Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van dermeersch Anke" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut (6-131)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-131
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)      
    Discussion
6-44
p. 10-35 6-44 p. 10-35 (PDF)
Constitution d'une commission spéciale "Radicalisation"      
    Prolongation du mandat
6-13
p. 8-9 6-13 p. 8-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Discussion du rapport d'information (6-98/2)
6-14
p. 27-70 6-14 p. 27-70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Discussion de la demande (6-261/1)
6-16
p. 6-9 6-16 p. 6-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Discussion de la demande (6-303/1)
6-24
p. 10-19 6-24 p. 10-19 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-303/2)
6-37
p. 5-30 6-37 p. 5-30 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)      
    Discussion de la demande (6-162/1)
6-9
p. 71-75 6-9 p. 71-75 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-162/2)
6-16
p. 9-73 6-16 p. 9-73 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Discussion de la demande (6-97/1)
6-6
p. 15-23 6-6 p. 15-23 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-97/2)
6-9
p. 17-69 6-9 p. 17-69 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Discussion de la demande (6-253/1)
6-14
p. 74-80 6-14 p. 74-80 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-253/2)
6-25
p. 8-40 6-25 p. 8-40 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)      
    Discussion
6-14
p. 81-89 6-14 p. 81-89 (PDF)
      Inutilité du Sénat après la sixième réforme de l'Etat
6-14
p. 87-88 6-14 p. 87-88 (PDF)
      Personnel - Organigramme
6-14
p. 88 6-14 p. 88 (PDF)
  6-14
p. 86-87 6-14 p. 86-87 (PDF)
  6-14
p. 85 6-14 p. 85 (PDF)
  6-14
p. 83-84 6-14 p. 83-84 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch demande un poste d'observateur au Bureau pour le Vlaams Belang      
  6-13
p. 8 6-13 p. 8 (PDF)
  6-13
p. 4-5 6-13 p. 4-5 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch demande un vote séparé sur chaque candidature lors du scrutin secret sur les présentations de candidats à une fonction d'assesseur ou de conseiller d'Etat au Conseil d'Etat (Article 41, 4, du Règlement du Sénat)      
  6-6
p. 27 6-6 p. 27 (PDF)
  6-6
p. 25 6-6 p. 25 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait que le Vlaams Belang n'a pas été mis au courant de la liste des propositions à prendre en considération      
  6-6
p. 9-10 6-6 p. 9-10 (PDF)
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions      
    Discussion
6-25
p. 56-58 6-25 p. 56-58 (PDF)
Ordre des travaux      
    Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé
6-44
p. 9-10 6-44 p. 9-10 (PDF)
Politisation du Conseil d'Etat      
  6-6
p. 30 6-6 p. 30 (PDF)
  6-6
p. 24-25 6-6 p. 24-25 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Anke Van dermeersch, sénatrice désignée par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)      
    Votes réservés
6-14
p. 95 6-14 p. 95 (PDF)
  6-14
p. 90 6-14 p. 90 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)      
    Discussion générale
6-14
p. 9-15 6-14 p. 9-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Amendement n° 15 de Mme Ank Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport
6-408/5
p. 2-3 6-408/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)      
    Amendement n° 1 de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport
6-363/4
p. 1 6-363/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (Contrôle de subsidiarité par les parlements - La révision simplifiée du traité - Règles de droit interne pour le cadre institutionnel belge) (6-406)      
    Discussion
6-37
p. 31-38 6-37 p. 31-38 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-83)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-83/1
p. 1 6-83/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (6-174)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-174/1
p. 1-3 6-174/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution ,en vue de l'abolition de la noblesse (6-170)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-170/1
p. 1-3 6-170/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-84)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-84/1
p. 1 6-84/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement (Transfert aux Communautés des compétences relatives à la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire, à la fixation des conditions minimales d'octroi des diplômes et au régime des pensions) (6-38)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-38/1
p. 1-5 6-38/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-85)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-85/1
p. 1 6-85/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-86)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-86/1
p. 1 6-86/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-87)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-87/1
p. 1 6-87/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-88)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-88/1
p. 1 6-88/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-89)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-89/1
p. 1 6-89/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution (6-165)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-165/1
p. 1-4 6-165/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-90)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-90/1
p. 1 6-90/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-91)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-91/1
p. 1 6-91/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-92)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-92/1
p. 1 6-92/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Publicité - Religion - Culture - Médecins) (6-257)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-257/1
p. 1-5 6-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-44)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-44/1
p. 1-4 6-44/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-102)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-102/1
p. 1 6-102/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-45)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-45/1
p. 1 6-45/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-46)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-46/1
p. 1 6-46/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-47)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-47/1
p. 1 6-47/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines (6-172)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-172/1
p. 1-2 6-172/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-48)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-48/1
p. 1 6-48/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-49)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-49/1
p. 1 6-49/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-50)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-50/1
p. 1 6-50/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-51)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-51/1
p. 1 6-51/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-52)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-52/1
p. 1 6-52/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-53)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-53/1
p. 1 6-53/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-54)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-54/1
p. 1 6-54/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-55)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-55/1
p. 1 6-55/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-56)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-56/1
p. 1 6-56/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-103)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-103/1
p. 1 6-103/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-57)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-57/1
p. 1 6-57/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-58)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-58/1
p. 1 6-58/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-59)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-59/1
p. 1 6-59/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-60)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-60/1
p. 1 6-60/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-61)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-61/1
p. 1 6-61/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-62)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-62/1
p. 1 6-62/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-63)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-63/1
p. 1 6-63/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-64)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-64/1
p. 1 6-64/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-65)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-65/1
p. 1 6-65/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-66)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-66/1
p. 1 6-66/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-67)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-67/1
p. 1 6-67/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-68)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-68/1
p. 1 6-68/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-69)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-69/1
p. 1 6-69/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-70)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-70/1
p. 1 6-70/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-71)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-71/1
p. 1 6-71/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-72)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-72/1
p. 1 6-72/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-73)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-73/1
p. 1 6-73/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-74)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-74/1
p. 1 6-74/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-75)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-75/1
p. 1 6-75/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-76)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-76/1
p. 1 6-76/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-77)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-77/1
p. 1 6-77/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-78)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-78/1
p. 1 6-78/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-79)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-79/1
p. 1 6-79/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-104)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-104/1
p. 1 6-104/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-80)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-80/1
p. 1 6-80/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-81)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-81/1
p. 1 6-81/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie (Voir aussi doc. 5-2430) (6-35)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-35/1
p. 1-10 6-35/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants (6-173)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-173/1
p. 1-3 6-173/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (6-176)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-176/1
p. 1-4 6-176/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'ètat (6-171)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-171/1
p. 1-3 6-171/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne (6-175)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-175/1
p. 1-4 6-175/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-105)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-105/1
p. 1 6-105/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives (Transfert aux communautés) (6-164)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-164/1
p. 1-7 6-164/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles en vue de transférer aux Communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale (6-169)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-169/1
p. 1-3 6-169/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la politique de l'énergie (Régionalisation intégrale de la politique de l'énergie) (6-34)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-34/1
p. 1-3 6-34/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (6-218)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-218/1
p. 1-7 6-218/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse et d'instaurer un systhème de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (6-248)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-248/1
p. 1-12 6-248/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles (Confier intégralement la formation à la conduite et le permis de conduire aux Régions) (6-167)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-167/1
p. 1-5 6-167/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spécilale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment (Autonomie constitutive des Parlements des Régions et Communautés) (6-168)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-168/1
p. 1-3 6-168/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue de faire en sorte que les sénateurs disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance des rapports d'information avant leur discussion en séance plénière (6-242)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-242/1
p. 1-3 6-242/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Discussion
6-25
p. 47-56 6-25 p. 47-56 (PDF)
Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" (Changement du nom de la Communauté française) (6-166)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-166/1
p. 1-6 6-166/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (6-277)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-277/1
p. 1-26 6-277/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)      
    Discussion
6-39
p. 21-37 6-39 p. 21-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)      
    Discussion
6-39
p. 21-37 6-39 p. 21-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale (6-163)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-163/1
p. 1-9 6-163/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)      
    Discussion
6-33
p. 28-46 6-33 p. 28-46 (PDF)
Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur (6-219)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-219/1
p. 1-5 6-219/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)      
    Discussion
6-29
p. 4-18 6-29 p. 4-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)      
    Discussion
6-19
p. 5-13 6-19 p. 5-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)      
    Discussion
6-17
p. 25-36 6-17 p. 25-36 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (6-177)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-177/1
p. 1-5 6-177/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (6-344)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
6-344/1
p. 1-3 6-344/1 p. 1-3 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 30-31 6-6 p. 30-31 (PDF)
  6-6
p. 23-26 6-6 p. 23-26 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 26-30 6-6 p. 26-30 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (6-32)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 31-34 6-6 p. 31-34 (PDF)
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)      
  6-6
p. 19-23 6-6 p. 19-23 (PDF)
Sur la prise en considération de 52 propositions du Vlaams Belang révisant ou abrogeant certains articles de la Constitution      
  6-5
p. 19 6-5 p. 19 (PDF)
  6-5
p. 16-17 6-5 p. 16-17 (PDF)
Sur le mode de scrutun pour la présentation de candidats      
  6-6
p. 33 6-6 p. 33 (PDF)
Travaux des commissions - Priorités      
  6-19
p. 13 6-19 p. 13 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans
      Sur l'article 48 de la Constitution : chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet - Manque de recours
6-1
p. 12-13 6-1 p. 12-13 (PDF)
      Sur la désignation de sénateurs cooptés
6-2
p. 6-7 6-2 p. 6-7 (PDF)
 
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