502
Sur l'irrecevabilité de questions (article 69.2 du Règlement du Sénat - Questions portant sur une procédure judiciaire en cours d'instruction)      
  5-138
p. 6-7 5-138 p. 6-7 (PDF)
Surveillance électronique - Bracelets - Centre national de surveillance électronique - Listes d'attente (5-6264)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6264
Surveillance électronique - Bracelets - Liste d'attente de 2012 (5-8057)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8057
Surveillance électronique - Révocation - Conséquences (5-6250)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6250
Surveillance électronique - Révocations et conséquences - Aperçu en 2012 (5-8058)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8058
Surveillance électronique - Suivi - Politique du personnel - Centre national de surveillance électronique - Maisons de justice (5-6263)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6263
Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations (5-10905)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10905
Sécurité de l'information - Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (CMRS) - Collège du renseignement et de la sécurité (CRS) (5-6522)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-6522
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales (5-5614)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5614
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales (5-6059)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6059
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales (5-6060)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6060
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Services de renseignement étrangers - Persona non grata (5-5613)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5613
Sûreté de l'État - Concertation sociale - Droit de grève - Demandes de grève (5-9988)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9988
Sûreté de l'État - Droit de grève - Demandes de grève (5-9990)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9990
Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu (5-5615)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5615
Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu (5-6054)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6054
Terrorisme - Enquêtes - État de la question (5-7480)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7480
Trafic aérien - Liste no-fly - Concitoyens - Réaction (5-2096)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2096
Tribunaux bruxellois - Nombre d'affaires civiles - Nombre de demandes de changement de langue (5-1841)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1841
Tribunaux bruxellois - Procédures civiles - Aperçu (5-10910)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10910
Tribunaux bruxellois - Statistiques 2011 - Rôle linguistique - Demande de changement de langue (5-6574)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6574
Turquie - Pourparlers en vue de l'adhésion à l'Union européenne (UE) - Initiative commerciale cypriote turque (5-284)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-284
Une visite éventuelle à la République Démocratique du Congo (Présence belge lors de la prestation de serment du président réélu Kabila - Irrégularités constatées aux élections) (5-344)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-41
p. 14-16 5-41 p. 14-16 (PDF)
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Chiffres - Évolution (5-5628)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5628
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012 (5-8049)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8049
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût (5-1860)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1860
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût (5-4314)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4314
Visites de personnalités étrangères - Coût - Délégations de catégorie A et B (5-10551)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10551
Visites de personnalités étrangères de haut rang - Coût - Délégations de catégories A et B (5-10292)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10292
Wikileaks - Dénonciateur Bradley Manning - Traitement en cellule d'isolement (5-700)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-700
l'absentéisme des agents de police bruxellois (5-11097)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11097
l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo (5-10470)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10470
l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo (5-10471)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10471
l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris (5-11286)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11286
l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris (5-11288)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11288
l'évaluation du fonctionnement de la Cour pénale internationale à l'occasion de la première condamnation (5-6636)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6636
la Syrie et la violence envers les Kurdes (5-10460)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10460
la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013 (5-10887)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10887
la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc (5-10719)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10719
la crise des réfugiés syriens (5-10459)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10459
la cyberattaque de 2011 (5-10466)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10466
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-10488)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10488
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-11321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11321
la jonction Nord-Midi bruxelloise (5-11325)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11325
la naturalisation de parlementaires congolais (5-10461)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10461
la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers (5-10455)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10455
la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental (5-9544)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9544
la répression brutale par les forces de police en Turquie (5-9551)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9551
la saisie de feux d'artifice (5-11295)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11295
la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée (5-9627)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9627
la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée (5-9628)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9628
la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée (5-9629)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9629
le salaire de la directrice du Samusocial (5-10876)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10876
les "Full Integrated Police Actions" (5-11098)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11098
les activités du Hezbollah sur le territoire belge (5-11296)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11296
les conseillers économiques (Conseillers en Diplomatie économique) (5-9555)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9555
les drones à usage civil (5-10622)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10622
les drones à usage civil (5-10623)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10623
les réfugiés syriens en Jordanie (5-9550)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9550
Échange de vues sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l'Europe (rapport Westerwelle) (5-1875)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch), Philippe Mahoux (S), François-Xavier de Donnea (Ch) et Karl Vanlouwe (S)
5-1875/1
p. 1-19 5-1875/1 p. 1-19 (PDF)
Établissements pénitentiaires - Détenus - Statut de séjour - Aperçu (5-10705)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10705
 
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