Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vienne Christiane" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accord cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière du 30 septembre 2005 - Ratification - État d’avancement (Coopération renforcée) (4-25)      
    Question écrite de Mme Vienne à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-25
Accord cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière du 30 septembre 2005 - Ratification - État d’avancement (Coopération renforcée) (4-26)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 4-26
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique" (4-481)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      question retirée
QE 4-481
Ampoules économiques - Composants toxiques - Dangers pour la santé et l’environnement - Campagnes d’information (4-767)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-767
Convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions - Avenant - Travailleurs frontaliers - Revenus professionnels - Taxes additionnelles communales - Détermination - Montant revenant aux communes - Estimation (4-6767)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6767
Don d’organes - Pénurie d’organes - Campagnes de sensibilisation - Organisation systématique (4-768)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-768
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Crise bancaire et financière
4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
  4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
Héparine - Présence d’une substance contaminante - Situation en Belgique (4-769)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-769
Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges (4-3300)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3300
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Transfert de compétences du SPF Santé publique au ministère de l'Agriculture) (4-208)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-24
p. 17-18 4-24 p. 17-18 (PDF)
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-37
p. 23-24 4-37 p. 23-24 (PDF)
L'activation des chômeurs (Accompagnement et contrôle des chômeurs - Sanctions - Disparité régionale - Augmentation du nombre de chômeurs obtenant un revenu d'intégration) (4-153)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-17
p. 12-14 4-17 p. 12-14 (PDF)
L'efficacité du système des Points Poste (4-455)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-48
p. 26-27 4-48 p. 26-27 (PDF)
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 134-136 4-116 p. 134-136 (PDF)
L'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes (Nécessité d'améliorer l'entente entre débiteur et médiateur de dettes et d'indexer le pécule) (4-1574)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 136-138 4-116 p. 136-138 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les établissements horeca (4-798)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne (S) et de M. David Geerts (Ch)
4-798/1
p. 1-67 4-798/1 p. 1-67 (PDF)
L'évolution du trafic de faux billets (4-1056)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-110
p. 9-10 4-110 p. 9-10 (PDF)
La concurrence entre deux modes de paiement électroniques (Conséquences de l'introduction d'une carte de paiement européenne dans le cadre du SEPA) (4-580)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-60
p. 29-30 4-60 p. 29-30 (PDF)
La fermeture des bureaux de poste (4-299)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 67-70 4-29 p. 67-70 (PDF)
La hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone (Moyen de communication combinant la téléphonie mobile et l'Internet - Polling mechanism) (4-789)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 14-15 4-78 p. 14-15 (PDF)
La ponctualité des trains (4-1137)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 77-79 4-94 p. 77-79 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Formation concernant les risques liés aux panneaux solaires et aux voitures électriques) (4-960)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-99
p. 54-56 4-99 p. 54-56 (PDF)
La répression des manifestations en Iran (Enquête par les autorités sur l'éventuelles irrégularités survenues pendant les élections présidentielles) (4-848)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 23-24 4-82 p. 23-24 (PDF)
La suppression de bureaux de poste (4-51)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 83-85 4-15 p. 83-85 (PDF)
La suppression des périodes de soldes (4-335)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 34-37 4-33 p. 34-37 (PDF)
La surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes (4-623)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-63
p. 19-20 4-63 p. 19-20 (PDF)
La vente conjointe (Vide juridique depuis la condamnation européenne de la loi belge interdisant la vente conjointe) (4-833)      
    Questin orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-81
p. 28-29 4-81 p. 28-29 (PDF)
La vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique (Obligations à taux révisable - Produits toxiques vendus à nos communes) (4-1192)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-119
p. 28-31 4-119 p. 28-31 (PDF)
La vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique (Obligations à taux révisable - Produits toxiques vendus à nos communes) (4-887)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 15-16 4-89 p. 15-16 (PDF)
Le confort des usagers des trains (Retards, manque d'information, procédure de plainte peu respectueuse de la clientèle) (4-1134)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-115
p. 26-28 4-115 p. 26-28 (PDF)
Le coût de l'Internet (4-290)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-30
p. 37-39 4-30 p. 37-39 (PDF)
Le coût de l'Internet (Mesures du ministre pour réduire les tarifs, plus chers que dans les pays voisins) (4-761)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-76
p. 29-30 4-76 p. 29-30 (PDF)
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 40-43 4-116 p. 40-43 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le report de l'application du protocole d'accord concernant le statut des travailleurs transfrontaliers (Nouveau protocole d'accord belgo-français mettant fin à la convention du 10 mars 1964 - Régime fiscal des travailleurs - Pénurie de main-d'oeuvre en Région flamande - Mobilité interrégionale) (4-262)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-27
p. 13-16 4-27 p. 13-16 (PDF)
Le statut fiscal des travailleurs transfrontaliers et l'éventuelle modification de la convention fiscale bilatérale (4-89)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 55-57 4-16 p. 55-57 (PDF)
Le trafic de faux billets (de banque) (4-507)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-51
p. 26-28 4-51 p. 26-28 (PDF)
Les campagnes publicitaires de certains magasins fast food (Nourriture gratuite - Santé publique - Protection du consommateur et de l'enfant - Lutte contre le surpoids et l'obésité) (4-439)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-47
p. 20-21 4-47 p. 20-21 (PDF)
Les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge (Rentrées pour les communes frontalières) (4-990)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-103
p. 21-22 4-103 p. 21-22 (PDF)
Les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales (En Flandre, des personnes sans qualification spécifique dans le domaine, peuvent effectuer des prestations que les aides-soignants agréés par le fédéral ne sont pas autorisées à faire) (4-494)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-50
p. 16-17 4-50 p. 16-17 (PDF)
Les conséquences de l'augmentation des pensions pour les indemnités attribuées aux invalides (Personne handicapée cohabitante) (4-593)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-61
p. 22-23 4-61 p. 22-23 (PDF)
Les conséquences de la faillite de la société d'assurances « Master Finance » (Epargnants dupés - Fonds "branche 23" - CBFA) (4-1071)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-111
p. 30-33 4-111 p. 30-33 (PDF)
Les groupes de travail et les plans d'actions en vue d'améliorer la ponctualité des trains (4-1087)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-112
p. 20-22 4-112 p. 20-22 (PDF)
Les menaces terroristes en fin d'année (Résultats du dossier ouvert en 2007) (4-517)      
    Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-52
p. 12-13 4-52 p. 12-13 (PDF)
Les nouvelles règles concernant la déclaration fiscale (Complexité des nouveaux formulaires - Tax-on-web) (4-683)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-69
p. 15-18 4-69 p. 15-18 (PDF)
Les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention (Lutte contre la criminalité liée au trafic de drogues) (4-300)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 65-66 4-29 p. 65-66 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de la commission des finances et du budget de la Chambre des représentants, de la commission des finances et des affaires économiques du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. François-Xavier de Donnea (Ch) et Herman De Croo (Ch) et Mmes Christiane Vienne (S) et Vanessa Matz (S)
4-1606/10
p. 1-20 4-1606/10 p. 1-20 (PDF)
Les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB (4-980)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-101
p. 27-28 4-101 p. 27-28 (PDF)
Matériels de production d’énergie renouvelable - Vente au public - Protection du consommateur - Création d’une commission d’agrément et de labellisation du matériel (4-766)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-766
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Christiane Vienne, sénatrice cooptée
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1454/2
p. 1-4 4-1454/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (Transposition partielle de la directive services en adaptant certaines législations qui contiennent des dispositions incompatibles avec la directive - Courtage matrimonial - Timesharing - La meunerie industrielle - Activités ambulantes - Heures d'ouverture dans le commerce - Ordre des architectes - Psychologue - Géomètre-expert - Implantations commerciales) (4-1539)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1539/2
p. 1-6 4-1539/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009 (Taxes additionnelles que les conseils communaux n'ont pas votées dans les délais prescrits - Rétroactivité) (4-865)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-865/2
p. 1-4 4-865/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-309/3
p. 1-13 4-309/3 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
4-5
p. 6-9 4-5 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen
4-1392/4
p. 1-43 4-1392/4 p. 1-43 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 161 du Code des droits de succession (Application aux PRICAF privées de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, les établissements de crédit et les entreprises d'assurances - Suppression) (4-490)      
    Amendement n° 1 de Mme Christiane Vienne et consorts
4-490/2
p. 1-2 4-490/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-490/3
p. 1-3 4-490/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-10
p. 11 4-10 p. 11 (PDF)
    Examen des articles
4-10
p. 11-12 4-10 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Banque Carrefour des Entreprises - Publicité au Moniteur belge des décisions d'enregistrement comme entrepreneur et de radiation - Mesure provisoire) (4-488)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-488/2
p. 1-3 4-488/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1574/1
p. 1-2 4-1574/1 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1549/3
p. 1-4 4-1549/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-104
p. 13-20 4-104 p. 13-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1412/4
p. 1-32 4-1412/4 p. 1-32 (PDF)
    Discussion générale
4-100
p. 5-6 4-100 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Transposition directive 2008/48/CE - Harmonisation des législations des Etats membres dans les domaines suivants : publicité avec mention du coût, information précontractuelle, information contractuelle, taux annuel global, le remboursement anticipé et le droit de rétraction - Amélioration de la loi en fonction de l'évolution du crédit à la consommation - Modification de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers - Contrat de crédit à la consommation) (4-1765)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1765/2
p. 1-4 4-1765/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (4-476)      
    Discussion générale
4-9
p. 13 4-9 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (4-475)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-475/2
p. 1-2 4-475/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 13 4-9 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi - Elargissement du champ d'application de la loi du 14 avril 2009 - Produits financiers toxiques) (4-1393)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1393/2
p. 1-5 4-1393/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-84
p. 12-13 4-84 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Transposition de l'article 126 du Règlement [CE] n° 1907/2006 - REACH - Politique de sanctions) (4-1396)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1396/2
p. 1-5 4-1396/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Christiane Vienne et consorts
4-474/2
p. 1-4 4-474/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédition en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (Connaissances professionnelles pour les intermédiaires d'assurances et de réassurances - Ombudsman des assurances) (4-1394)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1394/2
p. 1-3 4-1394/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique (Conjoints) (4-1056)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1056/2
p. 1-3 4-1056/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique (4-1055)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1055/2
p. 1-3 4-1055/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Régime frontalier) (4-1143)      
    Discussion générale
4-65
p. 35-38 4-65 p. 35-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorités fédérales prévoient en vue du cofinancement des efforts communs à livrer avec les Régions et la Communauté germanophone) (4-763)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-763/2
p. 1-5 4-763/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1250/3
p. 1-20 4-1250/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
4-74
p. 4-6 4-74 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1051/3
p. 1-22 4-1051/3 p. 1-22 (PDF)
  4-1051/3
p. 2 4-1051/3 p. 2 (PDF)
  4-1051/3
p. 3 4-1051/3 p. 3 (PDF)
  4-1051/3
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  4-1051/3
p. 4 4-1051/3 p. 4 (PDF)
  4-1051/3
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  4-1051/3
p. 5 4-1051/3 p. 5 (PDF)
  4-1051/3
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  4-1051/3
p. 6 4-1051/3 p. 6 (PDF)
  4-1051/3
p. 7 4-1051/3 p. 7 (PDF)
  4-1051/3
p. 7-8 4-1051/3 p. 7-8 (PDF)
  4-1051/3
p. 8 4-1051/3 p. 8 (PDF)
  4-1051/3
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p. 9 4-1051/3 p. 9 (PDF)
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p. 9-10 4-1051/3 p. 9-10 (PDF)
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p. 10-11 4-1051/3 p. 10-11 (PDF)
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p. 11 4-1051/3 p. 11 (PDF)
  4-1051/3
p. 11-13 4-1051/3 p. 11-13 (PDF)
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p. 14 4-1051/3 p. 14 (PDF)
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p. 16 4-1051/3 p. 16 (PDF)
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p. 16-17 4-1051/3 p. 16-17 (PDF)
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p. 18 4-1051/3 p. 18 (PDF)
  4-1051/3
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  4-1051/3
p. 18-19 4-1051/3 p. 18-19 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-483/4
p. 1-8 4-483/4 p. 1-8 (PDF)
      Abrogation temporaire de l'obligation de retenue et de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales d'un entrepreneur jusqu'à la date où la base de données (où les clients pourront vérifier si l'entrepreneur a des dettes fiscales) sera opérationnelle
4-483/4
p. 4 4-483/4 p. 4 (PDF)
      Inclusion dans la législation APETRA d'une exemption des droits d'accise pour le gasoil destiné à l'avitaillement de la navigation intérieure
4-483/4
p. 5 4-483/4 p. 5 (PDF)
  4-483/4
p. 6 4-483/4 p. 6 (PDF)
  4-483/4
p. 7 4-483/4 p. 7 (PDF)
      Modification de l'article 469 du Code des sociétés dans le cadre de la dématérialisation des titres au porteur tenant compte du l'internationalisation des marchés financiers
4-483/4
p. 3-4 4-483/4 p. 3-4 (PDF)
      Modification de l'article 59 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses : prolongation d'un an des mesures de soutien des transports publics combinés
4-483/4
p. 6 4-483/4 p. 6 (PDF)
      Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations : confirmation de l'AR "gaz" du 29 février 2004 permettant de résoudre le problème de l'application des tarifs du gestionnaire de réseau de distribution et le problème du contrôle tarifaire de la CREG
4-483/4
p. 6 4-483/4 p. 6 (PDF)
  4-483/4
p. 7 4-483/4 p. 7 (PDF)
      Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : confirmation de l'AR du 11 juillet 2002 permettant de résoudre le problème de l'application des tarifs du gestionnaire de réseau de distribution et le problème du contrôle tarifaire de la CREG
4-483/4
p. 5 4-483/4 p. 5 (PDF)
  4-483/4
p. 6-7 4-483/4 p. 6-7 (PDF)
  4-483/4
p. 7 4-483/4 p. 7 (PDF)
  4-483/4
p. 8 4-483/4 p. 8 (PDF)
      Projet Fedcom (Système de comptabilité en partie double) : report d'un an de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, et de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
4-483/4
p. 2-3 4-483/4 p. 2-3 (PDF)
      Restauration du système de tarification de l'électricité en vigueur avant la modification opérée par la loi du 1er juin 2005
4-483/4
p. 7 4-483/4 p. 7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-845/4
p. 1-5 4-845/4 p. 1-5 (PDF)
  4-845/4
p. 3 4-845/4 p. 3 (PDF)
  4-845/4
p. 3-4 4-845/4 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
4-38
p. 38 4-38 p. 38 (PDF)
    Examen des articles
      Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
4-38
p. 38 4-38 p. 38 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1052/3
p. 1-3 4-1052/3 p. 1-3 (PDF)
      Compétence du tribunal du travail en matière de congé d'accueil et de paiement de l'indemnité d'interruption des militaires
4-1052/3
p. 3 4-1052/3 p. 3 (PDF)
      Report de l'entrée en vigueur des deux lois du 15 mai 2007 relatives à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
4-1052/3
p. 1-3 4-1052/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-846)      
    Discussion générale
4-38
p. 38 4-38 p. 38 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne (4-661)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-661/2
p. 1 4-661/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-26
p. 38-39 4-26 p. 38-39 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (Adaptation de la législation relative aux assurances maladies complémentaires offertes par des mutualités et d'autres entités mutualistes aux directives assurances de dommages 73/239/CEE et 92/49/CEE à la suite d'un avis motivé de la Commission européenne - Forme juridique de société mutualiste pour les services d'assurances - Distinction avec les services d'intérêt général - Accord de coopération entre l'Office de contrôle des mutualités et les unions nationales de mutualités et la CBFA - Voir aussi doc. 4-1728 et 4-1730) (4-1729)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1729/2
p. 1-6 4-1729/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II) (Adaptation de la législation relative aux assurances maladies complémentaires offertes par des mutualités et d'autres entités mutualistes aux directives assurances de dommages 73/239/CEE et 92/49/CEE à la suite d'un avis motivé de la Commission européenne - Compétences du Conseil d'Etat et des cours et tribunaux - Voir aussi doc. 4-1728 et 4-1729) (4-1730)      
    Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1730/2
p. 1-2 4-1730/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (4-1010)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Els Schelfhout
4-1010/2
p. 1-25 4-1010/2 p. 1-25 (PDF)
  4-1010/2
p. 2 4-1010/2 p. 2 (PDF)
  4-1010/2
p. 2-3 4-1010/2 p. 2-3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 3-4 4-1010/2 p. 3-4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4 4-1010/2 p. 4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4 4-1010/2 p. 4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4-5 4-1010/2 p. 4-5 (PDF)
  4-1010/2
p. 6 4-1010/2 p. 6 (PDF)
  4-1010/2
p. 6 4-1010/2 p. 6 (PDF)
  4-1010/2
p. 6 4-1010/2 p. 6 (PDF)
  4-1010/2
p. 6-7 4-1010/2 p. 6-7 (PDF)
  4-1010/2
p. 7 4-1010/2 p. 7 (PDF)
  4-1010/2
p. 7 4-1010/2 p. 7 (PDF)
  4-1010/2
p. 7 4-1010/2 p. 7 (PDF)
  4-1010/2
p. 8-9 4-1010/2 p. 8-9 (PDF)
  4-1010/2
p. 9 4-1010/2 p. 9 (PDF)
  4-1010/2
p. 9-10 4-1010/2 p. 9-10 (PDF)
  4-1010/2
p. 10 4-1010/2 p. 10 (PDF)
  4-1010/2
p. 10-11 4-1010/2 p. 10-11 (PDF)
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p. 11 4-1010/2 p. 11 (PDF)
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p. 11-12 4-1010/2 p. 11-12 (PDF)
  4-1010/2
p. 12 4-1010/2 p. 12 (PDF)
  4-1010/2
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p. 13 4-1010/2 p. 13 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 14 4-1010/2 p. 14 (PDF)
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p. 16-17 4-1010/2 p. 16-17 (PDF)
  4-1010/2
p. 18 4-1010/2 p. 18 (PDF)
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p. 19 4-1010/2 p. 19 (PDF)
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p. 20 4-1010/2 p. 20 (PDF)
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  4-1010/2
p. 21 4-1010/2 p. 21 (PDF)
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p. 22 4-1010/2 p. 22 (PDF)
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p. 22-23 4-1010/2 p. 22-23 (PDF)
  4-1010/2
p. 23 4-1010/2 p. 23 (PDF)
  4-1010/2
p. 23-24 4-1010/2 p. 23-24 (PDF)
  4-1010/2
p. 24-25 4-1010/2 p. 24-25 (PDF)
      Accessibilité aux soins de santé à toute la population
4-1010/2
p. 2-3 4-1010/2 p. 2-3 (PDF)
      Accès des médecins-conseils près une mutuelle aux données médicales via la plate-forme e-Health
4-1010/2
p. 19 4-1010/2 p. 19 (PDF)
  4-1010/2
p. 22 4-1010/2 p. 22 (PDF)
      Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : soumission de la publicité à un système de contrôle; délégation de pouvoir au Roi
4-1010/2
p. 21 4-1010/2 p. 21 (PDF)
      Remplacement du Plan "national" cancer per le Plan "fédéral" cancer
4-1010/2
p. 20 4-1010/2 p. 20 (PDF)
      Statut OMNIO
4-1010/2
p. 23-24 4-1010/2 p. 23-24 (PDF)
      Suppression de l'obligation pour les patients qui se présentent dans un service d'urgence, de payer un contribution
4-1010/2
p. 18 4-1010/2 p. 18 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Personnes morales : donation : rachat de parts propres ou partage de l'avoir social d'un organisme de placement collectif ; mesure anti-abus - CIR : délais de réclamations, pouvoirs d'investigation de l'administration et modification technique - TVA : remplacement de l'appellation "commissaire au sursis" par "mandataire de justice" dans le cadre de l'organisation d'insolvabilité - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus : délais de réclamation, contrôle des jeux et paris - Directive d'assistance mutuelle impôts directs et primes d'assurance - Droits de succession - Droits d'enregistrement et droit d'écriture: radiation des inscriptions hypothécaires - Régime d'accise des boissons non alcoolisées - Prolongation des mesures de crise : réduction temporaire du temps de travail, crédit-temps de crise, suspension temporaire complète ou partielle du contrat de travail pour les employés - Mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants : assurance sociale en cas de faillite, reconnaissance comme entreprise en difficulté) (4-1788)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1788/2
p. 1-3 4-1788/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne (4-660)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-660/2
p. 1-5 4-660/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-26
p. 38-39 4-26 p. 38-39 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Octroi du bénéfice de sursis au dispensateur de soins condamné au paiement d'amendes administratives) (4-1011)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Els Schelfhout
4-1011/2
p. 1 4-1011/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Isabelle Durant
4-413/2
p. 1-4 4-413/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-7
p. 6-9 4-7 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Isabelle Durant
4-414/2
p. 1 4-414/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-7
p. 6-9 4-7 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1050/3
p. 1-29 4-1050/3 p. 1-29 (PDF)
  4-1050/3
p. 3-4 4-1050/3 p. 3-4 (PDF)
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p. 20 4-1050/3 p. 20 (PDF)
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p. 20-21 4-1050/3 p. 20-21 (PDF)
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p. 21 4-1050/3 p. 21 (PDF)
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p. 22 4-1050/3 p. 22 (PDF)
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p. 22 4-1050/3 p. 22 (PDF)
  4-1050/3
p. 22-23 4-1050/3 p. 22-23 (PDF)
      Mesures pour l'amélioration du statut social des indépendants en dehors de la loi-programme
4-1050/3
p. 17 4-1050/3 p. 17 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Amélioration du pouvoir d'achat - Allocations familiales - Supplément d'âge annuel
4-31
p. 9 4-31 p. 9 (PDF)
      Majoration du bonus à l'emploi - Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
4-31
p. 10 4-31 p. 10 (PDF)
      Politique en faveur des travailleurs indépendants
4-31
p. 10-11 4-31 p. 10-11 (PDF)
      Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions les moins élevées
4-31
p. 10 4-31 p. 10 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (4-885)      
    Proposition de M. Philippe Monfils et de Mmes Christiane Vienne et Vanessa Matz
4-885/1
p. 1-4 4-885/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (Affichage de la loi dans toute salle d'attente ou dans le cabinet de tout praticien) (4-509)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Christiane Vienne et Christine Defraigne
4-509/2
p. 1-2 4-509/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Christiane Vienne
4-509/3
p. 1 4-509/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-100
p. 32 4-100 p. 32 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)      
    Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1339/1
p. 1-12 4-1339/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (4-838)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-838/1
p. 1-9 4-838/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen
4-1141/3
p. 1 4-1141/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Amendement n° 2 de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux
4-221/3
p. 1-2 4-221/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1348/2
p. 1-10 4-1348/2 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)      
    Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
4-469/1
p. 1-13 4-469/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (4-36)      
    Amendement n° 1 de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne
4-36/2
p. 1 4-36/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (4-1472)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1472/1
p. 1-4 4-1472/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'étendre le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 des bénéficiaires de l'allocation d'intégration (Immunisation des 16.354,13 premiers euros du revenu de la personne qui forme un ménage avec la personne handicapée, pour les 5 catégories de bénéficiaires de l'allocation d'intégration) (4-439)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux
4-439/1
p. 1-5 4-439/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement améliorant la mobilité interbancaire (Passage d'un client à une autre banque) (4-1744)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne
4-1744/1
p. 1-7 4-1744/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, portant diverses mesures visant à lutter contre le "crédit facile" (4-858)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-858/1
p. 1-10 4-858/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à lutter contre le surendettement grâce à une réglementation plus efficace des découverts bancaires autorisés et non autorisés (4-1238)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé
4-1238/1
p. 1-5 4-1238/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (4-1715)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1715/1
p. 1-3 4-1715/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, visant à encadrer la vente couplée en matière immobilière (Mettre fin à la vente couplée, laquelle consiste à obliger une personne qui veut construire à la faire par l'entreprise qui a vendu le terrain) (4-1478)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen
4-1478/1
p. 1-4 4-1478/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-814/3
p. 1-10 4-814/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
4-52
p. 42-45 4-52 p. 42-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 2 août 2002 et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue de lutter plus efficacement contre le trafic des "pierres de sang" (Extension au commerce des pierres précieuses et pierres fines des dispositifs d'enregistrement, de contrôle et de prévention de blanchiment applicables au commerce des diamants) (4-399)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et consorts
4-399/1
p. 1-4 4-399/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Discussion générale
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes en ce qui concerne l'indexation obligatoire du pécule de médiation et la possibilité de remise totale des dettes (4-1769)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne
4-1769/1
p. 1-6 4-1769/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (4-1230)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé
4-1230/1
p. 1-4 4-1230/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-417/1
p. 1-8 4-417/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, introduisant un crédit d'impôt pour les revenus d'une activité professionnelle et visant à lutter contre les pièges à l'emploi tout en évitant les pièges aux bas salaires (Afin d'inciter les personnes à travailler, il est proposé d'augmenter le salaire net des bas et moyens revenus via le méchanisme du crédit d'impôt) (4-421)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-421/1
p. 1-5 4-421/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, en vue d'obtenir une meilleure gouvernance des entreprises (Corporate governance - Responsabilité sociétale des entreprises - Relation entre les actionnaires et les parties prenantes [Stakeholders]) (4-1247)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne
4-1247/1
p. 1-17 4-1247/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman
4-1541/1
p. 1-8 4-1541/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (4-92)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-92/1
p. 1-9 4-92/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-242/7
p. 1-3 4-242/7 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 28 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1053/2
p. 9-18 4-1053/2 p. 9-18 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1053/3
p. 1-3 4-1053/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-438/2
p. 1 4-438/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-825/5
p. 1-80 4-825/5 p. 1-80 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-572/2
p. 1 4-572/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-241/2
p. 1 4-241/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-96/2
p. 1 4-96/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon
4-925/1
p. 1-2 4-925/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-1108/1
p. 1-5 4-1108/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen
4-601/4
p. 1 4-601/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap (Création d'un Bureau de tarification de l'assurance de solde restant dû et d'un Fonds commun de garantie de l'assurance solde restant dû) (4-1452)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Caroline Désir et de M. Franco Seminara
4-1452/1
p. 1-4 4-1452/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre un plus grand cumul entre les revenus professionnels de la personne handicapée et l'allocation d'intégration (Relèvement du plafond actuel) (4-420)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Sfia Bouarfa
4-420/1
p. 1-5 4-420/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-337/2
p. 1 4-337/2 p. 1 (PDF)
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne
4-1696/1
p. 1-3 4-1696/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (4-839)      
    Proposition de Mme Joëlle Kapompolé, Olga Zrihen et Christianne Vienne et de M. Christophe Collignon
4-839/1
p. 1-7 4-839/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose (4-1083)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Margriet Hermans, Christiane Vienne, Anne Delvaux et Dominique Tilmans
4-1083/1
p. 1-11 4-1083/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)      
    Discussion
4-84
p. 15-18 4-84 p. 15-18 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Christiane Vienne et Lieve Van Ermen et de M. Louis Ide
4-86
p. 101-102 4-86 p. 101-102 (PDF)
  4-86
p. 114 4-86 p. 114 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans
4-1466/1
p. 1-10 4-1466/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile (4-1265)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé
4-1265/1
p. 1-4 4-1265/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Amendement n° 5 de Mme Christiane Vienne
4-887/3
p. 17 4-887/3 p. 17 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de Mme Christiane Vienne et consorts
4-887/3
p. 17 4-887/3 p. 17 (PDF)
    Rapport de Mme Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-887/4
p. 1-27 4-887/4 p. 1-27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)      
    Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne
4-1668/1
p. 1-4 4-1668/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères (4-1516)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et de M. Franco Seminara et consorts
4-1516/1
p. 1-4 4-1516/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-843/1
p. 1-9 4-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale (Personnes souffrant de polyhandicaps) (4-392)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux
4-392/1
p. 1-3 4-392/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-37/2
p. 1 4-37/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-755/3
p. 1-35 4-755/3 p. 1-35 (PDF)
Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits (4-769)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne
4-769/1
p. 1-4 4-769/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-100
p. 32 4-100 p. 32 (PDF)
    Retrait
4-100
p. 32 4-100 p. 32 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-154/2
p. 1 4-154/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne
4-1492/2
p. 1-4 4-1492/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-110
p. 47-48 4-110 p. 47-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
p. 1-6 4-1185/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-108
p. 53-56 4-108 p. 53-56 (PDF)
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale (4-982)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne
4-982/1
p. 1-3 4-982/1 p. 1-3 (PDF)
Province de Hainaut - Gouvernement provincial - Bâtiment - Sécurité - Travaux (4-6981)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6981
Rapport d'activités 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police (4-702)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et de la commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par Mme Christiane Vienne (S) et M. Ludwig Vandenhove (Ch)
4-702/1
p. 1-218 4-702/1 p. 1-218 (PDF)
Rapport d'activités 2007 du Comité permanent R (4-874)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne (S) et de M. Guido De Padt (Ch)
4-874/1
p. 1-8 4-874/1 p. 1-8 (PDF)
      Absence de réglementation appropriée en ce qui concerne les méthodes de renseignements ordinaires et flou qui entourne la possibilité de fournir une assistance technique et de collaborer avec les autorités judiciaires
4-874/1
p. 4-5 4-874/1 p. 4-5 (PDF)
      Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (CMRS)
4-874/1
p. 3-4 4-874/1 p. 3-4 (PDF)
  4-874/1
p. 5 4-874/1 p. 5 (PDF)
  4-874/1
p. 5-6 4-874/1 p. 5-6 (PDF)
  4-874/1
p. 7 4-874/1 p. 7 (PDF)
  4-874/1
p. 8 4-874/1 p. 8 (PDF)
      Comparaison entre les services de renseignements belges et ceux des pays qui nous entourent
4-874/1
p. 8 4-874/1 p. 8 (PDF)
      Conditions de coopération avec les services de renseignements étrangers
4-874/1
p. 5 4-874/1 p. 5 (PDF)
      Installation d'un réseau de communication performant et sécurisé entre l'OCAM, ses fournisseurs et ses clients
4-874/1
p. 5 4-874/1 p. 5 (PDF)
      Prise de connaissance par le Comité permanent R des directives du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
4-874/1
p. 5-6 4-874/1 p. 5-6 (PDF)
      Protection du potentiel scientifique et économique
4-874/1
p. 8 4-874/1 p. 8 (PDF)
      Rapport sur l'OCAM et règle du service tiers - Compatibilité de l'article 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace avec l'article 15 de l'arrêté d'exécution du 28 novembre 2006 - Renseignements qui parviennent d'un service étranger
4-874/1
p. 2-3 4-874/1 p. 2-3 (PDF)
      Suivi des activités islamistes extrémistes et terroristes - Certaines ONG
4-874/1
p. 3-5 4-874/1 p. 3-5 (PDF)
  4-874/1
p. 6-7 4-874/1 p. 6-7 (PDF)
      Transmission du rapport de contrôle relatif aux "dossiers réservés" à la Commission parlementaire du suivi du Comité permanent R
4-874/1
p. 7-8 4-874/1 p. 7-8 (PDF)
Rapport d'activités 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police (4-1234)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et de la commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par Mme Christiane Vienne (S) et M. Stefaan Van Hecke (Ch)
4-1234/1
p. 1-125 4-1234/1 p. 1-125 (PDF)
Rapport d'activités et Rapport d'observatoire 2008 du Comité P (Travail de base de la police - Travail de quartier - Acceuil - Mission d'intervention - Formation à la maîtrise de la violence - Fouilles et arrestations - Formation en diversité et multiculturalisme - Enquête de milieu et recherche d'antécédents - Questions et remarques des membres du Comité permanent de contôle des services de police) (4-1734)      
    Rapport de Mme Christiane Vienne (S) et de M. Stefaan Van Hecke (Ch)
4-1734/1
p. 1-357 4-1734/1 p. 1-357 (PDF)
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-936)      
    Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-936
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-937)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-937
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-46)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse
QE 4-46
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-47)      
    Question écrite de Mme Vienne à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
QE 4-47
Travailleurs frontaliers Belgique-France - Accord sur le régime fiscal (4-48)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
      Réponse
QE 4-48
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)      
    Discussion
4-100
p. 26-32 4-100 p. 26-32 (PDF)
 
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