Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laruelle Sabine" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abattoirs - Petites structures - Normes imposées par l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Coût - Investissements importants - Adaptation des normes - Aide financière (4-6345)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6345
Abattoirs wallons de faible capacité - Obtention de l'agrément européen - Continuation des activités à partir du 1er janvier 2010 (4-2107)      
    Question écrite de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2107
Abattoirs wallons de faible capacité - Obtention de l'agrément européen - Continuation des activités à partir du 1er janvier 2010 (4-2585)      
    Question écrite de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2585
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-22)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-22
Activité indépendante - Arrêt pour cause d'incapacité ou de maladie - Assimilation pour l'ouverture des droits à la pension (4-4211)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4211
Activités ambulantes et foraines - Attributions d'emplacements - Nouvelle réglementation (3-6513)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9355-9356 3-85 p. 9355-9356 (PDF)
Activités indépendantes - Communiqués contradictoires - Chiffres - Mesures (Régime de sécurité sociale) (3-2197)      
    Question écrite de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2742-2744 3-36 p. 2742-2744 (PDF)
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1667
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2996)      
    Question écrite de M Monfils à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2996
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2578)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2578
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Critères - Contrôles insuffisants par manque de personnel (5-365)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-365
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) - Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Contrôles et résultats (4-6921)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6921
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan (5-11208)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11208
Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) - Politique de mise au pilori - Obligations administratives - Produits régionaux et artisanaux (5-835)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-835
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2184)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2184
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2586)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2586
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2192
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2594)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2594
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2188
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2590)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2590
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2193
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2595)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2595
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contributions - Égalité de traitement des boulangers et des bouchers (4-3055)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3055
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats (5-5920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5920
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2185)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2185
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2587)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2587
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2837)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2837
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Fonctionnement de la direction générale - Contrôle (4-6798)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6798
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2189
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2591
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution (5-5409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5409
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012 (5-8086)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8086
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2191
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2593)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2593
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences (5-5919)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5919
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique" (4-481)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      question retirée
QE 4-481
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet (4-7210)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7210
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2187)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2187
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2589)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2589
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2186
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2588)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2588
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2190)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2190
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2592)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2592
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Répartition interne des tâches (4-6799)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6799
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons (5-2910)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2910
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) - Opérateurs inconnus dans la chaîne alimentaire - Identification - Banque de données Bood (4-6797)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6797
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattoirs - Contrôles - Chiffres - Porcs (5-5411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5411
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Alimentation pour bébé - Biberons - Contrôle (5-5407)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5407
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-3772)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3772
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-5025)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5025
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré (5-10479)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10479
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Plaintes - Pignons de pin chinois - Modification du goût (4-7168)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7168
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Secteur horeca - Cuisines de collectivité - Sécurité des aliments - Contrôles - Évolution (5-5410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5410
Agents immobiliers - Accusations de prévarications - Réponse du ministre aux préoccupations de l'Institut professionnel (5-2309)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2309
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires (5-1685)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1685
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires (5-4489)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4489
Agriculture et horticulture - Brevets - Monopole - Approvisionnement alimentaire (4-4226)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4226
Agriculture et horticulture - Monopole exercé par les titulaires de brevets - Approvisionnement alimentaire (4-4150)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4150
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services (4-3896)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3896
Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère (3-5778)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8079 3-75 p. 8079 (PDF)
Aide à la maternité - Titres-services pour les indépendantes (Traitement fiscal) (3-5078)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7073-7074 3-69 p. 7073-7074 (PDF)
Aliments - Colorants azo - Danger pour la santé publique (4-925)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-925
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1977
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4299)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5674 3-61 p. 5674 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine Laruelle) (2019 SE)      
  7-3
p. 6-7 7-3 p. 6-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine Laruelle) (2019-2020)      
    Rôle du Sénat - Démocratie représentative - Création d'une commission permanente compétente pour le renouveau démocratique et la participation citoyenne
7-4
p. 8-9 7-4 p. 8-9 (PDF)
Ampoules fluorescentes compactes - Emballages - Fausses informations - Test-Achats - Étude - Protection du consommateur - Initiatives (5-241)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-241
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-3920
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7545)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7545
Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation (5-10214)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10214
Archives du Royaume à Bruges - Extension - Mesures concrètes (4-3510)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3510
Archives générales du Royaume (AGR) - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4735)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4735
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3156)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3156
Arrêté royal du 29 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modificatif - Qualification de certains ouvrages en "bâtiment" et en "gros oeuvre" - Limitation - Confédération Construction - Questionnement (4-7311)      
    Question écrite de M Courtois à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7311
Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA) - Antenne de Mons - Déménagement vers Ciney - Justification - Personnel - Situation (4-6640)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6640
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-987)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-987
Assurance faillite - Vue d'ensemble - Évolutions possibles (5-9025)      
    Question écrite de M Daems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9025
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-3125)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3125
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-4321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4321
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7439)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7439
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1691)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1691
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7584)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7584
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2494
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Journalistes free-lance - Situation (4-4563)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4563
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Professions libérales - Entreprises non commerciales de droit privé - Introduction des données - Situation (4-4562)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4562
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-3051)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3051
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-5022)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5022
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1589)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1589
Bibliothèque royale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4739)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4739
Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet (5-1986)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1986
Billets d'avions - Achat (3-660)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 673-674 3-10 p. 673-674 (PDF)
Biocarburants - Production - Surface agricole exploitée - Effet sur le prix des denrées alimentaires (3-7125)      
    Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10266-10267 3-89 p. 10266-10267 (PDF)
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1931)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1931
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-318)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-318
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6477)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6477
Bulgarie - Importation de viande de bœuf - Office alimentaire et vétérinaire européen - Maladie de la vache folle (BSE) - Contrôle des farines animales (5-8177)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8177
Bulgarie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Rapport d'audit - Ténia (5-8175)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8175
Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) - Cadres linguistiques non conformes - Mesures (4-3182)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3182
Bureau d'intervention et de restitution belge - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4734)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4734
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7507)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7507
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-126)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 117 3-1 p. 117 (PDF)
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6043)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8681 3-80 p. 8681 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8985-8986 3-82 p. 8985-8986 (PDF)
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-141)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 117 3-1 p. 117 (PDF)
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-731)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 879-880 3-13 p. 879-880 (PDF)
Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit (5-5922)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5922
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7459)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7459
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3253)      
    Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4194 3-49 p. 4194 (PDF)
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1194)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1194
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-268)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-268
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4472)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4472
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-478)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 473 3-7 p. 473 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 545-546 3-8 p. 545-546 (PDF)
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-499)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 496 3-7 p. 496 (PDF)
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-934
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-592
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3378)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3378
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7822)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10736-10738 3-90 p. 10736-10738 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9356-9357 3-85 p. 9356-9357 (PDF)
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1941)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1941
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-912
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1082)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1082
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3466)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3466
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5229)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5229
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5675 3-61 p. 5675 (PDF)
Centrales nucléaires - Sécurité - Pays de l’ancienne URSS - Aide de la Belgique (4-178)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-178
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens (5-2879)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2879
Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Statut juridique - Cadre du personnel (4-3307)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3307
Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3183)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3183
Centre d’études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4733)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4733
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6330)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6330
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5049)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-5049
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5738)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5738
Champignonnières - Concurrence de l'Europe centrale - Coût salarial - Mesures (4-4405)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4405
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2012
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-501)      
    Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-501
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-649)      
    Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-649
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-489)      
    Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-489
Chaîne alimentaire - Système d’autocontrôle (4-1201)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1201
Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures (5-8397)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8397
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1401
Chocolat belge - Label (5-8008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8008
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (4-7535)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7535
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1589)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1589
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2828)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2828
Code pour la cession des objets des musées - Chiffres relatifs à la vente éventuelle de pièces de collection - Contrôle (5-3016)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)      
    Nomination de la délégation du Sénat
7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
  7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)      
    Nomination des membres
7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
  7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives (4-5122)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5122
Commerce ambulant - Autorisations - Nombre (4-4430)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4430
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4428)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4428
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5549
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7539)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7539
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-84)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-84
Commerçants ambulants - Réintroduction d'une taxe forfaitaire (déductible de l'impot sur les revenus) (3-3468)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4554 3-52 p. 4554 (PDF)
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3108)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3108
Commission des dispenses de cotisations - Motivation des décisions - Mention des possibilités de recours - Programme informatique (3-5412)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7546-7547 3-71 p. 7546-7547 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2066)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2066
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5368)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7545-7546 3-71 p. 7545-7546 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-85)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 117 3-1 p. 117 (PDF)
Communication sur la procédure de vote - Votes nominatifs - Scrutin secret - Bulletins de vote      
  7-11
p. 25-26 7-11 p. 25-26 (PDF)
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3765-3766 3-45 p. 3765-3766 (PDF)
Conjoint aidant - Données chiffrées - Mini-statut - Maxi-statut (5-9104)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9104
Conjoints aidants (3-4756)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6560-6561 3-66 p. 6560-6561 (PDF)
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1913)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1913
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2620 3-35 p. 2620 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3403)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3403
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5226)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5226
Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats (5-5518)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5518
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3616)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4786-4787 3-54 p. 4786-4787 (PDF)
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Personnel - Appartenance linguistique (3-1575)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1763-1764 3-27 p. 1763-1764 (PDF)
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-186)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 46 3-1 p. 46 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-3
p. 244-247 3-3 p. 244-247 (PDF)
Contrôle dans les abattoirs - Inspections - Infections - Procédure de contrôle - Situation (5-7585)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7585
Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres (5-7230)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7230
Contrôle des comptes annuels - Obligation de nommer un commissaire-réviseur (3-5215)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7269 3-70 p. 7269 (PDF)
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3996)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3996
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2493-2494 3-34 p. 2493-2494 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Copropriété - Banque-Carrefour des entreprises - Enregistrement des associations de copropriétaires - Problèmes et solutions (4-4880)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4880
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1898)      
    Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1898
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Application de la loi du 13 juillet 2005 (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public - "Organes d'avis") (3-3384)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4665-4666 3-53 p. 4665-4666 (PDF)
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Dispenses (Organismes au sien desquels des mandataires publics rémunérés sont présents - Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants - Dispense d'organes consultatifs) (3-6472)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9354-9355 3-85 p. 9354-9355 (PDF)
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5081)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7072-7073 3-69 p. 7072-7073 (PDF)
Cotisation à charge des sociétés - Remboursement des cotisations indues (Cotisation annuelle destinée au statut social des travailleurs indépendants - Dispense en cas de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation) (3-3271)      
    Question écrite de M. Steverlyck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4335-4336 3-50 p. 4335-4336 (PDF)
Cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants - Conversion en cotisation sociale (qui génère des droits sociaux) (3-5299)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7271-7272 3-70 p. 7271-7272 (PDF)
Cotisations à la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) - Déductibilité fiscale dans l'année de départ à la pension (3-5170)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7268-7269 3-70 p. 7268-7269 (PDF)
Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes (4-1179)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1179
Cour des comptes - Audit - Collaborationa vec l'asbl Smals - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (4-5119)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5119
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle (4-3682)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3682
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1156)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1156
Cour des comptes - Comptes de fin de gestion de comptables d’avances de fonds - Transmission tardive (4-3589)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3589
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1158)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1158
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10020)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10020
Crise - Exploitations agricoles et horticoles - Paiement des cotisations sociales - Difficultés et octroi de facilités (4-6584)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6584
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2025)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2025
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-903)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-903
Cultures - Période de gel - Dégâts - Reconnaissance comme période de grand froid et comme catastrophe naturelle (4-6591)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6591
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9904)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9904
Cybercriminalité - Cyberattaques contre les petites et moyennes entreprises (PME) - État de la question - Initiatives et mesures (5-8996)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8996
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5865
Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection (5-5499)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5499
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion de la demande (7-117/1)
7-5
p. 20-31 7-5 p. 20-31 (PDF)
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1768)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1768
Des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques (Résultats de l'étude par l'AFSCA) (4-804)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-79
p. 7-8 4-79 p. 7-8 (PDF)
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1687)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1687
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions (5-5508)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5508
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus" (5-5520)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5520
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3542)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3542
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5051)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7072 3-69 p. 7072 (PDF)
Distribution et communication des documents parlementaires      
    Exécution de la décision du Bureau du 4 novembre 2019 - Réduction de la distribution de documents papier
7-5
p. 31-32 7-5 p. 31-32 (PDF)
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1713)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1713
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5526 3-60 p. 5526 (PDF)
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3630)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3630
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1349 3-22 p. 1349 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1349-1350 3-22 p. 1349-1350 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5527 3-60 p. 5527 (PDF)
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3652)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3652
Droits d’auteurs - Nouveau statut fiscal - Conséquences sur le plan de la sécurité sociale (4-1391)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1391
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4254)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4254
Départements - Recours à une assistance juridique (3-156)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 117-118 3-1 p. 117-118 (PDF)
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3424)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3424
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5227
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2619 3-35 p. 2619 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2618 3-35 p. 2618 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6077 3-63 p. 6077 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10735-10736 3-90 p. 10735-10736 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2619-2620 3-35 p. 2619-2620 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10736 3-90 p. 10736 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10265-10266 3-89 p. 10265-10266 (PDF)
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1282)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1282
Elevage - Ovins et bovins - Maladie de la langue bleue - Mesures préventives (4-3234)      
    Question écrite de M Leterme à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3234
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4253)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4253
Enseignement - Régime linguistique - Application (5-2979)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2979
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3348)      
    Question écrite de M Durnez à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3348
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-389)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-389
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit (5-6633)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6633
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées (5-2687)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-2687
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-777)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-777
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7141)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7141
Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures (5-6570)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6570
Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique (5-3306)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3306
Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi (5-1668)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1668
Etablissements scientifiques fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1983)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1983
Etablissements scientifiques fédéraux - Création d'une nouvelle fonction - Conservateur - Etat de la question (4-6285)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6285
Euro NCAP - Crashtests - Sécurité (Pick-ups) (4-477)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-477
Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation (5-8322)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8322
Faillites - Nombre - Analyse - Mesures (5-5500)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5500
Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives (5-6702)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6702
Faux indépendants - Ressortissants de l'Union européenne - Demandes - Radiations (5-10285)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10285
Fonction publique - Bureau d'intervention et de restitution belge - Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Mise au travail d'étrangers (3-5411)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7546 3-71 p. 7546 (PDF)
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3833)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5140 3-57 p. 5140 (PDF)
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3566)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3566
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3933)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5284 3-58 p. 5284 (PDF)
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3583)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3583
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4037)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4037
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-742)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 880 3-13 p. 880 (PDF)
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2945)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2945
Fonds Environnement (4-4081)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4081
Fonds Institut national de statistique (4-4080)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4080
Fonds Jeux de hasard (4-4083)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4083
Fonds Politique scientifique (4-4119)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4119
Fonds agricole (4-4112)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4112
Fonds amiante (4-4116)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4116
Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats (5-138)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-138
Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants (4-6812)      
    Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6812
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5799)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5799
Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone (4-6811)      
    Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6811
Fonds de protection contre les radiations ionisantes (4-4077)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4077
Fonds de traitement du surendettement (4-4079)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4079
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6273)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6273
Fonds des matières premières (4-4120)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4120
Fonds des végétaux (4-4113)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4113
Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation (4-4685)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4685
Fonds pour l'avenir des soins de santé (4-4117)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4117
Fonds pour l'organisation des expositions internationales (4-4075)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4075
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification (4-4078)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4078
Fonds pour le bien-être des indépendants (4-4118)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4118
Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures (4-3614)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3614
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (4-4082)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4082
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique (4-4076)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4076
Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (4-4074)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4074
Fonds provisionnel médicaments (4-4114)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4114
Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers (4-4073)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4073
Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux) (4-4115)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4115
Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information (4-4072)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4072
Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires (5-10518)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10518
Fraude alimentaire en Allemagne - Poisson surgelé - Adjonction d'eau - Tromperie du consommateur - Importation (5-8624)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8624
Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions (5-6398)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6398
Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions (5-3134)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3134
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6381)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6381
Fête du sacrifice - Vade-mecum en turc et en arabe - Législation linguistique - Coûts (4-7124)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7124
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-353)      
    Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-353
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3612)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3612
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6396)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6396
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2109)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2109
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-528)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-528
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2361 3-33 p. 2361 (PDF)
Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire (4-5141)      
    Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5141
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-990)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-990
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4725)      
    Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6401 3-65 p. 6401 (PDF)
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5426)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5426
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7868)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10739 3-90 p. 10739 (PDF)
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1343)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1343
Heures d'ouverture des magasins - Reconnaissance de communes en tant que centre touristique (3-3972)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5360-5361 3-59 p. 5360-5361 (PDF)
Hommage (2019-2020)      
    Eloge funèbre de M. Armand De Decker, président honoraire du Sénat et ministre d'Etat
7-4
p. 9-11 7-4 p. 9-11 (PDF)
    Remerciements au greffier et l'ensemble des services du Sénat (Covid-19)
7-9
p. 14-15 7-9 p. 14-15 (PDF)
    aux personnes qui combattent la pandémie en première ligne, médecins et infirmières, ainsi que les autres personnes qui poursuivent le travail dans d'autres secteurs que les soins, comme les transporteurs (Covid-19)
7-9
p. 14-15 7-9 p. 14-15 (PDF)
Horeca - Accès à la profession - Réforme (4-4555)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4555
Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes (5-9418)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9418
Horeca - Faillites - Nombre (4-3181)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3181
Horeca - Hygiène - Contrôles (5-2920)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2920
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation (5-6432)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6432
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-413)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 440-441 3-6 p. 440-441 (PDF)
Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports (5-6625)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6625
Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-5901)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5901
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-500)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-500
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-648)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-648
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-4948)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4948
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-5735)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5735
Immigration par le biais du circuit du travail – Mise en forme (5-10512)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10512
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-3754)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3754
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-5024)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5024
Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire (4-6646)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6646
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-3871)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3871
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-5026)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5026
Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges (5-3101)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3101
Importation de viande bovine - Roumanie - Rapport d'audit de l'Office alimentaire et vétérinaire - ESB - Absence de contrôle des farines animales dans les aliments pour bovins (5-8127)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8127
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-511)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-511
Indépendant - Conjoint aidant - Aidants non mariés - Statut (4-6698)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6698
Indépendant à titre complémentaire - Conditions - Contrats de travail temporaire - Contrat de travail intérimaire - Difficultés (5-9085)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9085
Indépendantes - Octroi de l'aide à la maternité - Titres-services - Adoption (5-9797)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9797
Indépendants - Absence de droit au congé de paternité - Solutions alternatives - Titres-services (4-7445)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7445
Indépendants - Affiliation aux fonds d'assurance sociale (3-4540)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6215 3-64 p. 6215 (PDF)
Indépendants - Affiliation d'illégaux à l'INASTI (Activités indépendantes illégales - Statistiques) (3-3174)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4334-4335 3-50 p. 4334-4335 (PDF)
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1647)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1647
Indépendants - Allocations d'invalidité (3-4608)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6215-6216 3-64 p. 6215-6216 (PDF)
Indépendants - Caisse d'assurances sociales - Affiliations fictives - Amendes administratives - Loi-programme du 27 décembre 2012 (5-10557)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10557
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5175)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5175
Indépendants - Compensation de pertes de revenus en faveur des indépendants - Travaux publics - Mesures de transition (3-7748)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10738 3-90 p. 10738 (PDF)
Indépendants - Congé de maternité et de paternité (5-347)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-347
Indépendants - Congé de paternité - Aide à la paternité - Octroi de titres-services (5-506)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-506
Indépendants - Cotisations sociales - Calcul (Inégalité de traitement entre indépendants et salariés - Adaptation de l'AR du 20 juillet 1971) (3-6263)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8988 3-82 p. 8988 (PDF)
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense (5-3005)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3005
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense - Demandes (4-7334)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7334
Indépendants - Cotisations sociales - Délai de paiement lors de catastrophes (3-5963)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-79
p. 8525-8526 3-79 p. 8525-8526 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8738-8740 3-80 p. 8738-8740 (PDF)
Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement (5-2909)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2909
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-50)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-50
Indépendants - Exonération des cotisations sociales - Chiffres (5-2157)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2157
Indépendants - Incapacité de travail - Mensualisation des cotisations sociales (3-3884)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5140-5141 3-57 p. 5140-5141 (PDF)
Indépendants - Indemnité compensatoire de pertes de revenus à la suite de travaux - Évaluation (4-347)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-347
Indépendants - Indemnités compensatoires de perte de revenus en cas de travaux - Montants (4-4210)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4210
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Chiffres - Interrogation des caisses d’assurances sociales (5-329)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-329
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Nombres (5-106)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-106
Indépendants - Mesures anticrise - Fin - Conséquences - Propositions de l'Union des classes moyennes (UCM) (5-398)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-398
Indépendants - Non-respect du jour de repos et des heures de fermeture (3-3898)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5141-5142 3-57 p. 5141-5142 (PDF)
Indépendants - Nuisances dues aux travaux sur le domaine public - Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Montants alloués - Montant élevé pour la province de Hainaut (5-2651)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2651
Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire «petits risques» - Déduction (Possibilité d'un plafonnement des cotisations d'assurance libre petits risques pour les pensionnés) (3-1646)      
    Question écrite de M. Dedecker à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1764-1765 3-27 p. 1764-1765 (PDF)
Indépendants - Pensions - Report de l'augmentation (3-3973)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5284 3-58 p. 5284 (PDF)
Indépendants - Pensions - Reprise d'une occupation professionnelle (après la retraite) (3-5737)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7845-7847 3-73 p. 7845-7847 (PDF)
Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats (5-51)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-51
Indépendants - Statut du conjoint aidant - "Substitution" (Nouveau statut - Cas anciens de substitution pour constituer une pension ménage) (3-2966)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3762-3763 3-45 p. 3762-3763 (PDF)
Indépendants - Statut social - Cotisation à charge des sociétés (3-6471)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9352-9354 3-85 p. 9352-9354 (PDF)
Indépendants - Sécurité sociale - Dettes - Annulation de dettes - Plan de règlement amiable - Arrêté royal (5-3351)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3351
Indépendants - Travaux sur le domaine public - Nuisances - Indemnité compensatoire de pertes de revenus (4-6406)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6406
Indépendants en incapacité de travail - Bénévolat (3-6264)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8989 3-82 p. 8989 (PDF)
Indépendants à titre complémentaire (3-4757)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6561 3-66 p. 6561 (PDF)
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3239)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3239
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5113)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5113
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Adaptations (4-3552)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3552
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-11086)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11086
Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées (5-8315)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8315
Indépendants à titre complémentaire - Fonctionnaires - Salariés - Durée - Chômeurs indemnisés (5-7691)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7691
Indépendants à titre complémentaire - Statut et réglementation (3-1836)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2269-2270 3-32 p. 2269-2270 (PDF)
Infractions à la législation sur le tabac - État de la question (5-7591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Question sans réponse
QE 5-7591
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3814)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3814
Inspection linguistique - Inspecteurs linguistiques (dans l'enseignement) (4-326)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-326
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3161)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3161
Institut d’aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4736)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4736
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - Services régionaux - Personnel - Statistiques (Emploi des langues) (3-2440)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3126-3127 3-40 p. 3126-3127 (PDF)
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4609)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4609
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Personnel - Appartenance linguistique (3-1573)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1762-1763 3-27 p. 1762-1763 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3445)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5228)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5228
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Institut professionnel des agents immobiliers - Elections (Critères déterminant les groupes linguistiques - Candidature d'une personne ayant son principal établissement dans la région de langue allemande) (3-1902)      
    Question écrite de M. Collas à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2361-2363 3-33 p. 2361-2363 (PDF)
Institut professionnel des agents immobiliers - Règles - Absence d'approbation par le Roi - Effet rétroactif de l'annulation par le Conseil d'Etat (3-952)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-18
p. 1148-1149 3-18 p. 1148-1149 (PDF)
Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres (5-2395)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2395
Institut royal de météorologie (IRM) - Cartes nationales - Absence des Fourons (4-264)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-264
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique- Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires - Explication (4-3275)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3275
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3160)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3160
Institut royal météorologique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3159)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3159
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4737)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4737
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4607)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4607
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5031)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-5031
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5737)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5737
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2082)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2082
Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations (4-6286)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6286
Institutions scientifiques fédérales à Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1303)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1303
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-641)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-641
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7474)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7474
Internet - Produits et services - Achats transfrontaliers - Plaintes de consommateurs - Pratiques frauduleuses - Centre européen des consommateurs - Mesures (5-6760)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 5-6760
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-864)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-864
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6672)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6672
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4273)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4273
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4922)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6560 3-66 p. 6560 (PDF)
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4219)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4219
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-316)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-316
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-5112)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5112
Japon - Navires - Contrôles nucléaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu (5-10415)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10415
Jardin botanique national de Meise - Cadre linguistique - Initiatives et mesures adoptées - Réponse à l'arrêt n° 187.272 du Conseil d'État du 22 octobre 2008 (4-7104)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7104
Jardin botanique national de Meise - Plan de personnel et cadre linguistique - Commission permanente de contrôle linguistique - Conseil d'État - Avis (5-553)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-553
Jeunes mères indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services gratuits - Sous-utilisation - Campagne d'information (5-7392)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7392
Jouets dangereux - Mesures (4-846)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-846
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-207)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 118 3-1 p. 118 (PDF)
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2616)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2616
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Transfert de compétences du SPF Santé publique au ministère de l'Agriculture) (4-208)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-24
p. 17-18 4-24 p. 17-18 (PDF)
L'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice (Etourdissement) (4-520)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-52
p. 9-10 4-52 p. 9-10 (PDF)
L'abrogation de la loi d'établissement en ce qui concerne huit professions (Projet d'AR - Photographe, meunier, négociant en fourrages et paille, négociant en grains indigènes, détaillant en combustibles solides, négociant en combustibles liquides, blanchisseur et horloger-réparateur - Avis négatif du Conseil supérieur des indépendants et des PME) (3-746)      
    Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-118
p. 30-32 3-118 p. 30-32 (PDF)
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-37
p. 23-24 4-37 p. 23-24 (PDF)
L'absence de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même (4-121)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 58-59 4-17 p. 58-59 (PDF)
L'accessibilité des musées fédéraux (pour les personnes à mobilité réduite) (4-1423)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapéés, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 75-76 4-111 p. 75-76 (PDF)
L'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (Clauses sociales et environnementales - Concurrence déloyale) (5-898)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-95
p. 15-17 5-95 p. 15-17 (PDF)
L'accueil des chercheurs étrangers (4-362)      
    Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-35
p. 21-23 4-35 p. 21-23 (PDF)
L'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca (4-1376)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 92-94 4-109 p. 92-94 (PDF)
L'action des chefs étoilés (Introduction d'un système de caisse qui empêche le travail au noir) (5-2523)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-175 COM
p. 4-6 5-175 COM p. 4-6 (PDF)
L'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Affiliation obligatoire pour les membres du conseil communal ayant un mandat à titre consultatif) (5-3)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-9 COM
p. 30-32 5-9 COM p. 30-32 (PDF)
L'aide alimentaire (Banques alimentaires belges) (5-1963)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 10-11 5-126 COM p. 10-11 (PDF)
L'aide au secteur laitier (Position de la Belgique au Conseil européen de l'agriculture) (4-909)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-93
p. 15-17 4-93 p. 15-17 (PDF)
L'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques (fournie par l'administration fiscale - Nombre de fonctionnaires désignés - Actions Fiscobus et Centres commerciaux - Répartition régionale - Campagne d'information) (3-846)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 36-38 3-116 p. 36-38 (PDF)
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 74-75 3-155 p. 74-75 (PDF)
L'amélioration du système des SPRL Starter à un euro (Evaluation - Amélioration) (5-2056)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 8-10 5-138 COM p. 8-10 (PDF)
L'approche de la violence familiale (3-812)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 30-31 3-113 p. 30-31 (PDF)
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-3800)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3800
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-4282)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4282
L'approvisionnement des banques alimentaires (5-5770)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5770
L'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles (Cadre du personnel - Citations plus d'un an d'avance) (3-1206)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 77-78 3-140 p. 77-78 (PDF)
L'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires (Manque de réglementation en matière de répétibilité) (3-1105)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 22-23 3-160 p. 22-23 (PDF)
L'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant (Prise en compte des trimestres dispensés dans le calcul de la pension) (5-1967)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 4-5 5-138 COM p. 4-5 (PDF)
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans - Projet d'AR) (3-808)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 29 3-113 p. 29 (PDF)
L'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 (3-573)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-96
p. 61-65 3-96 p. 61-65 (PDF)
L'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés (Effet pervers de la loi du 21 décembre 2007 portant intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé des indépendants à l'égard des personnes bénéficiant précédemment d'une exonération due à une incapacité de travail grave ou de longue durée) (4-276)      
    Question orale de M. Michel Delacroix à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-28
p. 11-12 4-28 p. 11-12 (PDF)
L'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales (Restrictions à la libre concurrence : avocats, notaires, comptables, architectes, ingénieurs, pharmaciens - Rapport de la Commission européenne - Prix et honoraires imposés - Publicité) (3-368)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-80
p. 5-8 3-80 p. 5-8 (PDF)
L'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes (5-469)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-50
p. 13-14 5-50 p. 13-14 (PDF)
L'augmentation des indemnités d'invalidité pour travailleurs indépendants (3-748)      
    Question orale de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-119
p. 32 3-119 p. 32 (PDF)
L'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins (Opposition sérieuse - Lobbying - Centre commercial américain à Maasmechelen - Centres touristiques) (3-1075)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-157
p. 18-19 3-157 p. 18-19 (PDF)
L'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture (Encadrement de l'implantation et de l'exploitation de commerces de nuit, night shops et phone shops - Limitation de la vente d'alcool - Insécurité) (3-1047)      
    Question orale de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-154
p. 14-16 3-154 p. 14-16 (PDF)
L'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier (Avenir du Programme d'Attraction Interuniversitaire - Programmes de recherche consacrés à l'appui à la décision - Vision d'avenir sur la politique scientifique) (5-111)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-20
p. 6-8 5-20 p. 6-8 (PDF)
L'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) (Financement structurel et statut du personnel) (3-818)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 31-33 3-113 p. 31-33 (PDF)
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Fermeture temporaire - Manque de visibilité de notre patrimoine artistique) (5-548)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-56 COM
p. 6-8 5-56 COM p. 6-8 (PDF)
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Visibilité des collections) (Voir aussi demande d'explications 5-548) (5-1005)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 6-7 5-82 COM p. 6-7 (PDF)
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-94 COM
p. 4-8 5-94 COM p. 4-8 (PDF)
L'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien (Conséquences d'un assouplissement de l'embargo) (5-941)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-98
p. 7-10 5-98 p. 7-10 (PDF)
L'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime (Lutte contre la contrefaçon des médicaments) (5-638)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-70
p. 27-28 5-70 p. 27-28 (PDF)
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 11-13 5-103 COM p. 11-13 (PDF)
L'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles (3-1207)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 78-79 3-140 p. 78-79 (PDF)
L'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale (ce qui permet à l'architecte de bénéficier de la responsabilité limitée que confère l'activité en société - Interprétation de la loi du 12 janvier 2006 - Publication de la loi) (3-1068)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-155
p. 8-10 3-155 p. 8-10 (PDF)
L'extension du nombre de dimanches d'ouverture des magasins (3-1064)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-155
p. 24-26 3-155 p. 24-26 (PDF)
L'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière (Carrière mixte - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-1316)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-149
p. 68-69 3-149 p. 68-69 (PDF)
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)      
    Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-86
p. 17-19 4-86 p. 17-19 (PDF)
L'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière" (en cas de carrières mixtes - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-907)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-119
p. 71-72 3-119 p. 71-72 (PDF)
L'exécution de la loi sur l'unité de carrière (3-1810)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 56-58 3-181 p. 56-58 (PDF)
L'herbicide glyphosate (Risque sanitaire) (5-976)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-101
p. 11 5-101 p. 11 (PDF)
L'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques (5-3406)      
    Demande d'explications de Mme Lies Jans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-220 COM
p. 7-10 5-220 COM p. 7-10 (PDF)
L'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches (5-7443)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7443
L'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs (5-3373)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-220 COM
p. 7-10 5-220 COM p. 7-10 (PDF)
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Dépérissement des abeilles par l'utilisation d'insecticides systémiques) (5-2128)      
    Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 6-8 5-138 COM p. 6-8 (PDF)
L'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles (Pesticides) (5-2128)      
    Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-145 COM
p. 17-20 5-145 COM p. 17-20 (PDF)
L'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat (3-1617)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-163
p. 33-35 3-163 p. 33-35 (PDF)
L'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire (3-1481)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 75-76 3-155 p. 75-76 (PDF)
L'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées (Rapport FAO - Grands distributeurs) (5-950)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 4-6 5-82 COM p. 4-6 (PDF)
L'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain (Arrêt prématuré de la surveillance par la Sûreté de l'Etat en raison de fuites après les attentats de Madrid) (3-1112)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 60-62 3-132 p. 60-62 (PDF)
L'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais (Interdiction de transmettre des éléments du dossier pénal de clients aux médias) (3-1215)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 81-84 3-140 p. 81-84 (PDF)
L'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles (5-1330)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 6-9 5-103 COM p. 6-9 (PDF)
L'interdiction du colorant 4-MEI dans les boissons au cola (5-2087)      
    Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 30-31 5-139 COM p. 30-31 (PDF)
L'intervention belge au Mali (Action militaire et humanitaire - Décisions défendues par le gouvernement belge et les autres gouvernements européens à propos du futur cadre politique nécessaire à une résolution durable du conflit - Budgets européens) (5-794)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-88
p. 6-7 5-88 p. 6-7 (PDF)
L'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse (Soutien de la ministre - Solution des problèmes de procédure survenus lors de la mise en place des commissions locales) (5-182)      
    Question orale de M. Dimitry Fourny à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-25
p. 11-13 5-25 p. 11-13 (PDF)
L'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants (Versement obligatoire par les travailleurs indépendants d'un pourcentage de leur revenu qui servirait à payer une pension complémentaire) (3-1703)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 100-101 3-171 p. 100-101 (PDF)
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 69-71 3-172 p. 69-71 (PDF)
L'obligation d'assujettissement des mandataires publics (au statut social des indépendants) (3-586)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-98
p. 28-30 3-98 p. 28-30 (PDF)
L'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes (Incertitude quant à savoir si les conseils de police sont concernés par la loi du 13 juillet 2005) (3-1083)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 74-76 3-132 p. 74-76 (PDF)
L'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur (Si un entrepreneur réalise des travaux pour le compte d'une entreprise donneuse d'ordre, celle-ci doit , avant de payer toute facture, vérifier si l'entrepreneur en question n'a pas de dettes sociales ou fiscales, vis-à-vis de l'Etat - Responsabilité solidaire - Entreprise sous plan d'apurement - Particuliers) (5-3808)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister
5-283 COM
p. 4-6 5-283 COM p. 4-6 (PDF)
L'obligation de silence du personnel des musées fédéraux (concernant d'éventuels gâchis) (5-1224)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-100 COM
p. 38-40 5-100 COM p. 38-40 (PDF)
L'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth (Gestion de la base - Polémiques - Convention-cadre avec la Défense) (5-1066)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-94 COM
p. 8-11 5-94 COM p. 8-11 (PDF)
L'ouverture dominicale des commerces à la côte (Nouvel arrêté royal entré en vigueur le 3 juillet 2007) (4-158)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 54-55 4-20 p. 54-55 (PDF)
L'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile (4-84)      
    Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-13
p. 19-21 4-13 p. 19-21 (PDF)
L'utilisation de mines terrestres par l'armée russe (en Crimée et aux alentours, lors de son intervention en Ukraine) (5-1376)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-145
p. 7-8 5-145 p. 7-8 (PDF)
L'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël (5-944)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-98
p. 10-11 5-98 p. 10-11 (PDF)
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 57-59 4-27 p. 57-59 (PDF)
L'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays (4-383)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-36
p. 14-16 4-36 p. 14-16 (PDF)
L'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique (Menace pour la cohésion sociale) (4-127)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-16
p. 13-14 4-16 p. 13-14 (PDF)
L'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie (Répression brutale des manifestations - Violation des droits de l'homme - Islamisation de la société) (5-1034)      
    Question orale de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-106
p. 6-12 5-106 p. 6-12 (PDF)
La "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (5-1127)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-118
p. 9-11 5-118 p. 9-11 (PDF)
La "libéralisation" des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales (Commerçants dans les régions frontalières - Commerce de quartier - Dancings - Centres touristiques - Discothèques) (3-940)      
    Question orale de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-145
p. 15-16 3-145 p. 15-16 (PDF)
La Belgica - Renflouement - Éventualité - Participation belge - Budget (4-6986)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6986
La campagne de promotion sur le statut social des indépendants (Initiative de l'INASTI - Renvoi au site unilingue français du ministre des Classes moyennes - Déclaration à la commission de contrôle des dépenses électorales ?) (3-1433)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-205
p. 12-14 3-205 p. 12-14 (PDF)
La capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire (3-1211)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 79-81 3-140 p. 79-81 (PDF)
La cession d'emplacements (Commerce ambulant) (3-691)      
    Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-102
p. 66-67 3-102 p. 66-67 (PDF)
La coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements (Promotion des crédits aux PME et aux indépendants - Centre de Connaissance du Financement des PME - SOWALFIN - Régionalisation) (5-2403)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-168 COM
p. 4-6 5-168 COM p. 4-6 (PDF)
La collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique (Promotion des exportations et des investissements étrangers - Réforme du réseau des postes diplomatiques) (5-402)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 11-13 5-47 p. 11-13 (PDF)
La collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales (Clé de répartition) (3-972)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-125
p. 49-50 3-125 p. 49-50 (PDF)
La compensation de la hausse des prix pétroliers (Surcoûts pour les écoles et le secteur non marchand - Recettes supplémentaires de TVA - Octroi d'aide - Prefinancement d'investissements d'économie d'énergie) (3-1209)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 65-66 3-140 p. 65-66 (PDF)
La conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes (Réglementation du commerce des armes "classiques") (5-596)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-63
p. 6-8 5-63 p. 6-8 (PDF)
La consommation d'insectes (pour satisfaire au besoin croissant de viande - Réglementation en matière d'insectes comestibles) (4-1026)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-83
p. 64-65 4-83 p. 64-65 (PDF)
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 70-73 3-113 p. 70-73 (PDF)
La couverture de l'assurance familiale (Accident de roulage dont a été victime une personne désignée comme "Bob") (4-94)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-13
p. 7-8 4-13 p. 7-8 (PDF)
La crise du prix du lait (Problème de rentabilité dans la filière laitière : état d'avancement des négociations entre les producteurs laitiers et la grande distribution) (4-843)      
    Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-82
p. 13-15 4-82 p. 13-15 (PDF)
La demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine ([Non] dépôt d'une demande en dommages et intérêts - Affaire du fondeur qui a intégré des dioxines dans la chaîne alimentaire) (5-4045)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-252 COM
p. 9-10 5-252 COM p. 9-10 (PDF)
La diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME (Implications budgétaires) (5-2431)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-168 COM
p. 6-8 5-168 COM p. 6-8 (PDF)
La directive services pour les titulaires de professions libérales (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine) (3-1074)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 72-74 3-132 p. 72-74 (PDF)
La distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle (Zone grise dans le secteur horeca) (4-872)      
    Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-86
p. 16-17 4-86 p. 16-17 (PDF)
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-71 COM
p. 12-15 5-71 COM p. 12-15 (PDF)
La déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles (Impôts directs : frais de réception exposés à l'occasion d'événements publicitaires) (3-877)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 38-39 3-116 p. 38-39 (PDF)
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)      
    Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-52
p. 11-12 4-52 p. 11-12 (PDF)
La détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme (Règles en matière de droit de préemption et de congé - Expiration du délai quinquennal de validité des superficies - Compétence des régions) (4-759)      
    Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 60-62 4-66 p. 60-62 (PDF)
La faible croissance du nombre de starters (5-146)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-22
p. 14-15 5-22 p. 14-15 (PDF)
La façon d'aborder le problème des faux indépendants (3-320)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-68
p. 83-85 3-68 p. 83-85 (PDF)
La fiscalité des biocarburants (3-826)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 40-42 3-113 p. 40-42 (PDF)
La fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle (Nouvelle mesure : article 249 loi-programme 27 décembre 2006) (3-2201)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle ministre des Classes moyennes et de l'Argriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 130-133 3-210 p. 130-133 (PDF)
La fraude alimentaire (e.a. vente de produits de qualité inférieure comme étant de qualité supérieure) (3-1911)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-188
p. 68-70 3-188 p. 68-70 (PDF)
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 58-60 3-190 p. 58-60 (PDF)
La fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation (5-8928)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8928
La fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet (Responsabilité - Phishing) (4-135)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 36-40 4-18 p. 36-40 (PDF)
La fronde des fermiers laitiers (Volatilité des prix - Relèvement des quotas - Production du lait de plus en plus coûteuse - Baisse des prix à la ferme) (4-334)      
    Question orale de M. Berni Collas à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-33
p. 9-11 4-33 p. 9-11 (PDF)
La grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique (Criminalité financière - Circulation d'argent liquide - Projet "Cash Watch") (3-1111)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 57-59 3-132 p. 57-59 (PDF)
La libéralisation en matière des heures d'ouverture (du commerce) (3-298)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-56
p. 14-16 3-56 p. 14-16 (PDF)
La liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise (Critères - Risque d'arbitraire - Groupements qui n'ont rien à voir avec le terrorisme ou l'extrémisme) (3-821)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 33-35 3-113 p. 33-35 (PDF)
La loi Ikea (Evaluation de la loi du 13 août 2004 - Analyse de l'étude d'Unizo - Adaptation de la loi) (3-1103)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 17-18 3-160 p. 17-18 (PDF)
La loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure simplifiée pour l'octroi du permis socio-économique - Projets d'extention d'une implantation - Contournement de la loi) (3-965)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-125
p. 50-51 3-125 p. 50-51 (PDF)
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)      
    Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 116-119 4-116 p. 116-119 (PDF)
La loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants (3-1098)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 18-20 3-160 p. 18-20 (PDF)
La lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants (3-367)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-80
p. 4-5 3-80 p. 4-5 (PDF)
La lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité (3-1176)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 55-56 3-140 p. 55-56 (PDF)
La mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail (Seuls les montants relatifs aux mois pendant lesquels l'intéressé a travaillé seraient dus) (3-1571)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-160
p. 59-60 3-160 p. 59-60 (PDF)
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)      
    Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-107
p. 36-38 4-107 p. 36-38 (PDF)
La mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants (Pension, aménagement de la fin de carrière, indemnités d'invalidité, couverture des soins de santé - Rapport Cantillon) (3-13)      
    Demande d'explications de M. Thissen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-18
p. 64-67 3-18 p. 64-67 (PDF)
La mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait (après la fin des quotas laitiers européens en 2015) (5-1940)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 6-8 5-126 COM p. 6-8 (PDF)
La multirésistance aux antibiotiques (chez l'homme due à l'usage abusif d'antibiotiques par des aviculteurs e.a.) (4-1634)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 70-74 4-117 p. 70-74 (PDF)
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 43-44 3-161 p. 43-44 (PDF)
La non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-1131)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
5-86 COM
p. 23-25 5-86 COM p. 23-25 (PDF)
La nouvelle crise au Nord-Kivu (Combats entre l'armée régulière et les soldats mutins du M23 - Massacres) (5-555)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-60
p. 5-6 5-60 p. 5-6 (PDF)
La participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises (Candidature controversée - Droits de l'homme) (5-396)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 9-11 5-47 p. 9-11 (PDF)
La pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études (Possibilité de combiner la pension et le travail - Dentistes, notaires e.a.) (5-3876)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-252 COM
p. 4-5 5-252 COM p. 4-5 (PDF)
La perte de chargement par des camions (Conséquences pour la sécurité routière et la mobilité - Normes à respecter) (3-1210)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 74-75 3-140 p. 74-75 (PDF)
La politique à l'égard de la Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-414)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 14-17 5-47 p. 14-17 (PDF)
La position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM) (Financement grâce à une contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion) (3-1209)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 11-13 3-175 p. 11-13 (PDF)
La position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie (5-628)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-70
p. 25-27 5-70 p. 25-27 (PDF)
La poursuite des combats dans la région du Darfour (Opérations de paix des Nations Unies au Soudan - Soutien d'UNMIS par la Belgique) (3-1193)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 68-69 3-140 p. 68-69 (PDF)
La poussée de la cyberdépendance (Utilisation croissante d'Internet - Affection psychiatrique) (3-1205)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 88-90 3-140 p. 88-90 (PDF)
La prime d'innovation (pour travailleurs créatifs qui contribuent ainsi à la compétitivité de l'entreprise - Exonération d'impôts et de cotisations sociales) (4-41)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 40-43 4-13 p. 40-43 (PDF)
La procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA) (Procédure d'octroi du permis socioéconomique) (3-829)      
    Demande d'explications de M. Cheffert à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 66-67 3-113 p. 66-67 (PDF)
La proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis (Poulets traités au chlore) (4-358)      
    Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 72-74 4-34 p. 72-74 (PDF)
La période d'attente précédant les soldes (5-713)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-81
p. 13-14 5-81 p. 13-14 (PDF)
La qualité des passeports (Erreur de production - Durée de validité) (5-405)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 13-14 5-47 p. 13-14 (PDF)
La ratification de la Convention d'Istanbul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-1292)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-139
p. 21-22 5-139 p. 21-22 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 21-22 5-92 COM p. 21-22 (PDF)
La reconnaissance de divorces à l'étranger (Non-reconnaissance en Belgique d'un divorce prononcé en Turquie et inversément) (3-1198)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 64-65 3-140 p. 64-65 (PDF)
La reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006 (3-1516)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 142-143 3-216 p. 142-143 (PDF)
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3789)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3789
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-4367)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4367
La responsabilité solidaire des associés actifs, des administrateurs ou des gérants (Perception, après faillite, par les caisses d'assurances sociales de l'intégralité des cotisations sociales échues auprès de l'un des codébiteurs) (5-1765)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 8-10 5-126 COM p. 8-10 (PDF)
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 15 4-120 p. 15 (PDF)
La réforme de la législation en matière d'accès à la profession (3-504)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-89
p. 56-59 3-89 p. 56-59 (PDF)
La réforme de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences pour notre agriculture (4-156)      
    Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-17
p. 7-10 4-17 p. 7-10 (PDF)
La réforme du régime communautaire du sucre (3-827)      
    Question orale de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-131
p. 21-22 3-131 p. 21-22 (PDF)
La réglementation en matière de pesticides (5-2699)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2699
La réglementation en matière de soldes (3-1282)      
    Question orale de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-188
p. 6-7 3-188 p. 6-7 (PDF)
La révolte en Turquie (Répression brutale des manifestations - Arrestation de personnes ayant exprimé leur opinion par les réseaux sociaux - Islamisation de la société) (5-1040)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-106
p. 6-12 5-106 p. 6-12 (PDF)
La santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la coopération belge au développement et le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo (4-40)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 6-10 4-6 COM p. 6-10 (PDF)
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)      
    Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 70-74 4-26 p. 70-74 (PDF)
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 39-41 3-116 p. 39-41 (PDF)
La situation au Pakistan (Situation politique - Proclamation de l'état d'urgence) (4-13)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 20-21 4-3 COM p. 20-21 (PDF)
La situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national (Nécessité d'exécuter des travaux de rénovation) (5-390)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 4-6 5-34 COM p. 4-6 (PDF)
La situation en Birmanie (Travail forcé et violation des droits de l'homme - Appel de l'Organisation internationale du Travail - Exécution des sanctions européennes annoncées - Présence de Totalfina) (3-1216)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 69-72 3-140 p. 69-72 (PDF)
La situation en Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-418)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 14-17 5-47 p. 14-17 (PDF)
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Compatriotes en Turquie) (5-1031)      
    Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-106
p. 6-12 5-106 p. 6-12 (PDF)
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Situation des journalistes et de la liberté de la presse - Adhésion à l'UE) (5-1038)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-106
p. 6-12 5-106 p. 6-12 (PDF)
La situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois (Brevet linguistique) (3-1076)      
    Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 59-60 3-132 p. 59-60 (PDF)
La suppression des critères d'accès à la profession dans le secteur horeca (4-740)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-72
p. 25-26 4-72 p. 25-26 (PDF)
La suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants (et le transfert aux communautés) (5-3000)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-203 COM
p. 4-5 5-203 COM p. 4-5 (PDF)
La sécurité alimentaire (Fraude avec de la viande de cheval - Aliments toxiques pour animaux) (5-885)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-94
p. 7-9 5-94 p. 7-9 (PDF)
La sécurité alimentaire des friteries (et des établissements de restauration rapide) (5-4335)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-276 COM
p. 4-5 5-276 COM p. 4-5 (PDF)
La sécurité alimentaire et le contrôle de l'hygiène dans l'horeca (Choix, en cas d'infraction, entre une amende administrative et une formation - Campagne Smiley) (5-2088)      
    Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 10-11 5-138 COM p. 10-11 (PDF)
La sécurité alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit à l'alimentation adressées aux membres du G20 - Spéculation sur les prix alimentaires) (5-692)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes instituionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-56 COM
p. 8-10 5-56 COM p. 8-10 (PDF)
La sévérité de l'inspection alimentaire et ses conséquences sur l'aide alimentaire gratuite aux personnes défavorisées (Date limite du délai de conservation des aliments - Banques alimentaires) (5-119)      
    Question orale de Mme Mieke Vogels à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-21
p. 6-8 5-21 p. 6-8 (PDF)
La tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Evaluation de la loi sur la tutelle - Candidats-tuteurs - Statut social des tuteurs) (3-1187)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 62-63 3-140 p. 62-63 (PDF)
La vente des biens miniers congolais (Fraude fiscale par le biais de paradis fiscaux - Réaction du FMI) (5-323)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-37
p. 18-21 5-37 p. 18-21 (PDF)
Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux (5-8399)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8399
Lait chinois contaminé (4-1655)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1655
Le Programme européen d'aide aux plus démunis (Avenir de l'aide alimentaire communautaire) (5-2551)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-183 COM
p. 4-5 5-183 COM p. 4-5 (PDF)
Le budget de l'OCASC (Office central d'action sociale et culturelle) (3-781)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 58-60 3-113 p. 58-60 (PDF)
Le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel (Couloirs de trafic routier entre la Belgique et l'Allemagne - Options conciliables avec le fonctionnement du camp) (3-1094)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 71-72 3-132 p. 71-72 (PDF)
Le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Contrats d'agences commerciales et/ou contrats de concession) (3-1591)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-161
p. 31-32 3-161 p. 31-32 (PDF)
Le contrôle au sein des établissements de l'horeca (Score insuffisant sur le plan de l'infrastructure, de l'aménagement et de l'hygiène) (4-600)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 51-52 4-52 p. 51-52 (PDF)
Le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable (5-228)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-19 COM
p. 23-24 5-19 COM p. 23-24 (PDF)
Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes (5-8034)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8034
Le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (Distributeurs automatiques) (3-1467)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-210
p. 21-22 3-210 p. 21-22 (PDF)
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-19 COM
p. 24-28 5-19 COM p. 24-28 (PDF)
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 64-65 4-65 p. 64-65 (PDF)
Le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge (Traitements payés début janvier) (3-110)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-28
p. 16-17 3-28 p. 16-17 (PDF)
Le financement de projets d'infrastructures dans les pays en voie de développement (Proposition MR n° 52-382 tendant à élargir la coopération bilatérale gouvernementale définie dans la loi du 25 mai 1999 - Code prévoyant des critères éthiques pour adjudications publiques d'entreprises européennes) (4-93)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-13
p. 11-13 4-13 p. 11-13 (PDF)
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-69
p. 24-26 4-69 p. 24-26 (PDF)
Le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) (Problème de la succession du président - Etat d'avancement des plaintes - Nécessité d'adapter l'AR du 6 septembre 1993) (4-597)      
    Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-61
p. 26-27 4-61 p. 26-27 (PDF)
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de succession en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-94 COM
p. 11-13 5-94 COM p. 11-13 (PDF)
Le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Voir aussi question écrite 5-10962) (5-1130)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-121
p. 13-15 5-121 p. 13-15 (PDF)
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-599)      
    Demande d'explications de M. Paul Magnette à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 65-68 4-52 p. 65-68 (PDF)
Le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA (Hygiène alimentaire) (5-59)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-13
p. 12-14 5-13 p. 12-14 (PDF)
Le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'est du Congo (Rôle du Rwanda et de l'Ouganda dans la rébellion) (5-677)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-76
p. 8-9 5-76 p. 8-9 (PDF)
Le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne (Lutte contre les affiliations fictives et les faux indépendants) (5-1299)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 9-11 5-103 COM p. 9-11 (PDF)
Le paiement d'avances par le Service des créances alimentaires (Remboursement aux CPAS des avances octroyées sur avances non payées) (3-848)      
    Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 13-14 3-132 p. 13-14 (PDF)
Le parquet de Bruxelles (Réorganisation - Audit du Conseil supérieur de la Justice) (3-1100)      
    Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 20-22 3-160 p. 20-22 (PDF)
Le plan d'action global 'Horeca' (Nouveau plan PME - Difficultés du secteur horeca) (4-328)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-32
p. 21-24 4-32 p. 21-24 (PDF)
Le projet MIRECA (Taks force Mineral Resources in Central Africa - Exportations illégales depuis la RDC - Voir aussi question orale 5-1249) (5-1398)      
    Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-148
p. 16-17 5-148 p. 16-17 (PDF)
Le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes (Forains, kermesses - Brocantes : ventes ne pouvant porter que sur des marchandises de seconde main) (3-25)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-18
p. 22-23 3-18 p. 22-23 (PDF)
Le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la réglementation relative à l'organisation de foires et de kermesses (Concertation avec les organisations représentatives des exploitants d'attractions foraines) (3-166)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-39
p. 30-31 3-39 p. 30-31 (PDF)
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)      
    Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 62-64 4-79 p. 62-64 (PDF)
Le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques (à d'autres institutions - Conventions de prêt - Inventaire) (4-1394)      
    Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 79-81 4-110 p. 79-81 (PDF)
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 42-44 3-172 p. 42-44 (PDF)
Le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (5-761)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-71 COM
p. 15-16 5-71 COM p. 15-16 (PDF)
Le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv (Belges membres de l'initiative "Bienvenue en Palestine") (5-494)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-56
p. 15-17 5-56 p. 15-17 (PDF)
Le registre des entrepreneurs remplaçants (Evaluation) (5-1447)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 13-14 5-103 COM p. 13-14 (PDF)
Le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes (Coût des combustibles trop élevé particulièrement dans la culture de la fraise et du raisin - Taux de TVA en vertu de la législation européenne - Accises) (3-1141)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 73-75 3-134 p. 73-75 (PDF)
Le soutien apporté aux banques alimentaires (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1412)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 4-6 5-103 COM p. 4-6 (PDF)
Le statut de l'Institut Pasteur (Fusion de l'Institut Pasteur et du département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique) (4-119)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 34-37 4-15 p. 34-37 (PDF)
Le statut des conjoints aidants (3-352)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-72
p. 22-24 3-72 p. 22-24 (PDF)
Le statut du conjoint aidant (Perte du statut en cas d'activité indépendante complémentaire) (5-463)      
    Question orale de M. Danny Pieters à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-50
p. 11-13 5-50 p. 11-13 (PDF)
Le statut social du conjoint aidant (Aidant célibataire d'un travailleur indépendant lié à celui-ci par une déclaration de cohabitation légale) (3-369)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-80
p. 10-12 3-80 p. 10-12 (PDF)
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (par la Coopération au développement) (3-824)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 73-75 3-113 p. 73-75 (PDF)
Le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail (Reprise d'une activité professionnelle partielle) (3-903)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-119
p. 69-71 3-119 p. 69-71 (PDF)
Les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer (Primes aux cultures arables - Différences entre les superficies déclarées et les superficies calculées par le SIG - Sanction européenne) (3-135)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-43
p. 48-50 3-43 p. 48-50 (PDF)
Les alternatives aux transfusions sanguines (3-1199)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 72-73 3-140 p. 72-73 (PDF)
Les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes (Exceptions concernant l'interdiction d'utilisation de néonicotinoïdes sur les graines et plantes qui attirent les abeilles - Mortalité des abeilles) (5-3544)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-233 COM
p. 18-20 5-233 COM p. 18-20 (PDF)
Les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire (Modernisation des armes nucléaires présentes en Belgique - Nucléarisation du Proche-Orient) (5-1135)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-121
p. 10-13 5-121 p. 10-13 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes (Foires et kermesses) (3-1041)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-153
p. 8-9 3-153 p. 8-9 (PDF)
Les banques alimentaires (5-5771)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5771
Les biocarburants (Capacité de production - Projet d'usine de biocarburant et importation des matières premières - Sucre - Position concurrentielle des agriculteurs belges) (3-672)      
    Question orale de M. Paque à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-112
p. 9-12 3-112 p. 9-12 (PDF)
Les centres de jour de soins palliatifs (Financement) (3-827)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 63-66 3-113 p. 63-66 (PDF)
Les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière (Législation européenne sur les semences : risques liés à la perte de biodiversité - Droits des brevets) (5-1021)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 7-9 5-82 COM p. 7-9 (PDF)
Les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière (3-1073)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 52-55 3-132 p. 52-55 (PDF)
Les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution (Achats effectués par les consommateurs belges dans les pays limitrophes pour profiter de prix plus intéressants) (3-841)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-115
p. 55-57 3-115 p. 55-57 (PDF)
Les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés (3-574)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-96
p. 65-68 3-96 p. 65-68 (PDF)
Les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée (Contamination alimentaire - Risque pour la santé humaine - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (4-370)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-35
p. 23-25 4-35 p. 23-25 (PDF)
Les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle (pour les contribuables - Envoi tardif à cause de problèmes techniques au département des Finances - Rectification) (3-874)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 35-36 3-116 p. 35-36 (PDF)
Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (5-773)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-773
Les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport (Contrôles du respect des obligations - Transport d'aliments pour bétail ou de céréales en vrac - Sociétés de nettoyage- Apposition de la mention "uniquement pour denrées alimentaires" de manière indélébile) (4-932)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 46-48 4-79 p. 46-48 (PDF)
Les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe (5-8927)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8927
Les contrôles défaillants des denrées alimentaires (par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Système d'amendes sanctionnant les entreprises du secteur alimentaire qui ne se conforment pas aux règles) (5-4334)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-276 COM
p. 5-8 5-276 COM p. 5-8 (PDF)
Les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants (3-439)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 50-54 3-85 p. 50-54 (PDF)
Les cotisations à la Commission des psychologues (Augmentation du montant - Destination) (5-269)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique
5-55 COM
p. 4-6 5-55 COM p. 4-6 (PDF)
Les crimes d'honneur et la vengeance de sang (3-1077)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 52-55 3-132 p. 52-55 (PDF)
Les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Entreprise qui exportait vers la Russie du lait en poudre contaminé par la salmonelle - Amende - Autres cas) (5-4299)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-276 COM
p. 5-8 5-276 COM p. 5-8 (PDF)
Les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales (Contrôles réalisés pour le compte de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus en matière de taxes de circulation, de taxes sur les appareils automatiques de divertissement, de transports routiers et des registres spéciaux imposés aux garagistes) (3-817)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 55-58 3-113 p. 55-58 (PDF)
Les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers (3-1208)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 66-68 3-140 p. 66-68 (PDF)
Les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité (4-420)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-46
p. 20-22 4-46 p. 20-22 (PDF)
Les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû (aussi les patients ayant souffert d'un cancer - Assurance abordable pour tout le monde) (4-123)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-15
p. 21-22 4-15 p. 21-22 (PDF)
Les différentes formes d'accords de coopération (Grand potentiel que représentent pour les indépendants les diverses formes de coopération commerciale et administrative - Encouragement) (3-656)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-99
p. 45-47 3-99 p. 45-47 (PDF)
Les dispenses de majoration des cotisations sociales (Suites données au retard de paiement pris par les indépendants) (5-1029)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 9-12 5-82 COM p. 9-12 (PDF)
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)      
    Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-80
p. 43-45 4-80 p. 43-45 (PDF)
Les entrepreneurs remplaçants (Initiatives législatives - Faux indépendants - Bateliers) (5-4904)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-290 COM
p. 4-7 5-290 COM p. 4-7 (PDF)
Les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde (Exercices de lutte contre l'incendie - Rejets dans l'atmosphère - Nuisances environnementales) (3-1014)      
    Demande d'explications de M. Chevalier à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-132
p. 67-68 3-132 p. 67-68 (PDF)
  3-132
p. 68 3-132 p. 68 (PDF)
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-2207)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2207
Les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness (Infraction à la loi sur les pratiques du commerce) (4-207)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-24
p. 18-20 4-24 p. 18-20 (PDF)
Les indépendants à titre complémentaire (qui ne déclarent aucun revenu - Mode de calcul des cotisations sociales) (5-3819)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-252 COM
p. 6-8 5-252 COM p. 6-8 (PDF)
Les insecticides néonicotinoïdes (Impact sur les abeilles - Interdiction) (5-3049)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-220 COM
p. 5-7 5-220 COM p. 5-7 (PDF)
Les investissements dans la nanotechnologie (3-1217)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 75-76 3-140 p. 75-76 (PDF)
Les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz (5-82)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-9 COM
p. 27-30 5-9 COM p. 27-30 (PDF)
Les mesures d'aide aux producteurs de lait (Coût des tests ESB - Financement de l'AFSCA) (4-358)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-34
p. 21-22 4-34 p. 21-22 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre (Destruction décidée par l'AFSCA en raison d'une contamination bactérienne [pourriture annulaire et pourriture brune - Clavibacter] - Création d'un fonds de solidarité) (3-75)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-28
p. 50-51 3-28 p. 50-51 (PDF)
Les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune (Positionnement de la Belgique) (5-65)      
    Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-15
p. 6-8 5-15 p. 6-8 (PDF)
Les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants (Pensions - Petits risques - Prestation familiale) (3-1251)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-185
p. 17-20 3-185 p. 17-20 (PDF)
Les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises (Tâche de la commission d'arbitrage - Nullement une commission des litiges - Rapports d'évaluation) (3-1885)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 74-77 3-187 p. 74-77 (PDF)
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3796)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3796
Les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Position sur la question agricole - Opportunité des accords bilatéraux - Réalisation des accords du Doha) (3-1215)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 17-20 3-175 p. 17-20 (PDF)
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (3-1375)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 18-20 3-200 p. 18-20 (PDF)
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce et le volet agricole (3-1097)      
    Question orale de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 15-16 3-160 p. 15-16 (PDF)
Les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles (Insecticides) (5-843)      
    Question orale de Mme Mieke Vogels à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-91
p. 13-15 5-91 p. 13-15 (PDF)
Les organismes génétiquement modifiés (5-7467)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7467
Les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante (3-619)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-100
p. 63-65 3-100 p. 63-65 (PDF)
Les primes pour la prévention des cambriolages (Impact du système - Déduction fiscale - Sécurisation des logements et des commerces) (3-1203)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 84-86 3-140 p. 84-86 (PDF)
Les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web" (Envoi de la déclaration à l'impôt des personnes physiques par internet) (3-873)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 34-35 3-116 p. 34-35 (PDF)
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 69-71 4-81 p. 69-71 (PDF)
Les projets de réforme de l'armée (3-1104)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 16-17 3-160 p. 16-17 (PDF)
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants (5-1648)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 4-6 5-126 COM p. 4-6 (PDF)
Les relations commerciales avec la Birmanie (Myanmar - Travail forcé - Office national du Ducroire - Entreprises belges actives dans le pays - Sanctions économiques) (3-759)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 68-69 3-113 p. 68-69 (PDF)
Les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles (4-535)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-54
p. 6-8 4-54 p. 6-8 (PDF)
Les réducteurs d'acidité gastrique (IPP) (Remboursement Inami) (3-811)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 62-63 3-113 p. 62-63 (PDF)
Les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises (Rôle préventif du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise) (5-595)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-63
p. 5-6 5-63 p. 5-6 (PDF)
Les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs (Mortalité des abeilles et autres insectes - Evaluation du système d'approbation des pesticides) (5-3493)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-233 COM
p. 16-18 5-233 COM p. 16-18 (PDF)
Les résultats du Conseil Agriculture (Bilan de santé de la politique agricole commune - Modulation - Aide aux investissements - Jachère - Quota laitier) (4-469)      
    Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-49
p. 7-9 4-49 p. 7-9 (PDF)
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 67-69 4-30 p. 67-69 (PDF)
Les suites de la crise de la dioxine en Allemagne (Contamination des aliments du bétail - Contrôles européens - Mesures préventives belges) (5-405)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-56 COM
p. 4-6 5-56 COM p. 4-6 (PDF)
Les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne (Refus des quatre grandes banques de dévoiler le montant de l'encours de leurs livrets - Manque de transparence) (4-101)      
    Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-14
p. 7-8 4-14 p. 7-8 (PDF)
Les suites de la visite du président haïtien (dans le cadre de la coopération au développement) (3-1206)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 9-11 3-175 p. 9-11 (PDF)
Les titres-repas électroniques (5-635)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-635
Les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1453)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 4-6 5-103 COM p. 4-6 (PDF)
Les études cliniques de phase I (Développement de médicaments - Arriéré en matière de traitement des dossiers par la Direction générale Médicaments - Expérimentation humaine) (3-809)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 60-61 3-113 p. 60-61 (PDF)
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5015)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-5015
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5736)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5736
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10757)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10757
Limitation du temps de parole - Article 38.3 du règlement      
  7-12
p. 42 7-12 p. 42 (PDF)
Loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière - Arrêtés d'exécution (4-1220)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1220
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics - Vente de porte-à-porte - Reconnaissance de manifestations de charité (3-1857)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2270-2271 3-32 p. 2270-2271 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2497)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3329-3330 3-42 p. 3329-3330 (PDF)
Loi relative à la continuité des entreprises - Demandes - Efficacité - État de la question (5-7652)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7652
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Politique scientifique (4-3517)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3517
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-171)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 118 3-1 p. 118 (PDF)
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-415)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-415
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-734)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-734
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1480)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1480
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole      
  7-10
p. 29-30 7-10 p. 29-30 (PDF)
MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire (4-6985)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6985
Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites (5-7712)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7712
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1286)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1286
Magasins de nuit - Contrôles (Faits criminels - Poursuites) (3-379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 378 3-5 p. 378 (PDF)
Magasins de nuit - Contrôles alimentaires - État de la question (5-9332)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9332
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6928)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6928
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6923)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6923
Maisons de repos - Payement des droits d’auteur - Sabam (4-198)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-198
Maladie de la "langue bleue" - Vaccination obligatoire - Fin - Évaluation - Effets bénéfiques du vaccin - Production d'une immunité naturelle par le bétail - Étude scientifique (5-391)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-391
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2261)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2261
Maltraitance d'animaux - Chevaux destinés à l'alimentation - Retrait de la vente en supermarché - Sensibilisation des consommateurs (4-7531)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7531
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4600)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6078 3-63 p. 6078 (PDF)
Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive (5-2557)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2557
Manifestation de l'Agrofront - Revendications des agriculteurs et des producteurs de lait - Attitude de la Belgique - Implications budgétaires (4-4404)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4404
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9299)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9299
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8294)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8294
Marché du lait - Gestion - Cour des comptes européenne - Rapport - Maintien des quotas - Position de la commissaire européenne Fischer Boel en charge de l'Agriculture et du Développement rural - Position belge (4-4942)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4942
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-330)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-3
p. 247 3-3 p. 247 (PDF)
Marchés de Noël - Hygiène - Contrôles alimentaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Organisation - Résultats - Évaluation - Politique (5-5137)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5137
Marchés publics - Cession d'emplacements - Changement d'activité commerciale (3-2575)      
    Question écrite de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3216-3217 3-41 p. 3216-3217 (PDF)
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-541)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 473 3-7 p. 473 (PDF)
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6001)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8593-8594 3-79 p. 8593-8594 (PDF)
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8357)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8357
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Communication - Envoi à la commission
7-6
p. 4 7-6 p. 4 (PDF)
Musée Magritte - Futures collections - Origine (4-2863)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2863
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-3769)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3769
Musée royal d'Afrique centrale - Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires entre les groupes d’activités - Explication (4-3274)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3274
Musée royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Fonctions vacantes - Fonctions non pourvues (4-6302)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6302
Musées - Vols de cornes de rhinocéros - Prévention - Musée d'Afrique centrale à Tervuren (5-3112)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3112
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Dossiers d'achat - Règles d'archivage - Preuves de paiement originales (4-6304)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6304
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Inventaire général - Absence - Mesures (4-6303)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6303
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Oeuvres en dépôt - Récupération - Opération de récolement (4-6307)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6307
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Réserves et collections - Conditions de conservation - Recrutement d'un ingénieur (4-6287)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6287
Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Inventaires - Base légale - Mesures (4-6299)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6299
Musées belges - Collections - Stockage - Problème de place - Solution de déstockage, d'aliénation et de destruction éventuelle (5-556)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-556
Musées fédéraux - Fréquentation - Chiffres (4-4899)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4899
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2364)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2364
Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire (5-2224)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2224
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Politique de sécurité - Amélioration (4-6310)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6310
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Acquisition de pièces - Enregistrement de donations (4-6309)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6309
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Bâtiments - Réserves - Amélioration de l'infrastructure (4-6296)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6296
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dossiers de prêt - Manquements dans la procédure - Mesures (4-6306)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6306
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dépôts - Absence de norme légale - Absence de registre exhaustif (4-6297)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6297
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaire - Pièces disparues - Responsabilité (5-1302)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1302
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures (4-6300)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6300
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires particuliers - Contrôle (4-6298)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6298
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Réserves - Aménagement et assainissement - Calendrier (4-6308)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6308
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3157)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3157
Musées royaux d'art et d'histoire - Interruption de l'approvisionnement gratuit en eau - Stores (5-2740)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2740
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Musée d'Art ancien - Tableaux entreposés dans la réserve - Dommages (4-2979)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2979
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Oeuvres d'art manquantes - Liste actualisée - Situation actuelle (4-6807)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6807
Musées royaux des Beaux-Arts - Musée d'art moderne - Transformation en "Fin de siècle museum " - Tarifs en vigueur - Fréquentation (5-1840)      
    Question écrite de Mme Désir à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1840
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Dépôts - Nombre - Absence de registre (4-6305)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6305
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4741)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4741
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Musée Wiertz - Fréquentation (4-4435)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4435
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4740)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4740
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Recrutements - Procédures - Plaintes (5-678)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-678
Musées royaux d’art et d’histoire - Emploi des langues - Restaurant (4-3586)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3586
Médecins généralistes - Sociétés - Revenus (5-2291)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2291
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5125)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5125
Métiers artisanaux - Boulangers - Diminution du nombre de maîtres boulangers - Étude - Politique (5-5714)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5714
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1425)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1425
Navires japonais - Contrôles nucléaires - Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-10230)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10230
Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future (5-6790)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6790
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019 SE)      
    Nomination de Mme Sabine Laruelle comme présidente du Sénat
7-3
p. 5 7-3 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019-2020)      
    Nomination de Mme Sabine Laruelle comme présidente du Sénat
7-4
p. 7 7-4 p. 7 (PDF)
Notaire - Pension (5-2896)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-2896
Notaire - Pension (5-4915)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4915
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2018)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2018
Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement (5-8395)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8395
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4546)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4546
Observatoire royal - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3158)      
    Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3158
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4738)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4738
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7298)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7298
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-8
p. 4-5 7-8 p. 4-5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-173 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-12
p. 6 7-12 p. 6 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6709)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6709
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3191)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3191
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7416)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7416
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6753)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6753
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3212)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3212
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5225)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5225
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance (5-6038)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6038
Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions (4-3759)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3759
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3714)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3714
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5023)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5023
Palais Stoclet - UNESCO - Patrimoine mondial de l'humanité - Reconnaissance - Conséquences - Recherche scientifique - Obligations internationales de l'État belge - Mesures (4-6787)      
    Question écrite de Mme Persoons à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6787
Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale (5-6631)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6631
Pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants - Assurance continuée - Cotisations (5-9084)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9084
Pensions - Années d'études - Régularisation (Remboursement de cotisations "superflues") (3-6428)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9212 3-84 p. 9212 (PDF)
Pensions - Régularisation des années d'études - Conditions (3-7239)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10083-10084 3-89 p. 10083-10084 (PDF)
Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses (5-109)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-109
Pensions minimales des indépendants - Différence de traitement entre travailleurs salariés et indépendants - Ratio legis - Rectification (3-2985)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3763-3765 3-45 p. 3763-3765 (PDF)
Pensions minimums garanties - Carrières mixtes (Indépendants) (3-6336)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9045-9046 3-83 p. 9045-9046 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4486)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6078 3-63 p. 6078 (PDF)
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8829)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8829
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3170
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5224
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1250)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1250
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3974)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3974
Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture (5-6759)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6759
Petites et moyennes entreprises (PME) - Gestion des risques - Aides offertes aux entreprises (5-6561)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6561
Petites et moyennes entreprises - Politiques de soutien (3-6442)      
    Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9122 3-84 p. 9122 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9351-9352 3-85 p. 9351-9352 (PDF)
Plan Famille pour les indépendants - Exécution concrète - Marge budgétaire prévue (4-6946)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6946
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10928)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10928
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-4917)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4917
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-5734)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5734
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 16 - Assurance faillite pour les indépendants - Sensibilisation (4-6320)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6320
Poissons - Importations - Lutte contre les prises illicites - Règlements européens (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 - Autorité de contrôle belge - Désignation - Retard (4-6987)      
    Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6987
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (Lutte contre la précarisation du travailleur indépendant) (3-924)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-16
p. 1062-1063 3-16 p. 1062-1063 (PDF)
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-1197)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1197
Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés (4-7402)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7402
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3053)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3053
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3734)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3734
Portails coulissants - Sécurité - Contrôle (4-3037)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3037
Poulets de chair - Production - Label pour les poulets - Belplume - Label de contrôle de qualité - Législation - Infractions (5-8608)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8608
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1458)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1458
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Sabine Laruelle, sénatrice désignée par le Parlement wallon
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive      
  7-4
p. 16-19 7-4 p. 16-19 (PDF)
Procédure du vote      
  7-12
p. 53 7-12 p. 53 (PDF)
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6660)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6660
Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne (5-2831)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2831
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2497)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2497
Professions réglementées - Accès à la profession - Examens (4-2141)      
    Question écrite de M Elsen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2141
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-694)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 674 3-10 p. 674 (PDF)
Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi (5-1666)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1666
Projet de cyberdéfense - Le cyberespionnage au niveau des classes moyennes, des PME et des indépendants - Mesures - Relations de coopération (5-8188)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8188
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
    Examen immédiat en séance plénière (article 53, alinéa 2 du règlement)
7-9
p. 4 7-9 p. 4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)      
    Discussion générale
3-204
p. 31-35 3-204 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Franchisage - Fixation d'un certain nombre de règles ayant trait à la phase précontractuelle afin qu'aucune information essentielle ou importante ne soit cachée) (3-1292)      
    Discussion générale
3-134
p. 45-49 3-134 p. 45-49 (PDF)
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Remédier à un certain nombre d'effets pervers du statut social instauré pour le conjoint aidant afin d'éviter que le montant obtenu en additionnant les pensions de chaque conjoint soit inférieur à l'ancienne pension de ménage) (3-1293)      
    Discussion générale
3-137
p. 26-29 3-137 p. 26-29 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)      
    Discussion générale
3-63
p. 4-12 3-63 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7554)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7554
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-837)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-141)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne et de M. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez
7-141/1
p. 1-7 7-141/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-144/1
p. 1-7 7-144/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-159/1
p. 1-11 7-159/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    M. Bert Anciaux demande l'urgence - Adopté
7-12
p. 6 7-12 p. 6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems
7-125/1
p. 1-5 7-125/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et de Mme Stephanie D'Hose
7-160/1
p. 1-7 7-160/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique (7-171)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-171/1
p. 1-12 7-171/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers
7-162/1
p. 1-8 7-162/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-165/1
p. 1-9 7-165/1 p. 1-9 (PDF)
    Sur l'envoi en commission
7-11
p. 25 7-11 p. 25 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)      
    Discussion
7-11
p. 12-17 7-11 p. 12-17 (PDF)
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6022)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8681 3-80 p. 8681 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8984-8985 3-82 p. 8984-8985 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour
7-6
p. 14-16 7-6 p. 14-16 (PDF)
    Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour
7-7
p. 12-17 7-7 p. 12-17 (PDF)
    Premier scrutin secret (17 janvier 2020)
7-7
p. 17-18 7-7 p. 17-18 (PDF)
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
    Débat
7-10
p. 21-25 7-10 p. 21-25 (PDF)
    Premier scrutin secret (15 mai 2020)
7-10
p. 25-27 7-10 p. 25-27 (PDF)
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-717)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-717
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1614)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1614
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2858)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-44
p. 3565-3566 3-44 p. 3565-3566 (PDF)
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels (5-2681)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2681
Pôles d'attraction interuniversitaires - Moyens - Emploi (5-1662)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1662
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4307)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4307
Radioisotopes à des fins médicales - Pénurie temporaire (4-1610)      
    Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1610
Radios locales et régionales - Faisceaux hertziens - Redevances (4-1657)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1657
Rappel à l'article 56-2, alinéa 3, du Règlement du Sénat : Rejet en commission - Procédure en séance plénière      
  7-11
p. 15-16 7-11 p. 15-16 (PDF)
Rappel de la procédure      
    Un texte mis à l'ordre du jour de la séance plénière peut seulement être modifié lors de cette séance plénière
7-5
p. 5 7-5 p. 5 (PDF)
Rapport periodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2014 et des sessions ordinaires de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (Conflits de compétence - Gentleman's agreement - Concertation sur la procédure législative à suivre - Prolongation des délais d'examen - Périodes pendant lesquelles les travaux du Sénat et de la Chambre des représentants sont ajournés) (7-146)      
    Rapport de M. Patrick Dewael (Ch) et de Mme Sabine Laruelle (S)
7-146/1
p. 1-10 7-146/1 p. 1-10 (PDF)
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1836)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1836
Recherche scientifique - Accessibilité publique (4-4141)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4141
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6508)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6508
Recherche scientifique - Financement avec les deniers publics - Accessibilité (4-4227)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4227
Reconnaissance du titre d'expert automobile - Création d'un Institut des experts automobile - Mise en oeuvre - Lenteurs (4-6347)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6347
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1974)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1974
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4387)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5674-5675 3-61 p. 5674-5675 (PDF)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4366)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6077 3-63 p. 6077 (PDF)
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4465)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6077-6078 3-63 p. 6077-6078 (PDF)
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7164)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7164
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-4951)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4951
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7346)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7346
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5021)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5021
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-60)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-60
Région de Bruxelles-Capitale - Fonds de participation - Rôle linguistique des travailleurs (5-6320)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6320
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6446)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6446
Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6438)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6438
Région wallonne - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats (5-6437)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6437
SIDA - Recherche et innovation - Contribution de la Belgique (4-6401)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6401
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-426)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-426
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ancienneté pécuniaire - Observations de la Cour des comptes (4-223)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-223
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-998)      
    Question écrite de M Collignon à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-998
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1327)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-25
p. 1529-1530 3-25 p. 1529-1530 (PDF)
SPP Politique scientifique - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1740)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1740
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1741)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1741
SPP Programmation scientifique - Services de l’État à gestion séparée - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-224)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-224
Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures (5-9317)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9317
Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication (5-3667)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3667
Secteur Horeca - Interdiction de fumer - Conséquences - Faillites - Chiffres (5-3624)      
    Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3624
Secteur agricole - Développement - Chiffre d'affaires - Subsides - Disparités régionales (5-1679)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1679
Secteur bancaire - Pratiques commerciales - Vente à domicile (Applicabilité des règles de la vente à domicile aux opérations multiples et diverses, telles que placements, crédits, assurances etc.) (3-6313)      
    Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9047 3-83 p. 9047 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9754-9756 3-87 p. 9754-9756 (PDF)
Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles (5-5669)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5669
Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste (5-3505)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3505
Secteurs agricole et horticole - Présence féminine - Aide ménagère (4-4406)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4406
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-228)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 118 3-1 p. 118 (PDF)
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-479)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-479
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-646)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-646
Service national de congrès (SNC) - Missions -Reprise par le service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Situation (4-3104)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3104
Service national de congrès - Fonds de réserve (4-3306)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3306
Service national des congrès - Musées nationaux d'art et d'histoire - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3313)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3313
Service public - Publications émises (Données) (3-6829)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Établissements scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (5-3019)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3019
Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7407)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7407
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2010)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2010
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Absences pour cause de maladie (3-1400)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1620-1621 3-26 p. 1620-1621 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1442)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1762 3-27 p. 1762 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1468)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1762 3-27 p. 1762 (PDF)
Service public fédéral PME et Classes moyennes - Jours de maladie (5-8631)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8631
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cadres linguistiques non valables - Mesures (4-4742)      
    Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4742
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cellule Event Support - Absence d'inventaires - Mesures (4-6500)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6500
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants (4-2006)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2006
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2007)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2007
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10373)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10373
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4756)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4756
Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres (5-3927)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 5-3927
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2784)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-44
p. 3564-3565 3-44 p. 3564-3565 (PDF)
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6608)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6608
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4345)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6076 3-63 p. 6076 (PDF)
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7573)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7573
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-437)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-437
Services publics - Emplois pour les handicapés (3-1920)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2492-2493 3-34 p. 2492-2493 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4646)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6214 3-64 p. 6214 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6718)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9756-9757 3-87 p. 9756-9757 (PDF)
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7377)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7377
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6850)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10266 3-89 p. 10266 (PDF)
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4028)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4028
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1437)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1437
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9211 3-84 p. 9211 (PDF)
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8907)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8907
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7376)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7376
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2547)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3215-3216 3-41 p. 3215-3216 (PDF)
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3185)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4333-4334 3-50 p. 4333-4334 (PDF)
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6697)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1104)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1104
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10817)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10817
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5946)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8591-8593 3-79 p. 8591-8593 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4126)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-60
p. 5443 3-60 p. 5443 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8805 3-81 p. 8805 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8986-8987 3-82 p. 8986-8987 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4035)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5526 3-60 p. 5526 (PDF)
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5884)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8365-8365 3-78 p. 8365-8365 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8736-8738 3-80 p. 8736-8738 (PDF)
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1502)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1502
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7049)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7049
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3700)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3700
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4175)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4175
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6632)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6632
Soldes d'hiver - Chiffre d'affaires - Date de démarrage des soldes - Concurrence entre villes proches de frontières - Harmonisation européenne (4-7071)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7071
Son intention de modifier la loi sur les soldes (3-532)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-92
p. 26-27 3-92 p. 26-27 (PDF)
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-936)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-936
Station polaire belge - Coût de l'inauguration- Coûts de fonctionnement (4-3127)      
    Question écrite de M Dubié à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3127
Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle (5-6908)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6908
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6676)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9756 3-87 p. 9756 (PDF)
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4324)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6075-6076 3-63 p. 6075-6076 (PDF)
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3418)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4553 3-52 p. 4553 (PDF)
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1248)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1248
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7068)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7068
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10841)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10841
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-782)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-782
Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités (5-2770)      
    Question écrite de M Broers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2770
Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Disette budgétaire - Contrôles - Amendes (5-10521)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10521
Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob (5-1637)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1637
Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle (5-5733)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5733
Sécurité sociale - Décisions administratives - Retrait (5-5731)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5731
Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu (5-5730)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5730
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5732)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5732
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5735)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5735
Sécurité sociale - Renonciation à la récupération - Paiements indus (5-5734)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5734
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1382)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1382
Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 » (5-6413)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6413
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-682)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-682
Titulaires d'une profession libérale - Diminution des revenus (3-2367)      
    Question écrite de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-39
p. 3031-3032 3-39 p. 3031-3032 (PDF)
Tortues exotiques - Nuisances - Lutte (5-5975)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5975
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-3756)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3756
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4038)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4038
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1997)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2494 3-34 p. 2494 (PDF)
Travail au noir - Indépendants - Secteur de la construction - Inspection sociale (Service d'inspection de l'INASTI) (3-1711)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1999-2000 3-29 p. 1999-2000 (PDF)
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8147)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8147
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Dispenses - Commission des dispenses de cotisations - Fonctionnement - Chiffres (5-1206)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1206
Travailleurs indépendants - Faillite - Octroi d'une alloation de chômage (4-1897)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1897
Travailleurs indépendants - Indemnité de naissance - Aide à la paternité - Titres-services (3-5776)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8078-8079 3-75 p. 8078-8079 (PDF)
Travailleurs indépendants atteints d'une incapacité de travail - Travail volontaire (3-5298)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7269-7271 3-70 p. 7269-7271 (PDF)
Travailleurs indépendants indigents - Commission de dispense des cotisations - Motivation des décisions (3-5300)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-70
p. 7182-7183 3-70 p. 7182-7183 (PDF)
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-478)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-478
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-645)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-645
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Nombre - Cotisations sociales (5-2465)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2465
Travailleuses indépendantes - Aide à la matenité - Titres-services - Echanges (3-5772)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8078 3-75 p. 8078 (PDF)
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Conditions d'octroi (3-5768)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8073-8076 3-75 p. 8073-8076 (PDF)
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Délai d'octroi (3-5770)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8076-8078 3-75 p. 8076-8078 (PDF)
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Remboursement en cas de perte ou de vol (3-5774)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8078 3-75 p. 8078 (PDF)
Travailleuses indépendantes - Chèques maternité (3-6126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8449-8450 3-78 p. 8449-8450 (PDF)
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-1682)      
    Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1682
Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges (5-8393)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8393
Une éventuelle sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire (5-2257)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2257
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-491)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-491
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-647)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-647
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1650)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1650
Union européenne - Politique agricole - Primes à l'abattage - Transposition d'un règlement par les Pays-Bas (3-2306)      
    Question écrite de M. Collas à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2744-2745 3-36 p. 2744-2745 (PDF)
Union européenne - Politique agricole commune - Subsides - Répartition - Destinataires (5-1192)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1192
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2518)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3331 3-42 p. 3331 (PDF)
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1617)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1617
Union européenne - Œufs - Interdiction des batteries de ponte - Baisse des taxes à l'importation - Politique de bien-être animal (5-7462)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7462
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-854)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-854
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1267)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1267
Viande chevaline - Trafic - Agissements d'un marchand de la région de Neufchâteau - Puce électronique de traçabilité - Carnet de santé du cheval - Fraude - Sécurisation - Mesures (5-8302)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8302
Virus de Schmallenberg - Moutons - Malformations chez les agneaux - Chiffres - Plan d'action - Enquête (5-5983)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5983
Virus de Schmallenberg - Propagation - Élevages belges - Lutte - Prévention - Mesures mises en place (5-5833)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5833
Voeux (2019-2020)      
    Voeux de vacances
7-12
p. 56 7-12 p. 56 (PDF)
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6944)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6944
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6078)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8594 3-79 p. 8594 (PDF)
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1458)      
    Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1458
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1961)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1961
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-520)      
    Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 496 3-7 p. 496 (PDF)
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-934)      
    Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-934
l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal (5-11263)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11263
la brucellose (5-6614)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6614
la pension anticipée (5-6615)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6615
la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-11264)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11264
la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation (5-10555)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10555
les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet (5-10961)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10961
les infractions à la législation sur le tabac (5-10246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10246
les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux (5-10962)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10962
les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique (5-11265)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11265
Œufs - Interdiction européenne des batteries de ponte - Directive sur les poules pondeuses - Contrôle - Bien-être animal (5-8606)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8606
Œuvres d'art - Plaintes de pays d'origine - Politique de la Belgique (5-1119)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1119
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1741)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1741
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6331)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6331
Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones (5-7714)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7714
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art disparues (4-383)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-383
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art données en prêt - Coûts de restauration (4-382)      
    Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-382
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-399
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-644)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-644
 
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