Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hermans Margriet" (Législature 2003-2007)

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Agressions verbales et physiques contre les holebis - Condamnations (3-4910)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6626-6627
Réponse			Bul. 3-75 p. 7993-7995
Agressions verbales et physiques contre les holebis - Déclarations (3-4909)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6632-6633
Réponse			Bul. 3-70 p. 7208-7211
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2389)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3091-3093
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2390)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3070-3071
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2846)
Question écrite de Mme Hermans à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3663-3664
Réponse			Bul. 3-48 p. 4064-4066
Analogues d'insuline à effet prolongé - Remboursement (Diabète) (3-6228)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8801-8802
Réponse			Bul. 3-87 p. 9734-9736
Antidépresseurs - Influence sur la santé mentale - Formation et recyclage des généralistes (Utilisation impropre d'anxiolytiques) (3-2890)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3654-3655
			Bul. 3-85 p. 9280-9281
Artistes interprètes - Exonération de la TVA - Conséquences pratiques (3-5266)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7199-7201
Artistes interprètes - Exonération de la TVA - Différences entre les réglementations belge et européenne (3-5265)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7198-7199
Aspartame - Risques pour la santé - Réévaluation - Approche européenne (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (3-2945)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4331-4332
Boom des exportations de textile chinois - Concurrence déloyale - Caractère contraignant de brevets, projets et marques - Mesures européennes (3-2213)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2815-2823
Burundi - Sida - Traitement - Pénurie (3-7901)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10628-10631
Burundi - Sida - Traitement - Pénurie (3-7902)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10740-10742
Centrales nucléaires belges - Sécurité (3-1985)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2427-2430
Réponse			Bul. 3-36 p. 2719-2727
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Incident à Tihange - Rapport annuel AIB-Vinçotte (3-5174)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7135-7136
Réponse			Bul. 3-71 p. 7462-7465
Chevaux - Identification- Banque de données centrale (ASBL) (3-6301)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8938-8939
Réponse			Bul. 3-86 p. 9490-9493
Chien guide - Accès aux établissements horeca - Refus (Aveugles et malvoyants) (3-2351)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2975-2976
Réponse			Bul. 3-40 p. 3124-3125
Chiffres relatifs aux affections cutanées - Cancers de la peau - Pénurie de dermatologues (3-4749)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6455-6456
Réponse			Bul. 3-70 p. 7259-7261
Chirurgie bariatrique - Remboursement de matériel (Données) (3-6466)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9285-9286
Chirurgie plastique - Produits de comblement permanents - Combleurs de rides - Point de vue de la "Nederlandse Inspectie voor de gezondheidszorg" (3-5356)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7391
Réponse			Bul. 3-72 p. 7720-7721
Chirurgie plastique - Risques de la thérapie antirides par injection de substances de comblement permanentes - Directives - Interdiction éventuelle (3-3043)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3984-3985
Réponse			Bul. 3-55 p. 4907-4908
Chirurgie plastique - Substances de comblement permanentes - Produits de comblement de rides (Substance Dermalive) (3-5166)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156
Réponse			Bul. 3-72 p. 7706-7708
Commerce du diamant et législation antiblanchiment (Nouvelles dispositions anti-blanchiment aux Etats-Unis - Défense des intérêts de la Belgique en matière d'exportations avec les Etats-Unis) (3-3197)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4308-4309
Commission de remboursement des médicaments (CRM) - Représentation des mutuelles - Représentation du monde scientifique et du monde médical (3-6230)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8802-8803
Congo oriental - Epidémie de peste - Assistance belge (3-5404)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7493-7494
Congo oriental - Épidémie de peste - Assistance belge (3-5405)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7395
Réponse			Bul. 3-74 p. 7941-7943
Cruauté envers les animaux - Condamnations - Dispositions pénales (3-6803)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9584
Demandeurs d'asile homosexuels - Renvoi dans un pays homophobe (3-3202)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4165-4166
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Allégations trompeuses) (3-5976)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8523
Réponse			Bul. 3-87 p. 9722-9726
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Tromperie du consommateur) (3-5974)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8398
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Tromperie du consommateur) (3-5975)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8400
Diabète - Prévalence chez les allochtones (3-6300)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8937-8938
Directive européenne 2001/93/CE - Castration des porcelets - Transposition en droit belge (3-7505)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379-10380
Directives européennes - Bien-être des animaux - Transposition en droit belge (3-7491)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3497)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4699-4700
Réponse			Bul. 3-60 p. 5450-5451
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3498)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4716
			Bul. 3-58 p. 5185-5186
Réponse			Bul. 3-62 p. 5834
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3499)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4726
			Bul. 3-58 p. 5202-5203
			Bul. 3-65 p. 6295-6296
Réponse			Bul. 3-80 p. 8746-8747
Dossiers médicaux - Accès par le biais d'Internet - Projets pilotes - Baisse du nombre d'erreurs médicales (Patients devant subir une opération) (3-3077)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3980-3981
			Bul. 3-65 p. 6282
			Bul. 3-85 p. 9281-9282
Droits des patients - Fracture sur le plan de l'information entre les patients pauvres et riches (3-3773)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5088
			Bul. 3-65 p. 6284
			Bul. 3-72 p. 7623
Réponse			Bul. 3-73 p. 7839-7840
Défense des droits des consommateurs - Cellule Arnaques de la consommation - Approche par secteur (3-6811)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9594-9595
Réponse			Bul. 3-90 p. 10529-10531
Dépression - Traitement - Nouvelles découvertes - Remboursement des antidépresseurs (3-2198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2686-2688
Réponse			Bul. 3-40 p. 3110-3112
E-government - Classement international - Place de la Belgique - Projets (3-2459)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3142-3145
Educateur en diabétologie - Reconnaissance du titre professionnel et qualification professionnelle particulière (3-3783)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5091-5092
			Bul. 3-65 p. 6284-6285
Energie nucléaire - Déchets nucléaires - Autres sources énergétiques - Perspectives d'avenir (Politique en matière d'énergie nucléaire) (3-3332)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4495-4496
Réponse			Bul. 3-53 p. 4651-4655
Enfants qui décèdent à la suite de mauvais traitements - Dépistage - Protocole d'autopsie (3-6457)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9299-9300
Enfants qui décèdent à la suite de mauvais traitements - Dépistage - Protocole d'autopsie (3-6458)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9180-9181
Enquête sanitaire après des catastrophes (3-5357)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7392
Réponse			Bul. 3-81 p. 8878-8879
Enregistrement des chevaux et équidés - Banque de données centrale (ASBL) (3-3586)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4720-4721
Réponse			Bul. 3-62 p. 5880-5881
Envois publicitaires non sollicités par courrier électronique - Amendes (Spams) (3-2343)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2970
Réponse			Bul. 3-40 p. 3103-3105
Escroquerie par téléphone (Essai d'obtention de numéros de cartes de crédit sous le prétexte d'un voyage gratuit ou d'autres prix) (3-3193)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4234-4235
			Bul. 3-58 p. 5176-5177
Réponse			Bul. 3-61 p. 5613-5615
Escroquerie par téléphone (Essai d'obtention de numéros de cartes de crédit sous le prétexte d'un voyage gratuit ou d'autres prix) (3-3194)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4241
Réponse			Bul. 3-57 p. 5128-5130
Explosion des exportations des textiles chinois - Concurrence déloyale - Marchés publics (3-2404)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3105-3107
Expérimentation animale dans les laboratoires belges - Augmentation (3-2983)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892
Réponse			Bul. 3-51 p. 4442-4443
Famine au Mali (3-3199)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4255
Réponse			Bul. 3-51 p. 4449
Famine en Afrique de l'Est - Assistance particulière aux enfants et nomades (3-5192)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7238
Famine en Afrique de l'Est - Assistance particulière aux enfants et nomades (3-5193)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7169-7170
Réponse			Bul. 3-74 p. 7938-7940
Fonds humanitaire international (Création éventuelle - Aide aux sinistrés en cas de catastrophe humanitaire) (3-5901)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8365-8366
Réponse			Bul. 3-82 p. 8989-8991
Fourrure de phoque - Interdiction de la commercialisation (3-6739)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9606
Réponse			Bul. 3-88 p. 9938
Fraude à l'identité - Statistiques - Etude - Campagne de prévention (Fraudeurs qui adoptent l'identité d'une autre personne et ont ainsi accès à des comptes bancaires) (3-2370)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2964-2965
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-43 p. 3401-3402
Réponse			Bul. 3-45 p. 3680-3684
Fraude à l'identité - Statistiques - Etude - Campagne de prévention (Fraudeurs qui adoptent l'identité d'une autre personne et ont ainsi accès à des comptes bancaires) (3-2371)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2968
Réponse			Bul. 3-45 p. 3704-3707
Fréquences radio - Perturbation des ondes flamandes par des radios francophones (Entrave au nouveau plan de fréquences - Radios locales flamandes - IBPT : police des ondes) (3-3787)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5079-5080
			Bul. 3-65 p. 6277-6278
Réponse			Bul. 3-84 p. 9186-9187
Fréquences radio - Projet d'arrêté du gouvernement flamand - Avis du Conseil d'Etat (Dossier de l'accord de coopération relatif aux communications électroniques - Plan de fréquences des radios privés) (3-6158)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8667
Réponse			Bul. 3-81 p. 8870-8871
Gouvernement polonais - Mesures homophobes (Propos de la médiatrice Ewa Sowinska - Interdiction professionnelle pour les professeurs, entraineurs sportifs et enseignants homosexuels) (3-7903)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10631-10632
Graisses liquides - Promotion - Collaboration avec l'horeca et l'industrie alimentaire (Santé publique) (3-3777)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5089
Réponse			Bul. 3-62 p. 5889-5893
Impôts sur les revenus - Artistes ou sportifs belges - Prestations aux Pays-Bas (3-5264)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7129
Réponse			Bul. 3-76 p. 8144-8145
Impôts sur les revenus - Artistes ou sportifs belges - Prestations aux Pays-Bas (Qualification du revenu) (3-1734)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2145-2146
			Bul. 3-44 p. 3493-3494
Réponse			Bul. 3-52 p. 4525-4527
Incidents liés à des injections chez les prestataires de soins - Information (3-4908)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6642-6643
Réponse			Bul. 3-72 p. 7698-7701
Industrie aérospatiale - ESA - Nécessité de programmes technologiques (3-3778)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5080-5081
Réponse			Bul. 3-84 p. 9184-9186
Infarctus cérébraux - Accidents cérébrovasculaires (ACV) - Hypertension (3-5162)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155
Réponse			Bul. 3-76 p. 8156-8157
Informatisation des SPF - Usage de standards ouverts - Planning (3-2268)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2863-2865
Institut supérieur néerlandais de développement de médicaments - Industrie pharmaceutique et innovation (3-4911)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6718-6719
Intérêts des consommateurs - Guichet électronique pour les consommateurs (3-6151)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8659-8660
Réponse			Bul. 3-83 p. 9070-9071
Irak - Poursuite systématique des lesbigays (3-5161)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7142
Réponse			Bul. 3-71 p. 7480-7482
Irak - Poursuite systématique des lesbigays - Demandes d'asile (3-5173)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7039-7040
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs MP3 et autres appareils audio) (3-5911)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8396-8398
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-5905)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8363-8364
Réponse			Bul. 3-81 p. 8887
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-6269)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8942-8943
L'achat de nouvelles hormones illégales et de nouveaux modes d'administration via l'internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2023)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 32-36
L'aspartame et le stevia (Lien entre l'aspartame et le cancer - Sucralose en tant qu'alternatif - Demande d'un avis à l'EFSA) (3-866)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'exclusion du centre ville de Turnhout des impulsions dans le cadre de la politique urbaine (Aide financière fédérale à la rénovation de zones urbaines précarisées) (3-1396)
Question orale de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-203 p. 18-20
L'image de la femme que véhicule la campagne "pécéphobie" (Campagne de sensibilisation à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-1149)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 45-49
L'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo (Initiative néerlandaise pour le développement d'un centre d'expertise - Candidature de Bruxelles pour le bureau principal) (3-1981)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 110-112
L'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales (Statut - Stage d'attente en ce qui concerne l'assurance chomâge - Allocations familiales - Allocations de chômage) (3-511)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-95 p. 73-76
L'interdiction de sites internet promouvant l'anorexie (3-1351)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 25-27
L'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée (tels dans les maisons de jeunes - Interdiction faite par la SABAM - Droits d'auteur) (3-1400)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 50-54
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Ratification) (3-2190)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 35-36
La déductibilité fiscale de la participation à des initiatives de vacances dans le cadre de l'aide à la jeunesse (Participation à des camps de vacances et des plaines de jeux - Manque de clarté quant à la procédure de déductibilité - Attestation - Déduction forfaitaire) (3-1508)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-157 p. 9-12
La démobilisation des enfants-soldats dans le cadre du mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies (3-1237)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 6-8
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)
Débat		3-125 p. 8-18
La famine qui sévit au Niger et le séisme que cela présage (Contribution belge au fonds d'aide d'urgence de l'ONU - Autres mesures) (3-726)
Question orale de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-116 p. 33-34
La liaison ferroviaire Turnhout-Bruxelles (Voyageurs) (3-1344)
Question orale de Mme Hermans à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-195 p. 11-12
La manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière (et consommation de drogue) (3-1820)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 65-68
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La stévie et le stévioside en tant qu'alternative biologique à l'aspartame - Recherche scientifique - Approche européenne (Edulcorant naturel - Traitement du diabète - Alimentation animale) (3-2984)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892-3894
Réponse			Bul. 3-58 p. 5277-5280
La transparence dans la circulation des fonds à la SABAM et chez URADEX (et SIDIM - Sociétés gestionnaires de droits d'auteur - Présomption de pratiques déloyales - Contrôle) (3-611)
Question orale de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-100 p. 21-23
Laboratoires belges - Expérimentation animale - Augmentation (3-6465)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9284-9285
Réponse			Bul. 3-89 p. 10257-10260
Le budget de l'État du Congo (Situation catastrophique et inquiétante - Risque que le Congo utilise à mauvais escient l'argent de la coopération au développement belge) (3-697)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-113 p. 16-17
Le commerce d'animaux (Vente d'animaux de moindre qualité - Achats impulsifs - Transport d'animaux) (3-1065)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 20-23
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)
Amendements n°s 1 à 27 de Mme Hermans	3-867/3 p. 1-11
Amendement n° 41 de Mme Hermans	3-867/6 p. 1-13
Le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine (3-699)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 76-78
Le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté en Belgique (Rapport de l'Unicef - Mesures - Familles monoparentales - Plan d'action contre la pauvreté) (3-671)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-103 p. 34-37
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 23-24
Le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux (Ablation de la queue - Fausses attestations médicales - Contrôle des événements avec chevaux de trait) (3-1638)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 49-53
Le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance (Methode de réhabilitation du fondateur de la Scientologie, mouvement considéré comme une secte - Danger potentiel pour la société) (3-2074)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 82-83
Le suivi de femmes enceintes souffrant de dépendance aux drogues dures (Incidence de la dépendance sur l'enfant - Incidence de l'allaitement) (3-1507)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 36-37
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le syndrome de la fatigue chronique (SFC) (Difficultés à faire reconnaître l'invalidité par l'INAMI et par les compagnies d'assurances privées) (3-661)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 31-32
Lentilles de contact - Hygiène insuffisante lors du maniement - Infections (3-4748)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454-6455
			Bul. 3-85 p. 9282-9283
Réponse			Bul. 3-88 p. 9953-9956
Les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même (3-2069)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 79-82
Les fosses communes et la violation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Méconnaissance des droits de l'homme par l'armée - Impunité) (3-1312)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 20-22
Les mesures contre les vols au bélier en Campine (Coopération avec les Pays-Bas) (3-1494)
Question orale de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-214 p. 26-27
Les produits de comblement de rides permanents (Incidents provoqués par des dispositifs médicaux de chirurgie esthétique - Dermalive) (3-1993)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 116-119
Les remboursements en faveur des patients diabétiques (Aiguilles pour stylo et seringues à insuline - Matériel d'autocontrôle) (3-427)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 52-55
Les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis (3-2237)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 57-59
Liban - Participation de Casques bleus belges à la FINUL - Protection contre les attentats suicide - Utilisation de jeeps blindées (3-5809)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8117-8118
Réponse			Bul. 3-86 p. 9444-9446
Liban - Participation de Casques bleus belges à la FINUL - Protection contre les attentats suicide - Utilisation de jeeps blindées (3-5810)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8118-8119
Réponse			Bul. 3-77 p. 8257-8259
Loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution - Lutte contre les spams et amendes - Agence nationale pour la sécurité de l'information (3-2129)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2647-2648
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Droit à une rémunération équitable - Transposition de la directive européenne 2001/29/EG du 22 mai 2001 (Harmonisation dans la société de l'information) (3-2586)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3269-3270
			Bul. 3-61 p. 5588
			Bul. 3-65 p. 6275-6276
Lutte contre le sida - Ouganda - Attitude des Etats-Unis (3-3382)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-60 p. 5532-5534
Lutte contre le sida - Ouganda - Attitude des Etats-Unis (Préservatifs) (3-3381)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4616-4617
			Bul. 3-58 p. 5184-5185
Réponse			Bul. 3-61 p. 5647-5648
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2446)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3163-3165
			Bul. 3-58 p. 5173-5176
			Bul. 3-71 p. 7361-7364
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2447)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3167
Réponse			Bul. 3-57 p. 5126-5128
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-78 p. 8407-8411
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2449)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3167
Réponse			Bul. 3-49 p. 4143-4146
Maladies hypophysaires - Reconnaissance - Remboursements (des hormones de croissance) (3-4595)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6158-6159
Réponse			Bul. 3-66 p. 6549-6551
Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Maladie de Nicolas-Favre - Augmentation - Campagne d'information (à destination des groupes à risque) (3-2889)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3653-3654
Réponse			Bul. 3-50 p. 4322-4323
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4599)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6161
Réponse			Bul. 3-65 p. 6398
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4600)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6078
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4601)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5941-5942
Marché belge de l'énergie - Démantèlement des centrales nucléaires - Répercussions d'une fusion entre Suez et Gaz de France - Avis de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (3-4718)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6449
			Bul. 3-85 p. 9277
Réponse			Bul. 3-86 p. 9454-9455
Mauvais traitement des animaux - Abandon d'animaux - Condamnations - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4567)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-63 p. 5989
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9813
Migraine - Comportement prescripteur (3-4723)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6453
Réponse			Bul. 3-84 p. 9202-9205
Migration économique - Quotas - Concertation et coordination au sein de l'Union européenne (Pénurie structurelle de main-d'oeuvre qualifiée e.a. dans l'industrie technologique) (3-1979)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425-2427
Réponse			Bul. 3-35 p. 2577-2580
Médicament antidiabétique Muraglitazar - Demande d'enregistrement - Risque de défaillances cardiaques (3-3747)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5084-5085
Réponse			Bul. 3-60 p. 5516-5517
Méningite à pneumocoques - Traitement de référence - Administration systématique d'anti-inflammatoires (Méningite bactérienne) (3-4266)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5913-5914
Nations unies - Appel à un sommet sur le climat - Rôle de la Belgique (3-6815)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9623
Réponse			Bul. 3-88 p. 9998-9999
Nations unies - Appel à un sommet sur le climat - Rôle de la Belgique (Mesures contre l'échauffement de la terre - Conseil de sécurité ONU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre) (3-6814)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9604
Réponse			Bul. 3-88 p. 9914-9915
Niger - Famine - Mise à disposition de camions belges (3-3117)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4170-4171
Niger - Famine - Mise à disposition de camions belges (3-3118)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4121
Réponse			Bul. 3-50 p. 4339-4340
Niger - Famine de 2005 - Evaluation (3-5718)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7550-7552
Réponse			Bul. 3-73 p. 7850-7852
Niger- Partenariat militaire et humanitaire avec la Belgique (Violation des droits de l'homme par la police et les militaires) (3-5190)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7143
Réponse			Bul. 3-90 p. 10606-10608
Niger- Partenariat militaire et humanitaire avec la Belgique (Violation des droits de l'homme par la police et les militaires) (3-5191)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7241-7242
Niveau de la menace terroriste - Prédicateurs salafistes - Réseau marocain (3-6806)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9585-9586
Niveau de la menace terroriste - Prédicateurs salafistes - Réseau marocain (3-6807)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-90 p. 10543-10545
Opticiens - Tests oculaires - Fiabilité (3-3198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4251-4252
Réponse			Bul. 3-58 p. 5271-5272
Patients diabétiques - Hypoglycémie aiguë - Reconnaissance par la police fédérale (Personnes arrêtées - Passeport du diabète - Carte d'identité électronique) (3-6229)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8796
Patients diabétiques - Insuline inhalable (Remboursement par l'INAMI) (3-5168)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156-7157
Réponse			Bul. 3-75 p. 8067-8068
Patients dialysés - Frais de déplacement - Augmentation de l'intervention (3-5291)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7167
Réponse			Bul. 3-87 p. 9710-9711
Patients psychiatriques - Activation de jour - Répartition des compétences (Compétence flamande ou fédérale - Financement) (3-4186)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5596
Réponse			Bul. 3-63 p. 6072-6074
Patients âgés - Risques de santé accrus pour les personnes âgées dans les hôpitaux (3-4972)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6845-6846
Réponse			Bul. 3-69 p. 7064-7067
Personnes disparues - Simplification de la procédure (afin que le "disparu" obtienne le statut d'"absent" - Tsunami en Asie du Sud-Est - Versement de la prime d'assurance-vie - Possession des biens de l'absent - Système aux Pays-Bas - Réforme du Code civil) (3-1909)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2411-2413
Réponse			Bul. 3-37 p. 2797-2800
Porteurs du VIH - Interdiction d'entrée aux Etats-Unis (3-5172)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7236-7238
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
Mme Hermans, sénatrice désignée par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Problèmes d'exportation des aliments pour bétail - Administration - AFSCA - Certificats de santé (3-6506)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9279
Problèmes d'exportation des aliments pour bétail - Administration - AFSCA - Certificats de santé (3-6507)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9290-9291
Réponse			Bul. 3-87 p. 9753-9754
Produits stimulant la puissance - Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe - Interdiction (3-6152)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8719
Produits stimulant la puissance - Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe - Interdiction (3-6153)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677-8678
Réponse			Bul. 3-84 p. 9209-9211
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Rapport de Mme Hermans	3-2014/3 p. 1-15
Discussion générale		3-201 p. 5-15
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées (Perte de plein droit de la qualité de militaire lorsqu'un militaire n'a pas atteint l'âge de 18 ans au début d'une période de guerre ou de crise - Maintien de ses droits sociaux et pécuniaires) (3-2406)
Rapport de Mme Hermans	3-2406/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes (Exonération tant en matière de revenus professionnels que de revenus divers) (3-2374)
Rapport de Mme Hermans	3-2374/2 p. 1-3
Discussion générale		3-213 p. 18-19
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (3-1865)
Rapport de Mme Hermans	3-1865/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention générale de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002; 2° Convention régissant l'assistance technique entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002 (3-1361)
Rapport de Mme Hermans	3-1361/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, fait à Bruxelles le 27 juin 1997; 2° Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises, et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 octobre 2002 (3-1339)
Rapport de Mme Hermans	3-1339/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (3-1259)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Hermans	3-1259/3 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (3-2386)
Rapport de Mme Hermans	3-2386/2 p. 1-6
Discussion générale		3-214 p. 22-24
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1400)
Rapport de Mme Hermans	3-1400/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 (3-1700)
Rapport de Mme Hermans	3-1700/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (3-1718)
Rapport de Mme Hermans	3-1718/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Possibilité pour les jeunes de se rendre dans l'autre pays pour un séjour de vacances en ayant la possibilité d'y exercer un travail) (3-1656)
Rapport de Mme Hermans	3-1656/2 p. 1-4
Discussion générale		3-171 p. 30-31
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (3-2119)
Rapport de Mme Hermans	3-2119/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention (3-2344)
Rapport de Mme Hermans	3-2344/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003 (3-1360)
Rapport de Mme Hermans	3-1360/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (3-1928)
Rapport de Mme Hermans	3-1928/2 p. 1-3
Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer (Amélioration de l'accès ferroviaire à l'aéroport de Bruxelles, notamment par la construction d'une infrastructure ferroviaire : partenariat public-privé - Projet "diabolo" - Octroi au Roi du pouvoir de préciser les actifs sur lesquels SNCB Holding conserve un droit d'usage) (3-2434)
Rapport de Mme Hermans	3-2434/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution (Transposition de la directive 2002/22/CE, directive "service universel" - Protection des consommateurs et abonnés : informations à fournir, dispositions contractuelles, qualité et sécurité des réseaux et services, interruptions du service - Mesures spécifiques à l'intention des personnes handicapées - Mesures de contrôle et sanctions - Collaboration avec le Service de médiation pour les télécommunications) (3-2419)
Rapport de Mme Hermans	3-2419/2 p. 1-3
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)
Amendement n° 12 de M. Willems et de Mme Hermans	3-2068/2 p. 11-12
Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire (Divorce sans faute - Règles de procédure applicables au constat d'adultère) (3-1803)
Proposition de M. Willems et de Mme Hermans	3-1803/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors (afin de leur donner la possibilité de continuer à vivre chez eux de manière autonome en les assistant dans leurs tâches quotidiennes) (3-2032)
Proposition de Mmes Hermans et Leduc	3-2032/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques (3-1630)
Proposition de Mme Hermans et consorts	3-1630/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (Transmission de droits de pension au travailleur conjoint ou cohabitant légal qui a réduit son temps de travail) (3-1776)
Proposition de Mme Hermans	3-1776/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (3-1472)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1472/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1284/1 p. 1-5
Discussion générale		3-174 p. 16-17
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Permettre aux travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie d'écourter la période de congé postnatal obligatoire) (3-1390)
Proposition de Mmes Van de Casteele et Hermans	3-1390/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des chevaux (Insertion d'un article 7bis afin de mettre un terme à la vague continue de vols de chevaux) (3-1285)
Proposition de Mme Hermans	3-1285/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 115 et 119 du Code civil concernant la déclaration d'absence (Simplification de la procédure à suivre par les proches des personnes disparues lorsqu'il est vraisemblable ou certain que la personne disparue est décédée) (3-1874)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw et de M. Willems	3-1874/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (3-1842)
Proposition de loi de M. Vankrunkelsven et de Mme Hermans	3-1842/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
Discussion		3-204 p. 48-55
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)
Amendements n°s 53 et 54 de M. Wille et de Mme Hermans	3-1031/3 p. 10
Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) (3-1434)
Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans	3-1434/2 p. 1
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (3-1549)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1549/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)
Amendement n° 1 de Mme Hermans et de M. Lionel Vandenberghe	3-1701/2 p. 1
Rapport de Mme Hermans	3-1701/3 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Amendement n° 4 de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1341/3 p. 2
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Hermans et Zrihen	3-1589/2 p. 1-75
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (3-1875)
Proposition de Mme Hermans et de M. Vankrunkelsven	3-1875/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Amendements n°s 43 et 44 de Mme Hermans et de M. Willems	3-1969/2 p. 13-14
Amendements n°s 49 et 50 de Mme Hermans et de M. Nimmegeers	3-1969/2 p. 15-16
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (Attention particulière aux inégalités sociales et fiscales, au traitement du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, au mariage et à l'adoption) (3-1264)
Proposition de Mme Hermans et de M. Noreilde	3-1264/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)
Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans	3-1398/3 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (3-2052)
Proposition de Mmes Hermans et Van de Casteele	3-2052/1 p. 1-11
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Vote et déclaration de vote de Mme Hermans		3-212 p. 69-70
		3-212 p. 90
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1180/1 p. 1-16
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistiques de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (3-1273)
Proposition de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1273/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2012)
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Déployement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU - Mettre un terme à la violence et mettre en place la paix et la stabilité dans la région - Zone d'exclusion aérienne - Travailleurs humanitaires - Aide humanitaire de l'UE - Cour pénale internationale) (3-2043)
Rapport de Mme Hermans	3-2043/1 p. 1-7
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Rapport de Mme Hermans	3-2003/2 p. 1-3
Discussion		3-196 p. 41-43
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)
Rapport de Mme Hermans et de M. Van den Brande	3-2035/2 p. 1-18
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental) (Dégradation dangereuse de l'environnement entraînant un exil forcé) (3-1556)
Rapport de Mme Hermans	3-1556/2 p. 1-3
Vote et explication de vote de Mme Hermans		3-159 p. 82
		3-159 p. 132
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Hermans	3-1602/2 p. 1-6
Amendements n°s 18 à 20 de Mmes Hermans et Van de Casteele	3-1602/4 p. 1-2
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17
Protocole de Kyoto - Objectifs relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Sortie progressive du nucléaire - Garanties d'approvisionnement énergétique (3-3333)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4506-4507
Réponse			Bul. 3-53 p. 4671-4675
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5900)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8359-8360
Réponse			Bul. 3-81 p. 8863-8865
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5902)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8366-8367
Réponse			Bul. 3-84 p. 9218-9220
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5904)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8357-8358
Réponse			Bul. 3-79 p. 8569-8570
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5912)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8375-8376
Prévention en matière de drogue - Speedballing - Combinaison de crack et d'héroïne (3-5909)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8355
Réponse			Bul. 3-85 p. 9322-9323
Publicité non souhaitée par courrier électronique - Amendes (Spams) (3-2332)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2959
Réponse			Bul. 3-52 p. 4519
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4636
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3449)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4618-4619
Réponse			Bul. 3-60 p. 5490-5494
Remboursement de taxes sur les opérations de bourse - Suivi et date de remboursement (3-3676)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4967-4968
Réponse			Bul. 3-58 p. 5240
Russie - Homophobie - Présidence belge de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (3-5355)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7488-7490
Région subsaharienne - Niger - Pénurie alimentaire persistante - Programme alimentaire mondial (3-3877)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5187-5188
Réponse			Bul. 3-61 p. 5655-5656
Région subsaharienne - Niger - Pénurie alimentaire persistante - Programme alimentaire mondial (3-3878)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5202
Réponse			Bul. 3-60 p. 5543-5545
Régularisation de la TVA appliquée aux artistes exécutants - Réglementation transitoire (Sociétés d'artistes exécutants) (3-4152)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5460-5461
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)
Discussion		3-156 p. 28-31
Sabam - Système de répartition - Données statistiques relatives à la musique flamande diffusée à la VRT (Attribution des droits d'auteur) (3-5032)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7045-7046
Scientologie - Cours complémentaires - Formations professionnelles (Secte - Danger d'endoctrinement) (3-5349)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7420-7421
Secteur des soins - Erreurs médicales - Système d'enregistrement - Instauration (Prescription de médicaments nuisibles ou prescrits à doses trop élevées - Risque accru chez les personnes âgées - Décès) (3-2267)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891-2893
			Bul. 3-58 p. 5195-5196
Réponse			Bul. 3-62 p. 5866-5870
Secteur des soins - Transparence - Classement des hôpitaux (3-2564)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3272
Réponse			Bul. 3-65 p. 6386-6390
Secteur textile - Protection de la propriété intellectuelle - Action de la douane contre la contrefaçon - Mesures européennes (3-2399)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3073
Réponse			Bul. 3-41 p. 3189-3190
Secteur textile - Protection de la propriété intellectuelle - Action de la douane contre la contrefaçon - Mesures européennes (3-2537)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3186-3187
Sida et VIH - Connaissance par les jeunes - Groupe de travail sida (3-4533)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6154-6155
Réponse			Bul. 3-65 p. 6395-6396
Syndrome de fatigue chronique (SFC) (Centres de référence - Prise en charge - Recherche scientifique - Accompagnement - Incapacité de travail) (3-2258)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2612-2616
Réponse			Bul. 3-41 p. 3209-3213
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Classification dans l'index des maladies et des diagnostics - Application par les compagnies d'assurances privées (3-3070)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3973-3974
			Bul. 3-65 p. 6276-6277
Réponse			Bul. 3-68 p. 6902-6903
Sécurité incendie - Appareils électroménagers - Prévention (3-5907)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8353-8354
Sécurité incendie - Appareils électroménagers - Prévention (3-5910)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8349-8350
Réponse			Bul. 3-82 p. 8956-8958
Tabagisme - Cigarettes - Teneur en nicotine - Teneur en chlore (3-5906)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8364-8365
Réponse			Bul. 3-88 p. 9956-9958
Taxes perçues indûment sur les opérations de bourse et sur la livraison - Intérêts moratoires (Condamnation de l'Etat par la Cour européenne de justice - Restitution prévue par l'article 358 de la loi-programme du 27 décembre 2004) (3-2226)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2713-2714
Terrorisme - Zones à risques (Mesures) (3-6804)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9585
Réponse			Bul. 3-88 p. 9870
Terrorisme - Zones à risques (Mesures) (3-6805)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-88 p. 9906-9907
Toxicomanes mineurs - Possibilités de prise en charge résidentielle (3-7744)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10262-10264
Transsexualité - Traitement - Reconnaissance légale des diverses interventions médicales (Octroi d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité) (3-2346)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2973-2974
Réponse			Bul. 3-40 p. 3115-3117
Troupes belges en Afghanistan - Escalade de la violence (3-3196)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4048-4049
Tuberculose - Risques d'infection - Risques d'une épidémie (Risque accru d'infection des nouveaux immigrés originaires des pays de l'ancien bloc de l'Est) (3-5470)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7625-7626
Réponse			Bul. 3-78 p. 8424-8427
VIH - Groupes à risque - Accroissement du pourcentage d'homosexuels masculins (3-3879)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5198-5199
Réponse			Bul. 3-78 p. 8411-8413
Vente d'armes par Internet (3-5256)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7121
Réponse			Bul. 3-76 p. 8133-8134
Vente d'armes par Internet (3-5257)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7139
Réponse			Bul. 3-71 p. 7465-7466
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (3-4674)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6021-6022
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (Droits des journalistes-éditeurs des sites internet) (3-4675)
Question écrite de Mme Hermans à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6297
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (Droits des journalistes-éditeurs des sites internet) (3-4713)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6273-6274
Réponse			Bul. 3-66 p. 6505
Vietnam - Convention relative à l'adoption - Ratification - Excès de compétence (3-5903)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8356
Réponse			Bul. 3-79 p. 8568-8569
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5163)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155-7156
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5164)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7076-7077
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5165)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6956-6957
Vols - Animaux de compagnie (et chevaux - Données chiffrées - Magasins d'animaux et éleveurs - Implantation d'une puce électronique) (3-5908)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8354-8355
Réponse			Bul. 3-85 p. 9321-9322