Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verhofstadt Guy" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21
Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération (Termes "Etat fédéral" versus "autorité fédérale") (2-2361)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3320-3321
Aide à la stratégie nucléaire de l'OTAN - Point de vue du gouvernement (2-553)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 667
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-499)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 579-580
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1689)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2475)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Cabinets ministériels - Composition - Repésentation équilibrée des femmes et des hommes (2-68)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 67
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-517)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-14 p. 635
Cabinets ministériels - Mise à disposition d'agents de l'Etat ou de contractuels (Détachements) - Remboursement des administrations (2-491)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 578-579
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations (2-403)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Application de la législation linguistique (Emplois vacants sur le site internet) (2-2400)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3401
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plaintes (2-2234)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3237-3238
Commerce extérieur de la Belgique - Promotion - Visites protocolaires (Campagne visant à faire connaître notre pays en termes de lieu d'établissement pour des investisseurs étrangers) (2-2596)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-68 p. 3785
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2253)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3238
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - Activités en 1999 en 2000 (2-1304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1865-1866
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-214)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2687-2688
Diffusion de la brochure "Programme culturel" - Sélection dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Mauvaises traductions et coquilles) (2-1532)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-290)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (Subvention attribuée à Child Focus) (2-995)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-977)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2736)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-5 p. 10-21
Abaissement des charges sur le travail		2-5 p. 15
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-5 p. 12
Approfondissement de l'Escaut occidental		2-5 p. 17
Augmentation des pensions		2-5 p. 17
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-5 p. 16
Contrat de gestion de la SNCB		2-5 p. 18
Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)		2-5 p. 12
Création d'une commission parlementaire du renouveau politique		2-5 p. 20
Cumul de mandats		2-5 p. 20
Dialogue communautaire		2-5 p. 13
Etablissement du budget de l'Etat 2000		2-5 p. 14-15
Le Rhin ferroviaire		2-5 p. 17
Lignes de force du budget de l'Etat 2000		2-5 p. 14-15
Lutte contre les pièges à l'emploi		2-5 p. 16
Meilleure représentation des femmes dans le processus de prise de décision		2-5 p. 20
Mise en plan d'un Etat social actif		2-5 p. 10-12
		2-5 p. 15-16
Modernisation de la sécurité sociale		2-5 p. 16-17
Modification de la loi relative aux entreprises publiques - Dépolitisation		2-5 p. 19
Nouveau statut des fonctionnaires - Dépolitisation		2-5 p. 18
Plan de "premiers emplois"		2-5 p. 15
Plan de mobilité globale		2-5 p. 17-18
Politique d'asile		2-5 p. 13
Politique de l'emploi		2-5 p. 15-16
Politique des PME		2-5 p. 16
Politique étrangère		2-5 p. 20-21
Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités		2-5 p. 10-11
Responsabilisation des parastataux sociaux		2-5 p. 17
Revenu garanti aux personnes âgées		2-5 p. 17
Réduction de la dette publique		2-5 p. 14-15
Réduction des charges patronales dans le secteur non marchand		2-5 p. 15
Réforme de la police et de la justice - Politique de sécurité - Accords "Octopus"		2-5 p. 19-20
Réforme fiscale		2-5 p. 16
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-5 p. 13
Réindexation des barèmes fiscaux		2-5 p. 16
Simplification de la procédure de naturalisation		2-5 p. 20
Simplification de la procédure de vote pour les Belges à l'étranger		2-5 p. 19
Simplification des formalités administratives		2-5 p. 18
		2-5 p. 18
Suppression de l'impôt complémentaire de crise et de la cotisation de solidarité		2-5 p. 16
Discussion
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-7 p. 35
Assainissement financière de l'assurance maladie		2-7 p. 33
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 31-32
Développement durable		2-7 p. 31
Elargissement de l'UE		2-7 p. 33-34
Etablissement du budget de l'Etat 2000		2-7 p. 34
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone		2-7 p. 32-33
Mise en place d'un Etat social actif		2-7 p. 31
Opérations humanitaires et budget de la Défense		2-7 p. 35
Plan de "premiers emplois"		2-7 p. 33
Politique d'asile		2-7 p. 33
Politique de l'emploi		2-7 p. 33
Politique gouvernementale		2-7 p. 30-31
Pression fiscale et parafiscale		2-7 p. 30-31
Procédure accélérée en matière de flagrant délit		2-7 p. 35
Réduction de la dette publique		2-7 p. 34
Turquie : adhésion éventuelle à l'UE		2-7 p. 34
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt) (Plan-Copernic)
Informatisation des pouvoirs publics		2-5 p. 18
Modernisation de l'appareil public		2-5 p. 18-19
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-71 p. 4-23
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière		2-71 p. 12
"Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies		2-71 p. 18
Accélération de la croissance économique		2-71 p. 4
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-71 p. 7
Aménagement du temps de travail		2-71 p. 11-12
Augmentation de certaines allocations		2-71 p. 17
Augmentation du taux d'activité		2-71 p. 11
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-71 p. 21
Avenir de l'Union européenne		2-71 p. 22
Bilan de la situation de notre pays		2-71 p. 4-5
Budget 2001		2-71 p. 10
Conclusion d'un accord interprofessionnel		2-71 p. 11-12
Création d'un Institut fédéral de la mobilité		2-71 p. 19
Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)		2-71 p. 16
Développement des infrastructures de télécommunications		2-71 p. 15
Développement durable		2-71 p. 20
Engagement international		2-71 p. 22-23
Etat social actif		2-71 p. 5-6
		2-71 p. 11-12
Financement des hôpitaux		2-71 p. 18
Financement des soins palliatifs		2-71 p. 18
Fiscalité plus écologique		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Fonds de vieillissement		2-71 p. 15-16
Harmonisation de la vie de famille et la vie professionnelle		2-71 p. 11-12
Indemnisation d'appareils médicaux onéreux		2-71 p. 18
Insertion sur le marché du travail		2-71 p. 16
Internet pour tous		2-71 p. 15
Investissements à la SNCB et pour le RER		2-71 p. 19
Libéralisation du marché de l'énergie		2-71 p. 8
Lutte contre la fraude fiscale		2-71 p. 8
Lutte contre la pauvreté		2-71 p. 16
Mobilité - Elaboration d'un Livre blanc		2-71 p. 18-19
Modernisation de l'appareil public		2-71 p. 6-7
Montée de l'extrême droite en Belgique		2-71 p. 23
Moyens supplémentaires pour les soins de santé		2-71 p. 17-18
Nouvelle économie		2-71 p. 14-15
Organisation d'une administration informatisée (e-government - e-justice)		2-71 p. 14-15
Pacification communautaire		2-71 p. 21-22
Pacte de diminution de la dette		2-71 p. 9-10
Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise		2-71 p. 6
Plan Copernic		2-71 p. 6-7
Plan de mobilité durable		2-71 p. 18-19
Politique de sécurité		2-71 p. 7
Politique en Afrique centrale		2-71 p. 22
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-71 p. 8
Politique en matière d'ozone		2-71 p. 20
Politique en matière de médicaments		2-71 p. 18
Psychiatrie pour les enfants et les jeunes		2-71 p. 18
Recherche permanente en matière de réseaux		2-71 p. 15
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-71 p. 21
Revalorisation de l'acte intellectuel des médecins		2-71 p. 18
Réduction d'impôt pour enfants à charge		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-71 p. 12-13
Réforme de l'appareil judiciaire		2-71 p. 7
Réforme de l'impôt des sociétés		2-71 p. 14
Réforme des services de police		2-71 p. 7
Réforme des soins de première ligne		2-71 p. 18
Réforme fiscale		2-71 p. 12-14
Régionalisation de la coopération au développement		2-71 p. 22
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-71 p. 21
Révision de la loi en matière de normes de produit		2-71 p. 20
Simplification administrative		2-71 p. 8
Société solidaire		2-71 p. 15-18
Soutien aux malades chroniques		2-71 p. 18
Statut social des travailleurs indépendants		2-71 p. 17
Système de contrôle CONSUM		2-71 p. 7
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Sécurité de l'utilisateur d'Internet		2-71 p. 15
Sécurité routière		2-71 p. 20
Transport de marchandises - Second désenclavement du port d'Anvers		2-71 p. 19
Discussion
Pacification communautaire		2-73 p. 26-28
Prévisions de croissance économique		2-73 p. 4-7
Renouveau politique		2-73 p. 24-25
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 27-28
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-228 p. 12-19
Aide aux familles auxquelles les créances alimentaires ne sont pas payées		2-228 p. 16
Aide aux personnes les plus vulnérables		2-228 p. 16
Augmentation de l'aide au développement		2-228 p. 17
Augmentation des pensions les plus basses		2-228 p. 16
Croissance économique		2-228 p. 12-13
Création d'un Fonds Kyoto		2-228 p. 17
Dépenses dans l'assurance maladie		2-228 p. 16
Equilibre budgétaire		2-228 p. 14
		2-228 p. 15
Finances communales		2-228 p. 17
Fixation des salaires		2-228 p. 15
Investissements dans la police et dans la justice		2-228 p. 17
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-228 p. 13
Mesures visant à encourager l'emploi		2-228 p. 16
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-228 p. 12
Renforcement de nos entreprises publiques sur le marché européen libéralisé		2-228 p. 16
Réforme de l'impôt des sociétés		2-228 p. 15
Réforme de l'impôt sur le revenu		2-228 p. 14
Simplification administrative - Mise en place de la Banque Carrefour des Entreprises		2-228 p. 15
Travail législatif restant à accomplir avant la prochaîne échéance électorale		2-228 p. 18
Discussion (Deuxième partie)
Aide aux familles auxquelles les créances alimentaires ne sont pas payées		2-233 p. 36
Augmentation de l'aide au développement		2-233 p. 37-38
Augmentation des pensions les plus basses		2-233 p. 44
Diminution du budget de la Défense		2-233 p. 42
Equilibre budgétaire		2-233 p. 40
		2-233 p. 41-44
Fonds de pension de Belgacom		2-233 p. 41
Gestion de la dette		2-233 p. 40-41
		2-233 p. 48
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-233 p. 47
Opération d'économies		2-233 p. 42
Perception des arriérés d'impôts		2-233 p. 42
Problème des options d'achat d'actions		2-233 p. 45
Promotion de l'entreprenariat féminin		2-233 p. 38-39
Réduction de la cotisation sociale personnelle des travailleurs à bas salaire		2-233 p. 46
		2-233 p. 46
Réforme de l'impôt des sociétés		2-233 p. 39
Simplification des plans d'embauche		2-233 p. 46-47
Statut du conjoint aidant		2-233 p. 38
		2-233 p. 39-40
Statut social des indépendants		2-233 p. 45
Suppression de la discrimination fiscale des couples mariés		2-233 p. 39
Suppression de la pénalisation financière des indépendants cessant leurs activités de manière anticipée		2-233 p. 44
Taux d'activité		2-233 p. 46
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-143 p. 10-23
Abaissement des charges sociales pour les entreprises		2-143 p. 14-15
Activation des bénéficiaires du minimum d'existence		2-143 p. 18
Amélioration du statut social des indépendants		2-143 p. 15
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-143 p. 11-12
Augmentation du budget de la Coopération au Développement		2-143 p. 21
Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale		2-143 p. 18
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		2-143 p. 17
Contrôle sur les biocides et les pesticides utilisés en agriculture		2-143 p. 20
Développement durable		2-143 p. 20
E-gouvernement		2-143 p. 19
Elaboration d'un nouveau Code de la route		2-143 p. 19-20
Encouragement des PME ainsi que des indépendants		2-143 p. 15
Fiscalité énergétique		2-143 p. 20
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-143 p. 21
Harmonisation des plans d'embauche		2-143 p. 15
Introduction d'un seuil électoral de 5 %		2-143 p. 20
Introduction de la consultation populaire		2-143 p. 20
Libéralisation du marché de l'électricité		2-143 p. 18
Lutte contre l'arriéré judiciaire - Plan stratégique pour la Justice : amélioration de la gestion interne des parquets et des tribunaux		2-143 p. 19
		2-143 p. 19
Lutte contre toutes les formes de discrimination		2-143 p. 18
Mesures visant à stimuler l'économie		2-143 p. 14-16
Médiateur social lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève		2-143 p. 16
Nouvelle politique pro-active en matière d'emploi		2-143 p. 16
Négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce		2-143 p. 22
Politique africaine		2-143 p. 21
Politique d'asile		2-143 p. 18
Politique étrangère active		2-143 p. 21
		2-143 p. 21-22
Poursuite de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto		2-143 p. 20
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-143 p. 20
Projet de loi relatif à l'assurance en cas de faillite		2-143 p. 15
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-143 p. 12-14
		2-143 p. 22
Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale		2-143 p. 16
Revenus autorisés pour indépendants à la retraite		2-143 p. 15
Ruling (Accord fiscal préalable)		2-143 p. 14-15
Règlement administratif d'infractions du Code de la route		2-143 p. 20
Réduction du nombre de victimes de la route		2-143 p. 19
		2-143 p. 19-20
Réforme de l'administration fédérale (Plan Copernic)		2-143 p. 18
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-143 p. 16-17
Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux d'imposition de 40,17% à 34 % et suppression de postes de déduction		2-143 p. 14-15
		2-143 p. 15
Réforme des entreprises publiques et réorientation des participations publiques		2-143 p. 16
Réforme des polices		2-143 p. 19
Réforme du permis de conduire		2-143 p. 20
Réformes institutionnelles		2-143 p. 20-21
Rétroviseur anti-angle mort pour camions		2-143 p. 19-20
Simplification administrative		2-143 p. 19
Soutien du pouvoir d'achat et du revenu disponible des ménages par la mise en oeuvre de la réforme fiscale		2-143 p. 14
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1868-1869
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971-3972
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867
Egalité des chances entres les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-234)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279-1280
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-959)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1341-1342
Egalité entre les hommes et les femmes - Groupe de travail intercabinets et interadministratif pour le suivi des objectifs stratégiques que le gouvernement s'est imposé (2-1317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1866
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319-3320
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2308)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3835
Famille royale - Dispositions légales (Notion de famille royale - Sénateur de droit - Rôle de la monarchie dans notre régime constitutionnel) (2-1342)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867-1868
Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission (Charge d'enseignement - Organisation par la Vrije Universiteit Brussel d'une manifestation en faveur d'illégaux en collaboration avec l'extrême-gauche) (2-478)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 577-578
Hommage (2000 - 2001)
Eloge funèbre de M. Renaat Van Elslande, ministre d'Etat		2-88 p. 5-6
Eloge funèbre de M. Paul Vanden Boeynants, ministre d'Etat		2-89 p. 6-9
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Pécrot		2-105 p. 7
Hommage (2001-2002)
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Eloge funèbre de S.A.R. la Princesse Lilian, Princesse de Belgique		2-211 p. 5-7
L'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001 (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidage) (2-649)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 45-50
L'accord bruxellois (Accords du Lombard - Adaptations à la loi de 1989 relative à la région de Bruxelles-Capitale - Refinancement des communautés flamande et française et de la commission communautaire commune - Garanties pour les différentes communautés vivant à Bruxelles) (2-593)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-110 p. 8-11
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires (2-736)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-190 p. 61-63
L'accord relatif à la révision de la Constitution (Réforme du bicaméralisme - Délais de convocation et de dissolution des chambres - Abaissement de l'âge d'éligibilité à 18 ans - Référendum régional - Conseils de district - Renforcement du contrôle de l'administration - Octroi de l'autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone - Majorité spéciale supplémentaire pour les modifications constitutionnelles) (2-1287)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 13-16
L'accès à la santé des femmes (Santé et vieillissement, santé et pauvreté et santé mentale des femmes) (2-250)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 11-13
		2-75 p. 37-49
L'action menée le 16 avril 2001 à propos des armes nucléaires présentes à la base aérienne de Kleine Brogel (Présence de parlementaires) (2-576)
Question orale de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre		2-107 p. 5
		2-107 p. 6-7
L'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel (Plaintes de racisme au sein de la police anversoise - Initiative du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche du premier ministre) (2-1238)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 10-12
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 45-47
L'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique (Réaction aux déclarations du ministre flamand de l'Economie en réponse aux prises de position de l'industrie chimique - Protocole de Kyoto - Obligations de la Belgique - Procédure de ratification - Plan climatique national) (2-986)
Question orale de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-206 p. 10-12
L'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre (Centimes soustractionnels - Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-7)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-6 p. 38-40
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 41-45
L'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement (2-1076)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 8-12
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-511)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-98 p. 6-9
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi anti-discrimination) (2-619)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-119 p. 6-9
L'engagement d'un nouveau directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-510)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-98 p. 6-9
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 5-11
L'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto (Conférence sur le climat - Réduction des émissions CO2) (2-169)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-59 p. 69-72
L'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants (2-391)
Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 18-19
L'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture (Financement du stockage et du traitement des farines animales suite à la crise de la vache folle - Différences de prix entrainées par des taxes limitées à une partie du pays) (2-448)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-88 p. 26-28
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
L'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto (Coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique - Désengagement des Etats-Unis) (2-563)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 21-22
L'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum (2-547)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 42-43
L'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine (Rapts d'enfants issus de mariages mixtes - Intentions des autorités marocaines par rapport au déblocage de la situation) (2-328)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-67 p. 6-7
L'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant (Placement de mineurs non accompagnés dans des centres sécurisés - Protection pénale des mineurs - Accord de coopération avec les communautés - Délinquance des mineurs - Adoption internationale) (2-384)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 7-8
L'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok (Poursuite du procès politique opposant le Centre Leman au Vlaams Blok - Décision du conseil d'administration) (2-1266)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-273 p. 16
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2-393)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 20-21
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-40 p. 7-9
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 20-21
La concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel (Responsabilité ministérielle et démission de ministres - Dossier Sabena, vente des licences UMTS, sécurité du citoyen, réforme de la Justice, politique d'asile, crise des PCB et non-fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-704)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 49-54
La confusion d'intérêts du conseiller en communication du premier ministre, Noël Slangen (Procédure d'adjudication relative à la création d'un nouveau service de communication externe du gouvernement - Intervention de M. Slangen dans le dossier) (2-817)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 32-38
La consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques (Plan-Copernic)(2-254)
Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-46 p. 5-8
La consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale (Modernisation des services publics) (Plan-Copernic) (2-229)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-40 p. 23-25
La création d'un Office de paiement des créances alimentaires (Non-exécution de décisions judiciaires, basculement dans la pauvreté, fonds des créances alimentaires, récupération des avances par les CPAS, calcul des pensions alimentaires) (2-249)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 13-16
		2-75 p. 37-49
La création d'un Office de paiement des créances alimentaires (Pauvreté des femmes, fonds des créances alimentaires, soins de santé financièrement accessibles, chômage chez les femmes) (2-252)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
La diminution des charges administratives (Simplification administrative : meilleure lisibilité des formulaires; utilisation par la sécurité sociale des données dont elle dispose; "e-government"; déclaration électronique de TVA; site ou guichet unique pour les entreprises; démocratisation de l'accès à internet; signature électronique et limitation de l'usage de lettres recommandées; marchés publics; mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS) (2-176)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-65 p. 45-56
La démission du premier ministre du gouvernement des enfants (Initiatives sur proposition du gouvernement des enfants) (2-692)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-137 p. 22-24
La démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP (Mise en accusation par la justice suisse pour escroquerie et abus de confiance - Attitude du gouvernement - Exploitation politique de la part du CVP) (2-343)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-70 p. 4-8
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 10-11
La liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande (Recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage) (2-66)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-16 p. 5-6
La liste protocolaire fédérale (Etablissement d'une nouvelle liste - Place du cardinal) (2-559)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-105 p. 17-19
La localisation de sommets européens (Bruxelles - Plateau du Heysel versus bâtiment Juste Lipse) (2-653)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-125 p. 23-24
La marche mondiale des femmes et ses prolongements (Droits en matière de pension alimentaire, violence à l'égard des femmes et problème de la traite des êtres humains, rôle des femmes dans le développement) (2-251)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 7-10
		2-75 p. 37-49
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 25-26
		2-75 p. 37-49
La mission économique en Chine, conduite par le premier ministre (Encadrement des entreprises - Coördination entre l'Etat fédéral et les Régions) (2-772)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-201 p. 36-39
La méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci (Différence de traitement entre journalistes indépendants et salariés) (2-397)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 57-59
La non-exécution du droit de prêt (Action en justice "symbolique" contre une bibliothèque publique afin de faire cesser le prêt de certains ouvrages sans l'accord des auteurs et sans versement d'un droit de prêt - Plainte auprès de la Commission européenne) (2-1224)
Question orale de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-265 p. 34-36
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La place des femmes dans l'état social actif (Egalité sur le marché du travail - Garde des enfants) (2-53)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 22-25
La politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou (Respect des droits de l'homme - Accords bilatéraux - Situation en Tchétchénie - Coopération policière) (2-292)
Demande d'explicatons de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-84 p. 10-13
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre		2-81 p. 33-34
La politique dans le domaine des armes nucléaires (Vérification, non-prolifération, contrôle et démantèlement - Plus grande transparence de la politique d'armement nucléaire au sein de l'OTAN) (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre		2-84 p. 6-10
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique en matière de pauvreté chez les femmes (2-253)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg (Ratification et implémentation du protocole de Kyoto - Efforts à fournir pour atteindre les objectifs - Position à l'égard des Etats-Unis - Attitude européenne) (2-642)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-122 p. 12-15
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 22-27
La possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ (Parti d'extrême droite) (2-112)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et minstre des Affaires étrangères		2-25 p. 6-8
La prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB (2-549)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-141 p. 24-26
La prochaine phase de la réforme de l'État (Déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution) (2-1195)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-260 p. 12-17
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-108 p. 44-49
La présence d'armes nucléaires sur la base aérienne de Kleine Brogel (2-13)
Question orale de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre		2-9 p. 5-7
La relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales (Rapport de l'Organisation internationale du travail sur les multinationales et leur politique sociale : point de vue de la Belgique) (2-875)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-182 p. 7-9
La responsabilité des allocutions princières au Sénat (Ainsi qu'irresponsabilité de collaborateurs de la Cour : témoignage en commission d'enquête) (2-279)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-54 p. 6-8
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 54-57
La réaffectation du Résidence Palace en Centre de presse international (Bruxelles - Quartier européen) (2-263)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-79 p. 50-53
La récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre (Gestion du fonds pour les grandes villes - Assouplissement de la législation relative à la nationalité - Aéroport de Zaventem - Politique de la santé - Accord social pour le secteur non marchand - Plan de sécurité - Réforme des polices - Commerce extérieur Autriche - Contrôle de la qualité en matière de soins de santé - Agenda européen de Lisbonne - Relations internationales des communautés et des régions - Régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale) (2-113)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 30-38
La réforme du système bicaméral (2-564)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-146 p. 11-12
		2-146 p. 71-72
		2-146 p. 75
La régionalisation des lois communale et provinciale (Garanties destinées à protéger les minorités - Faisabilité juridique de cette régionalisation sans révision préalable de l'article 162 de la Constitution) (2-240)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-76 p. 23-26
La réouverture du Rhin de fer (2-852)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-178 p. 9-11
La répartition de la dotation pour l'enseignement (Accord modifiant le financement des Régions et Communautés - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-56)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
La résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (2-858)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-237 p. 40-42
La révision des conventions internationales en matière de drogues (Réglementation trop stricte) (2-1280)
Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-275 p. 31-34
La simplification administrative (Instruments de mesure de la charge administrative - Modernisation des services administratifs - Administration électronique - Agence pour la simplification administrative - Commissaires du gouvernement) (2-596)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 39-42
La situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie (2-32)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-11 p. 9-12
La suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale (Suspension des dispositions de la nouvelle loi électorale du 13 décembre 2002 relatives aux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain) (2-1267)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 10-11
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-156 p. 22-31
La taxe cultuelle (Financement des cultes et des mouvements non confessionnels - Traitement des ministres des cultes reconnus - Reconnaissance des cultes - Biens d'église inutilisés) (2-359)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 21-25
La vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki (Contrôle dans le secteur nucléaire en Belgique - Contrôle de la qualité du combustible Mox) (2-540)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 114-119
La violence à l'encontre des femmes (Campagne électorale pour les femmes, vote en faveur des femmes, égalité des chances, participation des femmes au processus décisionnel, violence à l'égard des femmes) (2-243)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 18-19
		2-75 p. 20-22
		2-75 p. 37-41
		2-75 p. 49-50
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Compétence du premier ministre - Publication au Moniteur belge de la vacance de la fonction de directeur adjoint sous la rubrique du ministère de l'Emploi - Exigences auxquelles doivent répondre les candidats - Bilinguisme) (2-679)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-180 p. 28-33
Le Comité consultatif de bioéthique (Renouvellement du Comité - Retard dans les nominations - Continuité de la gestion) (2-120)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-26 p. 8-10
Le centre multifonctionnel africain (Fonds d'impulsion à la politique des immigrés - Gel des subventions) (2-693)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-181 p. 12-14
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés (Financement de l'enseignement - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-57)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 8-9
Le dossier Sabena (Accord conclu avec M. Corti de Swissair à l'hôtel Astoria à Bruxelles) (2-729)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 14
Le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales" (Tant dans le cadre de la politique africaine que dans le cadre de la présidence européenne) (2-664)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-128 p. 9-11
Le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains (L'asbl Pag-Asa à Bruxelles, l'asbl Payoke à Anvers et l'asbl Sürya à Liège - Subside à charge de la Loterie nationale) (2-507)
Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 11-13
Le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains (CIAT : plate-forme pour l'échange structuré d'informations concernant la traite des êtres humains - Mise en oeuvre technique) (2-664)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 53-57
Le fédéralisme de coopération (Différence entre le fédéralisme de coopération et le confédéralisme - Sort réservé à Bruxelles) (2-297)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-88 p. 28-34
Le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger" (2-16)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre		2-9 p. 7-8
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-148 p. 8-9
Le marquage de chevaux par une puce (Identification - Dispositions européennes) (2-308)
Demande d'explications de M. Kelchtermans à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-91 p. 15-22
Le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement (Suspension par le Conseil d'Etat de l'AR relatif à la régularisation des sans-papiers) (2-6)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-6 p. 36-38
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-100 p. 67-74
Le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du Pacte culturel (Mise à la pension - Remplacement) (2-640)
Question orale de M. Hordies à M. Verhofstadt, premier ministre		2-122 p. 11-12
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 8-9
Le point de vue du gouvernement fédéral à propos du rapport Nabholz-Haidegger sur les minorités en Belgique - Francophones de Flandre (2-926)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-193 p. 26-27
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement (Remodelage du paysage de l'enseignement en Flandre) (2-816)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 31-32
Le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-575)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-107 p. 11-17
Le refinancement de la Communauté française (Engagements du gouvernement relatifs au pacte européen de stabilité - Engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne - Interprétation de l'accord de refinancement des Communautés entre 2007 et 2011 - Accords de la Sainte-"Perlette") (2-239)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-76 p. 20-23
Le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace (Réaffectation en Centre de presse international - Affectation du bâtiment E à du logement) (2-627)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-119 p. 24-27
Le sommet de Laeken (Sommet qui clôturera la présidence belge de l'Union européenne - Pourquoi "Laeken" et non "Bruxelles") (2-549)
Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-103 p. 10
Le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique (Dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique par l'Etat fédéral, la Banque nationale de Belgique, les compagnies d'assurances et les institutions financières - Biens culturels et oeuvres d'art) (2-815)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 29-32
Le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant (Doc. 2-725/1) (Coordination de la politique des droits de l'enfant au niveau fédéral) (2-626)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 42-45
Les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à l'encontre d'une "millenium party" organisée par des fonctionnaires de la ville d'Anvers (2-76)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-18 p. 11-12
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)
Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 5-7
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)
Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
Les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge (2-545)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-141 p. 43-45
Les commissaires du gouvernement (Simplification administrative) (2-417)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-84 p. 13-17
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 6-7
Les déclarations de M. Noël Slangen, conseiller en communication du premier ministre, relatives au ministre de la justice (2-618)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 38-39
Les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés (Réduction des tarifs nominaux de l'impôt - Mesures de compensation : rapport du Conseil supérieur des Finances - Avenir des centres de coordination - Maintien des avantages fiscaux octroyés aux PME - Encouragement de l'investissement sur fonds propres des PME - Suppression de la cotisation de crise) (2-391)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 38-42
Les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen (Propos du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au sujet du Vlaams Blok - Refus du témoin Slangen, stratège de la communication du premier ministre, de répondre à une question posée par un membre de la commission d'enquête dioxine) (2-157)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-30 p. 7-9
Les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles-National (Augmentation du trafic aérien - Niveaux d'émission de gaz polluants - Etude d'incidences préalable à la construction du nouveau terminal - Redevances aériennes) (2-997)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-282 p. 18-22
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 5-11
Les manifestants d'extrême gauche à Göteborg (Sommet européen - Actes de violence - Détournement de subsides - Site web) (2-657)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-128 p. 7-9
Les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique (suite aux déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Effets sur l'économie, les exportations et le tourisme) (2-523)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-132 p. 31-33
Les mesures que le premier ministre a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville (2-927)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-193 p. 15-18
Les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique (2-237)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-76 p. 26-30
Les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11 (Transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-473)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-90 p. 25-27
Les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok (Déclaration de M. Picqué à la télé qu'il fallait étudier la possibilité d'interdire l'extrême-droite) (2-282)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-83 p. 32-37
Les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok (Périodique Humo - Diffamation à l'encontre de l'extrème droite) (2-371)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-76 p. 7-9
Les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués (Eloge de la coalition arc-en-ciel - Appel à la paix communautaire - Présidence belge de l'UE) (2-855)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-178 p. 7-9
Les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union (Lutte contre le terrorisme - "Axe du mal" - Menaces pour la paix dans le monde) (2-724)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 27-30
Les reproches à l'égard de l'Autriche (Participation gouvernementale du parti d'extrème droite FPO - Action du gouvernement belge) (2-115)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 16-19
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1607)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2251-2252
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2291)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3239
Moyens transférés aux communautés - Simulation budgétaire - Paramètres macro-économiques (Moyens transférés jusqu'en 2011 dans le cadre de l'accord dit "de la Sainte-Perlette" : refinancement de la Communauté française et engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne [Actions dans le domaine de la société de connaissance : enseignement]) (2-895)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-272)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 458
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Portail fédéral - Nouveau site (Noms de domaine "Belgique") (2-2629)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3903-3904
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2566)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3749
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Présidence européenne - Programme culturel - Brochure (dans le cadre de la présidence belge - Mauvaises traductions et coquilles) (2-1511)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2111-2112
Réforme Copernic - Enquête - Résutats (2-2235)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3238
Régionalisation de la coopération au développement
		2-90 p. 17
Régionalisation du Commerce extérieur (Préservation des intérêts des entreprises) (2-601)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 710
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-696)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 857-858
Services du premier ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût (2-2762)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972-3973
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-28)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21-22
Sites web des pouvoirs publics - Convivialité et efficacité - Mauvais résultats de la Belgique dans une étude - Mesures (2-2170)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3121-3122
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-924)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277-1278
Sommets européens - Localisation (2-1402)
Question écrite de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1929
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2438)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3525
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des pouvoirs publics en matière de paiements (2-2498)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595-3597
Une étude sur les synergies entre le public et le privé (Mission confiée à la Société fédérale de participation : cadre réglementaire pour un partenariat privé-public - E-gouvernement : collaboration avec La Poste) (2-392)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 70-71
Visites à l'étranger - Composition des délégations (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-599)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 709-710
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2125)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2993
			Bul. 2-56 p. 3047