Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'haeseleer Guy" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement (7-111)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-111
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-292)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-292
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-293)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-293
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-294)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-294
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-295)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-295
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-296)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-296
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-297)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-297
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-298)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-298
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-299)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-299
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-300)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-300
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-301)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-301
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-302)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-302
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-303)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-303
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-304)
Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-304
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-766)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-766
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-786)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-786
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-817)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-817
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (6-1106)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1106
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (7-165)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-165
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (6-1765)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1765
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-1118)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1118
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-206)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-206
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2096)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2096
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-1061)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1061
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-138)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense			QE 7-138
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-2079)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Question sans réponse			QE 7-2079
Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue (7-434)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-434
Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue (7-819)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-819
Assignations postales - Paiement - Facteurs (6-1768)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1768
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-1086)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1086
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-202)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-202
Assignations postales - Paiement - Facteurs - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2109)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2109
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (6-1761)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1761
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-1088)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1088
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-2138)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2138
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-218)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-218
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (6-1171)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1171
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-1099)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1099
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-207)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-207
Assurance chômage - Zeevissersfonds - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-2130)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2130
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (6-1301)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1301
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (7-1082)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1082
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (7-187)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-187
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2111)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2111
Bars à pittas et établissements du même type - Contrôles alimentaires - Infractions à l'hygiène alimentaire - Sanctions (6-1332)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1332
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux (7-137)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-137
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition (7-135)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-135
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales (7-136)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-136
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données (7-134)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-134
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données (7-796)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-796
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-1759)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1759
Biens immobiliers - Étranger - Échange de données (6-2345)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2345
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Chiffres pour 2021 et 2022 - Mesures (7-2108)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2108
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-1066)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1066
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-130)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-130
Carburants - Qualité - Contrôles (6-1376)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1376
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-1457)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1457
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-2337)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2337
Centre de psychiatrie légale pour séjour de longue durée – Emplacement – Construction – Flandre orientale – Contrôle – Aides-soignants (7-2005)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2005
Centre de psychiatrie légale pour séjour de longue durée – Emplacement – Construction–- Flandre orientale – Sécurité (7-2004)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2004
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (6-1233)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1233
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (7-159)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-159
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (6-1234)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1234
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (7-231)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-231
Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice (7-1098)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1098
Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice (7-2136)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2136
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEM) - Sanctions - Chiffres (7-2128)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2128
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (6-1251)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1251
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-1087)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1087
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-213)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-213
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (6-1762)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1762
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-1089)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1089
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-2129)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2129
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-219)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-219
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-1112)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1112
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-565)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-565
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2094)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2094
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-670)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 7-670
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-719)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-719
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1283)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1283
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-2315)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2315
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (7-176)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-176
Clubs de football de première et de deuxième division nationale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1279)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1279
Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-378)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-378
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (6-1712)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1712
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-198)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-198
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - TVA et précompte professionnel - Arriérés - Plan d'apurement (6-1717)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1717
Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs (7-327)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-327
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-1755)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1755
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-2341)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2341
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)
Nomination de la délégation du Sénat		7-4 p. 29
		7-4 p. 12-13
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)
Nomination des membres		7-4 p. 12-13
		7-4 p. 29
Comité P - Plaintes pour racisme (6-1297)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1297
Comité P - Plaintes pour racisme (6-2317)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2317
Comité P - Plaintes pour racisme (7-172)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-172
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (6-1711)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1711
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (7-197)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-197
Conventions collectives de travail (CCT) - Moniteur belge - Publication - Arriéré (6-1770)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1770
Conventions collectives de travail (CCT) - Publication au Moniteur belge - Arriéré - Chiffres - Mesures (6-1264)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1264
Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19) (7-533)
Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-533
Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19) (7-534)
Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-534
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Amendement n° 1 de M. Guy D'haeseleer et consorts	7-115/2 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer	7-117/4 p. 1-23
Amendement n° 1 de MM. Guy D'haeseleer et Bob De Brabandere, déposé après l'approbation du rapport	7-117/8 p. 1-6
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision (7-110)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-110
Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision (7-812)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-812
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA) (7-117)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-117
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA) (7-813)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-813
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert vers les initiatives locales d'accueil (ILA) - Chiffres 2020 - Demandeurs d'asile qui ont déjà une certaine connaissance du français (7-1102)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1102
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (6-1323)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1323
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (7-185)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-185
Efforts en matière de formation - Évolution - Secteurs où les efforts sont insuffisants - Cotisation supplémentaire - Chiffres (6-1170)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1170
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-1250)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1250
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-2313)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2313
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Sanctions pénales - Chiffres (6-1249)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1249
Employés - Chômage temporaire - Recours (6-1440)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1440
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-1096)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1096
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-2135)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2135
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-229)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-229
Entreprises du tabac - Interdiction de faire de la publicité et du sponsoring (6-1350)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1350
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (6-1764)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1764
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-1114)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1114
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-201)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-201
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2116)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2116
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (6-1252)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1252
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-1059)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1059
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-157)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-157
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-2139)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2139
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1409)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1409
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1410)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1410
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1411)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1411
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1412)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1412
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1413)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1413
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1414)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1414
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1415)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1415
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1416)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1416
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1417)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1417
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1418)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1418
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1419)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1419
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1420)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1420
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1421)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1421
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1422)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1422
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1423)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1423
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1424)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1424
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1425)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1425
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1426)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1426
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2332)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2332
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2333)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2333
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2334)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2334
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2335)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2335
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2336)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2336
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (6-1118)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1118
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-1081)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1081
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-124)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-124
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-186)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-186
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 - Causes (7-2110)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2110
Fedasil - Ressortissants d'un pays tiers - Emploi - Disposition légale - Article 10 de la Constitution - Respect - Mesures (7-988)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-988
Filiation - Détermination - Utilisation de tests ADN - Chiffres (6-1324)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1324
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-1676)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1676
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-2338)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2338
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (6-1103)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1103
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (7-205)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-205
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (6-1101)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1101
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (7-199)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-199
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (6-1102)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1102
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (7-204)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-204
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1003)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1003
Fonds Amiante - Ayants droit (7-106)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-106
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1117)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1117
Fonds Amiante - Ayants droit (7-730)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-730
Fonds Amiante - Ayants droit - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2092)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2092
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1004)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1004
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1110)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1110
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-112)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-112
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-731)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-731
Fonds Amiante - Demandes refusées - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2115)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2115
Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques (7-1005)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1005
Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2093)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2093
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-113)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-113
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-732)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-732
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (6-1329)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1329
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-1115)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1115
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-195)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-195
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)- Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2123)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2123
Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers (6-1120)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1120
Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers (6-1121)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1121
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (6-1310)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1310
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-1111)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1111
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-194)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-194
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes - Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2122)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2122
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (6-1312)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1312
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-1022)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1022
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-148)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-148
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2097)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2097
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (6-1311)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1311
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-1116)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1116
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-196)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-196
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-733)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-733
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures - Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2124)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2124
Fraude sociale - Lutte - Recettes (6-1551)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1551
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1530)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1530
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1531)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1531
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1532)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale			QE 6-1532
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-1105)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1105
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-208)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-208
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-209)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-209
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-210)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-210
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-2143)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2143
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-2144)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2144
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-1361)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1361
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-2325)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2325
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-1068)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1068
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-173)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-173
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police - Chiffres pour 2021 et 2022 - Limitation - Mesures (7-2088)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2088
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles, 28 février 2022 (Révision du Règlement relatif à Europol - La lutte contre les passeurs - Risques et opportunités de l'intelligence artificielle pour Europol) (7-345)
Rapport de M. Guy D'haeseleer	7-345/1 p. 1-34
Grèves - Fin - Requêtes unilatérales - Dépôt - Nombre - Issue (6-1713)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1713
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEM) - Chiffres (7-2133)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2133
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (6-1198)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1198
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-1090)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1090
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-220)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-220
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-377)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-377
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-131)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-131
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-132)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-132
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-698)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-698
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-816)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-816
Handicapés - Allocations - Trafic de fausses attestations - Procédures judiciaires - État de la question - Chiffres (6-1124)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1124
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice (7-1749)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1749
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2053)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2053
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice (7-1073)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1073
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (6-1263)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1263
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (7-184)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-184
Inspecteurs sociaux - Agressions - Augmentation - Mesures (6-1320)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1320
Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-313)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-313
Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-212)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-212
Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-1103)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1103
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (6-1122)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1122
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (6-1123)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1123
Inspecteurs sociaux - Cas de«menac» ou d'«agression»- Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-2141)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2141
Inspecteurs sociaux - Cas de«menac» ou d'«agression»- Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-2142)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2142
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Privigen - Remboursement (6-1463)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1463
Institutions culturelles fédérales - Conseils d'administration - Composition - Mandats à pourvoir - Appel aux candidats - Critères - Nominations (7-1188)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1188
Interdiction de fumer - Lieux publics - Contrôle (7-1113)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1113
Interdiction de fumer - Lieux publics -Contrôle - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2095)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2095
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (6-1766)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1766
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (7-200)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-200
Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés (6-1754)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1754
Justice - Personnes handicapées - Emploi (7-1754)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1754
Justice - Personnes handicapées - Emploi-Chiffres pour 2022 (7-2058)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2058
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-1088)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1088
Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux (6-2312)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2312
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1748)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1748
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1013)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1013
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2052)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2052
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (6-1262)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1262
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-146)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-146
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application (7-1067)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1067
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application (7-2089)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2089
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Chiffre (7-1069)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1069
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre - Chiffres pour les saisons 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (7-2090)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2090
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-1299)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1299
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-2319)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2319
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-1714)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1714
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-2339)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2339
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (7-174)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-174
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-1715)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1715
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-2340)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2340
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (7-175)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-175
Loterie nationale - Billets à gratter gagnants non échangés - Jeux de tirage - Gains non encaissés (7-1062)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1062
Loterie nationale - Billets à gratter gagnants non échangés - Jeux de tirage - Gains non encaissés - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2082)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2082
Loterie nationale - Chiffre d'affaires (7-104)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-104
Loterie nationale - Gains non encaissés (7-105)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-105
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (6-1107)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1107
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (7-166)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-166
Loterie nationale - Jeux de tirage et billets à gratter - Chiffre d'affaires - Chances de gain (6-1108)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1108
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole
		7-10 p. 29-30
Main-d'œuvre étrangère - Emploi - Chômage - Statistiques (7-2168)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2168
Main-d'œuvre étrangère - Regroupement familial - Statistiques (7-2167)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2167
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Mesures (7-2085)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2085
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-1300)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1300
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-2320)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2320
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-1008)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1008
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-169)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-169
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-619)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-619
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-620)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-620
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-750)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-750
Matches de football - Policiers blessés (7-1024)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1024
Matchs de football - Policiers blessés - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2087)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2087
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-433)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-433
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-818)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-818
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-979)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-979
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Priorité au sein de la Justice (7-1074)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1074
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (6-1468)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1468
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (7-181)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-181
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-1120)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1120
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-579)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-579
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais (7-1756)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1756
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais - Commission permanente de contrôle linguistique - Avis - Teneur (7-2077)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2077
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais - Registre des cartes d'identité (7-1813)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1813
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1063)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1063
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1064)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1064
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-362)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-362
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-475)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-475
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-68)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-68
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (7-180)
Procédure du vote - Manière de comptage		7-13 p. 29
		7-13 p. 27
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (6-1331)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1331
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (7-149)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-149
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-1104)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1104
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-203)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-203
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-2119)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2119
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-2120)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2120
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Coûts du rapatriement - Chiffres (7-2163)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2163
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Exploitation interdite ou établissement fermé - Chiffres (7-2164)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2164
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2369)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-2369
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2370)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2370
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2371)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2371
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2372)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2372
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2373)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2373
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2374)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2374
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2375)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2375
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2376)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-2376
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2377)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2377
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2378)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2378
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2379)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2379
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2380)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2380
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2381)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2381
Office national de l'Emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-2131)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2131
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (6-1200)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1200
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-227)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-227
Office national de l'emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Plaintes - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-1094)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1094
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (6-1253)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1253
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-1097)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1097
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-2137)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2137
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-230)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-230
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1474)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1474
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-155)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-155
Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée (6-1438)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1438
Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée (7-192)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-192
Ordre des travaux
M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes		7-10 p. 25
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Organisations de travailleurs - Assurance chômage - Organismes de paiement - Agréation - Chiffres (6-1154)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1154
Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté (7-1093)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1093
Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté (7-2126)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2126
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (6-1232)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1232
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (7-225)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-225
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (6-1439)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1439
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-1095)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1095
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-2134)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2134
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-228)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-228
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (6-1716)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1716
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-1091)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1091
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-2132)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2132
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-221)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-221
Pays tiers - Travailleurs non européens - Emploi illégal (6-1763)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1763
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (6-1769)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1769
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (7-1085)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1085
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (7-191)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-191
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2121)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-2121
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (6-1117)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1117
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (7-1065)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1065
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (7-121)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-121
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres pour 2020, 2021 et 2022 (7-2081)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Question sans réponse			QE 7-2081
Pensions - Condition de séjour en Belgique - Exceptions - Conventions internationales - Chiffres - Évolution (6-1434)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1434
Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension (6-1433)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1433
Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension (7-193)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-193
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres - Libération - Suivi - Nationalité (7-1753)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1753
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres pour 2022 - Libération - Nationalité (7-2057)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2057
Personnes condamnées pour terrorisme - Nombre - Motifs - Nationalité (7-1107)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1107
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-265)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-265
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-266)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-266
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-763)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-763
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-1123)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1123
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-269)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-269
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-270)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-270
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-764)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-764
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-1296)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1296
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-2316)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2316
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-1009)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1009
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-168)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-168
Plantations de cannabis - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-2084)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2084
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (6-1427)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1427
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-1084)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1084
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-1194)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1194
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-189)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-189
Plaques minéralogiques - Perte - Vol - Statistiques relatives aux années 2020, 2021 et 2022 (7-2117)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2117
Plaques minéralogiques - Perte - Vol - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2113)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2113
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-1121)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1121
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-290)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-290
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2118)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2118
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Guy D'haeseleer, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Guy D'haeseleer, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Primes à l'innovation - Chiffres (6-1472)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1472
Primes à l'innovation - Chiffres (7-224)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-224
Primes à l'innovation - Chiffres (7-683)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-683
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive
		7-4 p. 16-19
Prisons - Consommation de drogue - Chiffres - Mesures (6-1321)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1321
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (6-1325)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1325
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-1108)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1108
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-183)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-183
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-476)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-476
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques (7-1751)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1751
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2055)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2055
Prisons - Meurtres - Chiffres (6-1280)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1280
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-1071)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1071
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-179)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-179
Prisons - Meurtres - Statistiques - Chiffres pour 2022 - Circonstances - Mesures (7-2049)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2049
Prisons - Meurtres - Statistiques - Circonstances - Mesures (7-1745)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1745
Prisons - Nombre de suicides - Chiffres pour 2022 - Mesures politiques (7-2050)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2050
Prisons - Nombre de suicides - Mesures politiques (7-1746)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1746
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (6-1281)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1281
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-1072)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1072
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-180)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-180
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (6-1322)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1322
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-182)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 7-182
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-758)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-758
Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures (7-947)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-947
Prisons - Éléments radicalisés - Suivi - Données - Résultats (7-1106)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1106
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-1758)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1758
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (6-2344)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2344
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (7-291)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-291
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-1757)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1757
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (6-2343)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2343
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-1070)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1070
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-1545)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1545
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-177)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-177
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2114)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2114
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Amendement n° 15 de Mme Ank Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport	6-408/5 p. 2-3
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Amendement n° 1 de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer, déposé après l'approbation du rapport	6-363/4 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-83)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-83/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (6-174)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-174/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution ,en vue de l'abolition de la noblesse (6-170)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-170/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-84)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-84/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement (Transfert aux Communautés des compétences relatives à la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire, à la fixation des conditions minimales d'octroi des diplômes et au régime des pensions) (6-38)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-38/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-85)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-85/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-86)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-86/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-87)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-87/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-88)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-88/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-89)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-89/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution (6-165)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-165/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-90)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-90/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-91)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-91/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-92)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-92/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Publicité - Religion - Culture - Médecins) (6-257)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-257/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-44)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-44/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-102)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-102/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-45)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-45/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-46)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-46/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-47)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-47/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines (6-172)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-172/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-48)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-48/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-49)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-49/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-50)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-50/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-51)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-51/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-52)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-52/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-53)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-53/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-54)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-54/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-55)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-55/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-56)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-56/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-103)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-103/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-57)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-57/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-58)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-58/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-59)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-59/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-60)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-60/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-61)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-61/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-62)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-62/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-63)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-63/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-64)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-64/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-65)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-65/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-66)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-66/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-67)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-67/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-68)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-68/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-69)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-69/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-70)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-70/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-71)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-71/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-72)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-72/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-73)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-73/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-74)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-74/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-75)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-75/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-76)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-76/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-77)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-77/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-78)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-78/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-79)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-79/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-104)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-104/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-80)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-80/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-81)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-81/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)
Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse	7-145/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie (Voir aussi doc. 5-2430) (6-35)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-35/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants (6-173)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-173/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (6-176)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-176/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-472/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-478/1 p. 1-6
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'ètat (6-171)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-171/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne (6-175)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-175/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (6-105)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-105/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer	7-240/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	7-156/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)
Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere	7-158/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives (Transfert aux communautés) (6-164)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-164/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)
Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse	7-138/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles en vue de transférer aux Communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale (6-169)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-169/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la politique de l'énergie (Régionalisation intégrale de la politique de l'énergie) (6-34)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-34/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (6-218)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-218/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse	7-126/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse et d'instaurer un systhème de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (6-248)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-248/1 p. 1-12
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles (Confier intégralement la formation à la conduite et le permis de conduire aux Régions) (6-167)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-167/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-112/1 p. 1-18
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-113/1 p. 1-16
Proposition de loi spécilale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment (Autonomie constitutive des Parlements des Régions et Communautés) (6-168)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-168/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue de faire en sorte que les sénateurs disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance des rapports d'information avant leur discussion en séance plénière (6-242)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-242/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" (Changement du nom de la Communauté française) (6-166)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-166/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (6-277)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-277/1 p. 1-26
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-105/1 p. 1-26
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)
Discussion		7-31 p. 9-19
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Discussion		7-29 p. 7-18
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Discussion		7-12 p. 49-52
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)
Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer	7-201/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Discussion		7-34 p. 11-19
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-111/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch	7-183/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Discussion		7-41 p. 49-59
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale (6-163)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-163/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Discussion		7-38 p. 32-44
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)
Discussion		7-29 p. 30-43
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere	7-241/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur (6-219)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-219/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Discussion		7-15 p. 45-50
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Discussion		7-16 p. 6-13
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (6-177)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-177/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere	7-147/1 p. 1-6
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (6-344)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	6-344/1 p. 1-3
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-101/1 p. 1-3
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour		7-6 p. 14-16
Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour		7-7 p. 12-17
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-10 p. 21-25
M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes		7-10 p. 25
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole		7-10 p. 29-30
Débat		7-11 p. 17-25
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres (7-1747)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1747
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres pour 2022 (7-2051)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2051
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-109)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1109)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1752)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1752
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-379)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-379
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres relatifs à l'année 2022 - Évaluation (7-2056)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2056
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-1006)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 7-1006
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-120)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-120
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-1741)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1741
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-814)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-814
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres pour 2022 - Mesures (7-2043)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2043
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-1359)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1359
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-2323)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2323
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (7-171)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-171
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Emploi - Infractions - Sanctions à l'encontre de l'employeur (7-1742)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1742
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-1101)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1101
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-122)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-122
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-123)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-123
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-815)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-815
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions à l'encontre de l'employeur - Chiffres pour 2022 (7-2042)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2042
Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Emploi - Infractions - Sanctions pénales (6-1119)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1119
Réfugiés - Abus du droit d'asile - Retour temporaire discret dans le pays d'origine - Personnes prises sur le fait - Statistiques - Conséquences - Mesures (7-1100)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1100
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-949)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-949
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-950)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-950
Réfugiés - Personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine - Statut - Abus - Logements de particuliers mis à disposition - Dommages - Indemnisation (7-1873)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1873
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (6-1169)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1169
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-1057)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1057
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-156)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-156
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-2125)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2125
SNCB - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (6-1760)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1760
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1475)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1475
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-158)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-158
SPF Sécurité sociale - Inspection sociale - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1476)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1476
Secteur du logement social - Fraude sociale (7-108)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-108
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (6-1155)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1155
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-222)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-222
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-682)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-682
Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-226)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-226
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1110)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1110
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1111)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1111
Services compétents pour l'Asile et la Migration - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2022 (7-2041)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2041
Services compétents pour l'Asile et la Migration - Personnes handicapées - Emploi (7-1743)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1743
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1360)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1360
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-1756)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1756
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2324)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2324
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2342)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2342
Services de police - Personnel de sécurité - Départs spontanés - Nombre - Motifs - Causes - Mesures (7-288)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-288
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-1377)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1377
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-2326)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2326
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-1010)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1010
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-167)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-167
Services de secours - Personnel - Accidents du travail - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2083)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2083
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-1282)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1282
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-2314)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2314
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-1122)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1122
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-285)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-285
Services de sécurité - Suicides - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Prévention - Mesures (7-2091)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2091
Services des douanes - Scanners mobiles (7-115)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-115
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (6-1109)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1109
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (7-178)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-178
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-448)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-448
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-449)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-449
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-450)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-450
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-451)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-451
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-452)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-452
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-453)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-453
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-454)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-454
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-455)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-455
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-456)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-456
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-457)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-457
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-458)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-458
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-459)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-459
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-460)
Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
dossier clôturé			QE 7-460
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-702)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-702
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-745)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-745
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-793)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-793
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-435)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-435
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-436)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-436
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-437)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-437
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-438)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-438
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-439)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-439
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-440)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-440
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-441)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-441
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-442)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-442
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-443)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-443
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-444)
Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-444
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-445)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-445
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-446)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-446
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-447)
Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
dossier clôturé			QE 7-447
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-701)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-701
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-792)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-792
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus - Placement en quarantaine - Chiffres (Covid-19) (7-1119)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1119
Services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP) et entreprises publiques autonomes - Organisations syndicales - Représentativité - Constat (6-1105)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1105
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1391)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1391
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1392)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1392
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1393)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1393
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1394)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1394
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1395)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1395
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1396)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1396
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1397)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1397
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1398)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1398
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1399)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1399
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1400)
Question écrite de M D'haeseleer à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1400
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1401)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1401
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1402)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1402
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1403)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1403
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1404)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1404
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1405)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1405
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1406)
Question écrite de M D'haeseleer à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1406
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1407)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1407
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1408)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1408
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2327)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2327
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2328)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2328
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2329)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2329
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2330)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2330
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2331)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2331
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1014)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1014
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1015)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1015
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1016)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1016
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1017)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1017
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1018)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Réponse			QE 7-1018
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1019)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1019
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1020)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1020
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1021)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1021
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1025)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1025
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1026)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1026
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1027)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1027
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1028)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1028
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1029)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, premier ministre
Réponse			QE 7-1029
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1030)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1030
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1031)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1031
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1032)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1032
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1060)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1060
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-147)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Question sans réponse			QE 7-147
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-164)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-164
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1007)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Question sans réponse			QE 7-1007
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1011)
Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 7-1011
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1012)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 7-1012
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2061)
Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2061
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2063)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2063
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2064)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2064
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2065)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2065
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2066)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2066
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2067)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Gennez, ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-2067
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2068)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2068
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2069)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2069
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2070)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2070
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2071)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Question sans réponse			QE 7-2071
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2072)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-2072
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2074)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-2074
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2075)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2075
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2076)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2076
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2078)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2078
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Statistiques relatives à l'année 2021 et 2022 (7-2060)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2060
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi- Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2062)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2062
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi- Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2073)
Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-2073
Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-613)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-613
Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-614)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-614
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum (7-461)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-461
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres (7-264)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-264
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (7-1083)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1083
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (7-188)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-188
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2112)
Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2112
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ninove - Infrastructure de la gare - Rénovation (7-69)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-69
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant (7-403)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-403
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-1298)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1298
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-2318)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2318
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (6-1330)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1330
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-211)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-211
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-734)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-734
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats (7-1750)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1750
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats - Données relatives à l'année 2022 (7-2054)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2054
Système LIMOSA - Déclaration obligatoire - Non-respect - Contrôles - Sanctions pénales (Travailleur étranger) (6-1104)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1104
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-107)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-107
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-681)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-681
Système des vacances seniors - Utilisateurs - Nombres - Allocations - Coût annuel - Office national de l'emploi (ONEm) (6-1156)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1156
Taux de syndicalisation en Belgique - Aperçu (6-1199)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1199
Terroristes condamnés - Peines - Nationalité - Procédure judiciaire - Appel - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2059)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2059
Terroristes condamnés - Peines - Procédure judiciaire - Appel (7-1755)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1755
Terroristes condamnés - Perte de la nationalité belge - Obligation de quitter le pays (7-1744)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1744
Terroristes condamnés - Perte de la nationalité belge - Obligation de quitter le pays - Chiffres pour 2022 (7-2040)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2040
Titres-services - Travailleurs mis au travail - Abandon de travail - Approche - Sanction (6-1467)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1467
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (6-1767)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1767
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-1092)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1092
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-2127)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2127
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-223)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-223
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-376)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-376
Télétravail - Évolution (6-1456)
Question écrite de M D'haeseleer à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1456
Télétravail - Évolution (7-1058)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1058
Télétravail - Évolution (7-154)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-154
Télétravail - Évolution de 2019 à 2022 (7-2080)
Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2080
War Heritage Institute (WHI) - Membres du personnel - Répartition linguistique - Déséquilibres linguistiques - Mesures (7-133)
Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense			QE 7-133
Zones de police - Fusions (6-1349)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1349
Zones de police - Fusions (6-2321)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2321
Zones de police - Fusions (7-1023)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1023
Zones de police - Fusions (7-170)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-170
Zones de police - Fusions - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2086)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2086
Zones de police - Inspecteurs de police - Pénurie - Mesures (7-289)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-289
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-1351)
Question écrite de M D'haeseleer à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1351
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-2322)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2322
Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres (6-1435)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1435
Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres (7-190)
Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-190
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-267)
Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-267
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-268)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-268
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision (7-365)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-365
État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi (7-99)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-99
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)
Institution d'une commission mixte Sénat-Chambre chargée de l'évaluation des structures de l'Etat
Discussion - Vote par assis et levé - Composition de la commission		7-20 p. 36-41