Tables des auteurs et des orateurs concernant "Matz Vanessa" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
L'abattage d'une panthère des neiges au parc animalier Monde sauvage d'Aywaille (5-1232)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-134
p. 8-9 5-134 p. 8-9 (PDF)
L'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient (Réaction aux attentats) (5-432)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 43-44 5-45 COM p. 43-44 (PDF)
L'accord de libre-échange avec le Canada (Conséquences pour les entreprises belges, en particulier pour l'agriculture - Influence sur les négociations de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis) (5-4156)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 16-17 5-261 COM p. 16-17 (PDF)
L'accord de libre-échange avec les États-Unis (Etat d'avancement des négociations - Impact des affaires d'espionnage NSA) (5-3973)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 12-14 5-261 COM p. 12-14 (PDF)
L'accord à l'Organisation mondiale du commerce (Impact sur les négociations bilatérales de l'EU en cours, notamment l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis - Politique agricole commune - Conséquences pour la Belgique - Multilatéralisme - Pays émergents) (5-4460)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 26-27 5-272 COM p. 26-27 (PDF)
L'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom (et de la SNCB et de bpost - Bonus) (5-106)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-20
p. 9-11 5-20 p. 9-11 (PDF)
L'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève (Suppression de lignes de trains) (5-725)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-81
p. 20-24 5-81 p. 20-24 (PDF)
L'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires (5-129)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-21
p. 37-40 5-21 p. 37-40 (PDF)
La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement (Adhésion par la Belgique) (5-1269)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 18-19 5-105 COM p. 18-19 (PDF)
La Libye (Violation des droits de l'homme et dissémination d'armes depuis le printemps arabe - Gel d'avoirs en Belgique - Situation du deuxième fils du colonel Kadhafi) (5-3815)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-244 COM
p. 13-16 5-244 COM p. 13-16 (PDF)
La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-27
p. 11-13 5-27 p. 11-13 (PDF)
La Turquie (Condamnation de journalistes - Démarches entreprises aux niveaux belge et européen en faveur des droits fondamentaux - Négociations d'adhésion) (5-4210)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 13-15 5-272 COM p. 13-15 (PDF)
La condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan (une chrétienne pakistanaise, pour blasphème - Situation difficile des chrétiens dans certaines régions du monde) (5-83)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 23-25 5-11 COM p. 23-25 (PDF)
La coopération universitaire au développement (Arrêt des bourses d'études aux étudiants venant de pays en développement) (5-3753)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 24-25 5-236 COM p. 24-25 (PDF)
La criminalisation de l'homosexualité en Inde (Droits de l'homme - Négociation d'un accord de libre-échange) (5-4609)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 30-31 5-272 COM p. 30-31 (PDF)
La demande de certains États membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire (Renforcement de la coopération européenne dans le domaine de la défense) (5-1569)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-114 COM
p. 10-11 5-114 COM p. 10-11 (PDF)
La directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène (Etat de la mise en oeuvre) (5-3862)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 9-10 5-259 COM p. 9-10 (PDF)
La déductibilité des frais de restaurant (Restaurants étoilés) (5-3962)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 7-8 5-249 COM p. 7-8 (PDF)
La fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances (e.a. à Aywaille - Rationalisation) (5-865)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-93
p. 5-6 5-93 p. 5-6 (PDF)
La fracture numérique (5-3861)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 5-7 5-253 COM p. 5-7 (PDF)
La gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV (Retard - Invitations à payer injustifiées - Nouvelles plaques d'immatriculation européennes) (5-87)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17
p. 24-26 5-17 p. 24-26 (PDF)
La levée du secret bancaire dans l'Union européenne (Avancées du Conseil Ecofin - Projet pilote d'un accord FATCA européen) (5-982)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-102
p. 10-11 5-102 p. 10-11 (PDF)
La loi anti-homosexualité en Ouganda (Réaction de la Belgique - Critères de l'aide au développement) (5-3713)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 21-22 5-236 COM p. 21-22 (PDF)
La lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains (Instructions données aux postes diplomatiques- Concertation avec les ministres des pays concernés) (5-3858)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 10-11 5-261 COM p. 10-11 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La protection des mineurs face aux dérives de l'Internet (Pornographie - Smartphones et tablettes) (5-744)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-83
p. 9-11 5-83 p. 9-11 (PDF)
La réforme du crédit-temps (Réduction partielle des prestations - Régime spécifique de fin de carrière - Mesures transitoires) (5-1924)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 6-8 5-155 COM p. 6-8 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)
5-2272/1
p. 1-170 5-2272/1 p. 1-170 (PDF)
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La régularisation administrative de la carrière des assistants de justice (Echelles barémiques - Communautarisation des maisons de justice) (5-664)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-74
p. 15-16 5-74 p. 15-16 (PDF)
La rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport (M. Luc Van den Bossche) (Voir aussi question orale 5-267) (5-266)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-30
p. 16-20 5-30 p. 16-20 (PDF)
La taxe sur les transactions financières (Modalités - Calendrier) (5-800)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-89
p. 14-15 5-89 p. 14-15 (PDF)
La visite en Iran (Droits de l'homme - Peine de mort - Droits de la femme - Emprisonnement de M. Hamid Babaei - Voir aussi question orale 5-1391) (5-4921)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 19-22 5-291 COM p. 19-22 (PDF)
Le "Partenariat pour la gouvernance démocratique" (Renforcement des services publics essentiels des nations se relevant d'un conflit et des démocraties émergentes - Participation de la Belgique) (5-1270)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-102 COM
p. 10-11 5-102 COM p. 10-11 (PDF)
Le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total (Ruling - Accord sur la déduction fiscale des paiements à destination de la filiale des Bermudes - Paradis fiscaux) (5-68)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-15
p. 17-20 5-15 p. 17-20 (PDF)
Le financement du moniteur de sécurité (Enquête téléphonique du service Données de gestion de la direction de l'information policière opérationnelle de la police fédérale concernant la sécurité publique, la police, ...) (5-199)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-26
p. 27-28 5-26 p. 27-28 (PDF)
Le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises (Dumping fiscal - Harmonisation de la fiscalité) (5-428)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-48
p. 8-10 5-48 p. 8-10 (PDF)
Le monastère Mor Gabriel en Turquie (5-2660)      
    Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2660
Le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42 (par la SNCB - Sort des lignes dans les régions à faible densité) (5-937)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-98
p. 19-21 5-98 p. 19-21 (PDF)
Le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges (Réduction des fréquences sur les petites lignes) (5-1323)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-141
p. 14-18 5-141 p. 14-18 (PDF)
Le prix des passeports (et délais de délivrance) (5-1179)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 8-11 5-105 COM p. 8-11 (PDF)
Le programme PRISM et les négociations de libre-échange avec les États-Unis (Conséquences de l'espionnage massif appliqué par la National Security Agency américaine) (5-1092)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-111
p. 19-23 5-111 p. 19-23 (PDF)
Le sommet Union africaine - Union européenne (en novembre 2010 - Nouvelle stratégie de partenariat - Réticence africaine envers les accords de partenariat économique - Droits de l'homme - Influence sur la politique extérieure belge) (5-214)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 22-24 5-18 COM p. 22-24 (PDF)
Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN (Lisbonne, 19-20 novembre 2010) (Nouveau concept stratégique de l'otan) (5-506)      
    Rapport de M. Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)
5-506/1
p. 1-33 5-506/1 p. 1-33 (PDF)
Le soutien à la Tunisie (5-2670)      
    Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2670
Les accidents de travail sur les chantiers (Strategie de prévention) (5-3857)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 17-18 5-242 COM p. 17-18 (PDF)
Les avoirs libyens (gelées en Belgique - Restitution) (5-3712)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 6-7 5-243 COM p. 6-7 (PDF)
Les crédits à la consommation sur internet (5-5493)      
    Question écrite de Mme Matz à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5493
Les droits de l'homme au Myanmar (Examen périodique universel par l'ONU) (5-424)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 41-43 5-45 COM p. 41-43 (PDF)
Les exécutions en Iran (5-352)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 32-34 5-29 COM p. 32-34 (PDF)
Les femmes à l'armée (Evolution - Mesures - Plaintes pour cause de discrimination ou de harcèlement) (5-1017)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-84 COM
p. 11-12 5-84 COM p. 11-12 (PDF)
Les partenaires stratégiques de l'Union européenne (5-505)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-505/1
p. 1-12 5-505/1 p. 1-12 (PDF)
Les prothèses mammaires PIP (Gel de silicone de mauvaise qualité - Retrait des prothèses - Réimplantation) (5-357)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-43
p. 13-21 5-43 p. 13-21 (PDF)
Les prépensions chez ArcelorMittal (Baisse d'âge du chômage avec complément d'entreprise - Reprise de la cokerie) (5-1157)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-122
p. 48-49 5-122 p. 48-49 (PDF)
Les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV (5-38)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12
p. 29-30 5-12 p. 29-30 (PDF)
Les sanctions contre l'Iran (afin qu'il renonce à son programme nucléaire) (5-3974)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 14-16 5-261 COM p. 14-16 (PDF)
MM. Jacky Morael et Piet De Bruyn et Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune protestent contre le fait qu'un sécrétaire d'Etat réponde à leur demande d'explication à la place du ministre      
  5-11 COM
p. 9 5-11 COM p. 9 (PDF)
  5-11 COM
p. 24 5-11 COM p. 24 (PDF)
  5-11 COM
p. 26 5-11 COM p. 26 (PDF)
  5-11 COM
p. 35 5-11 COM p. 35 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Vanessa Matz, sénatrice élue par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Projet de loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (Modification de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains, la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil, la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel du service de police et la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière) (5-2213)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-2213/2
p. 1-8 5-2213/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (Nouvel intitulé : Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps te travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile) (Transposition directive 2003/88/CE) (5-2738)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Vanessa Matz et consorts
5-2738/2
p. 1-5 5-2738/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (Nouveau statut militaire "BDL") (5-2216)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz
5-2216/2
p. 1 5-2216/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 45-47 5-114 p. 45-47 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-1364/3
p. 1-10 5-1364/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2009/140/CE - Communication électronique -Modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occassion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Modification de la procédure de recours contre les décisions de l'IBPT) (5-1678)      
    Discussion générale
5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz et de M. Rik Daems
5-2190/2
p. 1-6 5-2190/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Modernisation du statut du personnel) (5-2217)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz
5-2217/3
p. 1-16 5-2217/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 45-47 5-114 p. 45-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Francis Delpérée et de Mme Vanessa Matz
5-2785/2
p. 1-5 5-2785/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Vanessa Matz
5-1598/2
p. 1-21 5-1598/2 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010 (5-2297)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-2297/2
p. 1-4 5-2297/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (5-2188)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Sabine Vermeulen
5-2188/3
p. 1-4 5-2188/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-112
p. 12-14 5-112 p. 12-14 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le Conseil d'État (Procédure d'extrême urgence devant le Conseil du Contentieux des étrangers - Amélioration de l'unité de jurisprudence au Conseil du Contentieux des étrangers et au Conseil d'Etat) (5-2816)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-2816/2
p. 1-4 5-2816/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Discussion générale
5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi portant le Code consulaire (Regroupement d'un certain nombre de compétences en matière consulaire qui font actuellement l'objet de différents textes de loi - Modernisation de textes plus anciens - Abrogation de dispositions qui ne sont plus actuelles - Modification de l'article 60 du Code civil, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne et de l'article 14 de la loi-programme du 27 décembre 2005) (5-2300)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-2300/2
p. 1-7 5-2300/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Meilleure articulation entre la procédure et la médiation - Simplification des conditions d'accès des personnes morales - Consécration de l'intérêt au moyen : éviter que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement d'une irrégularité - Procédure en référé - Modulation dans le temps de l'effet des arrêts concernant des actes individuels - Exécution des arrêts, le pouvoir d'injonction et l'astreinte - Boucle administrative : possibillité des arrêts interlocutoires - Simplification des procédures d'organisation internes : évaluation, pension anticipée, rapport annuel, recrutement des greffiers, chef de corps de l'auditorat, bureau de coordination, assemblée générale, consolidation du cadre d'extension) (5-2277)      
    Amendements n°s 1 à 12 de Mme Vanessa Matz et consorts
5-2277/2
p. 1-7 5-2277/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-1099)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-1099/2
p. 1-4 5-1099/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1749/4
p. 1-16 5-1749/4 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel
5-2437/1
p. 1-10 5-2437/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police (Membres du Service d'intervention ou du Service d'arrestation des unités spéciales de la police fédérale qui font l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile) (5-1945)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1945/1
p. 1-3 5-1945/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes (5-1207)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1207/1
p. 1-3 5-1207/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation de plaques d'immatriculation pour tout cyclomoteur circulant sur la voie publique (Identification pour la politique de répression - Identification en cas de vol - Lutte contre les cyclomoteurs trafiqués) (5-534)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-534/1
p. 1-14 5-534/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (Nouvel intitulé : Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic d'êtres humains) (Fermeture d'un établissement) (5-455)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-455/1
p. 1-3 5-455/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Vanessa Matz
5-455/2
p. 1-2 5-455/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 4 de Mme Vanessa Matz et consorts
5-455/2
p. 2-4 5-455/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
5-22
p. 31-33 5-22 p. 31-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à instaurer l'utilisation d'un dispositif de retenue adapté pour le transport d'enfants sur les véhicules à deux roues (Siège spécifique pour le transport d'enfants) (5-533)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-533/1
p. 1-4 5-533/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations (Sécurité des installations de gaz naturel dans les habitations) (5-531)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-531/1
p. 1-2 5-531/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (5-507)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-507/1
p. 1-7 5-507/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-585)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-585/1
p. 1-4 5-585/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de décourager l'utilisation abusive des rémunérations variables (Non-déductibilité à l'impôt des sociétés) (5-1105)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-1105/1
p. 1-6 5-1105/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Membre d'un Conseil d'administration d'une entreprise publique ou d'une société commerciale) (5-463)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-463/1
p. 1-3 5-463/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (5-530)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-530/1
p. 1-3 5-530/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires (5-874)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-874/1
p. 1-7 5-874/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur (GSM - Informations, tarifs et facturations - Durée - Résiliation - Numéros et SMS surtaxés) (5-1069)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1069/1
p. 1-6 5-1069/1 p. 1-6 (PDF)
    Retrait
5-69
p. 61 5-69 p. 61 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM (5-583)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-583/1
p. 1-3 5-583/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité (Conseillère communale ou provinciale, conseillère d'une zone de police ou d'un CPAS) (5-1882)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1882/1
p. 1-2 5-1882/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés (5-1012)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1012/1
p. 1-4 5-1012/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (5-2826)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz et Martine Taelman
5-2826/1
p. 1-4 5-2826/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-508/2
p. 1-3 5-508/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, en vue d'instaurer une incompatibilité entre une fonction de management ou d'encadrement et l'exercice d'un mandat politique (5-462)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-462/1
p. 1-4 5-462/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
5-868/1
p. 1-3 5-868/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Utilisation de caméras mobiles dédiées uniquement à la reconnaissance des plaques d'immatriculation) (5-2159)      
    Amendement n° 3 de M. Gérard Deprez et de Mme Vanessa Matz
5-2159/2
p. 2-3 5-2159/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Vanessa Matz et consorts
5-2159/2
p. 1-2 5-2159/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie (Gratuité des demandes de visa pour les membres de la famille des réfugiés reconnus) (5-464)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-464/1
p. 1-4 5-464/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail (5-639)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune
5-639/1
p. 1-4 5-639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (5-529)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Francis Delpérée
5-529/1
p. 1-8 5-529/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à réglementer les publicités utilisant des photographies ou images corporelles modifiées par un logiciel de traitement d'images (Lutte contre l'anorexie) (5-536)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-536/1
p. 1-5 5-536/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'approbation du plan zonal de sécurité (Soumission au conseil communal ou, le cas échéant, au conseil de police) (5-1984)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1984/1
p. 1-4 5-1984/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à aggraver la peine relative aux infractions concernant les armes à feu automatique (5-461)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-461/1
p. 1-4 5-461/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne le marquage et le conditionnement des munitions conçues spécifiquement pour les armes destinées à un usage exclusivement militaire (Amélioration du traçage) (5-2079)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Vanessa Matz
5-2079/1
p. 1-15 5-2079/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (5-365)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-365/1
p. 1-6 5-365/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de promouvoir les dons en nature (notamment de denrées alimentaires données aux institutions qui assistent les victimes de guerre, les handicapés, les personnes âgées, les mineurs d'âge protégés ou les indigents - Exemption de la TVA) (5-2032)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-2032/1
p. 1-4 5-2032/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires (Réduction d'impôts pour les libéralités de produits alimentaires par une entreprise active dans la fabrication, la transformation ou la commercialisation de produits alimentaires à des associations actives dans le secteur de l'aide alimentaire - Modification du CIR1992, article 145/33) (5-2009)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-2009/1
p. 1-4 5-2009/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Proposition de Mme André du Bus de Warnaffe et de Mme Vanessa Matz
5-603/1
p. 1-9 5-603/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1330/2
p. 1 5-1330/2 p. 1 (PDF)
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Amendements n°s 1 et 3 à 6 de Mme Vanessa Matz
5-1264/2
p. 1-7 5-1264/2 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1264/3
p. 1-21 5-1264/3 p. 1-21 (PDF)
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Anglais) (5-273)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-273/4
p. 1-12 5-273/4 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi octroyant une réduction sur la facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité (5-586)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-586/1
p. 1-6 5-586/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion (Modification du Code civil et du Code de la nationalité - Remboursement des frais) (5-1972)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée et André du Bus de Warnaffe
5-1972/1
p. 1-14 5-1972/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Liberté fondamentale - Principe de sociabilité - Personne qui se cache le visage) (5-722)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dimitri Fourny et André du Bus de Warnaffe et de Mme Vanessa Matz
5-722/1
p. 1-4 5-722/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire aux personnes morales d'exercer un mandat public (Prévention de l'évasion fiscale) (5-1232)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1232/1
p. 1-5 5-1232/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en vue de la suppression de la possibilité de dérogation pour les assurances-vie (5-1029)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Cindy Franssen
5-1029/1
p. 1-6 5-1029/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la différenciation de classe entre les cyclomoteurs et visant à instaurer un permis de conduire pour la conduite d'un cyclomoteur (5-535)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-535/1
p. 1-3 5-535/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)      
    Amendements n°s 10 à 12 de Mme Vanessa Matz
5-184/2
p. 4-5 5-184/2 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Amendement n° 6 de Mme Vanessa Matz et consorts
5-665/3
p. 3 5-665/3 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Vanessa Matz
5-597/3
p. 1-2 5-597/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 17 à 23 de Mme Vanessa Matz
5-597/4
p. 6-8 5-597/4 p. 6-8 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 29-33 5-31 p. 29-33 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Vanessa Matz
5-1349/3
p. 1-2 5-1349/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Vanessa Matz
5-1068/2
p. 1-2 5-1068/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-1068/4
p. 1-7 5-1068/4 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
5-2337/1
p. 1-11 5-2337/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Amendement n° 2 de Mme Vanessa Matz
5-1234/3
p. 1 5-1234/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)      
    Amendements n°s 2 à 5 de Mme Vanessa Matz
5-992/2
p. 1-3 5-992/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (5-602)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. André du Bus de Warnaffe
5-602/1
p. 1-6 5-602/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman
5-858/1
p. 1-4 5-858/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Amendements n°s 11 à 19 de Mme Vanessa Matz
5-1063/2
p. 5-7 5-1063/2 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
5-2098/1
p. 1-10 5-2098/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 52-57 5-107 p. 52-57 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)      
    Amendements n°s 3 à 7 de Mme Vanessa Matz
5-2041/2
p. 2-3 5-2041/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale (5-1971)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1971/1
p. 1-5 5-1971/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Vanessa Matz
5-829/3
p. 1 5-829/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)      
    Amendement n° 10 de Mme Vanessa Matz
5-917/2
p. 4 5-917/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz
5-2119/1
p. 1-7 5-2119/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Vanessa Matz
5-2119/3
p. 2-3 5-2119/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (5-370)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Patrick De Groote
5-370/1
p. 1-11 5-370/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil (5-458)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
5-458/1
p. 1-5 5-458/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prime Copernic en faveur des services de police (5-1011)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1011/1
p. 1-9 5-1011/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Vanessa Matz
5-1109/2
p. 1-4 5-1109/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe
5-371/1
p. 1-6 5-371/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 16-19 5-8 p. 16-19 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz
5-1062/1
p. 1-6 5-1062/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-950/1
p. 1-6 5-950/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales (5-457)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-457/1
p. 1-5 5-457/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6 de Mme Vanessa Matz
5-457/3
p. 1-3 5-457/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
5-733/1
p. 1-3 5-733/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Vanessa Matz
5-2378/1
p. 1-21 5-2378/1 p. 1-21 (PDF)
    Discussion
5-134
p. 14-23 5-134 p. 14-23 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)      
    Amendements n°s 35 à 42 de Mme Vanessa Matz
5-1833/2
p. 18-20 5-1833/2 p. 18-20 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 61 de Mmes Olga Zrihen et Vanessa Matz
5-1833/2
p. 24-25 5-1833/2 p. 24-25 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Birmanie (Violations des droits de l'homme - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Sanctions internationales - Embargo sur les armes - Nations unies) (5-1020)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1020/1
p. 1-5 5-1020/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Vanessa Matz et Marleen Temmerman et de MM. Armand De Decker et Karl Vanlouwe
5-994/1
p. 1-7 5-994/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Amendements n°s 14 et 15 de Mme Vanessa Matz
5-2017/2
p. 5 5-2017/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-2017/3
p. 1-16 5-2017/3 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution sur le pétrole libyen (Bonne governance du pétrole - Accès multilatérale aux ressources pétrolières - Reconstruction - Politique européenne de voisinage) (5-1282)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1282/1
p. 1-6 5-1282/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-1233/1
p. 1-2 5-1233/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)      
    Discussion
5-114
p. 74-80 5-114 p. 74-80 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA les dons en nature (Découragement de la destruction de marchandises consommables en édictant une circulaire afin de préciser les modalités selon lesquelles la TVA ne sera plus exigible sur les dons en nature faits aux institutions qui assistent les victimes de la guerre, les handicapés, les personnes âgées, les mineurs d'âge protégés ou les indigents et qui sont agréées par le ministre des Finances) (5-2431)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-2431/1
p. 1-4 5-2431/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz
5-1475/3
p. 1-15 5-1475/3 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile (5-584)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz
5-584/1
p. 1-6 5-584/1 p. 1-6 (PDF)
    Retrait
5-69
p. 61 5-69 p. 61 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz
5-867/1
p. 1-13 5-867/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et Bert Anciaux
5-456/1
p. 1-5 5-456/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-88
p. 22-30 5-88 p. 22-30 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Vanessa Matz
5-629/2
p. 1-2 5-629/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda (5-1257)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Vanessa Matz et de M. Piet De Bruyn
5-1257/1
p. 1-8 5-1257/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller
5-896/1
p. 1-6 5-896/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Amendements n°s 68 à 72 de Mme Vanessa Matz
5-1950/3
p. 28-30 5-1950/3 p. 28-30 (PDF)
    Amendement n° 79 de Mme Vanessa Matz et de M. Johan Verstreken
5-1950/4
p. 5 5-1950/4 p. 5 (PDF)
    Discussion
5-145
p. 16-26 5-145 p. 16-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
5-1701/1
p. 1-9 5-1701/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)      
    Discussion
5-27
p. 34-44 5-27 p. 34-44 (PDF)
  5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
  5-27
p. 45-51 5-27 p. 45-51 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1751/3
p. 1 5-1751/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron
5-2240/1
p. 1-4 5-2240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1750/3
p. 1 5-1750/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1090 et 5-1091) (5-1089)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1089/2
p. 1 5-1089/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-101/2
p. 1 5-101/2 p. 1 (PDF)
l'assistance consulaire à des personnes possédant la double nationalité (5-11273)      
    Question écrite de Mme Matz à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11273
le Sommet du G8 sur la démence (5-11050)      
    Question écrite de Mme Matz à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11050
le soutien européen à la Tunisie (5-11272)      
    Question écrite de Mme Matz à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11272
 
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