Tables des auteurs et des orateurs concernant "Douifi Dalila" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Montants octroyés - Reconnaissances (5-10129)
Question écrite de Mme Douifi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10129
L'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil : nécessité d'organiser un dispatching informatisé des places d'accueil) (5-399)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-46 p. 19-20
L'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales (Avant-projet de loi - Procédure de médiation - Jeunes - Augmentation du montant des amendes) (5-1884)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 30-31
L'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014 (5-4611)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 4-10
L'annulation partielle de la loi sur les pays sûrs par la Cour constitutionnelle (Limitation de la procédure de recours pour les demandeurs d'asile de ces pays) (5-1268)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-137 p. 32-33
L'appel de la Commission européenne en faveur de l'assouplissement de l'octroi de visas humanitaires aux réfugiés syriens (5-1095)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-111 p. 31-33
L'avis du gouvernement flamand de permettre aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence en cas d'accident (5-1137)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 28-30
L'embargo sur les armes en Syrie (Livraison d'armes aux rebelles : positions de la Belgique et de l'UE) (5-921)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-96 p. 22-26
L'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan (5-11271)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11271
L'intégration économique et sociale des Roms en Belgique (5-4604)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-271 COM p. 14-18
L'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales (Retard - Règlement européen) (5-2781)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 12-14
La concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation (Ex-mineurs non accompagnés déboutés - Expulsion) (5-4493)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 17-18
La concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés (Accueil en Belgique) (5-3083)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 7-9
La crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes (Réinstallation en Belgique) (5-775)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-87 p. 30-32
La dimension de genre dans le traitement des demandes d'asile (5-1371)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-145 p. 8-11
La pilule Diane-35 (Pilule contraception et anti-acné - Risque accru de thrombose) (5-883)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-94 p. 12-15
La politique belge de réinstallation des réfugiés (originaires de la Syrie - Fonds européen des réfugiés - Réfugiés congolais, irakiens, afghans, somaliens, birmans et érythréens - Programme européenne commun) (5-479)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-55 p. 33-35
La politique en matière d'asile et de migration (Traitement rapide des nouvelles demandes d'asile - Résorption de l'arriéré) (5-355)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-43 p. 31-33
La position positive de la Belgique lors du vote sur le statut diplomatique de la Palestine (auprès de l'ONU) (5-714)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-81 p. 6-10
La possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation (5-3050)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 5-7
La possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins (également pour les soins à domicile) (5-3192)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 13-14
La protection des réfugiés syriens (Aide humanitaire - Réinstallation) (5-1046)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre le Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-107 p. 6-8
Le danger de la bactérie BLSE (souvent présente sur la viande crue - Recherche - Utilisation excessive des antibiotiques) (5-1014)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-105 p. 28-31
Le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle (5-4344)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-267 COM p. 26-28
Le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes (5-4606)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 21-22
Le programme belge de réinstallation des réfugiés (Accueil en Belgique : décision, nombre, critères) (5-521)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-58 p. 22-24
Le sort des Rohingya au Myanmar (Group ethnique opprimé - Epurations ethniques) (5-3540)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 5-8
Le transfert de tâches policières à l'armée (Protection des ambassades, des domaines royaux, ...) (5-826)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-90 p. 29-30
Les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie (Règlement Dublin - Suspension des décisions Dublin : non-renvoi vers la Bulgarie) (5-4952)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-295 COM p. 6-7
Les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans (Campagnes de dissuasion - Libéralisation des visas - Retour volontaire - Liste des pays sûrs) (5-2036)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-149 COM p. 8-13
Les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés (5-3193)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 14-15
Les développements militaires et politiques au Mali (5-9115)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9115
Les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne (5-4438)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 4-10
Les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles (5-6182)
Question écrite de Mme Douifi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6182
Les mères mendiant avec des enfants (5-8931)
Question écrite de Mme Douifi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8931
Les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Poursuite judiciaire - Cyberhaine - Intégration - Evaluation de la législation contre le racisme et les discriminations - Voir aussi question orale 5-1339) (5-1343)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Les relations entre la Belgique et l'Iran (5-11276)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11276
Les sanctions administratives communales (Evaluation - Extension de l'application) (5-1883)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 21-24
Les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés (Retour volontaire dans le cadre du programme Erpum - Risque de traite des êtres humains) (5-649)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-73 p. 30-32
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Dalila Douifi, sénatrice-suppléante		5-38 p. 5
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)
Discussion générale		5-48 p. 31-32
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (Conseil du Contentieux des Etrangers - Suppression de tâches administratives inutiles - Alignement des compétences du Conseil sur celles du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Uniformisation des délais dans lesquels les parties doivent déposer leurs pièces de procédure - Instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil - Lutte contre l'usage inapproprié du droit d'accès au juge - Augmentation de la disponibilité du juge de complément au contentieux des étrangers - Voir aussi doc. 5-1999) (5-2000)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2000/2 p. 1
Discussion générale		5-99 p. 30-35
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Transposition directive 2011/95/UE : refonte de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale - Prise en considération de l'orientation sexuelle dans la définition d'un certain groupe social - Statut de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire - Adaptation et simplification de la procédure d'asile - Usage abusif de la procédure d'asile - Traitement des nouvelles demandes d'asile ou de demandes multiples - Notion de "premier pays d'asile" - Compétences du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Accueil - Fedasil - Voir aussi doc. 5-2000) (5-1999)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-1999/3 p. 1-16
Discussion générale		5-99 p. 30-35
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)
Discussion générale		5-108 p. 55-67
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004. 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 (5-2759)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2759/2 p. 1-9
Discussion générale		5-148 p. 50-51
Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (5-2755)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2755/2 p. 1-4
Discussion générale		5-148 p. 47-48
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (5-2758)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2758/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (5-2756)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2756/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement (5-2788)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2788/2 p. 1-7
Discussion générale		5-148 p. 53-54
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2137/3 p. 1-12
	5-2137/6 p. 1-2
Discussion générale		5-113 p. 15
		5-123 p. 25-32
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (5-2246)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2246/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (5-2247)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2247/2 p. 1
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Responsabilité solidaire des sous-traitants - Interdiction de l'emploi illégal - Obligations pour les employeurs - Paiements des arriérés par les employeurs - Facilitation des plaintes) (5-1884)
Rapport de Mmes Nele Lijnen et Dalila Douifi	5-1884/2 p. 1-4
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)
Discussion générale		5-143 p. 50-51
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Fatma Pehlivan et Dalila Douifi	5-1451/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi complétant l'article 433novies du Code pénal (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant les articles 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation des immeubles) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale) (afin de permettre la confiscation de biens immobiliers ayant servi à la traite d'êtres humains) (5-1881)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-1881/7 p. 1-3
Discussion générale		5-123 p. 32-33
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (5-1610)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1610/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Discussion générale		5-95 p. 31-40
Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (5-1397)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Dalila Douifi	5-1397/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Correction technique - Subrogation du Fonds des maladies professionnelles) (5-1502)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés (Abrogation de la condition prévoyant qu'il n'y ait pas de procédure de protection, d'autorisation ou d'admission au séjour ou à l'établissement en cours) (5-2335)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Dalila Douifi et Marie Arena	5-2335/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (5-1611)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1611/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Indemnisation des victimes - Possibilité d'ester en justice pour les personnes indemnisées par le Fonds amiante - Augmentation de la cotisation au Fonds pour les employeurs condamnés - Augmentation du délai entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de la maladie) (5-1388)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1823/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Evasion de cotisations sociales) (5-1535)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Dalila Douifi	5-1535/1 p. 1-2
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe	5-2279/1 p. 1-12
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Vote et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Louis Ide et de Mmes Cécile Thibaut et Dalila Douifi		5-134 p. 42-45
		5-134 p. 59
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (Valeurs limites - Etiquetage) (5-250)
Discussion générale		5-133 p. 22-25
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi	5-2001/1 p. 1-114
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-2206/1 p. 1-17
Proposition de modification de la Constitution du Burundi (5-11269)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11269
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux	5-1828/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Rapport de Mme Dalila Douifi	5-2119/4 p. 1-16
Discussion		5-141 p. 34-38
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings	5-1986/1 p. 1-6
Amendements n°s 3 à 12 de Mme Dalila Douifi et consorts	5-1986/2 p. 2-6
Discussion		5-101 p. 28-36
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (5-2350)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège et Dalila Douifi	5-2350/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs (5-1712)
Proposition de Mmes Fabienne Winckel, Dalila Douifi et Saïdi Fatiha	5-1712/1 p. 1-4
Syrie - Renvoi des demandeurs d'asile (5-6225)
Question écrite de Mme Douifi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6225
Une circulaire relative aux sanctions administratives communales (Nécessité d'envoyer aux communes une circulaire expliquant l'esprit et les objectifs des sanctions) (5-1213)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 14-15
Une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens (5-3541)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 8-10
l'incitation à la violence envers les musulmans par les moines bouddhistes du Myanmar (5-11266)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11266
la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie (5-10472)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10472
les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien (5-11268)
Question écrite de Mme Douifi à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11268