Tables des auteurs et des orateurs concernant "Sleurs Elke" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abeilles - Mortalité des abeilles - Pesticides - Article - Groupe de travail "Abeilles" - Service public fédéral de la Santé publique (5-5917)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5917
Accouchements - Durée de l'hospitalisation - Suivi médical extrahospitalier (5-2120)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2120
Accouchements - En milieu hospitalier et extra-hospitalier - État des lieux (5-8222)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8222
Accouchements à domicile - Mortalité périnatale - Infections - Encadrement (5-518)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-518
Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage (5-1086)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1086
Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage (5-1087)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1087
Administration de médicaments dans les hôpitaux - Spécialités pharmaceutiques - Remboursement forfaitaire (5-7990)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7990
Admissions dans les services psychiatriques - Données chiffrées (5-9790)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9790
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-1025)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1025
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-1026)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-1026
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-4278)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4278
Adoption interne - Parents légaux - Consentement - Implication - Données (5-9792)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9792
Adoptions - Parent adoptif et adopté - Lien (5-1021)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1021
Adoptions - Tribunaux de la jeunesse - Lien entre adopté et parents adoptifs - Chiffres - Enregistrement des données (5-9791)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9791
Aides-soignants - Distribution des médicaments - Surveillance par un infirmier (5-1364)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1364
Aides-soignants - Infirmiers - Sages-femmes - Évolution démographique (5-8595)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8595
Aides-soignants, infirmiers et sages-femmes - Évolution démographique (5-1775)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1775
Aides-soignants, infirmiers et sages-femmes indépendants - Évolution démographique - Pyramide des âges (5-477)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-477
Alcooliques - Sécurité sociale - Impact (5-5298)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5298
Aliments faisant baisser le cholestérol - Risques - Médicaments faisant baisser le cholestérol - Remboursement - Politique (5-5916)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5916
Allocation d'invalidité - Résidence à l'étranger - Chiffres (5-3650)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3650
Allocation d'invalidité - Résidence à l'étranger - Chiffres (5-4262)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4262
Allocation pour incapacité de travail primaire - Résidence à l'étranger - Chiffres (5-3649)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3649
Allocation pour incapacité de travail primaire - Résidence à l'étranger - Chiffres (5-4261)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4261
Allocations de chômage - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée (5-6716)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6716
Antidépresseurs - Consommation - Mesures - Plateforme scientifique psychotropes - Budget (5-10394)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10394
Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres (5-2605)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2605
Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres (5-4247)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4247
Arrêt tabagique - Utilisation - Tabacologues - Produits de substitution nicotinique (5-10713)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10713
Assurance maladie - Demande d'allocation depuis un autre État membre - Application de la règlementation européenne (5-2602)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2602
Assurance maladie - Demande d'allocation depuis un autre État membre - Application de la règlementation européenne (5-4245)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4245
Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités (5-3274)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3274
Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités (5-4255)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4255
Brûlés - Chiffres - Feu d'artifice - Saint-Sylvestre (5-5882)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5882
Bureau fédéral du Plan - Vieillissement- Prévisions à long terme (5-6957)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6957
Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Fonctionnement - Frais de fonctionnement - Indemnisations (5-5911)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5911
Charte de l'assuré social - Article 17 - Récupération par les mutuelles - Relevé des réclamations abusives d'allocations (5-8950)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8950
Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Utilisation (5-7991)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7991
Chômage de longue durée - État de la question - Canton - Âge (5-6718)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6718
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes (5-3277)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3277
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes (5-4277)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4277
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Obligation d'enregistrement - Déclarations (5-9460)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9460
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Frais de fonctionnement (5-8874)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8874
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Fonctionnement (5-1365)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1365
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement (5-2041)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2041
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement (5-4275)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4275
Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution (5-3334)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3334
Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution (5-4271)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4271
Congés thématiques - Congé politique - Congé de maternité et de paternité - Congé de deuil - Données - Utilisation - Volume - Coût (5-6714)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6714
Congés thématiques - Différence entre le secteur privé et public - Utilisateurs - Nombre d'heures - Coût (5-6717)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6717
Congés thématiques - Secteur public - Entreprises publiques - Chiffres (5-6719)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6719
Congés thématiques - Évolution - Coût (5-3331)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3331
Conseil médical de l'invalidité - Décisions - Contestation devant le tribunal du travail (5-7615)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7615
Conseil national des secours médicaux d’urgence - Service d'ambulances - Secouriste-ambulancier - Chiffres (5-5559)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5559
Conseil national des établissements hospitaliers- Centres de soins de jour pour personnes âgées - Normes de financement - Normes d'agrément - Arrêté royal (5-6971)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6971
Consultations du public - État d'avancement (5-5912)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5912
Crédits-temps - Interruption de carrière - Évolution (5-6720)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6720
Dispensateurs de soins - Attestations - Délivrance tardive - Contrôle - Aperçu (5-9815)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9815
Dossier médical global (DMG) - Dossier des patients - Conservation - Décès du médecin (5-4241)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4241
Dossier médical global (DMG) - Dossier des patients - Conservation - Décès du médecin (5-476)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-476
Drogue - Cannabis - Dépendance - Impact sur la sécurité sociale (5-5165)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5165
Drogue - Cocaïne - Dépendance - Sécurité sociale - Situation (5-5294)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5294
Drogues - Héroïne - Dépendance - Impact sur la sécurité sociale (5-5162)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5162
Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles (5-2744)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2744
Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles (5-4251)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4251
Déclarations anticipées d'euthanasie - Enregistrement - Registre national - Pyramide des âges - Décès (5-10235)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10235
Déclarations en matière de maladie, de maternité et de paternité - Établissement à l'étranger - Reconnaissance en Belgique - Nombre (5-2475)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2475
Déclarations en matière de maladie, de maternité et de paternité - Établissement à l'étranger - Reconnaissance en Belgique - Nombre (5-4244)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4244
Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres (5-1019)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1019
Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres (5-1020)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1020
Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres (5-4273)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4273
Dépenses consacrées à la santé sexuelle et reproductive - Sensoa - Sida - VIH - Infections sexuellement transmissibles - Économies - Raisons - État des lieux (5-10392)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10392
Enfant mort-né - Acte de déclaration - Chiffres (5-5296)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5296
Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs (5-1017)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1017
Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs (5-1018)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1018
Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs (5-4272)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4272
Enfants nés d'un don anonyme ou connu - Chiffres (5-2477)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2477
Euthanasie - Déclarations anticipées - Enregistrements - Statistiques (5-8649)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8649
Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres (5-3255)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3255
Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres (5-4276)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-4276
Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres (5-5154)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5154
Euthanasie - Obligation de communication - Nombre de déclarations - Différence entre les néerlandophones et les francophones (5-1952)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1952
Euthanasie - Poursuites pénales pour euthanasie active - Plaintes (5-9529)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9529
Euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées - Nombre (5-8652)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8652
Expérimentations sur la personne humaine - Effets indésirables - Notification (5-5915)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5915
Expérimentations sur la personne humaine - Loi du 7 mai 2004 - Comité de bioéthique - Bonnes pratiques cliniques - Chiffres (5-3273)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3273
Expérimentations sur la personne humaine - Loi du 7 mai 2004 - Comité de bioéthique - Bonnes pratiques cliniques - Chiffres (5-4254)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4254
Femmes enceintes et accouchées - Éloignement du lieu de travail - Secteur public (5-6159)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6159
Fertilité - Procréation médicalement assistée - Indemnité forfaitaire - Laboratoires agréés (5-3300)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3300
Fertilité - Procréation médicalement assistée - Indemnité forfaitaire - Laboratoires agréés (5-4258)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4258
Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de (5-6780)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6780
Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de (5-6781)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6781
Fonds des Accidents médicaux - Dossiers introduits - Répartition géographique - Aperçu (5-10720)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10720
Fonds des accidents médicaux - Budget (5-7616)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7616
Fonds des accidents médicaux - Chiffres relatifs aux demandes introduites (5-6956)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6956
Fonds des accidents médicaux - Collaborateurs extérieurs - Vue d'ensemble - Coût (5-10724)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10724
Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nationalité des victimes (5-7025)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7025
Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nombre - Nature (5-7410)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7410
Fonds des accidents médicaux - Dommage à la suite de soins prodigués à l'étranger - Praticiens agréés en Belgique - Demandes (5-7024)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7024
Fonds des accidents médicaux - Dommages causés par un produit - Indemnisation (5-6954)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6954
Fonds des accidents médicaux - Effectifs du personnel - État de la question (5-6628)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6628
Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement (5-7411)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7411
Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (5-7023)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7023
Fonds des accidents médicaux - Indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Ayants droit - Mutualités (5-7022)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7022
Fonds des accidents médicaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Mise à disposition de services, de personnel, d'équipement et d'installations - Facturation (5-7468)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7468
Fonds des accidents médicaux - Intégration à l'INAMI (5-6953)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6953
Fonds des accidents médicaux - Lancement- Statut des dossiers introduits (5-6952)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6952
Fonds des accidents médicaux - Missions - Dossiers traités - Indemnités payées - Nombre (5-10725)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10725
Fonds des accidents médicaux - Site web - Logo - Information des dispensateurs de soins (5-6955)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6955
Fonds des accidents médicaux -Rotation du personnel - Mise à disposition de personnel - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6627)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6627
Fonds des maladies professionnelles - Chiffres incomplets - Éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse (5-579)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-579
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques - Maternité - Éloignement du lieu de travail (5-3330)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3330
Fonds des maladies professionnelles - Système ouvert - Demandes - Reconnaissance (5-6068)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6068
Fonds spécial de solidarité - Fonctionnement - Aperçu (5-8961)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8961
Fraude à l'identité dans les hôpitaux - Abus de la carte SIS - Contrôle - Sanctions (5-628)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-628
Grossesse - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Secteur public (5-3780)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3780
Grossesse - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Secteur public (5-4270)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4270
Grossesse - Éloignement du lieu de travail - Risques les plus fréquents - Aperçu (5-9168)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9168
Grossesse de substitution - Lien de parenté entre la mère porteuse et la mère demanderesse - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs (5-384)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-384
Grossesse de substitution - Lien de parenté entre la mère porteuse et la mère demanderesse - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs (5-4238)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4238
Grossesse, accouchement et nouveau-nés - Soins en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Coût (5-2742)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2742
Grossesse, accouchement et nouveau-nés - Soins en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Coût (5-4249)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4249
Groupes à risque - Vaccination - Grippe - Évolution - Politique (5-3333)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3333
Groupes à risque - Vaccination - Grippe - Évolution - Politique (5-4260)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4260
Hommage (2011-2012)      
    à Mme Cindy Franssen qui a accouché d'un petit garçon
5-69
p. 48 5-69 p. 48 (PDF)
Hôpitaux - Comptabilité - Service de la comptabilité des hôpitaux - Contrôle - Etat de la question - Irrégularités constatées (5-5297)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5297
Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu (5-10124)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10124
Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial (5-1187)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1187
Hôpitaux - Sections psychiatriques - Admissions - Durée du traitement - Aperçu (5-8596)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8596
Hôpitaux - Soins palliatifs - Unités de soins palliatifs - Chiffres (5-3275)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3275
Hôpitaux - Soins palliatifs - Unités de soins palliatifs - Chiffres (5-4256)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4256
Incapacité de travail - Coût - Évolution - Âge (5-3332)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3332
Incapacité de travail - Coût - Évolution - Âge (5-4259)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4259
Infirmiers - Infirmiers en chef - Chiffres - Rémunération - Données Finhosta (5-5295)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5295
Infirmiers en chef - Chiffres - Salaire (5-2476)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2476
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Frais administratifs - Financement d'institutions, d'associations et d'organisations - Aperçu (5-7469)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7469
Interruption de grossesse - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Prestations remboursées (5-5910)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5910
Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Pyramide des âges (5-8599)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8599
Intoxication par la drogue et par l'alcool - Admissions dans les hôpitaux - Soins intensifs - Evolution (5-2886)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2886
Intoxication par la drogue et par l'alcool - Degré de gravité - Hospitalisation - Chiffres (5-5163)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5163
Intoxication par la drogue et par l'alcool - Données chiffrées (5-8597)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8597
L'Observatoire des maladies chroniques (5-7958)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7958
L'Office de contrôle des mutualités (5-9221)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9221
L'aide médicale urgente (Projet d'équipes paramédicales d'intervention - Coopération avec les ambulances 100 et les SMUR) (5-1923)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 32-33 5-139 COM p. 32-33 (PDF)
L'analyse des cliniques du sein (5-6019)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6019
L'application de l'article 17 de la Charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé (5-9235)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9235
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-3800)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3800
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-4282)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4282
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-5770)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5770
L'assistance au suicide (5-9218)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9218
L'assistance médicale à l'étranger (5-9226)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9226
L'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles (5-9237)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9237
L'automédication des enfants par leurs parents (Campagne de sensibilisation de l'AFMPS) (5-1035)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-106
p. 17-19 5-106 p. 17-19 (PDF)
L'encadrement de la chirurgie bariatrique (Remboursement d'un anneau gastrique et d'un bypass gastrique) (5-1070)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 22-23 5-80 COM p. 22-23 (PDF)
L'encadrement des tests ADN disponibles sur internet (Tests de parenté) (5-305)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-36
p. 13-15 5-36 p. 13-15 (PDF)
L'euthanasie pour les patients qui ne sont pas en phase terminale de maladie (5-97)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-19
p. 14-15 5-19 p. 14-15 (PDF)
L'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement (Assurance maladie - Incapacité de travail - Médecins-conseils de l'INAMI - Coûts) (5-829)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 8-9 5-70 COM p. 8-9 (PDF)
L'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (5-927)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-97
p. 13-14 5-97 p. 13-14 (PDF)
L'incidence de la Médecine nouvelle germanique (5-8785)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8785
L'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins (5-10182)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10182
L'informatisation dans le secteur des soins de santé (5-7939)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7939
L'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social (5-9239)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9239
L'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6776)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6776
L'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé (5-319)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 22-25 5-31 COM p. 22-25 (PDF)
L'offre de tests génétiques en accès direct (sur internet - Protection du citoyen) (5-1210)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-129
p. 19-20 5-129 p. 19-20 (PDF)
L'organisation d'exercices catastrophe transfrontaliers (Provinces de Zélande et de Flandre orientale - Tester l'échange d'information et la collaboration frontalière) (5-810)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-74 COM
p. 4-5 5-74 COM p. 4-5 (PDF)
L'organisation globale des postes de garde de médecine générale (5-1754)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 36-38 5-112 COM p. 36-38 (PDF)
L'utilisation du système AEG-Prescom (Localisation de la personne qui appelle un numéro d'urgence par le biais des antennes GSM) (5-2095)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 5-6 5-156 COM p. 5-6 (PDF)
L'âge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro (Arrêté royal - Mesures transitoires) (5-858)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-92
p. 5-6 5-92 p. 5-6 (PDF)
L'éloignement du lieu de travail après l'accouchement (5-9067)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9067
L'épidémie d'oreillons (5-7957)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7957
L'évaluation de la politique en matière de donneurs de cellules souches (Restrictions budgétaires à la Croix-Rouge - Répartition inéquitable des moyens entre les deux parties du pays) (5-1288)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-138
p. 24-26 5-138 p. 24-26 (PDF)
L'évolution de la maternité de substitution (Nombre de traitements effectués dans les centres de fertilité) (5-521)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 8-9 5-50 COM p. 8-9 (PDF)
La base de données FINHOSTA (5-3686)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3686
La base de données FINHOSTA (5-4265)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4265
La brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie (Prise de contact avec les personnes dont les déclarations vont expirer) (5-3413)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 44-45 5-230 COM p. 44-45 (PDF)
La circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles (5-9240)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9240
La classification ICD-10 (Enregistrement d'affections médicales - Intoxications par la drogue - Transition de l'ancienne version ICD-9 vers l'ICD-10 - Budget) (5-1758)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 38-40 5-112 COM p. 38-40 (PDF)
La collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux (5-2755)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 31-32 5-198 COM p. 31-32 (PDF)
La consommation du sel et l'organisation de campagnes de prévention (Utilité - Compétence des communautés) (5-141)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-22
p. 6-8 5-22 p. 6-8 (PDF)
La demande de données identifiantes ou non identifiantes formulée par l'enfant né au terme de traitements contre l'infertilité (Anonymat des donneurs d'ovocytes, spermatozoïdes et d'embryons) (5-47)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-13
p. 6-8 5-13 p. 6-8 (PDF)
La distribution de médicaments en maison de repos (5-5582)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5582
La déclaration des avortements tardifs (5-376)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-44
p. 11-12 5-44 p. 11-12 (PDF)
La gestion journalière du Fonds des accidents médicaux (Recrutement d'un directeur général) (5-618)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-69
p. 37-38 5-69 p. 37-38 (PDF)
La lettre ouverte de l'organisation Met Lege Handen (Association créée par et pour les parents d'enfants mort-nés - Inscription d'enfants mort-nés dans le registre des naissances) (5-1400)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-148
p. 31-32 5-148 p. 31-32 (PDF)
La liste officielle des maladies professionnelles reconnues (5-6686)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6686
La lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins (Comportements anormaux en matière de prescription - Certificats de maladie - Certificats de complaisance) (5-707)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-78
p. 28-29 5-78 p. 28-29 (PDF)
La maternité de substitution (5-11048)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11048
La maternité de substitution commerciale à l'étranger (Reconnaissance juridique - Jurisprudence) (5-1026)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 6-7 5-89 COM p. 6-7 (PDF)
La maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine (5-33)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-12
p. 27-29 5-12 p. 27-29 (PDF)
La maternité de substitution à l'étranger (Initiatives du gouvernement - Rôle des ambassades) (5-2094)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-165 COM
p. 5-6 5-165 COM p. 5-6 (PDF)
La modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (5-9236)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9236
La médecine personnalisée (5-7943)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7943
La nouvelle directive tabac (Approbation du Parlement européen - Renforcement) (5-1118)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118
p. 8-9 5-118 p. 8-9 (PDF)
La pleine conscience et la reconnaissance de la psychothérapie (Problème des charlatans - Manque de cadre légal) (5-1001)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-104
p. 15-17 5-104 p. 15-17 (PDF)
La politique d'octroi des allocations familiales (Recherche d'une plus grande convergence entre les régimes d'allocations familiales, d'une simplification des conditions d'octroi et d'une plus grande transparence) (5-838)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 13-15 5-70 COM p. 13-15 (PDF)
La politique en matière de drogue (Adaptation de la politique en vue d'infléchir la tendance à consommer des drogues de plus en plus dures) (5-1358)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-144
p. 21-22 5-144 p. 21-22 (PDF)
La politique en matière de prostitution (5-4065)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 7-13 5-262 COM p. 7-13 (PDF)
La politique humanitaire en faveur du Mali (Aide aux réfugiés) (5-872)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-93
p. 14-15 5-93 p. 14-15 (PDF)
La politique humanitaire à l'égard du Mali (Aide aux ressortissants en fuite devant la guerre civile - Aide après le conflit) (5-790)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-88
p. 9-10 5-88 p. 9-10 (PDF)
La politique relative aux drogues synthétiques (5-2878)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 44-45 5-198 COM p. 44-45 (PDF)
La possibilité de limiter l'accès aux urgences (Pénalisation de l'usage impropre - Manque de médecins urgentistes) (5-557)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-60
p. 14-16 5-60 p. 14-16 (PDF)
La procédure de remboursement des médicaments biosimilaires (et la procédure d'enregistrement) (5-2821)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 13-17 5-198 COM p. 13-17 (PDF)
La proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994 (5-9242)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9242
La psycho-médication chez les jeunes (Forte augmentation de la consommation d'antipsychotiques) (5-452)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-49
p. 10-11 5-49 p. 10-11 (PDF)
La pénurie de médecins urgentistes (5-914)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-96
p. 7-8 5-96 p. 7-8 (PDF)
La pénurie systématique de médicaments (5-662)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-74
p. 20-22 5-74 p. 20-22 (PDF)
La recommandation d'explantation des implants PIP (Prothèses mammaires) (5-400)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-46
p. 14-15 5-46 p. 14-15 (PDF)
La reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité (Contrôle des déclarations qui peuvent donner lieu au paiement de prestations - Médecins-conseils de l'INAMI - Fraude) (5-828)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 6-8 5-70 COM p. 6-8 (PDF)
La reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe (5-8780)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8780
La réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse (5-3679)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3679
La réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse (5-4264)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4264
La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique (5-5580)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5580
La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique (5-6428)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6428
La santé sexuelle et reproductive comme thématique prioritaire de la politique belge de coopération au développement (Diminution des moyens) (5-1245)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-102 COM
p. 8-9 5-102 COM p. 8-9 (PDF)
La situation sociale des alcooliques (5-8771)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8771
La situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne (5-8772)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8772
La suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (à la suite de malversations par certains pays - Voir aussi questions orales 5-185 et 5-192) (5-191)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-25
p. 16-21 5-25 p. 16-21 (PDF)
La sécurité alimentaire (Fraude avec de la viande de cheval - Aliments toxiques pour animaux) (5-885)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-94
p. 7-9 5-94 p. 7-9 (PDF)
La transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A (Substance toxique utilisée dans des biberons et jouets) (5-419)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 37-38 5-31 COM p. 37-38 (PDF)
La traçabilité des prothèses mammaires (Gel de silicone de mauvaise qualité - Retrait des prothèses - Réimplantation) (5-366)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-43
p. 13-21 5-43 p. 13-21 (PDF)
Le Conseil supérieur de la santé et la vaccination (5-9214)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9214
Le caractère illégal des drogues synthétiques (Lutte contre les legal highs, designer drugs) (5-247)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-29
p. 5-7 5-29 p. 5-7 (PDF)
Le choix de l'organisme international pour la coordination des dons d'organe (Eurotransplant) (5-1209)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1209
Le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994 (5-9241)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9241
Le contrôle des allocations familiales (Enfants résidant à l'étranger - Contrôle de l'obligation de suivre un enseignement - Accords bilatéraux avec le Maroc, la Tunisie, la Turquie, l'Algérie, la Croatie et l'ex-Yougoslavie) (Voir aussi demande d'explications 5-1069) (5-861)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 15-17 5-70 COM p. 15-17 (PDF)
Le contrôle des allocations familiales allouées hors de l'Union européenne (Obligation scolaire) (Voir aussi demande d'explications 5-861) (5-1069)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 21-22 5-80 COM p. 21-22 (PDF)
Le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse (Enregistrement des maladies professionnelles spécifiques) (5-1787)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 11-12 5-120 COM p. 11-12 (PDF)
Le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs (5-9215)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9215
Le forfait pour médicaments en milieu hospitalier (5-8226)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8226
Le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques (5-8227)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8227
Le groupe de travail Violences sexuelles (Evaluation du set d'agression sexuelle) (5-1053)      
    Quetion orale de Mme Elke Sleurs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-107
p. 29-32 5-107 p. 29-32 (PDF)
Le groupe de travail ad hoc soins palliatifs (5-1623)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 35-36 5-112 COM p. 35-36 (PDF)
Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein" (5-3678)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3678
Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein" (5-4263)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4263
Le manque de personnel au Centre d'Information et de Communication (CIC) d'Anvers (Appels d'urgence) (5-259)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-30
p. 25-26 5-30 p. 25-26 (PDF)
Le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles (5-8779)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8779
Le personnel du Fonds des accidents médicaux (5-8767)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8767
Le plan diabète (5-7941)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7941
Le projet pilote Test-Out (5-9245)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9245
Le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes (Utilité) (5-602)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-63
p. 8-10 5-63 p. 8-10 (PDF)
Le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés (Récupération de montants versés indûment) (5-955)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-99
p. 21-23 5-99 p. 21-23 (PDF)
Le retard des chiffres du Résumé clinique minimal (5-5581)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5581
Le soutien aux médecins généralistes pour le traitement de malades chroniques (5-1193)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-128
p. 22-24 5-128 p. 22-24 (PDF)
Le suivi des rapports d'activités du Collège de médecins pour le programme de soins «Médecine de la reproduction» (Enregistrement des cycles non-FIV - Conventions d'affiliation conclues avec des programmes de soins "médecine de la reproduction") (5-1068)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 19-20 5-80 COM p. 19-20 (PDF)
Le système des drapeaux rouges (Check list pour identifier les violences liées à l'honneur) (5-2120)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 6-7 5-156 COM p. 6-7 (PDF)
Le taux de graisses dans l'alimentation (Diminution - Réduction de la teneur en sucre - Accords avec les producteurs de denrées alimentaires - Voir aussi question écrite 5-11353) (5-4713)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 20-22 5-280 COM p. 20-22 (PDF)
Le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire (Accord papillon) (5-6020)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6020
Les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Numéros de nomenclature - Coûts (5-8221)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8221
Les attaques à main armée dans la région frontalière avec la France et les réactions des médecins généralistes de la région (5-716)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-81
p. 10-11 5-81 p. 10-11 (PDF)
Les attestations de spirométrie (5-6775)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6775
Les audits auprès des organismes notifiés (5-8776)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8776
Les banques alimentaires (5-5771)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5771
Les banques de lait maternel (5-1071)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 23-25 5-80 COM p. 23-25 (PDF)
Les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme (Don "connu" de gamètes) (5-3630)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 45-46 5-230 COM p. 45-46 (PDF)
Les cliniques du sein (5-1240)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-135
p. 15-17 5-135 p. 15-17 (PDF)
Les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques (5-8769)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8769
Les consultations populaires (5-8768)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8768
Les contraceptifs gratuits (5-8766)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8766
Les critères d'agrément applicables aux institutions qui fournissent des analyses d'ADN privées (Fiabilité de sociétés internet) (5-203)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-26
p. 10-12 5-26 p. 10-12 (PDF)
Les enfants malades à cause du sperme d'un donneur (Donneur danois porteur d'une grave maladie génétique - Coordination entre les centres de fécondité) (5-1080)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-109
p. 7-9 5-109 p. 7-9 (PDF)
Les implants PIP (5-6018)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6018
Les mariages forcés (Plan d'action national - Nouvelle initiative - Statistiques de parquet) (5-390)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 28-30 5-45 p. 28-30 (PDF)
Les médicaments antirhumatismaux (Conditions de remboursement - Arrêt temporaire du traitement) (5-1016)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 18-19 5-80 COM p. 18-19 (PDF)
Les médicaments sur le marché belge (Disponibilité des nouveaux médicaments - Politique de remboursement) (5-1111)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 29-31 5-114 p. 29-31 (PDF)
Les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux (5-7963)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7963
Les patients admis pour brûlures (5-8770)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8770
Les patients toxicomanes (5-8773)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8773
Les pharmacies d'officine (5-6385)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6385
Les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers (5-5328)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5328
Les produits de diagnostic (5-7942)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7942
Les prothèses défectueuses (entre autres des hanches artificielles) (5-651)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-73
p. 24-26 5-73 p. 24-26 (PDF)
Les qualifications professionnelles en oncologie (Reconnaissance des oncologues gynécologiques) (5-1152)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-122
p. 11-12 5-122 p. 11-12 (PDF)
Les recommandations de la Belgian Society for Reproductive Medicine (Screening sérologique dans le cadre du traitement de l'infertilité - Assouplissement de la législation en cas de don entre partenaires) (5-2093)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 28-30 5-139 COM p. 28-30 (PDF)
Les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux (5-11047)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11047
Logopédie - Remboursement de prestations - Enfants (5-3743)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3743
Logopédie - Remboursement de prestations - Enfants (5-4266)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4266
Lutte contre les bactéries nosocomiales (5-11356)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11356
Lutte contre les mutilations génitales féminines - Excisions - Centres multidisciplinaires - Soutien financier (5-8507)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8507
Législation à connotation éthique - Structures d'évaluation - Réforme - Collaboration et intégration (5-2042)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2042
Législation à connotation éthique - Structures d'évaluation - Réforme - Collaboration et intégration (5-4243)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4243
Maladie de Lyme - Données chiffrées - Enregistrement et surveillance - Évaluation du système de surveillance actuel - Sensibilisation de la population et des médecins (5-9778)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9778
Maladie professionnelle - Incapacité partielle - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6852)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6852
Maladie professionnelle - Incapacité permanente - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6851)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6851
Maladie professionnelle - Incapacité temporaire - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6853)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6853
Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Fonds des maladies professionnelles (5-3779)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3779
Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Fonds des maladies professionnelles (5-4269)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4269
Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités (5-3778)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3778
Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités (5-4268)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4268
Maternité de substitution - Industrie de la reproduction humaine - Inde, États-Unis, Russie et Ukraine - Délivrance de documents par les ambassades et consulats belges (5-386)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-386
Maternité de substitution - Âge de la mère porteuse - Âge de la mère demanderesse (5-388)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-388
Maternité de substitution - Âge de la mère porteuse - Âge de la mère demanderesse (5-4240)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4240
Maternité de substitution - Évolution - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs (5-387)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-387
Maternité de substitution commerciale à l'étranger - Accouchement dans l'anonymat - Campagnes de dissuasion (5-1776)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1776
Maternité de substitution – Enregistrement – FIV – Banque de données – Données chiffrées (5-8875)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8875
Mise en œuvre du plan VIH (5-10686)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      question retirée
QE 5-10686
Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres (5-5560)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5560
Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres (5-5561)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5561
Mères porteuses - Nationalité (5-385)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-385
Mères porteuses - Nationalité (5-4239)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4239
Médecine reproductive - Données chiffrées (5-8598)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8598
Médecine reproductive de types A et B - Programmes de soins - Critères (5-1633)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1633
Médecine reproductive de types A et B - Programmes de soins - Critères (5-4242)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4242
Médicaments - Enfants - Rilatine - Consommation - Remboursement - Hyperactivité - Plan d'action (5-3744)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3744
Médicaments - Enfants - Rilatine - Consommation - Remboursement - Hyperactivité - Plan d'action (5-4267)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4267
Médicaments - Officines hospitalières - Disponibilité - Conditionnements (5-6972)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6972
Médicaments Bf - Remboursement - Attestations - Délivrance tardive (5-7014)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7014
Médicaments biosimilaires (5-7940)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7940
Médicaments en hospitalisation de jour (5-8229)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8229
Médicaments en hospitalisation de jour (5-8230)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8230
Médicaments orphelins - Organismes assureurs - Absence d'intervention (5-8960)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8960
Méthodes pour arrêter de fumer (5-11054)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11054
Nombre annuel de vaccinations contre la grippe - Nombre de patients avec un risque aggravé - Coût de la vaccination contre la grippe (5-9777)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9777
Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient (5-2606)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2606
Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient (5-4248)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4248
Patients ayant fait l'objet d'un diagnostic principal psychiatrique - Adultes - Enfants - Admissions - Aperçu (5-9995)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9995
Pension de survie - Résidence à l'étranger - Chiffres (5-3648)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3648
Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation (5-6723)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6723
Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée (5-6721)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6721
Personnes âgées - Malnutrition - Négligence - Maisons de repos - Situation sanitaire générale - Contrôles - Plaintes (5-10540)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10540
Pharmacies d'officine - Formation permanente - Dossier pharmaceutique - Contrôle (5-6891)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6891
Plateforme fédérale de concertation pour les soins palliatifs - Rapport d'évaluation (5-7617)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7617
Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents (5-3256)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3256
Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents (5-4280)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4280
Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité (5-1230)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1230
Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité (5-4274)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4274
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Elke Sleurs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Procréation médicalement assistée - Centres de fécondation - Dons - Donneurs étrangers - Belgian Register for Assisted Procreation - Aperçu (5-10391)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10391
Programmes de soins de médecine reproductive - Efficacité - Rétribution des donneurs (5-1634)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1634
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Organisation de la structure tridimensionnelle et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et au moyen d'objectifs écologiques, sociaux et économiques précis - Coordination des décisions ayant un impact, en termes d'aménagement, sur les espaces marins) (5-1685)      
    Vote et explication de vote de Mme Elke Sleurs
5-70
p. 41 5-70 p. 41 (PDF)
  5-70
p. 45-46 5-70 p. 45-46 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Transformation de l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales [ONSSAPL] et de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer [OSSOM] en une nouvelle institution publique de sécurité sociale dénommée "Office des régimes particuliers de sécurité sociale" [ORPSS] - Les attributions, le personnel, les biens ainsi que les droits et obligations, tant de l'ONSSAPL que de l'OSSOM, sont transférés à l'ORPSS - Modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, l'AR du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales) (5-2772)      
    Discussion générale
5-147
p. 40 5-147 p. 40 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Elke Sleurs
5-869/6
p. 1-6 5-869/6 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1895/2
p. 1-3 5-1895/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-69
p. 47-48 5-69 p. 47-48 (PDF)
  5-69
p. 55 5-69 p. 55 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)      
    Amendement n° 1 de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
      Octroi aux entités fédérées d'un droit de vote au sein du Comité de concertation des utilisateurs (plate-forme eHealth)
5-2740/2
p. 1 5-2740/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
      Permanence médicale : rendre le respect de la législation sur l'emploi des langues en matière administrative expressément applicable au système d'appel "1733"
5-2740/2
p. 2 5-2740/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 35-40 5-147 p. 35-40 (PDF)
      Frais d'administration des mutualités - Responsabilisation financière - Prise en charge des montants indus non récupérés
5-147
p. 37-38 5-147 p. 37-38 (PDF)
  5-147
p. 39 5-147 p. 39 (PDF)
      Retard dans le développement du procédé électronique qui doit garantir une gestion transparente des mutualités
5-147
p. 37 5-147 p. 37 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1465/2
p. 1-4 5-1465/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2470/2
p. 2-3 5-2470/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de Mme Elke Sleurs et consorts, déposés après l'approbation du rapport
5-2470/5
p. 2-3 5-2470/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 50-51 5-143 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1670/2
p. 1-2 5-1670/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1670/2
p. 2-3 5-1670/2 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Amendement n° 6 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs, déposé après l'approbation des rapports
      Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales : suspension du paiement
5-2169/6
p. 1-4 5-2169/6 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1098)      
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Elke Sleurs et consorts, déposés après l'approbation des rapports
      Reprise progressive du travail pendant la période d'incapacité de travail
5-1098/5
p. 1-4 5-1098/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Reprise progressive du travail pendant la période d'incapacité de travail
5-28
p. 54-55 5-28 p. 54-55 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1545)      
    Amendements n°s 12 et 13 de Mme Elke Sleurs
5-1545/2
p. 7-8 5-1545/2 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-1099)      
    Discussion générale
5-28
p. 51-55 5-28 p. 51-55 (PDF)
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1352/2
p. 2-3 5-1352/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs
5-1146/1
p. 1-2 5-1146/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote
5-1947/1
p. 1-13 5-1947/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi créant un réseau de transplantation en Belgique (Transplantation d'organes) (5-667)      
    Proposition de Mme Elke Sleurs
5-667/1
p. 1-3 5-667/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Elke Sleurs
5-667/3
p. 1-2 5-667/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en vue d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (5-1380)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne et Elke Sleurs
5-1380/1
p. 1-6 5-1380/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Elke Sleurs et consorts
5-1380/2
p. 1 5-1380/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines (Le transfert est soumis aux mêmes conditions que l'ouverture) (5-2439)      
    Proposition de Mmes Veerle Stassijns et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-2439/1
p. 1-3 5-2439/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers (Extension des données avec les soldes des factures d'énergie et de communication électronique, primes de l'assurance automobile, mini-crédits, fiches de salaire et impôt des personnes physiques impayés) (5-2451)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Inge Faes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen
5-2451/1
p. 1-22 5-2451/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicité relative aux interventions dentaires à visée esthétique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles (5-1297)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
5-1297/1
p. 1-8 5-1297/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues") (Prélèvement d'échantillons de cellules en vue de l'identification de personnes décédées inconnues) (5-1633)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens
5-1633/1
p. 1-8 5-1633/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes (5-1093)      
    Amendement n° 1 de Mme Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote
5-1093/2
p. 1-2 5-1093/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-338/3
p. 3 5-338/3 p. 3 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de Mme Elke Sleurs
5-43
p. 48-49 5-43 p. 48-49 (PDF)
  5-43
p. 51-52 5-43 p. 51-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida (5-1522)      
    Proposition de MM. Piet De Bruyn, Karl Vanlouwe et Patrick De Groote et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs
5-1522/1
p. 1-3 5-1522/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1693)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-1693/1
p. 1-3 5-1693/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts
5-1942/1
p. 1-4 5-1942/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote
5-1935/1
p. 1-2 5-1935/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Amendement n° 5 de Mme Elke Sleurs
5-2170/2
p. 2-5 5-2170/2 p. 2-5 (PDF)
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang (5-983)      
    Rapport de Mme Elke Sleurs
5-983/2
p. 1 5-983/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)      
    Rapport de Mme Elke Sleurs
5-1111/3
p. 1-9 5-1111/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 60-62 5-28 p. 60-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés du sang (5-960)      
    Rapport de Mme Elke Sleurs
5-960/2
p. 1 5-960/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en vue d'instaurer une obligation d'échange d'informations structuré préalablement à chaque traitement de l'infertilité (Prévention de la surconsommation) (5-1816)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs et Inge Faes et de M. Louis Ide
5-1816/1
p. 1-6 5-1816/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Amende pour l'organisme assureur qui n'a pas interrompu la prescription de l'action en récupération d'un paiement indu - Amende pour l'organisme assureur qui inscrit indûment un montant sur les listes des montants effectivement récupérés) (5-1331)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1331/1
p. 1-4 5-1331/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Instauration d'un seul délai de prescription applicable à la récupération de prestations payées indûment par la mutualité) (5-1688)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-1688/1
p. 1-3 5-1688/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens
5-1688/2
p. 1 5-1688/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux (Défense de sous-traiter à des tiers les laboratoires de biologie clinique, les services de radio-diagnostic, les services de stérilisation centrale et les pharmaciens) (5-1632)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1632/1
p. 1-5 5-1632/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret (5-1705)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-1705/1
p. 1-19 5-1705/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (5-1576)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens
5-1576/1
p. 1-18 5-1576/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (Exclusion des traces d'ADN des personnes qui interviennent dans la recherche médico-légale de traces : police, secouristes, juges d'instruction, ...) (5-1634)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens
5-1634/1
p. 1-9 5-1634/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement (Exonération fiscale unique pour tous les dividendes et intérêts jusqu'à 2.260 euros, qu'il s'agisse d'épargne, de placements ou d'actions - Suppression de la "taxe d'abonnement" payée par les institutions financières en compensation de l'exonération dont bénéficient les dépôts d'épargne ou les actions coopératives) (5-1985)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Inge Faes et de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-1985/1
p. 1-11 5-1985/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le livre II, titre III, chapitre IV, du Code pénal en matière de faux en écritures et d'usage de faux (5-2360)      
    Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes et Elke Sleurs
5-2360/1
p. 1-48 5-2360/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1691)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens et de M. Louis Ide
5-1691/1
p. 1-3 5-1691/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles (5-1692)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs
5-1692/1
p. 1-3 5-1692/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des pharmaciens flamands et d'un Ordre des pharmaciens francophones et germanophones (5-2004)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2004/1
p. 1-23 5-2004/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des dentistes et d'un Ordre francophone et germanophone des dentistes (5-1555)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1555/1
p. 1-22 5-1555/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes (5-1792)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1792/1
p. 1-23 5-1792/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)      
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1353/2
p. 2 5-1353/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2278/1
p. 1-16 5-2278/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain (Transfert de la compétence de l'AFMPS au SPF Santé publique) (5-1622)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1622/1
p. 1-2 5-1622/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Vote et explication de vote de Mme Elke Sleurs
5-83
p. 63 5-83 p. 63 (PDF)
  5-83
p. 69-70 5-83 p. 69-70 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Contingentement : numerus clausus ; suppression de l'examen de sortie en kinésithérapie) (5-1438)      
    Rapport de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1438/1
p. 1-4 5-1438/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise au point d'une attestation médicale uniformisée visant à garantir le secret médical et à fournir au patient et aux services de police des informations correctes et claires sur la nécessité de la prise d'une médication et/ou de substances et leur influence sur la conduite d'un véhicule (5-605)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-605/1
p. 1-6 5-605/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique (5-2167)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-2167/1
p. 1-5 5-2167/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la réglementation internationale de la maternité de substitution (à des fins commerciales) (5-1075)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs et Inge Faes
5-1075/1
p. 1-5 5-1075/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
5-2098/1
p. 1-10 5-2098/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 52-57 5-107 p. 52-57 (PDF)
Proposition de résolution relative aux médecines alternatives (Renforcement de la législation relative aux thérapies non conventionnelles - Approche fondée sur la médecine factuelle) (5-1994)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1994/1
p. 1-53 5-1994/1 p. 1-53 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendements n°s 15 à 18, 21, 22 et 35 de Mme Elke Sleurs et de M. Piet De Bruyn
5-254/2
p. 11-13 5-254/2 p. 11-13 (PDF)
  5-254/2
p. 14-16 5-254/2 p. 14-16 (PDF)
  5-254/2
p. 21 5-254/2 p. 21 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de Mme Elke Sleurs et consorts
5-254/2
p. 13-14 5-254/2 p. 13-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Elke Sleurs
5-25
p. 70 5-25 p. 70 (PDF)
  5-25
p. 73-74 5-25 p. 73-74 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Amendement n° 6 de Mme Elke Sleurs et de M. Piet De Bruyn
5-238/2
p. 3 5-238/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-238/2
p. 4 5-238/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 50-55 5-25 p. 50-55 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels (5-2306)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2306/1
p. 1-4 5-2306/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture (Interdiction de neurotoxines du type néonicotinoïdes - Enquête à propos de la responsabilité juridique des fabricants de produits phytosanitaires - Concertation avec les régions et avec le secteur apicole - Plan d'action fédéral Abeilles) (5-2179)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote et Huub Broers et de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen
5-2179/1
p. 1-14 5-2179/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la transposition intégrale dans la législation nationale de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail (Directive 2003/88/CE - Adaptation de la loi sur le travail de 1971) (5-2876)      
    Proposition de Mme Elke Sleurs
5-2876/1
p. 1-6 5-2876/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens
5-538/1
p. 1-7 5-538/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca (5-1850)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes et Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote
5-1850/1
p. 1-9 5-1850/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique (5-901)      
    Proposition de Mme Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-901/1
p. 1-5 5-901/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Discussion
5-113
p. 25-32 5-113 p. 25-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller
5-896/1
p. 1-6 5-896/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Amendements n°s 8 à 12 de Mme Elke Sleurs et de M. Piet De Bruyn
5-328/2
p. 5-8 5-328/2 p. 5-8 (PDF)
    Amendements n°s 21 et 22 de Mme Elke Sleurs et de M. Piet De Bruyn
5-328/3
p. 3 5-328/3 p. 3 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 62-65 5-25 p. 62-65 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Elke Sleurs
5-25
p. 71 5-25 p. 71 (PDF)
  5-25
p. 74 5-25 p. 74 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC)et le syndrome fibromyalgique (SFM) (Psychologue clinicien - Médecin généraliste - Centres de référence de troisième ligne) (5-984)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn et Patrick De Groote et de Mme Elke Sleurs
5-984/1
p. 1-7 5-984/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1144/2
p. 1-2 5-1144/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Amendement n° 1 de Mme Sleurs et consorts
5-135/2
p. 1-2 5-135/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients (Amélioration de la transparence dans le processus de décision, en associant la société à la discussion) (5-2185)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2185/1
p. 1-8 5-2185/1 p. 1-8 (PDF)
Protection des travailleuses enceintes ou accouchées - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités (5-5883)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5883
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-2604)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2604
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-4246)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4246
Regard sur le passé de guerre des aînés - Demandes - Autorisations (5-2124)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2124
Remboursement des médicaments orphelins (5-8228)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8228
Revenu d'intégration - Ayants-droit - Canton - Âge - Durée (5-6722)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6722
Revenu d'intégration - Bénéficiaires - Situation (5-7614)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7614
Revenu d'intégration - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée du soutien (5-6715)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6715
Rougeole - Épidémie - Surveillance - Plan national - Complications (5-10393)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10393
Règlement n° 987/2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Assurance maladie - Demande d'allocation introduite à partir d'un autre État membre - Circulaire (5-6080)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6080
Réforme du formulaire d'enregistrement utilisé pour l'interruption de grossesse (5-1395)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1395
Secteur des soins de santé - Patients fortement tributaires de soins - Antidépresseurs - Consommation (5-3272)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3272
Secteur des soins de santé - Patients fortement tributaires de soins - Antidépresseurs - Consommation (5-4253)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4253
Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution (5-6778)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6778
Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution (5-6779)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6779
Secteur public - Protection des travailleuses enceintes - Éloignement du lieu de travail - Statutaires - Allocations (5-5884)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5884
Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation (5-3254)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3254
Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation (5-4279)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4279
Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé (5-3276)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3276
Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé (5-4257)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4257
Services de secours - Localisation de personnes téléphonant par le biais du réseau de téléphonie mobile (5-2125)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2125
Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception (5-3745)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3745
Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception (5-4281)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4281
Services de tarification - Contrôles - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Aperçu (5-9812)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9812
Services de tarification - Indemnisation (5-9810)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9810
Services de tarification agréés - Aperçu - Membres (5-9811)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9811
Soins de santé - Informatisation - Économies - Frais administratifs (5-7491)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7491
Soins palliatifs - Groupe de travail - État des travaux - Résultats (5-6970)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6970
Soins palliatifs - Plateforme fédérale de concertation - Fonctionnement - Coûts (5-2743)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2743
Soins palliatifs - Plateforme fédérale de concertation - Fonctionnement - Coûts (5-4250)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4250
Sperme d'un donneur - Neurofibromatose - Nordic Cryo Bank - Donneur 7042 - Gène NF-1 - Tests (5-9528)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9528
Statut palliatif - Nombre - Lieu du décès - Euthanasie (5-2745)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2745
Statut palliatif - Nombre - Lieu du décès - Euthanasie (5-4252)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4252
Statut palliatif - Pyramide des âges - Décès - Euthanasie (5-8876)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8876
Sédation palliative -Médicaments - Disponibilité - Surplus - pharmaciens - Kits et équipes palliatifs (5-10539)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10539
Test d'autodépistage du VIH - Évaluation - Utilisation en Belgique - Plan Sida (5-9802)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9802
Tiers-payant - Dossier médical global - Module de prévention - Passeport du diabète (5-9918)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9918
Toxicomanes - Alcooliques - Soins de santé psychiatriques - Résumé psychiatrique minimum (5-5166)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5166
Toxicomanes - Sécurité sociale - Situation (5-5293)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5293
Traitement de la tuberculose - Ouverture d'un sanatorium à l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Nombre de lits dans le sanatorium - Critères de choix des patients - Coût et évaluation du projet - Possibilité d'ouverture de sanatoriums dans d'autres grande (5-9776)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9776
Traitements de l'infertilité - Embryons et gamètes surnuméraires - Destination (5-1632)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1632
Traitements de l'infertilité - Manque de donneurs - Lien de parenté entre la donneuse et la receveuse de gamètes (5-1635)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1635
Traitements de l'infertilité féminine - Remboursement forfaitaire (5-9266)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9266
Traitements de la fertilité - Demandes de non-identification de données par l'enfant désiré - Enregistrement de données nécessaires au développement harmonieux de l'enfant (5-2478)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2478
Transport d'urgence en ambulance - Frais de transport - Remboursement - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Abus - Distance (5-5558)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5558
Tribunal de la jeunesse - Jeunes enfants en situation éducationnelle problématique - Placement forcé - Nombre (5-1024)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1024
Une possible réforme du système du ticket modérateur (Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (5-676)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-76
p. 11-12 5-76 p. 11-12 (PDF)
Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux - Chiffres (5-8873)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8873
Utilisation du système AEG-Prescom - Plateforme CAD (5-6890)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6890
Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes (5-1022)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1022
Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes (5-1023)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1023
l'accès à l'aide médicale urgente (5-11349)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11349
l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée (5-9646)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9646
l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie (5-9726)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9726
l'euthanasie et la capacité juridique (5-10656)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10656
la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie (5-10207)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10207
la consommation de rilatine par les étudiants (5-10685)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10685
la continuation de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes (5-10200)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10200
la menace d'une épidémie de rougeole (5-10186)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10186
la nouvelle variante du coronavirus (5-9684)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9684
la politique en matière de drogues (5-10669)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10669
la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation (5-10184)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10184
le diagnostic prénatal non invasif (5-10180)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10180
le don et le matériau de donneur non anonyme (5-9727)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9727
le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors (5-10688)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10688
le moustique tigre (5-11059)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11059
le plan d'action contre les pratiques sectaires (5-9735)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9735
le remboursement des mastectomies et des reconstructions mammaires (5-9659)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9659
le traitement des dépressions légères (5-10183)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10183
les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité (5-10206)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10206
les effets de Becel pro-activ (5-11342)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11342
les gardes de nuit des médecins généralistes (5-10187)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10187
les institutions qui reçoivent leurs moyens par le biais des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-11067)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11067
les interventions de chirurgie bariatrique (5-11068)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11068
les livraisons d'éphédrine à la mafia de la drogue mexicaine (5-9683)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9683
les médecins des prisons (5-11297)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11297
les médicaments anti-cancer pédiatriques (5-11341)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11341
les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs (5-10178)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10178
“Direct to consumer tests” - Conseil supérieur de la Santé - Avis (Tests ADN) (5-5909)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5909
 
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