Tables des auteurs et des orateurs concernant "Malmendier Jean-Pierre" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Droits des victimes (2-1275)
Discussion		2-278 p. 51-60
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
"Gender mainstreaming"		2-43 p. 41
Eventuelles mesures de grâce à l'occasion du mariage du prince Philippe (Grâce collective - Exécution des peines et libération anticipée) (2-27)
Question orale de M. Malmendier à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-11 p. 7
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 23-27
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)
Rapport de M. Malmendier	2-1040/1 p. 1-59
Discussion		2-209 p. 32-51
La situation des membres des forces armées belges ayant contracté des maladies après l'accomplissement de missions humanitaires ou pacificatrices à l'étranger et les diverses formes d'indemnisation accordées par l'État à ces militaires (Missions en ex-Yougoslavie - Couverture des risques professionnels) (2-234)
Demande d'explications de M. Malmendier à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-74 p. 37-40
La suppression de la mention "Belge naturalisé" sur certains documents administratifs (Certificats ou attestations délivrés par les administrations communales - Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs) (2-571)
Question orale de M. Malmendier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-108 p. 6-7
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La vérification du respect des dispositions légales concernant les dispositifs de retenue d'eau projetée par les véhicules lourds (Securité routière - Camions étrangers - Règles européennes) (2-822)
Question orale de M. Malmendier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-173 p. 15-16
Le rôle des femmes dans le processus de paix en Israël et Palestine (2-1056)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Kestelijn-Sierens et M. Malmendier	2-1056/1 p. 1-13
Le système Early Post (La Poste : distribution rapide, service payant) (2-778)
Question orale de M. Malmendier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 31-32
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale (2-706)
Demande d'explications de M. Malmendier à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-182 p. 75-79
Les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes (Child Focus - Cellule nationale au sein du BCR - Unité spécialisée dans les rapts parentaux internationaux - Parquets) (2-12)
Question orale de M. Malmendier à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 18-20
Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Lignes d'action : lutte contre la violence domestique, lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, coopération au développement - Actions pendant la présidence belge de l'UE - Accords de coopération en matière d'assistance aux victimes) (2-696)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Pehlivan et M. Malmendier	2-696/1 p. 1-83
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Malmendier, sénateur coopté		2-3 p. 7
Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001 (Engagements financiers pour 2002 et 2003) (2-1560)
Rapport de M. Malmendier	2-1560/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers) (2-1196)
Rapport de M. Malmendier	2-1196/4 p. 1-9
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)
Rapport de M. Malmendier	2-527/2 p. 1-7
Discussion générale		2-79 p. 19-23
Projet de loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire (Prise en considération du stage judiciaire dans le calcul de la pension de retraite des magistrats) (2-1409)
Rapport de M. Malmendier	2-1409/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Liste limitative des organes consultatifs - Installation d'une instance de conseil spécifique - Renforcement de la règle de composition équilibrée fixée en 1997) (2-1069)
Rapport de M. Malmendier	2-1069/3 p. 1-10
	2-1069/5 p. 1-7
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Notion de "sigle") (Cf. doc. 2-1346) (2-1347)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Malmendier et consorts	2-1347/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Notion de "sigle") (2-1346)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Malmendier et consorts	2-1346/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement (Clé de répartition et modalités selon lesquelles l'Etat fédéral et les régions doivent respecter le paiement des contributions annuelles obligatoires de la Belgique aux Accords Multilatéraux environnementaux) (2-1497)
Rapport de M. Malmendier	2-1497/2 p. 1-2
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (2-1324)
Amendement n° 4 de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier	2-1324/3 p. 1-7
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes) (2-1325)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Malmendier	2-1325/2 p. 2-3
Amendement n° 4 de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier	2-1325/3 p. 1-11
Amendements n°s 8 et 9 de M. Malmendier	2-1325/3 p. 12-14
Amendement n° 11 de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier	2-1325/4 p. 1-7
Amendements n°s 12 et 13 de M. Malmendier	2-1325/4 p. 7
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Amendements n°s 25 et 28 à 30 de MM. Destexhe et Malmendier	2-1250/2 p. 14
	2-1250/2 p. 14-15
Projet de loi visant à adapter la terminologie des dispositions législatives en vigueur à la nouvelle dénomination des centres publics d'aide sociale (2-513)
Rapport de M. Malmendier	2-513/2 p. 1-3
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (2-1163)
Rapport de M. Malmendier	2-1163/4 p. 1-8
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)
Rapport de MM. Dedecker et Malmendier	2-798/3 p. 1-10
Projet de loi-programme (2-1566)
Rapport de M. Malmendier	2-1566/6 p. 1-5
E-government : création, auprès des pouvoirs publics, de bureaux d'enregistrement chargés d'attribuer un numéro d'utilisateur aux personnes souhaitant utiliser des services électroniques offerts par les services publics - Modification de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises	2-1566/6 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-600)
Rapport de M. Malmendier	2-600/6 p. 1-26
Accès des étrangers (demandeurs d'asile) au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur hospitalier	2-600/6 p. 2
	2-600/6 p. 5-6
Chômeurs de longue durée	2-600/6 p. 7
Convention de premier emploi (Plan Rosetta)	2-600/6 p. 3-6
Cotisation sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique	2-600/6 p. 10
Enregistrement des pharmacies	2-600/6 p. 8
Extension du plan +1, +2, +3 et des agences locales pour l'emploi aux étrangers (demandeurs d'asile)	2-600/6 p. 2
	2-600/6 p. 2-3
	2-600/6 p. 5-6
	2-600/6 p. 17-19
	2-600/6 p. 19-20
Financement alternatif de la sécurité sociale	2-600/6 p. 10
	2-600/6 p. 25-26
Fixation des prix des médicaments	2-600/6 p. 12
	2-600/6 p. 13
	2-600/6 p. 13-15
Indexation des allocations sociales : modification des lois du 2 août 1971 et du 1er mars 1977	2-600/6 p. 9
	2-600/6 p. 10
Modification de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés	2-600/6 p. 11
Obligation pour les pharmaciens d'avoir, dans leur officine, de la documentation et un formulaire magistral	2-600/6 p. 8
Prime pour la conversion de véhicules vers une alimentation LPG	2-600/6 p. 7-8
	2-600/6 p. 8-9
	2-600/6 p. 15-17
Profil prescripteur des médecins	2-600/6 p. 11-12
Prolongation du plan avantage à l'embauche	2-600/6 p. 2
	2-600/6 p. 6-7
Promotion des médicaments génériques	2-600/6 p. 11
	2-600/6 p. 12-13
	2-600/6 p. 13-14
	2-600/6 p. 21-22
Redevance sur le chiffre d'affaires réalisé sur les dispositifs médicaux	2-600/6 p. 8
Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées (2-266)
Proposition de Mme Lizin et de M. Malmendier et consorts	2-266/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée (Dommages résultant d'un fait intentionnel de violence ou d'une faute grave du tiers) (2-1017)
Proposition de M. Malmendier	2-1017/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 143bis du Code judiciaire, en ce qui concerne les missions du collège des procureurs généraux (Complément à l'art. 143bis, §7, du Code judiciaire : rapport annuel relatif aux informations et instructions ouvertes depuis plus de 3 ans et qui portent sur des crimes - Communication du rapport au Sénat) (2-651)
Proposition de M. Malmendier	2-651/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs) (2-1058)
Proposition de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier	2-1058/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur) (2-124)
Rapport de MM. Dedecker et Malmendier	2-124/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la gratuité de la communication du dossier à certaines parties civiles (Mort ou disparition d'un mineur) (2-426)
Proposition de M. Malmendier et consorts	2-426/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, en ce qui concerne le droit des parties de consulter le dossier répressif au stade de la phase préparatoire au procès pénal et de demander l'accomplissement d'un acte d'information (2-738)
Proposition de MM. Dubié et Malmendier	2-738/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par l'acte de violence) (2-816)
Proposition de M. Malmendier	2-816/1 p. 1-4
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services) (2-129)
Rapport de MM. Dedecker et Malmendier	2-129/2 p. 1
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (2-385)
Proposition de M. Malmendier	2-385/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif organisant la médiation auteur-victime orientée vers la réparation (Médiation réparatrice psychologique à la demande de la victime ou de l'auteur d'un acte délictuel - Intervention de ces associations agréées) (2-1451)
Proposition de M. Malmendier	2-1451/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendement n° 2 de MM. Destexhe, Malmendier et Dedecker	2-409/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 3 à 6 de MM. Destexhe et Malmendier	2-409/2 p. 1
	2-409/2 p. 2-3
Amendements n°s 7 à 10 de M. Malmendier	2-409/2 p. 3-5
Amendement n° 33 de M. Malmendier	2-409/3 p. 7
Amendement n° 34 de MM. Destexhe et Malmendier	2-409/3 p. 8
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-152 p. 4-68