Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daif Mohamed" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accès à la nationalité belge - Nouvelle législation - Retards de traitement - Demandes - Nationalité d'origine - Refus (5-11118)
Question écrite de M Daif à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11118
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)		2-28 p. 29-30
Démission de sénateurs (2000-2001)
M. Daïf (Remplacé par Mme Bouarfa)		2-114 p. 6
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)
Rapport de M. Daif	2-669/1 p. 1-54
Discussion		2-103 p. 60-70
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
L'application des dispositions du Code de la nationalité belge (Retard dans l'inscription des nouveaux citoyens dans les registres de la population et prise en considération des documents consulaires au même titre que l'acte de naissance) (2-221)
Demande d'explications de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-74 p. 50-53
L'application du Code de la nationalité dans les différentes communes du royaume (2-259)
Question orale de M. Daif à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-46 p. 25-27
L'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak (2-153)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 24-28
L'opération de régularisation des sans-papiers (Retard dans le traitement des dossiers - Absence d'un plan de gestion) (2-220)
Demande d'explications de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-70 p. 21-28
L'unique consulat au Maroc et le délai d'attente lors d'une demande de visa (5-1279)
Question orale de M. Mohammed Daif à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-138 p. 13-14
La faiblesse du budget alloué au culte musulman (Composition de l'Exécutif - Moyens financiers) (2-403)
Question orale de M. Daif à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-83 p. 20-22
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf	2-112/1 p. 1-119
Annexes au rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf	2-112/2 p. 1-125
Débat		2-41 p. 4-53
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-63 p. 61-66
La position et l'action de la Belgique face au drame palestinien (Provocation qu'a constitué la visite de M. Sharon, leader politique extrémiste connu pour son opposition à la paix, sur l'esplanade des Mosquées à Jérusalem) (2-337)
Question orale de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 13-15
La position et l'action de la Belgique face à la question irakienne (Embargo) (2-137)
Demande d'explications de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 24-28
La représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (Modification de l'arrêté royal) (5-1250)
Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-136 p. 20-21
La régularisation par le travail (Etrangers - Permis de travail B) (5-4968)
Demande d'explications de M.Mohammed Daif à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-295 COM p. 8-9
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)
Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
Le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation (2-103)
Demande d'explications de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 58-61
Le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-95)
Question orale de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-24 p. 17-18
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 13-16
Le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Voir aussi question orale 5-1343) (5-1339)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Le statut social des chauffeurs de taxis (Statut social des travailleurs salariés - Arriérés de cotisations sociales) (2-241)
Question orale de M. Daif à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 17-18
Les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers (2-435)
Question orale de M. Daif à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 13
Les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale (Procédure - Expulsion d'une ressortissante congolaise vers Kinshasa par avion) (5-4827)
Demande d'explications de M. Mohammad Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 4-5
Les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi (Problèmes structurels du transport par taxi) (2-192)
Question orale de M. Daif à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-37 p. 25-27
Les violences faites aux prisonniers (Plaintes - Mise du Conseil central et des commissions de surveillance sous l'autorité du Parlement) (5-1311)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-140 p. 15-16
Les émeutes et l'insécurité en Egypte (5-4797)
Demande d'explications de M. Mohammed Daif à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-291 COM p. 22-25
Les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police (Faible taux de réussite) (5-1354)
Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-144 p. 36-37
Mutilations sexuelles - Situation des allochtones : attitude partisane des juges de paix ; élaboration d'une formule de réconciliation
		2-97 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Daif, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Mohammed Daif, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		5-121 p. 8
Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine (2-456)
Rapport de M. Daif	2-456/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants (Facilitation des contrôles aux frontières de l'espace "Schengen" en mentionnant sur la carte d'identité de l'enfant les conditions dans lesquelles il peut franchir une frontière extérieure - Insertion dans le Code civil d'articles 374/1 et 374/2 - Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour, et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques - Complément à l'article 53, alinéa 1er, du Code consulaire) (5-2872)
Rapport de M. Mohamed Daif	5-2872/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 30
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Rapport de M. Mohammed Daïf	5-2420/2 p. 1-14
Discussion générale		5-133 p. 31-35
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Transposition de la directive 2013/1/UE - Encouragement du dépôt de candidature par les ressortissants de l'UE aux élections du Parlement européen dans leur état membre de résidence) (5-2365)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2365/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)
Discussion générale		2-31 p. 4-5
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Discussion générale
Imposition forfaitaire des chauffeurs de taxi		2-20 p. 22
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Financement de la AFCN à la suite de la modification de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité par la loi du 18 décembre 2013 : base de taxation supplémentaire - Octroi à l'Agence de moyens complémentaires afin de faire place au transfert de missions complémentaires en matière de surveillance dosimétrique) (5-2888)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2888/2 p. 1-4
Discussion générale		5-151 p. 31
Projet de loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants (5-2871)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2871/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 30
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Daif
Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile	2-600/2 p. 1-2
Rapport de M. Daif	2-600/5 p. 1-33
Accueil des candidats réfugiés	2-600/5 p. 6-16
CPAS : politique d'asile	2-600/5 p. 7
	2-600/5 p. 8-9
	2-600/5 p. 10
	2-600/5 p. 12
	2-600/5 p. 13
	2-600/5 p. 14
	2-600/5 p. 15
Centres d'asile	2-600/5 p. 6
	2-600/5 p. 9
	2-600/5 p. 12
Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)	2-600/5 p. 2-6
Indexation des allocations sociales : modification des lois du 2 août 1971 et du 1er mars 1977	2-600/5 p. 1-2
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/5 p. 6-9
	2-600/5 p. 10-11
	2-600/5 p. 12
	2-600/5 p. 13-16
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives (Doc. 2-600/5)		2-86 p. 29-31
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction) (2-324)
Amendement n° 2 de M. Daif	2-324/2 p. 1
Rapport de M. Daif	2-324/9 p. 1-2
Discussion générale (Deuxième examen)		2-63 p. 25-26
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants) (2-493)
Amendement n° 1 de M. Daif	2-493/2 p. 1
Discussion générale		2-109 p. 4-10
Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne		2-109 p. 10-15
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (2-77)
Proposition de MM. Daïf et Istasse	2-77/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/2 p. 7
Rapport de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/3 p. 1-7
Rapport complémentaire de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/7 p. 1-9
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative à la construction du mur de séparation et des colonies en Palestine (5-2787)
Proposition de MM. Mohammed Daif et Philippe Moureaux	5-2787/1 p. 1-8
les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral (5-11289)
Question écrite de M Daif à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11289