Tables des auteurs et des orateurs concernant "Crombez John" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière
		4-102 p. 12
		4-102 p. 14
		4-102 p. 15-16
Avions militaires - Utilisation - Coût - Économies (4-6321)
Question écrite de M Crombez à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6321
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Hommage (2009-2010)
M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE		4-99 p. 23
L'augmentation des primes des assurances hospitalisation (Liaison à l'indice médical) (4-1060)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-110 p. 10-13
L'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble "Forum" destiné au Parlement (Budget de la Chambre des représentants) (4-1032)
Question orale de M. John Crombez à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget		4-108 p. 32-33
L'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense (Choix d'un avion A330 pour effecteur certains déplacements) (4-975)
Question orale de M. John Crombez à M. Pieter De Crem, ministre de la Justice		4-99 p. 47-50
La baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca (Timing - Mise en oeuvre d'autre mesures - Création de nouveaux emplois - Lutte contre la fraude fiscale et sociale) (4-1235)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 22-23
La commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBFA (Fonctionnement - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1233)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 17-21
La décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation (4-1017)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 15-16
La loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs (Absence de circulaire contenant des clarifications) (4-1234)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 21
La régulation des banques (et la fuite de liquidité de BNP Paribas Fortis vers BNP Paribas Paris) (4-1185)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 11-14
Le coût des assurances hospitalisation (Primes élevées - Assurés plus âgés) (4-1093)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-112 p. 8-9
Le dernier rapport du Fonds monétaire international (sur les déficits budgétaires et de leurs conséquences sur la dette publique) (4-1158)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 24-26
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 (Constatation que le déficit budgétaire n'est pas dû à la crise) (4-1004)
Question orale de M. John Crombez à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget		4-103 p. 10-12
Le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie (Conséquences financières) (4-1432)
Demande d'explications de M. John Crombez à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 62-63
Le rôle des administrateurs publics dans les banques belges (Indépendance - Conflits d'intérêts) (4-1184)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 9-11
Les accords avec GDF SUEZ ((Non-)validité juridique - Electricité - Energie nucléaire - CREG) (4-983)
Question orale de M. John Crombez à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-101 p. 13-15
Les recettes fiscales (4-939)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-94 p. 9-11
Nomination du greffier
Procédure de désignation d'un nouveau greffier du Sénat - Procédure de sélection		4-119 p. 43-44
		4-119 p. 44-47
		4-119 p. 47-50
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)
M. John Crombez, sénateur de communauté		4-86 p. 8
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-96 p. 60
		4-96 p. 86-87
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)
Amendements n°s 1 à 6 et 8 de M. John Crombez	4-1412/2 p. 1-4
	4-1412/2 p. 5
Votes réservés et explications de vote de MM. John Crombez et Hugo Vandenberghe		4-101 p. 40
		4-101 p. 69
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)
Amendement n° 1 de M. John Crombez	4-1655/2 p. 1-2
Discussion générale		4-118 p. 4-11
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Transposition directive 2008/48/CE - Harmonisation des législations des Etats membres dans les domaines suivants : publicité avec mention du coût, information précontractuelle, information contractuelle, taux annuel global, le remboursement anticipé et le droit de rétraction - Amélioration de la loi en fonction de l'évolution du crédit à la consommation - Modification de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers - Contrat de crédit à la consommation) (4-1765)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-121 p. 44
		4-121 p. 51
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier en conséquence de la crise financière - Creation d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) - Instauration du modèle "Twin-Peaks" pour le contrôle - Transfert de compétences par la CBFA et le CREFS vers la BNB - Le contrôle prudentiel par la BNB - Le contrôle des règles de conduite, l'inscription de tous les intermédiaires, la surveillance des marchés par le CBFA - Commission des sanctions autonome au sein de la CBFA - Sanctions administratives - Protection des consommateurs de services financiers - Attribution de pouvoirs au Roi - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1726) (4-1727)
Amendements n°s 1 à 19 de M. John Crombez	4-1727/2 p. 1-17
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)
Discussion générale		4-99 p. 72
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657)
Amendements n°s 1 à 26 de M. John Crombez	4-1657/2 p. 1-10
Examen des articles		4-116 p. 44-68
Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (dont la situation financière est menacée gravement - Cession d'élements de patrimoine de l'établissement financier ou de titres qu'il a émis - Meilleure protection des détenteurs de titres déposés - Voir aussi doc. 4-1726 et 4-1727) (4-1725)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-121 p. 42
		4-121 p. 49
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)
Amendements n°s 17 à 27 de M. John Crombez	4-1659/2 p. 11-23
Discussion générale		4-116 p. 68-70
Projet de loi-programme (4-1552)
Amendement n° 1 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 1-2
Amendement n° 13 de M. John Crombez
Régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre)	4-1552/2 p. 5-7
Amendement n° 14 de M. John Crombez
Modification des taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, visant à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires	4-1552/2 p. 7-25
Amendement n° 15 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 25
Amendement n° 2 de M. John Crombez
Exonération fiscale des plus-values sur actions	4-1552/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. John Crombez
Déduction fiscale pour capital à risque : exclusion des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement	4-1552/2 p. 2
Amendement n° 4 de M. John Crombez
Déduction fiscale pour capital à risque - Augmentation des capitaux propres	4-1552/2 p. 3
Amendement n° 5 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 3
Amendement n° 6 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 4
Amendement n° 7 de M. John Crombez
La contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires ne constitue pas des frais déductibles à l'impôt des sociétés	4-1552/2 p. 4
Amendement n° 8 de M. John Crombez
Amendes établies par la Commission des provisions nucléaires	4-1552/2 p. 4
Amendements n°s 9 à 12 de M. John Crombez
Fonds pour la promotion et le soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables	4-1552/2 p. 4-5
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable (Placements éthiques) (4-723)
Amendements n°s 1 à 5 de M. John Crombez	4-723/2 p. 1-3
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (4-1462)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1462/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des plus-values sur actions dans l'impôt des sociétés (Suppression de l'exonération des bénéfices spéculatifs - Taxe sur les plus-values spéculatives - Affectation d'une partie du produit de l'impôt des sociétés à la sécurité sociale - Réduction des cotisations sociales personnelles travailleurs et indépendants - Complément à l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001) (4-1476)
Proposition de M. John Crombez et consorts	4-1476/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens	4-1615/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe	4-1711/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne les opérations d'initiés (4-1786)
Proposition de M. John Crombez	4-1786/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d'épargne au moyen d'un "plan de scission" (Plan décrivant comment la banque peut être rapidement démantelée et scindée en ses différentes entités - Distinction entre banque de dépôt et banque commerciale - Contrôle bancaire) (4-1480)
Proposition de MM. John Crombez et Johan Vande Lanotte et consorts	4-1480/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Discussion générale		4-99 p. 72
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Discussion générale		4-99 p. 72
Proposition de résolution concernant l'impact des hausses de prix sur l'emploi (4-1750)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1750/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)
Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans	4-1466/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Discussion		4-108 p. 53-56
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Amendement n° 1 de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1531/2 p. 1-2