Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenhove Ludwig" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents de la circulation - Délits de fuite - Appel aux garagistes et carrossiers (3-2975)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3881 3-47 p. 3881 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4046 3-48 p. 4046 (PDF)
Alarmes anticambriolage - Fausses alertes - Vérification inutile par les services de police - Mesures et sanctions (3-913)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1083-1084 3-17 p. 1083-1084 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6500-6502 3-66 p. 6500-6502 (PDF)
Application de l'article 71, 6°, de la nouvelle loi communale - Personnel des entreprises publiques mis à la disposition des communes - Exercice du mandat de conseiller communal (3-2974)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3881 3-47 p. 3881 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4045-4046 3-48 p. 4045-4046 (PDF)
Armes à feu - Enregistrement (Armes de chasse et de sport) (3-1846)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-33
p. 2309 3-33 p. 2309 (PDF)
Caméras de surveillance - Réglementation légale (Utilisation de caméras à des fins de sécurité - Commission de la protection de la vie privée) (3-1736)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2148 3-31 p. 2148 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2914-2915 3-38 p. 2914-2915 (PDF)
Cartes d'identité - Titulaires de plus de 75 ans - Date de validité (Problèmes lors de voyages à l'étranger) (3-1241)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1376 3-23 p. 1376 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1514-1515 3-25 p. 1514-1515 (PDF)
Circulation - Contrôles de police - Communiqués par des instances non officielles (3-1637)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1825-1826 3-28 p. 1825-1826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5803-5804 3-62 p. 5803-5804 (PDF)
Circulation - Contrôles de police - Communiqués par des instances non officielles (3-1638)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1851 3-28 p. 1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4348-4349 3-50 p. 4348-4349 (PDF)
Collaborateurs de la justice - Recrutement - Lutte contre le chômage (Messagers-audienciers : engagement de retraités) (3-1733)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2145 3-31 p. 2145 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2245 3-32 p. 2245 (PDF)
Commerçants ambulants - Réintroduction d'une taxe forfaitaire (déductible de l'impot sur les revenus) (3-3468)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4554 3-52 p. 4554 (PDF)
Commerçants ambulants - Réintroduction d'une taxe forfaitaire (déductible de l'impôt sur les revenus) (3-3467)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4609 3-53 p. 4609 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5236 3-58 p. 5236 (PDF)
Commission de la protection de la vie privée - Caméras de surveillance - Déclarations (3-1005)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1259 3-21 p. 1259 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2903 3-38 p. 2903 (PDF)
Commission de la protection de la vie privée - Caméras de surveillance - Déclarations (3-1006)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1261 3-21 p. 1261 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1414-1415 3-23 p. 1414-1415 (PDF)
Commissions rogatoires à l'étranger - Missions assurées par un seul agent de police (3-2227)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2710 3-36 p. 2710 (PDF)
Comparution immédiate - Application - Nature des faits - Sanctions (Procédure accélérée - Articles 216 quinquies à septies du Code d'instruction criminelle) (3-853)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-14
p. 907-907 3-14 p. 907-907 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-22
p. 1338-1341 3-22 p. 1338-1341 (PDF)
Confiance dans la justice - Enquêtes récentes (Manque de communication - Langage juridique - Peines alternatives - Juges non professionnels - Arriéré judiciaire - Procédure accélérée) (3-621)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-11
p. 686 3-11 p. 686 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1858-1859 3-28 p. 1858-1859 (PDF)
Conseil national des secours médicaux d'urgence - Fonctionnement actuel - Perspectives d'avenir (3-6956)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9834-9835 3-88 p. 9834-9835 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10719-10720 3-90 p. 10719-10720 (PDF)
Convention de prévention de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Travailleurs frontaliers belges - Effets négatifs (Désavantage des contribuables mariés avec un seul revenu et plusieurs enfants à charge - Compensation fiscale) (3-427)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 427-428 3-6 p. 427-428 (PDF)
Convocation par procès-verbal - Application - Nature des faits - Peines (Procédure accélérée - Article 216 quater du Code d'instruction criminelle) (3-854)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-14
p. 907 3-14 p. 907 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-22
p. 1341-1344 3-22 p. 1341-1344 (PDF)
Criminalité - Région frontalière belgo-néerlandaise - Néerlandais ou autres étrangers qui viennent habiter en Belgique (3-1673)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1939 3-29 p. 1939 (PDF)
Cuves à mazout - Enlèvement - Taux de TVA applicable - Tarif en cas de passage à des sources d'énergie non polluantes (3-3094)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-48
p. 4017-4018 3-48 p. 4017-4018 (PDF)
Demandeurs d'asile - Mineurs d'âge - Choix des études - Indemnité d'apprentissage (Choix de la filière d'enseignement dicté par la possibilité d'acquérir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-997)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1266-1267 3-21 p. 1266-1267 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-24
p. 1477-1478 3-24 p. 1477-1478 (PDF)
Demandeurs d'asile - Mineurs d'âge - Choix des études - Indemnité d'apprentissage (Choix de la filière d'enseignement dicté par la possibilité d'acquérir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-998)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1267 3-21 p. 1267 (PDF)
Demandeurs d'asile - Tuberculose (Contrôles - Contaminations au centre d'accueil de Bevingen) (3-259)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 146 3-2 p. 146 (PDF)
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
      Réponse
Bul. 3-3
p. 241-242 3-3 p. 241-242 (PDF)
Description des tâches des services d'incendie - Arrêté royal - Etat d'avancement de la rédaction (Missions gratuites et services payants) (3-1489)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1667 3-27 p. 1667 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2461 3-34 p. 2461 (PDF)
Dommage causé par des fonctionnaires de police - Responsabilité (3-775)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 805 3-13 p. 805 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 919-920 3-14 p. 919-920 (PDF)
Droit de visite - Début (Divorce) (3-2388)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3065 3-40 p. 3065 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 4987-4988 3-56 p. 4987-4988 (PDF)
Expérimentations médicales et/ou cosmétiques - Utilisation d'animaux (3-422)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-6
p. 396 3-6 p. 396 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 650-651 3-10 p. 650-651 (PDF)
Fonctionnaires de police - Salaires - Egalité de traitement (Divergences selon la zone de police) (3-426)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 482-483 3-7 p. 482-483 (PDF)
Force aérienne - Personnel volant - Pension de survie (Militaires nés avant 1934) (3-1205)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1398 3-23 p. 1398 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1481-1482 3-24 p. 1481-1482 (PDF)
Fourons - Election du conseil du CPAS (Ressortissants UE) (3-261)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 142 3-2 p. 142 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-21
p. 1275 3-21 p. 1275 (PDF)
Gardes-chasses particuliers - Statut - Projet d'arrêté royal (3-2272)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2884-2885 3-38 p. 2884-2885 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5632-5633 3-61 p. 5632-5633 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6348 3-65 p. 6348 (PDF)
Incendies - Plans d'urgence et d'intervention élaborés par les entreprises - Refus par certains commandants des services d'incendie (3-6504)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9275-9276 3-85 p. 9275-9276 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10540 3-90 p. 10540 (PDF)
Interventions d'urgence - Hélicoptères - Nombre d'appareils et politique de développement du service (3-255)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 145 3-2 p. 145 (PDF)
L'abaissement de véhicules ("Tuning") (3-617)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-100
p. 25-26 3-100 p. 25-26 (PDF)
L'analyse des risques concernant l'intervention des services d'incendie (Sécurité civile - Analyse des risques sur l'ensemble du territoire et fixation des temps d'intervention) (3-103)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-28
p. 13-15 3-28 p. 13-15 (PDF)
L'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours (Services d'incendie) (3-53)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-20
p. 21-23 3-20 p. 21-23 (PDF)
La contribution des fruiticulteurs occasionnels dans le cadre de la sécurité alimentaire (Financement de l'Agence fédérale) (3-926)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-142
p. 20-21 3-142 p. 20-21 (PDF)
La mise en oeuvre de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Création de cellules de sécurité locales : budget) (3-1118)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 16-17 3-162 p. 16-17 (PDF)
La procédure visant à augmenter de 2500 unités le nombre d'agents de police opérationnels dans les rues (Réforme de la police) (3-192)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-43
p. 21-23 3-43 p. 21-23 (PDF)
La restructuration de l'administration des Finances (3-223)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Reynders, ministre des Finances
3-45
p. 31-33 3-45 p. 31-33 (PDF)
La troisième formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du système ASTRID au sein de l'école de police du Limbourg (3-124)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-31
p. 16-17 3-31 p. 16-17 (PDF)
La vie privée des agents pénitentiaires (Protection de leur vie privée vis-à-vis des détenus) (3-1330)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-194
p. 10-11 3-194 p. 10-11 (PDF)
  3-194
p. 11 3-194 p. 11 (PDF)
La violence familiale (Violence à l'égard des enfants - Exploitation sexuelle - Approche du problème - Circulaire) (3-884)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-137
p. 7-8 3-137 p. 7-8 (PDF)
Le Comité P et les sociétés de gardiennage (Extension du secteur - Contrôle : SPF Intérieur et services de police versus Comité P ou un comité distinct) (3-873)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-134
p. 20-22 3-134 p. 20-22 (PDF)
Le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (Distributeurs automatiques) (3-1467)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-210
p. 21-22 3-210 p. 21-22 (PDF)
Le fonctionnement du système "ASTRID" (Transmission de données par le Centre d'information et de communication [CIC] d'Hasselt - Communication entre le système ASTRID et l'ancien système ISLP de la police locale - Différences entre les zones de police) (3-742)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-118
p. 13-14 3-118 p. 13-14 (PDF)
Le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes (Forains, kermesses - Brocantes : ventes ne pouvant porter que sur des marchandises de seconde main) (3-25)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-18
p. 22-23 3-18 p. 22-23 (PDF)
Le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la réglementation relative à l'organisation de foires et de kermesses (Concertation avec les organisations représentatives des exploitants d'attractions foraines) (3-166)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-39
p. 30-31 3-39 p. 30-31 (PDF)
Les abbatages rituels (Liberté du culte versus défense des animaux) (3-1390)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-202
p. 8-9 3-202 p. 8-9 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes (Foires et kermesses) (3-1041)      
    Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-153
p. 8-9 3-153 p. 8-9 (PDF)
Les compétences des agents auxiliaires (Compétence territoriale) (3-632)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-102
p. 14 3-102 p. 14 (PDF)
Les conséquences pratiques de l'examen d'accession à la profession de kinésithérapeute en matière de remboursement aux patients (3-690)      
    Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-112
p. 23-24 3-112 p. 23-24 (PDF)
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux - Nombre d'affaires judiciaires (Abattages rituels) (3-2229)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-37
p. 2795 3-37 p. 2795 (PDF)
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Nombre d'affaires (3-1726)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-30
p. 2053 3-30 p. 2053 (PDF)
Législation environnementale - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux (Manque de spécialistes en environnement dans les parquets et à la police) (3-256)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-1
p. 51 3-1 p. 51 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-7
p. 479-480 3-7 p. 479-480 (PDF)
Législation environnementale - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux (Manque de spécialistes en environnement dans les parquets et à la police) (3-257)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 141-142 3-2 p. 141-142 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-4
p. 296 3-4 p. 296 (PDF)
Mesures fiscales attrayantes - Location de logements dans un centre urbain (3-258)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 144 3-2 p. 144 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 583 3-9 p. 583 (PDF)
Mineurs étrangers non accompagnés - Tuteurs - Manque (3-1725)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2038 3-30 p. 2038 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2244-2245 3-32 p. 2244-2245 (PDF)
Personnel de police - Eligibilité en tant que conseiller communal ou provincial ou en tant que membre du parlement d'une communauté ou région, du Parlement fédéral ou du Parlement européen (3-5677)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7775 3-73 p. 7775 (PDF)
Personnel de police - Formation au permis C - Coopération avec le ministère de la Défense pour les missions de police non opérationnelles (3-3095)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4106-4107 3-49 p. 4106-4107 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6350 3-65 p. 6350 (PDF)
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Mention du nom et de l'adresse - Autres possibilités d'identification (3-3098)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4107 3-49 p. 4107 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4293-4294 3-50 p. 4293-4294 (PDF)
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Mention du nom et de l'adresse - Autres possibilités d'identification (3-3099)      
    Question écrite de M. Vandenhove à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4215 3-49 p. 4215 (PDF)
Plans d'urgence - Simplification et uniformisation (3-1481)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1667 3-27 p. 1667 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4021 3-48 p. 4021 (PDF)
Police - Demandeurs d'asile expulsés - Biens mobiliers - Conservation (3-2156)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2678 3-36 p. 2678 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2813-2814 3-37 p. 2813-2814 (PDF)
Police - Distinctions honorifiques - Nouvelle réglementation uniforme (3-1737)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2148-2149 3-31 p. 2148-2149 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2260 3-32 p. 2260 (PDF)
Police - Invalidité - Indemnités - Délai de paiement (3-948)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-19
p. 1193-1194 3-19 p. 1193-1194 (PDF)
Police - Invalidité - Indemnités - Délai de paiement (3-949)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-19
p. 1206 3-19 p. 1206 (PDF)
Police - Mission de formation en Jordanie (Situation des candidats de réserve) (3-1220)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1376 3-23 p. 1376 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1720-1721 3-27 p. 1720-1721 (PDF)
Police - Statut - Membres de l'ancienne Brigade spéciale de recherche (Alignement de la situation des membres de l'ancienne BSR sur celle des membres de l'ancienne PJP) (3-912)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1083 3-17 p. 1083 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1129-1130 3-18 p. 1129-1130 (PDF)
Police de l'air - Régularisation - Intégration dans le cadre des officiers (3-991)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1223 3-20 p. 1223 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-21
p. 1275-1276 3-21 p. 1275-1276 (PDF)
Police fédérale - Condition physique (3-616)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-11
p. 687 3-11 p. 687 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-12
p. 752-753 3-12 p. 752-753 (PDF)
Police fédérale et locale - Système informatique - Adaptation à la nouvelle loi sur la circulation routière et à la nouvelle répartition des infractions au code de la route (3-4007)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5422 3-60 p. 5422 (PDF)
Police locale - Travail de quartier (Statut pécuniaire) (3-4008)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5423 3-60 p. 5423 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Vandenhove, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Programmation sociale intersectorielle 2003-2004 - Arrêtés d'exécution (3-4555)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6171 3-64 p. 6171 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite (Accessibilité des bâtiments et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code électoral) (3-604)      
    Amendements n°s 1 à 12 de M. Vandenhove et consorts
3-604/2
p. 1-6 3-604/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)      
    Amendements n°s 72 et 73 de M. Vandenhove et consorts, déposés après l'approbation du rapport
3-1919/4
p. 4-12 3-1919/4 p. 4-12 (PDF)
    Renvoi en commission
3-194
p. 10 3-194 p. 10 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (3-2463)      
    Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui
3-2463/1
p. 1-13 3-2463/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (3-1956)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenhove et consorts
3-1956/2
p. 1 3-1956/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 559 du Code pénal (Augmentation de l'amende due pour endommagement volontaire d'une voiture ou d'une remorque) (3-472)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-472/1
p. 1-2 3-472/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité, en vue de rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée (3-1265)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1265/1
p. 1-2 3-1265/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (3-133)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-133/1
p. 1-3 3-133/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenhove
3-133/2
p. 1-3 3-133/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant l'obligation de se présenter pendant les matches de football en cas d'interdiction de stade (3-122)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-122/1
p. 1-2 3-122/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Discussion générale
3-136
p. 4-51 3-136 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
3-137
p. 52-56 3-137 p. 52-56 (PDF)
  3-137
p. 91 3-137 p. 91 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 29bis dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en ce qui concerne la recherche des objets volés (Techniques permettant de localiser un objet) (3-862)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-862/1
p. 1-3 3-862/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux (Contrôle par 2 vétérinaires - Limitation du nombre d'animaux et de races imposée à l'éleveur - Interdiction de la vente de chiens et de chats par l'entremise d'établissements commerciaux - Interdiction de l'importation de jeunes animaux qui ont été élevés dans des conditions dégradantes pour les animaux) (3-1698)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1698/1
p. 1-5 3-1698/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145 du Code civil (Octroi d'une dispense en ce qui concerne l'âge minimum requis pour pouvoir contracter mariage : délai d'appel) (3-227)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-227/1
p. 1-2 3-227/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Violence et cruauté envers les animaux) (3-1773)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1773/1
p. 1-4 3-1773/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenhove
3-1773/2
p. 1 3-1773/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenhove
3-1773/3
p. 1-2 3-1773/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 36 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'instituer la médiation de voisinage dans les zones de police (3-1087)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1087/1
p. 1-2 3-1087/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 521 du Code pénal (Vandalisme : endommagement de voitures) (3-978)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-978/1
p. 1-2 3-978/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue d'uniformiser la répression du trafic des êtres humains et celle de la traite des êtres humains (Sanctions pénales) (3-542)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-542/1
p. 1-2 3-542/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442)      
    Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui
3-2442/1
p. 1-14 3-2442/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Clarification de la réglementation en ce qui concerne les besoins essentiels des animaux domestiques agricoles détenus à l'extérieur - Permettre une intervention rapide et efficace des personnes compétentes) (3-1559)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1559/1
p. 1-3 3-1559/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Interdiction de la vente de chiens et de chats dans les animaleries et les centres d'élevage - Interdiction de la vente à tempérament - Punir plus sévèrement la maltraitance et la négligence d'animaux) (3-1699)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1699/1
p. 1-3 3-1699/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, dans le but de permettre l'accès à une base de données médicales (Utilisation de la carte d'identité électronique comme clé donnant accès aux informations stockées dans une base de données médicales) (3-1290)      
    Proposition de Mme Vanlerberghe et de M. Vandenhove
3-1290/1
p. 1-3 3-1290/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Proposition de M. Vandenhove et consorts
3-513/1
p. 1-4 3-513/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenhove et consorts
3-513/2
p. 1-2 3-513/2 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
3-44
p. 53-55 3-44 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)      
    Amendement n° 11 de MM. Van Nieuwkerke et Vandenhove
3-808/8
p. 1-2 3-808/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (Compétence du conseil de police en matière d'expropriation) (3-131)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-131/1
p. 1-2 3-131/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail en ce qui concerne les tribunaux du travail de Bruges et de Namur-Dinant (3-672)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-672/1
p. 1-2 3-672/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les sanctions administratives (Art. 199 bis - Lutte contre les nuisances - Concurrence d'une infraction pénale et d'une infraction administrative : accords mutuels entre le procureur et le collège des bourgmestre et échevins) (3-130)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-130/1
p. 1-7 3-130/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
3-212
p. 91 3-212 p. 91 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne l'âge des mineurs (Sanctions administratives communales pour nuisances ou actes dits de petite criminalité) (3-1841)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1841/1
p. 1-3 3-1841/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
3-212
p. 91 3-212 p. 91 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code pénal en vue de faire obstacle aux mariages forcés (Code civil, articles 146bis et 184 - Code pénal, article 321bis [nouveau]) (3-650)      
    Proposition de Mme Bousakla et de M. Vandenhove
3-650/1
p. 1-3 3-650/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques (Bourgmestre et président du collège de police dans une zone pluricommunale - Complément à l'article 1317 du Code civil) (3-134)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-134/1
p. 1-3 3-134/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de le simplifier et d'instaurer une double nationalité pour les Belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-469)      
    Proposition de Mme Geerts et de M. Vandenhove
3-469/1
p. 1-4 3-469/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 17bis et 18 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Interdiction de la castration de porcelets sans anesthésie) (3-2080)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-2080/1
p. 1-2 3-2080/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 48 et 49 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le mandat de chef de corps de la police locale (Fixation de la durée du mandat par les parties concernées, à savoir le chef de corps et l'autorité locale compétente) (3-1206)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1206/1
p. 1-2 3-1206/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 491 et 496 du Code pénal en vue de réprimer l'appel frauduleux à la générosité (Cause d'aggravation de la peine) (3-509)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-509/1
p. 1 3-509/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement de personnel administratif et logistique à la police locale (3-132)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-132/1
p. 1-2 3-132/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (3-1734)      
    Proposition de MM. Noreilde, Moureaux, Vandenhove et Collas
3-1734/1
p. 1-19 3-1734/1 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522)      
    Discussion générale
3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi réglementant la prostitution (3-228)      
    Proposition de MM. Vandenhove et Nimmegeers
3-228/1
p. 1-10 3-228/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réprimant la location de logements insalubres et modifiant les dispositions relatives à l'inscription aux registres de la population (Décision de non-inscription au registre de la population - Ordre du juge de paix, sur requête du bourgmestre, de réaliser des travaux - Sanction pénale) (3-1055)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-1055/1
p. 1-3 3-1055/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un "prêt hypothécaire vert" (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives) (Habitations extrêmement bien isolées : déduction fiscale) (3-2081)      
    Proposition de MM. Martens, Willems, Collas et Vandenhove et de Mme Kapompolé
3-2081/1
p. 1-9 3-2081/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à remplacer la dénomination "agent auxiliaire de police" par "agent de police" (Modification de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré (3-979)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-979/1
p. 1-2 3-979/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution recommandant de compléter la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité (3-1634)      
    Proposition de MM. Koninckx et Vandenhove
3-1634/1
p. 1-3 3-1634/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir les projets de médiation de voisinage lancés par les pouvoirs locaux (Médiation pour traiter des conflits individuels surgissant entre voisins) (3-532)      
    Proposition de M. Vandenhove
3-532/1
p. 1-7 3-532/1 p. 1-7 (PDF)
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)      
    Discussion
3-156
p. 31-34 3-156 p. 31-34 (PDF)
Recherche spatiale - Budget en 2005 - Contribution belge à l'Agence spatiale européenne (ASE) (3-1851)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-33
p. 2302-2303 3-33 p. 2302-2303 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2474-2475 3-34 p. 2474-2475 (PDF)
Remorques - Vols (Petites remorques exemptées d'immatriculation) (3-1383)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1578 3-26 p. 1578 (PDF)
Réforme des polices - Droit au logement des anciens gendarmes - Transfert des immeubles aux zones de police (3-911)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1083 3-17 p. 1083 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1128-1129 3-18 p. 1128-1129 (PDF)
SPF Finances - Protocole relatif aux nouvelles carrières - Exécution (3-2338)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2910 3-38 p. 2910 (PDF)
Sanctions administratives communales - Application par les communes (3-4940)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6705-6706 3-67 p. 6705-6706 (PDF)
Service d'incendie - Projet-pilote en matière d'analyse de risque - Résultats (3-1488)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1667 3-27 p. 1667 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2162 3-31 p. 2162 (PDF)
Services d'incendie - Coopération transfrontalière (Fourons - Aide médicale urgente - Appel aux services néerlandais) (3-558)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-8
p. 515-516 3-8 p. 515-516 (PDF)
Services d'incendie et ambulances - Coopération transfrontalière (Commune de Fourons - Collaboration avec des services néerlandais) (3-260)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 142 3-2 p. 142 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-4
p. 296-297 3-4 p. 296-297 (PDF)
Services de police - Fonctionnement - Efficacité - Mesure objective (3-1982)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2427 3-34 p. 2427 (PDF)
Services de police - Plaintes - Déclaration (Renvoi du citoyen à sa propre zone de police) (3-622)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-11
p. 693-694 3-11 p. 693-694 (PDF)
Services mobiles d'observation - Octroi du statut de garde municipale - Relations avec les réseaux d'information de voisinage (3-4255)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5747-5748 3-62 p. 5747-5748 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7455-7456 3-71 p. 7455-7456 (PDF)
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Prise en charge et traitement des patients - Centres de référence (Implication étroite du médecin de famille - Approches thérapeutiques alternatives) (3-999)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1286-1288 3-21 p. 1286-1288 (PDF)
Sécurité civile - Centre de connaissances - Gestion des risques (Mission du Centre - Prévention d'incendie - Echange de données) (3-7950)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10734-10735 3-90 p. 10734-10735 (PDF)
Travail des étudiants - Jours de travail en dehors des vacances scolaires - Prise en compte dans le nombre total d'heures (3-3698)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4982 3-56 p. 4982 (PDF)
Unités provinciales de circulation - Fusion (3-825)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 904 3-14 p. 904 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-15
p. 993-994 3-15 p. 993-994 (PDF)
Vêtements pour motards - Suppression de la déductibilité fiscale - Sécurité des motards (3-1482)      
    Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1661 3-27 p. 1661 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1876-1877 3-28 p. 1876-1877 (PDF)
 
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