Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hordies Marc" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Agents de la Sûreté de l'État et agents de la police judiciaire - Équivalence de barèmes (Transfert dans le cadre de la police fédérale) (2-1440)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 2011 2-40 p. 2011 (PDF)
Agents de la Sûreté de l'État et agents de la police judiciaire - Équivalence de barèmes (Transfert dans le cadre de la police fédérale) (2-1439)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1965 2-40 p. 1965 (PDF)
Attentats à New York du 11 septembre 2001 - Contrôle des services de police et de renseignements dans le cadre de coordinations suite à ces événements (2-1575)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2235 2-44 p. 2235 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3054 2-56 p. 3054 (PDF)
Bloc comptant des appartements et des bureaux accessibles au public - Manipulation et entreposage de produits toxiques - Expertise des services d'incendie (2-2143)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3066-3067 2-56 p. 3066-3067 (PDF)
Camions - Hauteur maximale - Réglementation au niveau européen (2-2174)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3111 2-57 p. 3111 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3256 2-59 p. 3256 (PDF)
Centres d'accueil de victimes de la traite des êtres humains - Subvention (Centres Surya, Pag Asa, Payoke) (2-1664)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2381-2382 2-46 p. 2381-2382 (PDF)
Chèques bancaires - Disparition des eurochèques (Disparition de la garantie bancaire) (2-1545)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2182 2-43 p. 2182 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2334-2335 2-45 p. 2334-2335 (PDF)
Demandeurs d'asile - Rapatriement - Respect de la dignité des personnes - Accompagnement psychologique (2-1315)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-38
p. 1857-1858 2-38 p. 1857-1858 (PDF)
Discrétion des membres de la commission chargée du suivi du Comité R vu le désir d'étudier le problème du programme Echelon à fond avant de déposer des recommandations et de lancer un grand débat      
  2-61
p. 50-52 2-61 p. 50-52 (PDF)
Dossiers de régularisation - Avis donné par la Sûreté de l'État (2-1601)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2236 2-44 p. 2236 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-49
p. 2580 2-49 p. 2580 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002      
    Discussion
      Indemnité de départ des sénateurs
2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Démission de sénateurs (2001-2002)      
    M. Hordies (Remplacé par M. Guilbert)
2-228
p. 11 2-228 p. 11 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    à l'occasion du départ de M. Hordies, appelé à d'autres hautes fonctions
2-227
p. 106 2-227 p. 106 (PDF)
Immeubles et échoppes sur les marchés publics - Inscription au registre de commerce ou au registre de l'artisanat - Mention sur les véhicules (2-1921)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2772-2773 2-52 p. 2772-2773 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2907 2-53 p. 2907 (PDF)
Intercommmunales - Utilisation de documents à l'en-tête de l'administration de la TVA, de l'Enregistrement et des Domaines, et du comité d'acquisition d'immeubles (2-1642)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2300 2-45 p. 2300 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2716-2717 2-51 p. 2716-2717 (PDF)
Internet - Casinos - Législation belge (Accès à un site avec siège à Antigua) (2-1809)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
Internet - Casinos - Législation belge (Accès à un site avec siège à Antigua) (2-1810)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2571 2-49 p. 2571 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3487 2-62 p. 3487 (PDF)
L'expulsion de plusieurs centaines de ressortissants slovaques et bulgares appartenant à la minorité Rom (2-245)      
    Question orale de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 5-8 2-45 p. 5-8 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes (2-611)      
    Question orale de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-114
p. 20-22 2-114 p. 20-22 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La mobilisation des effectifs de gendarmerie pour l'EURO 2000 et les conséquences qui en résultent pour les cours et tribunaux (Championnat de football - Mobilisation de 40.000 gendarmes et policiers - Report de procès) (2-277)      
    Question orale de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-49
p. 6-8 2-49 p. 6-8 (PDF)
La politique de mobilité annoncée par le gouvernement (Réduction du nombre de victimes de la route) (2-567)      
    Demande d'explications de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-157
p. 64-85 2-157 p. 64-85 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La réunion qui a été tenue à Rome sur l'immigration clandestine en Europe (Principes européens communs d'accueil et d'information des droits, devoirs et procédures pour tout demandeur d'asile ou toute personne étrangère entrant ou se trouvant illégalement sur le territoire de l'UE) (2-1006)      
    Question orale de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-209
p. 14-18 2-209 p. 14-18 (PDF)
La révision systématique du revenu cadastral des logements modestes mis en vente (2-609)      
    Question orale de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-114
p. 20-22 2-114 p. 20-22 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)      
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La visite du ministre des Affaires étrangères en Tunisie (Violations des droits de l'homme) (2-896)      
    Question orale de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 13-15 2-184 p. 13-15 (PDF)
Le contrôle et la poursuite des infractions au Code de la route (Contrôles insuffisants - Classements sans suite des PV) (2-815)      
    Question orale de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-172
p. 20-23 2-172 p. 20-23 (PDF)
Le manque de magistrats dans les juridictions bruxelloises (2-269)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 23-26 2-47 p. 23-26 (PDF)
Le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du Pacte culturel (Mise à la pension - Remplacement) (2-640)      
    Question orale de M. Hordies à M. Verhofstadt, premier ministre
2-122
p. 11-12 2-122 p. 11-12 (PDF)
Le régime fiscal des centres de coordination - Fiscalité de l'épargne (2-695)      
    Question orale de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
2-137
p. 16-18 2-137 p. 16-18 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-323)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 61-66 2-89 p. 61-66 (PDF)
Les conditions d'attente indignes des demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers (2-398)      
    Question orale de M. Hordies à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-81
p. 21-22 2-81 p. 21-22 (PDF)
Les mesures particulières de contrôle routier prises par les polices locales (Contrôle renforcé des routes regionales et locales - Différences entre le Nord et le Sud) (2-832)      
    Question orale de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-173
p. 10-13 2-173 p. 10-13 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/1
p. 1-102 2-365/1 p. 1-102 (PDF)
    Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/2
p. 1-2 2-365/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État (Ministre responsable - Effectifs du personnel - Organisation des services - Management - Ecoutes téléphoniques) (2-803)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-209
p. 57-62 2-209 p. 57-62 (PDF)
Les nominations de juges de complément pour le tribunal de première instance de Bruxelles (2-270)      
    Question orale de M. Hordies à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 23-26 2-47 p. 23-26 (PDF)
Les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat (Présence d'administrateurs de la Swissair dans les organes de gestion de la Sabena - Obligations financières de la Sabena à l'égard de Swissair ou des filiales - Exécution des clauses du plan social) (2-716)      
    Question orale de M. Hordies à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 13-14 2-148 p. 13-14 (PDF)
Les services mobiles d'urgence (SMUR : répartition, agréation et financement) (2-659)      
    Question orale de M. Hordies à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-128
p. 15-16 2-128 p. 15-16 (PDF)
Les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-303)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 61-66 2-89 p. 61-66 (PDF)
Mandataires publics - Contrôle fiscal (2-1192)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1679-1680 2-34 p. 1679-1680 (PDF)
Ministère des Affaires étrangères - Formation de membres du personnel aux arts martiaux (Protection des ambassades ou de visiteurs officiels) (2-1629)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2297 2-45 p. 2297 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2384 2-46 p. 2384 (PDF)
Mobilité - Autos-trains - Schaerbeek (2-793)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 997-998 2-22 p. 997-998 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1162 2-25 p. 1162 (PDF)
Opérateurs de mobilophonie - Difficultés que rencontreraient les juges d'instruction à obtenir la collaboration de ceux-ci dans le cadre d'opérations judiciaires (2-1059)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1333-1334 2-28 p. 1333-1334 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-227
p. 37 2-227 p. 37 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Hordies, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Amendement n° 27 de M. Hordies
2-347/2
p. 13 2-347/2 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS) (2-503)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)      
    Amendement n° 52 de M. Hordies
2-283/4
p. 15 2-283/4 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 122 à 132 de M. Hordies
2-283/8
p. 6-10 2-283/8 p. 6-10 (PDF)
    Amendements n°s 236 à 241 de M. Hordies
2-283/12
p. 1-3 2-283/12 p. 1-3 (PDF)
    Sous-amendements n°s 247 à 279 de M. Hordies et de Mme Kaçar
2-283/13
p. 63-75 2-283/13 p. 63-75 (PDF)
    Amendement n° 308 de M. Hordies et de Mme Kaçar
2-283/14
p. 4 2-283/14 p. 4 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens
2-125
p. 45-49 2-125 p. 45-49 (PDF)
  2-125
p. 91-92 2-125 p. 91-92 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-187
p. 5-13 2-187 p. 5-13 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)      
    Amendement n° 12 de MM. Roelants du Vivier et Hordies
2-1107/3
p. 7-8 2-1107/3 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)      
    Rapport de M. Hordies
2-933/3
p. 1-13 2-933/3 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (2-206)      
    Discussion générale
2-25
p. 40-42 2-25 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)      
    Amendement n° 16 de M. Hordies et de Mme Kaçar
2-422/2
p. 9-10 2-422/2 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)      
    Amendement n° 3 de MM. Hordies et Morael
2-1003/3
p. 2 2-1003/3 p. 2 (PDF)
Projet de loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales (2-979)      
    Rapport de M. Hordies
2-979/3
p. 1-6 2-979/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Privatisation de la BIAC
2-170
p. 14-20 2-170 p. 14-20 (PDF)
Proposition de loi introduisant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (2-1146)      
    Proposition de MM. Galand et Hordies et consorts
2-1146/1
p. 1-5 2-1146/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l'État et au Comité permanent de contrôle des services de renseignement (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de Renseignement et de Sécurité : définition des missions de la Sûreté de l'Etat ; exclusivité des missions - Modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de Police et de Renseignements : contrôle ; information de la commission permanente du Sénat chargée du suivi du Comité permanent R ; mention "diffusion restreinte" sur les rapports ; information sur la suite réservée aux plaintes ; extension des compétences du service d'Enquêtes R - Modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité - Modification à la loi sur les armes du 3 janvier 1933) (2-1348)      
    Proposition de MM. Hordies et Galand
2-1348/1
p. 1-11 2-1348/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)      
    Discussion générale
2-61
p. 39-41 2-61 p. 39-41 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
2-63
p. 46-48 2-63 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 56 et 57 de la loi électorale communale du 4 août 1932 (Attribution des sièges : instauration du système D'Hondt) (2-257)      
    Proposition de MM. Lozie et Hordies
2-257/1
p. 1-2 2-257/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable (Plan pour la période 2000-2003) (2-472)      
    Proposition de MM. Malcorps et Hordies
2-472/1
p. 1-2 2-472/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures (Installation à l'intérieur des voitures) (2-852)      
    Rapport de M. Hordies
2-852/2
p. 1-42 2-852/2 p. 1-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance) (2-1043)      
    Discussion
2-187
p. 18-21 2-187 p. 18-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)      
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies
2-122
p. 43-44 2-122 p. 43-44 (PDF)
  2-122
p. 48 2-122 p. 48 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)      
    Discussion
2-142
p. 30-32 2-142 p. 30-32 (PDF)
  2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Rapatriement de gitans en octobre 1999 - Enquête administrative - Conclusions (2-320)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-8
p. 283 2-8 p. 283 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-9
p. 356-357 2-9 p. 356-357 (PDF)
Rapport d'activités 1999 complémentaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (2-531)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par M. Hordies (S) et Mme Pelzer-Salandra (Ch)
2-531/1
p. 1-125 2-531/1 p. 1-125 (PDF)
Rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (2-332)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par MM. Hordies (S) et de Donnéa (Ch)
2-332/1
p. 1-301 2-332/1 p. 1-301 (PDF)
Rapport d'activités 2000 du Comité permanent de contrôle des services de police (2-866)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) (Chambre) et de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (Sénat) par MM. Hordies (S) et Van Parys (Ch)
2-866/1
p. 1-100 2-866/1 p. 1-100 (PDF)
Rapport d'activités complémentaire 1999 du Comité permanent de contrôle des services de police (2-538)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) (Chambre) et de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (Sénat) par M. Hordies (S) et Mme Pelzer-Salandra (Ch)
2-538/1
p. 1 2-538/1 p. 1 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)      
    Discussion
2-191
p. 4-38 2-191 p. 4-38 (PDF)
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
SNCB - Affectation des wagons voyageurs (Répartition inégale quant à leur qualité entre les différentes lignes) (2-1640)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2299 2-45 p. 2299 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2777-2779 2-52 p. 2777-2779 (PDF)
SNCB - Affectation des wagons voyageurs (Répartition inégale quant à leur qualité entre les différentes lignes) (2-2051)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2979 2-55 p. 2979 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3048-3049 2-56 p. 3048-3049 (PDF)
SNCB - Catégories de personnes pouvant bénéficier d'un abonnement - Conditions (Non-Belges) (2-1574)      
    Question écrite de Mme Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2231-2232 2-44 p. 2231-2232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2319-2320 2-45 p. 2319-2320 (PDF)
SNCB - Taux d'occupation des wagons voyageurs sur le réseau ferroviaire (2-2052)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2979 2-55 p. 2979 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3321-3322 2-60 p. 3321-3322 (PDF)
Sabena Technics - Procédure de licenciement (Restructuration - Diminution du personnel - Décisions individuelles - Conséquences en matière d'indemnité de préavis et d'assurance-chômage) (2-1808)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-48
p. 2519-2520 2-48 p. 2519-2520 (PDF)
Services du ministère des Finances - Transfert - Nivelles (2-2145)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3115 2-57 p. 3115 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3491-3492 2-62 p. 3491-3492 (PDF)
Soins urgents spécialisés - Services mobiles d'urgence - Application des nouvelles normes (Fonctions SMUR dans le Brabant wallon - Création des commissions d'aide médicale urgente) (2-952)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1369-1371 2-28 p. 1369-1371 (PDF)
Trains - Retard chronique - Mesures (2-1453)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2040-2041 2-41 p. 2040-2041 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2313-2315 2-45 p. 2313-2315 (PDF)
Transports routiers - Limite de hauteur - Infractions - Mesures (2-1403)      
    Question écrite de M. Hordies à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1962 2-40 p. 1962 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2926 2-54 p. 2926 (PDF)
Transports routiers - Limite de hauteur - Infractions - Mesures (2-1404)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1964 2-40 p. 1964 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2640 2-50 p. 2640 (PDF)
Transports routiers - Limite de hauteur - Infractions - Mesures (2-1405)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2706-2708 2-51 p. 2706-2708 (PDF)
 
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