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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Démission de sénateurs (2008-2009) | |||
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4-86
p. 9 |
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Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114) | |||
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4-81
p. 38-45 |
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L'applicabilité permanente des sanctions administratives dans les communes en ce qui concerne les nuisances en matière de propreté publique (4-29) | |||
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4-4 COM
p. 7-8 |
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L'entrée en vigueur imminente de Schengen 2 (Levée des contrôles aux frontières intérieures avec les pays qui sont entrés dans l'UE le 1er mai 2004 - Gestion des nouveaux systèmes d'identification et de contrôle SIS2 et VIS) (4-58) | |||
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4-12
p. 14-16 |
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La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers) | |||
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4-30
p. 20-35 |
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La décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption (Décision de l'autorité centrale flamande en matière d'adoption) (4-122) | |||
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4-15
p. 29-31 |
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La suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares (Opposition des syndicats - Primes syndicales) (4-458) | |||
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4-48
p. 29-32 |
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Le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration (Programme d'assistance et de retour volontaire de demandeurs d'asile au départ de la Belgique) (4-186) | |||
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4-20
p. 25-26 |
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Le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB) (Utilisation du programme REAB par des Brésiliens - Organisations non gouvernementales - Organisation internationale pour les migrations) (4-390) | |||
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4-36
p. 30-31 |
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Les statistiques récentes de la Commission européenne sur l'asile (Grand nombre de demandeurs d'asile provenant de Turquie et de Russie) (4-19) | |||
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4-4 COM
p. 15-17 |
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Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers – Conventions internationales – Mesures particulières (Migration familiale - Obrogration d'accords bilatéraux) (4-57) | |||
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QE 4-57 | ||
Police - Service central des dépenses fixes - Calcul des traitements - Logiciel (4-1929) | |||
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QE 4-1929 | ||
Police - Service central des dépenses fixes - Calcul des traitements - Logiciel (4-2725) | |||
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QE 4-2725 | ||
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007) | |||
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4-3
p. 6-7 |
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Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965) | |||
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4-965/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77) | |||
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4-77/3
p. 2-4 |
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Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886) | |||
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4-886/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853) | |||
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4-853/1
p. 1-12 |
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Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public (Création d'un Service de conciliation sociale, au sein du SPF Fonction publique - Définition du service minimum dans le secteur public : modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publics économiques, de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-1005) | |||
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4-1005/1
p. 1-15 |
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Proposition de loi spéciale modifiant les articles 1er et 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour constitutionnelle, pour ce qui est des recours en annulation et des questions préjudicielles, à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-535) | |||
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4-535/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149) | |||
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4-1149/1
p. 1-10 |
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4-81
p. 38-45 |
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SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-1930) | |||
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QE 4-1930 | ||
SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-2444) | |||
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QE 4-2444 | ||
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-1993) | |||
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QE 4-1993 | ||
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-2446) | |||
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QE 4-2446 | ||
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2100) | |||
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QE 4-2100 | ||
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2491) | |||
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QE 4-2491 | ||
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2099) | |||
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QE 4-2099 | ||
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2490) | |||
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QE 4-2490 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |