Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tommelein Bart" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-472)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-472
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-84)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-84
Autorité fédérale - Factures impayées (6-102)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-102
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-34)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-34
Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus (6-827)      
    Question écrite de M Verstreken à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-827
Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes (6-946)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-946
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-126)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      question retirée
QE 6-126
Greenpeace - Action - Largage de pierres dans la mer (6-683)      
    Question écrite de M Verstreken à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-683
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-52)      
    Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-52
Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives (6-243)      
    Question écrite de M Daems à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-243
Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Côte de Wenduine - Île énergétique artificielle - Concession - Candidature des investisseurs privés ou consortiums - État de la situation - Contribution du gouvernement fédéral (6-428)      
    Question écrite de M Verstreken à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-428
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-869)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-869
Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-349
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-773)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-773
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-806)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-806
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-804)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-804
Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets (6-479)      
    Question écrite de M Verstreken à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-479
Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche) – Subsides fédéraux octroyés à tort selon la Commission européenne - Remboursement (6-695)      
    Question écrite de M Verstreken à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-695
Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures (6-4)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-4
 
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