Tables des auteurs et des orateurs concernant "Milquet Joëlle" (Tout depuis 1995)

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A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg) - Radars - Infractions - Résultats (5-6074)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6074
ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension (5-6787)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6787
ALE - I.D.E.S.S. - Sociétés de titres-services - Missions - Concurrence - Coût des prestations I.D.E.S.S. - Redéfinition des missions des ALE - Déficit de l'offre de travail (4-6982)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6982
ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux (5-10091)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10091
Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-7716)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7716
Absence du ministre responsable en séance plénière lors du développement de questions orales
		1-4 p. 47-48
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11016)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11016
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6537
Accidents avec des armes à feu de service - Smith & Wesson - GP35 - Glock (5-7791)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7791
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-1629)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1629
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-2470)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2470
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3819
Accidents du travail - Chiffres (4-1044)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1044
Accidents du travail - Incidence supérieure chez les sous-traitants - État de la situation - Formation complémentaire des inspecteurs (4-7324)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7324
Accidents du travail - Nombres - Évolution - Attention spécifique pour les femmes (4-7323)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7323
Accidents du travail - Prévention - Tenues de protection - Possibilités pour l'employeur en cas de refus du travailleur (4-7322)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7322
Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente (4-7320)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7320
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-1628)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1628
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-2469)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2469
Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention (4-7318)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7318
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7500)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7500
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7824)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7824
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-1988)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1988
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-2483)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2483
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-5438)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5438
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-18
Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique (5-8275)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8275
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3761
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2994)
Question écrite de M Monfils à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2994
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2574)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2574
Administrations publiques - Recours à des travailleurs intérimaires - Concertation avec les partenaires sociaux (4-3799)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3799
Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations (5-6622)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6622
Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN (5-4139)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4139
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-3979)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3979
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-5683)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5683
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-7868)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7868
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Arrondissement de Louvain - Nombre de chèques achetés - Nombre de chèques utilisés (4-6977)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6977
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Passage aux titres-services - Chiffres pour 2009 (4-6588)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6588
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services (4-6976)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6976
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10144)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10144
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-651)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-651
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2086)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2086
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2489)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2489
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Contrôle - Situation (4-7034)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7034
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Dépenses totales - Type de formations (4-7044)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7044
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Effectifs en personnel - Coûts en personnel - Résultats financiers (4-7045)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7045
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs (4-3800)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3800
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Louvain - Chèques - Nombre (4-3801)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3801
Agents de police - Décès pendant l'exercice de la fonction (5-8848)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8848
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8099
Agents de police bruxellois - Bilinguisme (5-6881)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6881
Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande (5-5369)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5369
Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services (5-6218)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6218
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-663)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-663
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-658)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-658
Agression contre des agents - État de la question - Mesures (5-7315)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7315
Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement (5-8458)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8458
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données (5-3977)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3977
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10730
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4597
Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe (5-8899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8899
Allocations d'attente - Évolution (5-3006)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3006
Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions (4-3797)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3797
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3456
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-3850)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3850
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-5463)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5463
Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi (5-3507)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3507
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1608)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1608
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-2468)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2468
Allocations indûment versées - Recouvrement (4-4197)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4197
Ambassades - Personnel - Conditions de travail (5-2931)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2931
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9921
Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation (5-8320)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8320
Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet (5-6670)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6670
Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets (5-4337)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4337
Aperçu sur l'application des accords de Schengen - Accès aux données du système d'information Schengen - Protection de la vie privée
Question écrite de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2734-2735
Appels d'urgence - Annulations - Chiffres - Mesures (5-6588)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6588
Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation (5-7195)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7195
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9248
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10797)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10797
Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation (5-8317)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8317
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4848
Armes de la police - Enregistrement dans le Registre central des armes (5-9924)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9924
Armes de la police mises hors service - Vente - Chiffres - Interdiction de vente d'armes (5-8384)
Question écrite de M Boogaerts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8384
Armes à feu - Enquête de police - Saisies - Aperçu (5-10111)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10111
Arrondissement de Termonde - Cambriolages - Chiffres (5-5364)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5364
Arrêt Salduz - Conséquences - Police - Mesures spécifiques - Incidence sur les contrôles routiers " Bob " (5-5092)
Question écrite de M Courtois à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5092
Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes (5-10149)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10149
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2078
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5115)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5115
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2458
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-986
Attaques de banques - Attaques de bureaux de poste - Transports de fonds - Tiger kidnapping - Commerces - Chiffres - Évolution (5-11130)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11130
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités (5-4315)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4315
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6935)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6935
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination (5-3915)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3915
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations (5-3916)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3916
Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures (5-6865)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6865
Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures (5-7816)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7816
Auteurs connus - Domiciles - Statistiques (5-9781)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9781
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5171
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4825
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1689)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1689
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2472)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2472
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10495
Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation (5-8864)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8864
Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke (5-6550)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6550
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7580
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9578
Aéroport de Zaventem - Argent liquide - Déclarations - Interceptions (5-8846)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8846
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination (5-8716)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8716
Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu (5-10150)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10150
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6666
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8747)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8747
Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion (5-8441)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8441
Bandes urbaines à Bruxelles - Morts - Tentatives d'assassinat ou de meurtre - Chiffres (5-8761)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8761
Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation (5-10900)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10900
Banque européenne de données Eurodac - Services de police - Demandeurs d'asile - Empreintes digitales - Accès (5-6567)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6567
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11215)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11215
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10481)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10481
Banques de données policières - Empreintes digitales - Traces digitales (5-7842)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7842
Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales (5-5685)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5685
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5317
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9380)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9380
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5485
Belgique - Statistiques des suicides - Sources - Mode de calcul (5-3924)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3924
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4838
Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail (4-3798)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3798
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8112)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8112
Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée (5-5009)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5009
Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme (5-11147)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11147
Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime (5-7752)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-7752
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6905
Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours (5-6909)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6909
Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane (5-9386)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9386
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11376
Brussels Airport - Aéroport de Zaventem - Délits - Sécurité (5-8214)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8214
Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun (5-6657)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-6657
Bruxelles - Criminalité de rue - Augmentation - Chiffres - Mesures (5-5766)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5766
Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012 (5-8048)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8048
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5160
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4847
Bruxelles - Police judiciaire fédérale - Remplacement des enquêteurs pensionnés (5-6100)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6100
Bruxelles - Primes linguistiques - Bilinguisme - État fédéral - Montants (5-9171)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9171
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4834
Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation (5-5629)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5629
Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012 (5-8045)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8045
Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux (5-6233)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6233
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6475
Bureau de police à Bruxelles - Affiches - Emploi des langues (5-4471)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4471
CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse (5-10092)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10092
CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre (5-10747)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10747
CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3311)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3311
Cabines d'électricité - Sabotage - Surveillance - Sécurité - Sibelga - État de la question (5-7844)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7844
Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude (5-10059)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10059
Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement (5-2684)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2684
Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation (5-8220)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8220
Cambriolages - Habitations - Véhicules - Arrestations - Biens volés (5-7745)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7745
Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention (5-5855)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5855
Cambriolages - Vols - Prévention - ADN synthétique - Marquage des biens - Politique (5-5356)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5356
Cambriolages - Vols « au bélier » - Situation (5-7747)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7747
Cambriolages -Fonctionnement interzonal des services de police (5-8219)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8219
Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats (5-7846)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7846
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5373)
Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5373
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4831
Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures (5-10508)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10508
Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-6214)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6214
Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition (5-11005)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11005
Cancers liés au travail - Chiffres précis - Mesures (4-808)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-808
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1420)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1420
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-2465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2465
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10699)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10699
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9562)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9562
Carrefour d'information maritime - Fonctionnement (5-5578)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5578
Carrefour d'information maritime - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012 (5-7885)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7885
Carrefours d’information d’arrondissement - Données - Rapport - Facturation - Composition - Statut (5-5474)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5474
Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique (5-8133)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8133
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4837
Carte d'identité sociale
Question écrite de Mme Milquet à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2158-2159
Réponse			Bul. 1-45 p. 2261-2264
Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact (5-4487)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4487
Cartes d'identité - Version électronique - Nombre de cartes d'identité de l'ancien modèle encore en circulation - Mesures (5-8016)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8016
Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans (5-9412)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9412
Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011 (5-6884)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6884
Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux (5-5002)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5002
Catastrophe ferroviaire à Wetteren - Déploiement des services d'incendie, de police et d'aide médicale - Coûts (5-9032)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9032
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1949)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1949
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-4990)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4990
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux (AGAI) - Empreintes digitales - Fonctionnement en 2012 (5-7896)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7896
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Empreintes digitales - Fonctionnement (5-5579)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5579
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Fonctionnement - Statistiques (5-10566)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10566
Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques (5-4133)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4133
Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine (5-9534)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9534
Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux (5-9531)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9531
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-930
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-588
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3376)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3376
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1939)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1939
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2481)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2481
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-5436)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5436
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1080
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2459)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2459
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5426)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5426
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-5288
Centrale de garde côtière - Centre de sauvetage et de coordination maritime - Avis - Opérations de sauvetage (5-9513)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9513
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4785
Centrale nucléaire française de Cattenom - Exercice de crise transfrontalier - Conclusions - Collaboration transfrontalière - Difficultés éventuelles - Autres tests éventuels (5-7893)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7893
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10146)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10146
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-4327)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4327
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4859
Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police (5-10067)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10067
Centraux téléphoniques des services de secours - Données chiffrées - Appels non urgents - Mesures (5-9939)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9939
Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation (5-10897)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10897
Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés (5-11171)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11171
Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme - Compte global (5-9034)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9034
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2235
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Effectifs - Vue d'ensemble (5-9035)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9035
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (5-770)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-770
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Crimes commis sous la contrainte - Enquête - Coopération des services de police (5-10229)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10229
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Écoles flamandes - Discriminations - Étude de l'Université d'Anvers - Suites données - Jeunes issus de l'immigration - Actions du Centre - Bilan (5-7966)
Question écrite de M Bousetta à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7966
Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes (5-4135)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4135
Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir (5-10066)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10066
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6934
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4859
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5519
Champignonnières - Concurrence - Coût salarial - Mesures (4-6589)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6589
Changements de nom - Demandes - Motifs - Double nom (5-7808)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7808
Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût (5-10976)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10976
Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité (5-6409)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6409
Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures (5-9814)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9814
Chèques services - Fraude (4-4988)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4988
Chèques services - Fraude (4-5523)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5523
Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution (5-342)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-342
Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences (5-3004)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3004
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-655)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-655
Chômage de longue durée - Nombres par province (5-1718)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1718
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5024)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5024
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5526)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5526
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1588)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1588
Chômeurs - Exclusions - Activation (5-151)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-151
Chômeurs - Titres-services - Utilisation pour un travail avec une plus-value sociale - Élargissement aux entreprises, administrations communales, entreprises publiques, etc (4-6419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6419
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
Chômeurs indemnisés - Activité professionnelle - Perception simultanée d'une allocation de chômage - Ventilation régionale (5-824)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-824
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-381)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-381
Chômeurs suspendus - Fin de la période de suspension - Liquidation des allocations de chômage - Lisibilité du code d'admissibilité (5-201)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-201
Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection (5-10110)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10110
Code civil - Discriminations - Mesures - Adaptations envisagées (5-6044)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6044
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5875)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5875
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11236)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11236
Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs (5-10513)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10513
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4843
Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État (5-6150)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6150
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10740)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10740
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8109)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8109
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7639
Comité P - Police fédérale - Données sur la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Recueil - Aperçu - Échange - Communication électronique (5-9758)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9758
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6979)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6979
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3307
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-803
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2064)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2064
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2488)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2488
Commission permanente de contrôle linguistique - Non-respect de la législation linguistique par les sociétés de transport public - Plaintes - Nombre - Suites (5-5783)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5783
Commissions du Sénat (1995-1996)
Mode de fonctionnement des commissions		1-47 COM p. 352-353
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4833
Communes - Passeports biométriques - Délivrance - Packs biométriques - Prix - Nombre par commune - Problèmes (5-10802)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10802
Compagnies aériennes - Surtaxes pour fauteuils roulants et pour handicapés - Refus d'embarquement - Aéroports inaccessibles - Plaintes (5-6505)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6505
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2292
Comportements suspects - Signalements - Sensibilisation - Chiffres (5-7849)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7849
Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes (5-7685)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7685
Concertation de sécurité à Bruxelles - Full Integrated Police Action (FIPA) - Transports en commun - Fonctionnement - Résultats (5-8284)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8284
Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne (5-5349)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5349
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11100
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6938
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-3277)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3277
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-5451)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5451
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6940
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-4212)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4212
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-5475)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5475
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1390
Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps (4-3769)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3769
Congés thématiques - Évolution - Coût (5-3331)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3331
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4707
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5507
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5279
Conseil de police - Élections - Annulations - Interprétations - Situation - Simplification (5-8300)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8300
Conseil des Roms - Création (5-2890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2890
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-1922)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1922
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-2480)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2480
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2842
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4718
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3204)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3204
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3272)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3272
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-4664)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4664
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-5503)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5503
Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation (5-43)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-43
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6541
Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu (5-8180)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8180
Contrôle des armes - Coûts - Services des armes des gouverneurs - Registre central des armes - Police locale (5-7158)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7158
Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites (5-7924)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7924
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-4585
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Données chiffrées (5-7981)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7981
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7640
Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures (5-7173)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7173
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation (5-7172)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7172
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6378
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3991)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3991
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5466)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5466
Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT) (4-1143)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1143
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7191)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7191
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3599
Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge (5-3138)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3138
Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs (5-4108)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4108
Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage (5-94)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-94
Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5121)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5121
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5111)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5111
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1176)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1176
Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures (4-6916)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6916
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5169
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4829
Crimes sexuels - Viols - Matériel génétique - Set d'agression sexuelle (SAS) - Analyses - Chiffres - Coût - Amélioration du suivi, du traitement et de la conservation du matériel génétique (5-8400)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8400
Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité (5-5934)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5934
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4854
Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas (5-5007)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5007
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4999)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4999
Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale (5-8711)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8711
Criminalité frontalière - Flandre occidentale - Chiffres - Actions - Collaboration avec la France (5-7783)
Question écrite de Mme Jans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7783
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10018)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10018
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10262)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10262
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10266)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10266
Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte (5-6103)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6103
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7222)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7222
Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3369
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-4399)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4399
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-5480)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5480
Crise économique - Crédit-temps et interruption de carrière - Impact financier (4-3100)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3100
Crise économique - Entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté - Situation spécifique des organisations syndicales - Chiffres (4-6978)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6978
Croissance économique - Effet sur l'emploi - Masse salariale (5-797)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-797
Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu (5-9512)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9512
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission
		1-71 p. 1859-1861
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-4317)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4317
Création d'une plate-forme interactive entre citoyens et services de police (5-11101)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11101
Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation (4-7043)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7043
Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve (5-1858)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1858
Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper » (5-9933)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9933
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10140)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10140
Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question (5-9311)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9311
Cybercrime - GPS des services d'ordre - Piratage (5-9945)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9945
Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires (5-9391)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9391
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9902)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9902
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Entreprises - Sites web de l'administration fédérale - Technique du watering hole - Sécurisation (5-8997)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8997
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10080)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10080
Cybercriminalité - Europe orientale - Hackers belges (5-9103)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9103
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10410)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10410
Cybercriminalité- Logiciel malveillant - Logiciel de rançon - Rançon - Plaintes - Mesures (5-7519)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7519
Cybercriminels - Cybercriminalité - Belgique - Statistiques - Cybercriminels belges à l'étranger (5-9943)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9943
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5173
Cyberhaine - Création d'une cellule en vue de combattre ce phénomène - Situation (4-7029)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7029
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10357)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10357
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11220)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11220
De Lijn - Vente d'heures de travail - Contrôle par l'inspection du travail (4-4198)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4198
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4460)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4460
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5488)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5488
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3603
Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel (4-7069)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7069
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4243)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4243
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-5477)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5477
Demandeurs d'emploi - Fraude aux emplois vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - Mesures (5-8510)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8510
Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures (5-2211)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2211
Demandeurs d'emploi - Volontariat - Accord de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Simplification administrative (4-7362)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7362
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3471)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3471
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-4524)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4524
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-5499)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5499
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3671)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3671
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-5459)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5459
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9873)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9873
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/DGJ/ Autocrime) - Fonctionnement (5-5952)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5952
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - (DJB/DGJ/Armes) - Fonctionnement (5-5992)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5992
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - Atteintes illégales à l'environnement (DGJ/DJB/Environnement) - Fonctionnement (5-5950)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5950
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens- Autocrime - Interventions - Statistiques - Coûts - Personnel Voir qe 5-7912 (5-10561)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10561
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens-Autocrime - Trafic de véhicules - Vol de certificats d'immatriculation - Fonctionnement en 2012 (5-7912)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7912
Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) - Fonctionnement (5-5948)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5948
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-5951)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5951
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-7855)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7855
Direction de la lutte contre la criminalité organisée – Interventions - Personnel - Budget - Chiffres (5-10578)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10578
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Units - Intervention dans les informations judiciaires - Personnel - Budget - Coûts - Statistiques (5-10576)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10576
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Faux (DGJ/DJF/OCRF/Faux) - Fonctionnement (5-5949)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5949
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Federal Computer Crime Unit (DGJ/DJF/FCCU) - Fonctionnement (5-5947)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5947
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Fonctionnement (5-7867)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7867
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement (5-5953)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5953
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Statistiques (5-10577)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10577
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9336
Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement (5-5954)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5954
Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012 (5-7901)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7901
Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques (5-10564)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10564
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2307
Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement (5-5686)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5686
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-370)
Question écrite de Mme Lanjri à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-370
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3541
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5458
Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité (5-9764)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9764
Disaster victim identification team (DVI) - Interventions - Techniques spécialisées - Coût - Chiffres (5-10581)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10581
Disaster victim identification team (DVI) - Identification des victimes - Interventions - Techniques - Coût (5-7838)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7838
Disaster victim identification team - Identification des victimes (5-5475)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5475
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7597
Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude (5-11205)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11205
Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act (5-5526)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5526
Divergence dans les décisions prises par les commissions provinciales d'enregistrement comme entrepreneur
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2367
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1711)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1711
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3409
Données numériques - Vol - Recel - Code pénal - Condamnations - Plaintes - Pays-Bas (5-7261)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7261
Données statistiques reprises dans le dépliant du Vlaams Blok
Question écrite de Mme Milquet à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2049
Réponse			Bul. 1-45 p. 2234-2236
Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration (5-10093)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10093
Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais (5-10896)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10896
Dotations aux communes - Aperçu (5-9427)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9427
Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres (5-5596)
Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5596
Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations (5-7766)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7766
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures (5-8476)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8476
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-5877)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5877
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5161
Drogues - Saisies - Aéroports de Charleroi (Gosselies) et de Liège (Bierset) - Différences (5-9026)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9026
Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions (5-8963)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8963
Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques (5-8401)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8401
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-5001)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5001
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5011)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5011
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4784
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5767
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1349
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9879)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9879
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3628
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3650
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6985)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6985
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Questions de Mme Milquet et de M. Devolder et réponses de M. Messine et Mmes Wouters et Roelandt, membres de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique		1-147 p. 3916-3917
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale (5-3983)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3983
Déclarations anticipées d'euthanasie - Enregistrement - Registre national - Pyramide des âges - Décès (5-10235)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10235
Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet (5-5105)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5105
Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact (5-6061)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6061
Déduction de la TVA des frais d'hôtel et de restaurant
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2366-2367
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112 (5-3988)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3988
Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne (5-6431)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6431
Délinquance juvénile - Mineurs - Délits - Chiffres (5-4425)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4425
Délinquants en séjour illégal - Détention - Condamnation - Rapatriement (5-7604)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7604
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7124
Délits contre des agents de police - Aperçu (5-8480)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8480
Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites (5-11149)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11149
Délits de violence grave - Aperçu (5-9515)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9515
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES) (5-9254)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9254
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal (5-9260)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9260
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police aéronautique (LPA) (5-9257)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9257
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN) (5-9262)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9262
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la route (5-9259)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9259
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police des chemins de fer (5-9261)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9261
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police fédérale auprès du Shape (5-9258)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9258
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police à cheval (5-9252)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9252
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui aérien (5-9255)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9255
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui canin (5-9253)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9253
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service intervention spécialisée (5-9256)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9256
Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance (5-9159)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9159
Détachement des travailleurs - Déclaration (5-754)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-754
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-5892)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5892
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-8308)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8308
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5857)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5857
Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres (5-6863)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6863
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-4468)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4468
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7329
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1984
Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité (5-4406)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-4406
Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9525)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9525
Egalité des chances - Discrimination des lesbigays - Groupe de travail "lesbigay-justice" - Circulaire (4-7028)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7028
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5281
Egalité des chances - Plan d'action pour les lesbigays - Priorités - Actions concrètes (4-7027)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7027
Egalité entre les hommes et les femmes - Entreprises publiques - Sociétés cotées en Bourse - Conseil d'administration - Présence de femmes - Objectif de 30 % - Mesures - Opinion de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) (5-390)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-390
Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration (5-4405)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4405
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5904
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-4360)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4360
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-3281)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3281
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-5452)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5452
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-4876)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4876
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-5520)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5520
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-4638)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4638
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-5502)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5502
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés (4-3770)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3770
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-3771)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3771
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-5461)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5461
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7292
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7025)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7025
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7139
Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu (5-8847)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8847
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-5005)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5005
Enquêtes sur l'occupation illégale de main-d'œuvre et la traite d'êtres humains - Inspection sociale - Effectifs (5-2599)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2599
Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation (5-9054)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9054
Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs (5-3049)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Question sans réponse			QE 5-3049
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4832
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3347)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3347
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10258)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10258
Entreprises - Formation - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-10808)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10808
Entreprises - Formations - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-5643)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5643
Entreprises - Recours à des détectives privés sur le lieu du travail - Licenciement de travailleurs - État de la question (5-8621)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8621
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7164
Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons (4-7495)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7495
Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région (4-3749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3749
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10119)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10119
Entreprises en difficulté et en restructuration - Reconnaissance - Chiffres (4-3847)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3847
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8273
Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes (5-389)
Question écrite de Mme Turan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-389
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4863
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-3984)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3984
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4853
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation (5-6468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6468
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11019)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11019
Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger (5-5993)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5993
Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes (5-3978)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3978
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3735
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1499
Etrangers - Séjour illégal - Travail au noir - Contrôle (5-1893)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1893
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2968)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2968
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-5443)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5443
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1836
Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation (5-6191)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6191
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote		1-270 p. 7825
		1-270 p. 7827
Discussion générale		1-270 p. 7824-7825
		1-270 p. 7825-7827
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
Excision - Lutte - Rapport des experts de décembre 2009 - Conclusions - Conférence interministérielle - Pistes d'action retenues - Examen génital des fillettes lors des examens médicaux scolaires (5-257)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-257
Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique (5-4131)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4131
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11021)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11021
Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime (5-2643)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2643
Faillites - Répartition par régions (4-1340)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1340
Faillites - Répartition par régions (4-2464)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2464
Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire (5-10899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10899
Faux agents - Situation (5-8843)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8843
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8953)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8953
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-3868)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3868
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-5464)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5464
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Installation (5-1946)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1946
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Situation (5-263)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-263
Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures (5-9865)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9865
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-5003)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5003
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5531
Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-7427)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7427
Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail (4-4201)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4201
Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-10805)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10805
Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives (5-9863)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9863
Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs (5-10801)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10801
Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre (5-7731)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7731
Flexicurité - Chiffres - Aspect du genre (4-997)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-997
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2154)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2154
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3564
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3579)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3579
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3987)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3987
Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu (5-9845)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9845
Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens (5-7102)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7102
Fonctionnaires de police - Procès-verbaux pour infractions de roulage - Nombres (5-8022)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8022
Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres (5-3976)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3976
Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération (5-8029)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8029
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de paiement de l'ex-conjoint - Mesures (5-292)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-292
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de payement de l'ex-conjoint - Mesures (4-7202)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7202
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2943)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2943
Fonds Maribel social (4-4103)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4103
Fonds Maribel social (4-5470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5470
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-658)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-658
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-4586)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4586
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-5500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5500
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4782)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4782
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5509)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5509
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2921)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2921
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-4680)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4680
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-5505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5505
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-4101)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4101
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-5469)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5469
Fonds de fermeture d'entreprises (4-4102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4102
Fonds de l'expérience professionnelle (4-4105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4105
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats (5-3895)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3895
Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires (4-4066)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4066
Fonds de sécurité d'existence (4-4104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4104
Fonds de sécurité d’existence de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois - Fausses attestation fiscales (4-652)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-652
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-4454)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4454
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-5487)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5487
Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées (5-9352)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9352
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6175)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6175
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5793)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5793
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-890)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-890
Fonds pour la prévention des accidents majeurs (4-4068)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4068
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-4067)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4067
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-5468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5468
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé (4-4065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4065
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-4706)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4706
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-5506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5506
Football - Incidents liés au football - Chiffres pour 2012 (5-7914)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7914
Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation (5-7913)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7913
Football - Sécurité lors des matches - Loi football - Périmètre - Incidents (5-5894)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5894
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-4359)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4359
Formation des policiers - École de police - Répartition des moyens financiers et du capital humain - Aspirants (5-8283)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8283
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11092)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11092
Fraude alimentaire - Organisations criminelles - Dossiers - Condamnations - Classements sans suite (5-10274)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10274
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1781)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1781
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3248)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3248
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-4998)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4998
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-4321)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4321
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-5478)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5478
Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte (5-11195)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11195
Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences (5-6620)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6620
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-801
Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures (5-7264)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7264
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10055)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10055
Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions (5-7016)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7016
Fraude à l'identité - Quantification (5-7809)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7809
Fraude à l'identité - Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Consultations - Publicité - Décisions (5-5682)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5682
Frontex - Projet Eurosur - Surveillance côtière - Moyens (5-11165)
Question écrite de M Vandaele à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11165
Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre (5-7471)
Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7471
Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites (5-8484)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8484
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10833
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3527
Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation (5-3982)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3982
Gardien(ne)s d'enfants - Statut - État d'avancement (4-6939)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6939
Gardiennage privé - Données chiffrées - Autorisation aux services internes de gardiennage et aux entreprises de gardiennage (5-9890)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9890
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8307
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-656)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-656
Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi (5-3981)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3981
Gestion des catastrophes - Niveau local - Villages de petite taille et villes - Bourgmestre - Expertise et expérience – Développement d'aptitudes et de compétences – Service de garde permanent (5-9177)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9177
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-524)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-524
Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention (5-9073)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9073
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10447
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5424)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5424
Grève nationale - Intervention de la police - Moyens - Coûts (5-5439)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5439
Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - 2011 - Chiffres - Coût - Incidents (5-6573)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6573
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7174)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7174
Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution (5-10057)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10057
Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures (4-6650)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6650
Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002 (5-552)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-552
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2057
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9742)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9742
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8593)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8593
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4839
Hommage (1997-1998)
à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire		1-149 p. 3954-3955
Hommage (2010-2011)
Hommage aux victimes de la récente catastrophe naturelle au Japon (Séisme - Tsunami - Accident nucléaire)		5-17 p. 5-6
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-2942)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2942
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-5102)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5102
Hooliganisme - Police - Coûts - Effectifs - Interdictions de stade (5-5823)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5823
Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation (5-3980)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3980
Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage (5-10001)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10001
Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu (5-10124)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10124
Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948 (5-170)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-170
Hôpitaux - Services de gardiennage interne (5-4415)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4415
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-3971)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3971
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3208)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3208
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4856
Illégaux - Actions en 2007 (4-4848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4848
Illégaux - Actions en 2007 (4-5515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5515
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4852)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4852
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-5517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5517
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4850)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4850
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-5516)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5516
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4844)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4844
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-5513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5513
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4846)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4846
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-5514)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5514
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4517
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-5496)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5496
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4521
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-5498)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5498
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4513
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-5494)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5494
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4519)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4519
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-5497)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5497
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4503)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4503
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-5489)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5489
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4511)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4511
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-5493)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5493
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4505)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4505
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-5490)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5490
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4515
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-5495)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5495
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4854)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4854
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-5518)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5518
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4507
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-5491)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5491
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4509)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4509
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-5492)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5492
Illégaux - Trains et gares ferroviaires - Recherche - Interventions - Police des chemins de fer - Police locale - Localisation (5-5141)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5141
Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges (5-7726)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7726
Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection (5-4994)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4994
Immigration - Géorgie - Augmentation (4-7505)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7505
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4503)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4503
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-2850
Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires (5-266)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-266
Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière (5-7706)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7706
Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers (5-4486)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4486
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-493)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-493
Information - Direction des Unités spéciales (CGSU) - Fonctionnement - Missions d'appui (5-5473)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5473
Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires (5-6424)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6424
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences (5-4488)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4488
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10790
Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police - Vêtements de sécurité - Suivi (5-10120)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10120
Inspection sociale - Cellules "Traite des êtres humains et Secteurs à risques" (MERI) - Activités (5-2597)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2597
Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2832)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2832
Institut belge pour la sécurité routière - Police bruxelloise - Campagne pour la sécurité routière - Win for life (5-9038)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9038
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-3099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3099
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-5445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3441)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3441
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5284)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5284
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-1912)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1912
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-2479)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2479
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Coût global (5-9037)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9037
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Effectif du personnel - Vue d'ensemble (5-9036)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9036
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1868)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1868
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2478)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2478
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2987)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2987
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5435)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5435
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5444)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5444
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes (5-1014)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1014
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Traitement des plaintes - Actions judiciaires - Critères (4-7214)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7214
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Octroi de subsides (4-724)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-724
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5664
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-1796)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1796
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-2474)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2474
Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Application - Plaintes et contrôle - Sanctions (5-1689)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1689
Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques (5-6860)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6860
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-862)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-862
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6668)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6668
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4268)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4268
Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée (5-9502)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9502
Interpol - Opération Pangea VI - Résultats - Participation d'agents de police belges (5-9501)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9501
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10970
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4217)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4217
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-314)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-314
Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions (5-11145)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11145
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2276
Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité (5-11127)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11127
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-1268)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1268
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-2462)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2462
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-5427)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5427
Journalistes - Commission d'agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres (5-5889)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5889
Journalistes professionnels - Commission d'agréation - Fonctionnement (5-5653)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5653
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2615
Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas (5-4409)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4409
Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension (5-4417)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4417
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-781)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-781
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10968
L'Espace Schengen (Rétablissement des contrôles aux frontières) (5-2113)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 24
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Politique en matière de lutte contre les discriminations qui touchent les femmes - Données statistiques) (5-4232)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 11-12
L'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale (Pénurie de personnel - Cadre du personnel - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Evolution globale du personnel à la police judiciaire fédérale) (5-4847)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 12-14
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 26-28
L'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie (5-2772)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 17-19
L'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-361)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-43 p. 24-26
L'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie (5-715)
Question orale de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-81 p. 15-17
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 15-17
L'accessibilité des numéros d'appel d'urgence (Envoi d'un SMS vers les centres d'appel d'urgence - Personnes sourdes, malentendantes ou soufrant d'un trouble de la parole - Voir aussi question orale 5-334 et demande d'explications 5-4610) (5-4793)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 7-8
L'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants (Appels d'urgence par sms - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-334)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-40 p. 43-45
L'accessibilité des services de police aux personnes sourdes (Interprètes - Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées - Groupe de travail) (5-3128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10-12
L'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel (Situation des travailleurs à temps partiel et des agences d'intérim) (5-626)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 6-9
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 16-18
L'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution (5-4008)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
L'affaire Demol (1-710)
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-151 p. 3980-3982
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise (depuis la suppression du visa obligatoire) (4-1116)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,chargée de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 34-36
L'aide apportée par les autorités belges aux épouses de jeunes partis se battre en Syrie (5-1276)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-137 p. 14-16
L'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales (Avant-projet de loi - Procédure de médiation - Jeunes - Augmentation du montant des amendes) (5-1884)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 30-31
L'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales (Base légale pour accorder aux fonctionnaires des pouvoirs en matière de sanction et de constatation) (5-690)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-77 p. 15-16
L'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique (à la suite du conflit social chez les brasseries) (4-1041)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 17-18
L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin (5-9488)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9488
L'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers (5-864)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 27-29
L'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'oeuvre en Europe occidentale (4-1025)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 30-31
L'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers (Législation en matière de maintien de l'ordre - Procédure décisionnelle - Identification des agents de police) (5-1396)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 32-34
L'application du système des sanctions administratives communales (dans les communes bruxelloises - Coordination) (5-1549)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 10-14
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 36-37
L'approche de la violence envers les homosexuels (5-541)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-59 p. 23-24
L'approche du problème de la tuberculose (Approche des patients atteints d'une maladie contagieuse qui refusent de se faire soigner) (5-2264)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 7-8
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion		1-135 p. 3642-3644
L'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011 (concernant les différences entre les ouvriers et les employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence) (5-1204)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 6-7
L'arrêté royal relatif aux actions positives (Lutte contre la discrimination) (5-4153)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 20
L'assurance des véhicules de police en service (Manque de la carte d'assurance) (5-2189)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 22-24
L'attentat de la mosquée à Anderlecht (Hausse du nombre de sunnites extrêmes et de salafistes en Belgique) (5-472)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6284
L'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar (Refus d'enregistrer une plainte au motif qu'elle n'aurait pas été déposée en néerlandais) (5-1082)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-111 p. 14-16
L'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux (Commerçants qui diffusent des images de vols - Police qui utilise les réseaux sociaux pour rechercher des criminels) (5-1776)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 24-25
L'augmentation de la durée du congé parental (de 3 à 4 mois - Délai - Différence entre femmes et hommes - Mesures pour parents célibataires) (4-1349)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 80-82
L'augmentation des absences pour maladie (Services de l'Etat fédéral et secteur privé) (4-199)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 55-57
L'augmentation des plaintes pour violences conjugales (5-615)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 24-25
L'augmentation du niveau d'alerte terroriste (en Belgique et au Mali - Après l'engagement de troupes belges au Mali - Jeunes recrutés chez nous pour combattre en Syrie) (5-919)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-96 p. 27-31
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-4635)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 13-15
L'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-651)
Question orale de Mme Milquet à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'avenir de la Protection civile (dans le cadre des réformes de la sécurité civile) (5-3351)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 34-36
L'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile (entre autres à cause de la pénurie de personnel) (5-3838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-245 COM p. 4-5
L'aveu de faillite de la société Brink's (Transport de fonds - Rejet de la faillite par le tribunal de commerce) (5-81)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-9 COM p. 25-27
L'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels (Constitution de droits de vacances) (5-320)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-37 p. 9-10
L'avis du gouvernement flamand de permettre aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence en cas d'accident (5-1137)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 28-30
L'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales (Lacunes de la loi) (5-877)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-93 p. 25-26
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 62-63
L'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Traduction du site web - Gestion des dossiers en allemand) (4-766)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 54-55
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 9-11
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 134-136
L'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police (Données chiffrées - Cours de conduite défensive - Voir aussi demande d'explications 5-1573 et question orale 5-1199) (5-4220)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 4-5
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale (dans le cadre du contrat d'acquisition d'armes Smith & Wesson) (5-497)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-56 p. 19-21
L'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-417)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 23-26
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'ensemble des missions des maisons de justice (1-386)
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-141 p. 3769-3775
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-81 p. 26-29
L'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné (Annulation par le Conseil d'Etat - Lois linguistiques) (5-2227)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 12-13
L'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous (5-1873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 7-8
L'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot (Service de garde de médecine générale - Géolocalisation) (5-1055)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 25-31
L'extension de Police-on-web (Extension de la liste des faits pour lesquels il est possible de déposer plainte en ligne) (5-2574)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 12-13
L'extension du congé de paternité (5-2426)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2426
L'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants (Gardiennes d'enfants à domicile et conduire qui vont rechercher les enfants à l'école - Accueil extrascolaire) (4-305)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 76-77
L'externalisation de tâches policières (vers le secteur privé - Extension des compétences des gardiens de la paix) (5-1168)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-123 p. 23-25
L'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014 (Implication des communes - Financement - Prélèvement sur les assurances - Harmonisation des statuts) (5-3612)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 8-10
L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-5856)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5856
L'exécution de la loi relative au gender mainstreaming (5-8265)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8265
L'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage (Cohabitation de personnes n'ayant aucun lien entre elles) (5-998)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 16-17
L'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois (4-1152)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 30-32
L'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk (5-2944)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 13-14
L'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines (Gestion des catastrophes - Information de la population) (5-2666)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 5-7
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-94 p. 24-25
L'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par SMS (Modernisation des centres d'appel d'urgence 112/100 - Personnes sourdes ou malentendantes et personnes qui ne peuvent faire usage de leur voix - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-4610)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 12-13
L'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité (Données - Personnes transsexuelles ayant opté pour le changement de sexe - Documents officiels) (5-739)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 12-13
L'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession (Dérogations) (5-3067)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 17-18
L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG) (5-6358)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6358
L'initiative citoyenne européenne (Initiatives législatives de citoyens - Droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne - Mise en oeuvre) (5-369)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-44 p. 15-17
L'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones (Intention de la FGTB de publier une liste d'employeurs "racistes") (4-857)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-83 p. 21-22
L'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet (5-3224)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 16-17
L'inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique (5-6231)
Question écrite de M Deprez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6231
L'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Fraude éventuelle - Non-paiement de cotisations à l'ONSS sur les primes de fin d'année) (4-316)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-32 p. 7-8
L'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée (5-746)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 21-22
L'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers (5-855)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 27-29
L'interdiction de Hizb-ut-Tahrir (et de Sharia4Belgium - Organisations islamiques extrémistes - Projet de loi et proposition de loi) (5-625)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 27-28
L'interdiction des véhicules de campagne imposée par les bourgmestres des communes bruxelloises (Véhicules de campagne diffusant le message "Illégal? Rentre chez toi ou va en prison" - Compétence du bourgmestre) (5-1336)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 24-25
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-648) (5-653)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-653) (5-648)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et le développement d'une institution pour les droits de l'homme) (5-1789)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 4-6
L'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister (Réaction de la police) (5-456)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-49 p. 20-25
L'intervention de bourgmestres dans les affaires de police (Retrait d'amendes - Stationnement illicite à l'occasion d'un match de football) (5-3610)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 6-7
L'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde (Connaissances linguistiques des téléphonistes du centre de secours 100/112) (5-1741)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 7-9
L'intimidation d'un journaliste par un policier (5-10313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10313
L'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police (afin de prévoir un remplacement contraignant) (5-781)
Question orale de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 19-20
L'introduction de bodycams placées sur les policiers en service (Petites caméras permettant d'enregistrer certaines interventions - Opportunité - Coût) (5-1012)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-105 p. 12-14
L'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces (Province de Liège - Doubles comptages enrégistrés au Régistre central des armes) (5-1768)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 20-22
L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux (5-7438)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7438
L'islamisme radical en Belgique (5-477)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
L'islamophobie grandissante en Belgique (selon Amnesty International) (5-511)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 6-8
L'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève (Service minimum - Renforcement des corps de sécurité) (5-1143)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-122 p. 26-27
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 70-72
L'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi (4-1542)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 77-79
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (4-1157)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 32-33
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (Projet d'AR - Conseil national du travail) (4-1014)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 22-24
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'omerta très répandue au sein de la police (Loi du silence officieusement en vigueur entre policiers s'ils commettent des fautes) (5-3633)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 10-12
L'organisation des World Outgames à Anvers (Evénement quadriennal pour les lesbigays et transgenres - Financement) (5-1869)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 10-12
L'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-653)
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme (Non-responsabilité parlementaire) (5-313)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-37 p. 7-8
L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale (5-7444)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7444
L'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise (5-3700)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 17-18
L'utilisation de drones dits policiers (5-9185)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9185
L'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale (Remerciement pour l'aide apportée au démantèlement d'une organisation criminelle) (5-1134)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 25-26
L'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes (Système d'information de la population par un message SMS - Be-Alert) (5-3618)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 4-5
L'utilisation des médias sociaux par la police (Initiatives politiques - Directives) (5-765)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-84 p. 15-17
L'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches (Risque de représailles contre des personnes innocentes) (5-815)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-89 p. 35-37
L'utilisation des médias sociaux par les services de police (Initiatives politiques - Directives) (5-767)
Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-84 p. 15-17
L'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire (5-2767)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 11-13
L'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées (Obligation de recourir à des véhicules spécialement adaptés, bien que certaines personnes handicapées n'en aient pas besoin - AR du 12 décembre 2001) (4-985)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 61-64
L'utilisation du système AEG-Prescom (Localisation de la personne qui appelle un numéro d'urgence par le biais des antennes GSM) (5-2095)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 5-6
L'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police (Utilisation d'eau potable) (5-1615)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 9-10
L'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données (Voitures de police équipées de moyens digitaux) (5-2169)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 21-22
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-114 p. 34-36
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 23-25
L'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et l'interfédéralisation du Centre) (5-3679)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 12
L'école de police de Flandre occidentale (Capacité limitée) (5-2459)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 11-12
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-29 p. 7-9
L'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale (Retard dans le développement) (4-874)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 62-64
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 4-5
L'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre (5-297)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 11-13
L'évaluation des aides à l'emploi (Effets à long terme des primes et réductions octroyées aux employeurs - Plan Activa et mesure SINE) (4-244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 67-68
L'évaluation des contrats de sécurité et l'élaboration des contrats de société
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 338-341
L'évaluation des écoles de police (Critiques sur la formation) (5-1646)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Non-paiement de cotisations sur les avantages sociaux, en l'occurrence les primes de fin d'année) (4-186)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 52-53
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries (4-382)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-36 p. 8-9
L'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries (Séances de conciliation organisée par le conciliateur social) (4-847)
Question orale de M. Franco Seminara aan Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 28-29
La "carte cannabis" (Conséquences du renforcement des conditions d'accès aux coffee shops néerlandais) (5-533)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-58 p. 17-19
La "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Incertitudes sur le nouveau statut fédéral du personnel) (5-2323)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 22-25
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-77 p. 7-8
La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement (5-5946)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5946
La banque de données nationale générale (Police - Absence de l'arrêté royal fixant les modalités concrètes - Conservation des données - Accès du citoyen et de la Sûreté de l'Etat) (5-1066)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 15-18
La base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité économique et financière (Accès à la base de données - Avenir de l'office - Voir aussi demande d'explications 5-3283) (5-1397)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 34-35
La bénédiction des motos de la police fédérale (Respect de la laïcité) (5-3680)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 13-14
La centrale nucléaire de Cattenom (Collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française) (5-3682)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 14-16
La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux (5-6354)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6354
La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française (5-4109)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4109
La collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine (Forum international de la Cybersécurité - Propos racistes et radicaux sur Internet - Gel de données - Twitter) (5-1265)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-137 p. 25-27
La combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur (Formation professionnelle pour chômeurs temporaires - Nécessité d'une attitude plus souple de la part de l'ONEM vu les circonstances économiques exceptionnelles) (4-735)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 62-64
La combinaison du congé parental avec le congé palliatif (4-331)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 58-59
La comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012 (5-1264)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 16-17
La compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement (5-650)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 23-24
La concertation provinciale de sécurité (5-8274)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8274
La condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions (Non-transposition de la directive sur l'épuration des eaux usées - Répercussion de l'amende sur les régions) (5-1141)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 30-31
La conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement (Screening des antécédents du personnel cadre) (5-1742)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 9-10
La connaissance de l'internet par les agents de police (Criminalité et harcèlement digitaux) (5-2383)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 7-9
La contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes (Agence centrale chargée d'accélerer les progrès dans la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes) (5-912)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-96 p. 16-18
La contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote (5-358)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-43 p. 21-22
La convention 156 de l'Organisation internationale du travail (Protection des travailleurs ayant des devoirs familiaux) (5-8264)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8264
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique - Traité mixte) (5-2288)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 9-10
La coopération policière entre la Belgique et la Turquie (5-9183)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9183
La crise de la viande bovine (Problématique de l'ESB)
Question orale de Mme Milquet à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-59 p. 1426-1428
La création au sein du nouveau Sénat d'une commission pour le fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214-216
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales (Point de contact pour les mandataires et les citoyens) (5-1094)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-111 p. 13-14
La création d'un observatoire des violences conjugales et des violences envers les femmes (5-8261)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8261
La création d'une agence européenne de contre-espionnage (Nouvel organe de sécurité intérieure) (5-2231)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 25-27
La création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police (Voir aussi demande d'explications 5-4220 et question orale 5-1199) (5-1573)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 4-6
La création d'une police fédérale unique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 578-581
Report de la demande d'explications de Mme Milquet		1-77 p. 2089
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale (5-9466)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9466
La cybercriminalité dans le monde bancaire (5-8975)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8975
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9462)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9462
La date de fin de mandat de conseiller de police (afin de prévoir un remplacement contraignant - Suppléants qui ne siègent pas au conseil communal au moment de leur présentation) (5-785)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 19-20
La demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium (Salafistes) (5-476)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
La difficile lutte contre la cybercriminalité (5-3509)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 8-10
La différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint (Allocation du chômeur vivant avec un partenaire indépendant) (5-257)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 4-6
La directive provisoire relative à la collaboration entre les services de police et à la coordination en matière de missions de police judiciaire
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-97 COM p. 762
Discussion		1-100 COM p. 778-781
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police et l'armée) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 4-6
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police, l'armée, ...) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-95 COM p. 4-6
La discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée (Sort des joueurs [extra-européens] après la liquidation) (4-989)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-101 p. 10-11
La durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus (5-995)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 17-18
La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention (5-7537)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7537
La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues (5-8742)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8742
La déclaration des accidents du travail bénins (Modification de la procédure du Fonds des accidents de travail) (5-807)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 7-9
La découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange (Sécurité nucléaire) (5-881)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-94 p. 22-24
La défaillance de Belpic (Logiciel pour la délivrance des cartes d'identité) (5-1183)
Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-124 p. 16-18
La détermination de la commission paritaire d'une entreprise (Conséquences du "choix" de l'employeur) (4-1538)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 73-75
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 10-12
La fermeture de Renault-Vilvorde
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2569
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 19-21
La fermeture éventuelle d'Opel Anvers (4-1066)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 24-26
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (Utilisation de cartes et de systèmes GPS) (5-2217)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 10-12
La fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales (Fixation du nombre de conseillers communaux - Coordination entre les services fédéraux et régionaux - Wellin) (5-640)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-70 p. 19-21
La fondation Football + Foundation (Structure, missions, projets, financement - Lutte contre des actes de discrimination dans les stades de football - Campagne Respect+) (5-3886)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 4-5
La formation d'agent de police et d'inspecteur (Critiques sur la formation - Qualité des pv) (5-1661)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
La formation des policiers en matière de jeunesse (5-2130)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 10-11
La fraude alimentaire en Europe (5-10985)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10985
La fraude aux postes vacants (5-8744)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8744
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La fraude sociale dans le secteur de la construction (Entreprises de l'Europe de l'Est qui proposent leurs services dans notre pays à des prix de dumping) (5-992)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-102 p. 24-27
La fédéralisation des centrales d'alarme (Réforme des centres d'appels urgents 100/112 - Statut du personnel) (5-3425)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 4-6
La gestion négociée de l'espace public (Manifestations) (5-7442)
Question écrite de Mme Désir à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7442
La grève éclair des centrales 101 (5-4869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4869
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Conflits entre les agents de sécurité de Securail et de la police des chemins de fer) (5-2159)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 18-20
La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise (5-8271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8271
La langue utilisée dans les adresses (5-9187)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9187
La langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités (Registre national des personnes physiques) (5-4879)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-295 COM p. 4-5
La lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés (5-2613)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 16-18
La lettre pédagogique aux bourgmestres à propos des sanctions administratives communales (5-1231)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-134 p. 11-13
La limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-474)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-404)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-407)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La liste des organisations surveillées (établie par la police fédérale - Critères) (5-1131)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 24-25
La liste noire des organisations dangereuses (5-4375)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 14-15
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Absence d'arrêtés précisant les exceptions à la discrimination à l'embauche) (5-336)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 6-7
La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don (5-10304)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10304
La loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-445)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La loi limitant le temps de travail des médecins en formation (5-1573)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1573
La lutte accrue contre la fraude dans la construction (Propositions des syndicats et des employeurs) (5-1165)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 19-21
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (5-4121)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (et contre la traite des êtres humains - Prostitution - Lutte contre l'hypersexualisation dans le domaine publicitaire) (5-4121)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 9-11
La lutte contre la criminalité organisée (Passer au crible les ordinateurs lors d'une perquisation - Cyberdossiers - Regional Computer Crime Unit - Enquêtes de patrimoine - Police fédérale, police locale, police judiciaire) (5-1197)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-128 p. 19-20
La lutte contre la cyberhaine et le respect de la liberté d'expression (Imposition d'une sanction administrative communale à des internautes pour injure : critique du fait que pendant une course-poursuite à Verviers deux voitures de police ont quitté la route tandis que la mobylette pourchassée à réussi à prendre la fuite - Nécessité pour la police d'un apprentissage de la conduite automobile en situation d'urgence - Impunité pour les blogueurs qui se répandent en discours haineux) (5-1199)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 10-12
La lutte contre la radicalisation (Nouveau plan d'action) (5-2186)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 17-18
La lutte contre la violence à l'encontre des femmes (Priorité de la présidence en trio de l'UE Espagne-Belgique-Hongrie - Conseil EPSCO : Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) (5-76)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-15 p. 22-24
La lutte contre les discriminations en matière d'emploi (5-2676)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2676
La lutte contre les mutilations génitales (Recherche et condamnation des auteurs) (5-1054)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-107 p. 23-25
La lutte contre les violences faites aux femmes (5-1665)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 15-16
La manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains (5-4106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 14-16
La manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière (Stratégie relative aux médias sociaux) (5-1968)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 26-27
La menace de grève de la police des aéroports (Manque de personnel) (5-491)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 22-23
La mise en application de la loi instituant la charte de l'assuré social
Demande d'explications de Mme Milquet à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-93 COM p. 733-735
La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises (5-5868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5868
La mise en oeuvre de l'accord de coopération sécuritaire belgo-turc (Accord de coopération policière portant sur le terrorisme - Eurodjihadistes qui partent combattre en Syrie en passant par la Turquie) (5-1253)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-136 p. 6-8
La mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie (Belges qui passent par la Turquie pour aller combattre en Syrie - Lutte contre le terrorisme) (5-3901)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 13-15
La mise en place d'un Institut national des droits de l'homme (5-4691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 15-16
La modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Cadres linguistiques - Bilinguisme fonctionnel) (5-1749)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 5-7
La multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons (Traitement) (5-4464)
Demande d'explications de M. Jan Roegiers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 10-12
La notoriété du sms d'alerte à Malines (Nécessité d'une campagne d'information) (5-3258)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 12-14
La notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence (Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes - Système de SMS d'urgence) (5-3426)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 6-9
La nouvelle arrestation d'un activiste belge (Arrestation en Espagne de M. Bahar Kimyongür, recherché par les autorités turques pour terrorisme) (5-1063)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 12-15
La nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique) (5-202)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-26 p. 16-17
La nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Politisation) (4-409)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 24-25
La nouvelle réglementation en matière de travail étudiant (5-120)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-21 p. 31-33
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 18-20
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 16-17
La pauvreté des femmes (4-1560)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 79-82
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9479)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9479
La photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaida (5-1209)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 12-14
La place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112 (Centres de secours : dispatching organisé au niveau local - Scission entre le call taking et le dispatching - Dispatching zonaux) (5-398)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-46 p. 9-10
La police et les réseaux sociaux (Mise en place de centres spécialisés dans la recherche de criminels sur les réseaux sociaux) (5-2931)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 14-17
La politique algérienne de la Belgique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
La politique contre la violence liée à l'honneur (5-8262)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8262
La politique de sécurité de la commune de Molenbeek (5-4316)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4316
La politique de tolérance zéro en matière de viols (5-8263)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8263
La politique du gouvernement en matière de cannabis
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-54 p. 1239-1240
La politique en matière d'octroi et de retrait de permis de port ou de détention d'armes
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-95 p. 2512-2513
La politique en matière de prostitution (5-4065)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
La politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale (Gestion de la violence - Directives) (5-3190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 18-20
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
La position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées (4-330)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre, à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 24-26
La possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale (5-4295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 6-8
La possibilité de régularisation sur la base du travail (Demandeurs d'asile - Concertation entre l'Office des étrangers et les organismes de placement des Régions - Différences entre les Régions - Analyse du marché de l'emploi) (4-1064)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique et migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 65-67
La possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps (Obligation d'arrêter à 60 ans - AR) (5-570)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-61 p. 18-20
La privatisation de certaines tâches policières (5-2070)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 20-23
La problématique concernant le jour férié du 1er mai (l'Ascension et la fête du travail tombant le même jour - Récupération - Revendications de nombreux commerçants) (4-250)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-26 p. 11-13
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 4-5
La problématique des transports de fonds (1-760)
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-161 p. 4297-4298
La problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi (Commission paritaire applicable - Concurrence déloyale) (5-789)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 4-7
La procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État (Candidats-bourgmestres de la périphérie de Bruxelles dont le gouvernement flamand refuse la nomination) (5-3233)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 29-30
La prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail (Pièges à l'emploi - Aides complémentaires aux allocations sociales - Salaire de référence) (4-1513)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 46-48
La proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi (Récompense pour les réfractaires au travail - Coût élevé du système des ALE) (4-1177)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 30-31
La prostitution (5-10989)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10989
La prostitution (Recherche à grande échelle) (5-2685)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 8-10
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 20-22
La protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons (5-5768)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5768
La protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 328-329
La prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national (Combattants belges présents en Syrie - Plan de lutte contre le radicalisme) (5-896)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-95 p. 10-11
La publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale (Compétences du bourgmestre en matière de lutte contre la traite et le trafic de personnes - Cause du retard) (5-2759)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 15-16
La pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales (5-7535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7535
La pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101 (Temps de réaction plus long - Statut du personnel) (5-3991)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 5-7
La pénurie de personnel à la police de la navigation (5-8977)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8977
La pénurie de personnel à la police de la navigation (à Ostende et Zeebrugge - Conséquences pour les contrôles sur les drogues et l'immigration illégale) (5-3839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-245 COM p. 5-6
La pénurie de policiers dans les zones rurales (5-916)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-96 p. 31-33
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-30 p. 20-22
La question de l'égalité homme-femme dans la Haute Commission mixte de partenariat belgo-marocaine (5-1328)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 21-23
La recherche scientifique relative à la motivation des auteurs d'attaques à main armée (5-5723)
Question écrite de M Sevenhans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5723
La recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans (5-9184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9184
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 57-58
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-936)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 43-44
La recrudescence de l'antisémitisme en Belgique (5-928)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-97 p. 25-27
La remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident (5-450)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 7-9
La rente pour accident du travail versée au cohabitant légal survivant (5-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1942
La restructuration du Service général d'appui policier
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-108 COM p. 833-835
La restructuration du service 100 (Province du Brabant flamand) (1-404)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Ajournement		1-155 p. 4133-4134
Discussion		1-157 p. 4195-4196
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (Déménagement de la police fédérale de la caserne au centre de Bruxelles - Extension de la VUB et de l'ULB) (5-3528)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 5-6
La récente jurisprudence en matière de licenciement abusif (Ouvriers - Interdiction de tout licenciement pour des motifs manifestement déraisonnables - Appréciation de l'attitude ou de la conduite de l'ouvrier - Interprétation par les tribunaux - Arrêts de la Cour de cassation - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1031)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 11-13
La réforme de la banque de données nationale générale (5-3619)
Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 7-8
La réforme de la sécurité civile (Réforme des services d'incendie - Zones de secours - Financement) (5-749)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 18-20
La réforme des services d'incendie (5-10991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10991
La réforme des services d'incendie (Etat de la question - Moyens financiers) (5-4164)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 18-19
La réforme du travail étudiant (Possibilité pour les étudiants de disposer d'un capital d'heures de prestations sur toute l'année) (5-8)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 24-26
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-530)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 4-6
La régression de la Belgique dans le classement sur la liberté de la presse (5-6230)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6230
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 4-5
La répartition des sièges européens (Perte d'un siège au Parlement européen aux dépens des Flamands) (5-3352)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 36-38
La réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL (Contrats de travail ordinaires au lieu de contrats d'apprentissage - Cotisations sociales réclamées à nombre de coiffeurs) (5-892)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 11-13
La rétribution pour les missions de police administrative (par la police fédérale - Missions qui seront payantes pour les particuliers) (5-581)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-62 p. 28
La révision des accords de Schengen (Déclarations du président français sur la libre circulation de personnes) (5-478)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 18-20
La révision éventuelle du traité de Schengen (Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pour faire face à l'immigration illégale) (5-2296)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 17-18
La situation budgétaire à la police (Police fédérale - Voir aussi question orale 5-1332 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1320)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 22-23
La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch (Statut de l'entreprise, des contrats de travail et des travailleurs - Droit aux allocations de chômage) (5-88)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-17 p. 8-10
La situation difficile au Tribunal de première instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3199-3204
Explications de vote de Mme Milquet et de MM. Lallemand et Hotyat et vote sur la motion pure et simple		1-123 p. 3287-3288
La situation du Tribunal correctionnel de Bruxelles
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-84 p. 2225-2227
La sous-représentation des femmes dans certains secteurs (comme la construction, l'industrie, les transports et l'entreposage - Postes à responsabilités) (5-1025)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 33-34
La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées (5-6283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6283
La stratégie de communication des services de secours et de sécurité (Plan d'action CS 112/100 - Création de l'Agence 112 - ASTRID) (5-4077)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 13-14
La suite au rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains, rédigé par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3435-3437
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 15-17
La suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire (4-869)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 19-20
La sécurisation de l'aéroport national (5-854)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 25-26
La sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge (M. Mohammed Alhoumekani, témoin clé dans l'affaire de l'assassinat du juge français Borrel en 1995 à Djibouti) (5-4459)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 20
La sécurité dans les transports publics (5-6355)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6355
La sécurité des jobistes en agence d'intérim (4-393)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 24-25
La sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands (Déclaration d'incompétence du Centre en cas de conflits communautaires - Différence groupe linguistique-groupe ethnique - Groupe "Bruxelles élargie, libérée et surtout francisée" sur Facebook) (4-793)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-78 p. 26-28
La taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac (5-1132)
Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 27-28
La taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids (4-750)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 20-22
La tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-422)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 23-26
La tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes (5-8267)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8267
La traite des mineurs à des fins sexuelles (Evaluation du plan d'action - Autres mesures) (5-1777)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 25-26
La transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles (Facebook, Twitter et autres fournisseurs d'accès) (5-4452)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 6-9
La transmission du nom à l'enfant (Nom de famille de la mère) (5-2684)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 7-8
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 9-11
La vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées (Armes historiques qui continuent à être utilisées) (5-1898)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 22-24
La violence à l'encontre des lesbigays et transgenres (5-1966)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 12-13
La violence domestique à l'égard des femmes musulmanes (Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires) (5-371)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 13-15
La violence à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres (5-5887)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5887
Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement en 2012 (5-7873)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7873
Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres (5-10568)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10568
Laeken - Église du Christ-Roi - Violence d'une bande - Mesures (5-8969)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8969
Le CV anonyme (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (5-2072)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 4-7
Le European Cybercrime Centre (EC3) (5-2293)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 27-28
Le Fonds amiante (Etat d'avancement du traitement des demandes) (4-591)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 56-57
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (Projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel) (5-1291)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-139 p. 26-28
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif (4-402)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 26-27
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-5945)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5945
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-7854)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7854
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire - Interventions - Personnel -Budget - Chiffres (5-10579)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10579
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 95-97
Le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale (Hameçonnage) (5-2213)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 9-10
Le bonus crédit d'emploi (Réduction forfaitaire de la cotisation personnelle à la sécurité sociale octroyée aux travailleurs contractuels à bas salaire - Effet pervers des heures supplémentaires) (4-249)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 68-70
Le budget de la police fédérale (Economies) (5-3448)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 9-10
Le cadre du personnel des centres 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Sous-effectifs) (5-2322)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 20-22
Le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental (Indemnité de rupture - Crédit-temps, interruption de carrière et autres formes de congé thématique - Notion de "salaire courant" - Législation imprécise) (4-1413)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 69-70
Le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité (5-81)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-17 p. 6-8
Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre (5-9464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9464
Le chômage temporaire des employés (4-1129)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 66-67
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 22-23
Le collège des gouverneurs (compétent pour le contrôle des communes à facilités des Fourons et Comines-Warneton) (5-4002)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 4-5
Le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs (Demande d'introduire une prime de pouvoir d'achat et une prime de santé, de permettre des horaires de travail flexibles et d'allonger la durée du travail à 40 h par semaine) (4-861)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 45-46
Le congé de maternité (Allongement du congé) (4-442)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-47 p. 21-22
Le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né (5-8736)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8736
Le congé parental
Demande d'explications de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-51 COM p. 424-425
Le congé parental (Obligation des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein excerçant une activité accessoire comme indépendant de prendre leur congé parental à temps plein) (4-1536)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 71-73
Le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire (Voir aussi demandes d'explications 5-4627 et 5-3615, et question écrite 5-10604) (5-6)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 23-24
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (4-904)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-92 p. 17-19
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (Avis du Conseil national du travail - Congé pour soins - Proposition de loi 4-622 - Interruption de carrière) (4-854)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 31-32
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011 (5-4332)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4332
Le contrôle de l'application de la norme salariale (Procès-verbaux et amendes administratives) (5-1310)
Demande d'explications de M. Rik Torfs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 12-16
Le contrôle de la vitesse et les radars automatiques (Enregistrement de voitures non contrôlées lorsque le film est plein) (5-426)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-48 p. 24-25
Le contrôle des poids lourds à Brucargo (Aéroport de Zaventem - Contrôle des droits de douane, documents de transport, temps de conduite et de repos et assurance) (5-635)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-70 p. 18-19
Le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction (4-1072)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-111 p. 41-42
Le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger (vers la Syrie par exemple) (5-3471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 10-11
Le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre (5-329)
Question orale de M. Jacky Morael à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège		5-40 p. 19-33
Le coût des titres-services (5-561)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 9-10
Le curriculum vitae anonyme (Lutte contre la discrimination de personnes d'origine étrangère) (5-47)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-9 COM p. 23-25
Le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police (Criminels en fuite qui se font soigner dans un hôpital) (5-2131)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 7-8
Le dossier Di Rupo
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le droit à l'émotion (Droit à l'émotion dans le cadre de la loi sur le racisme et les discriminations - Invocation de circonstances atténuantes par le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le cadre des propos racistes tenus sur Facebook par une personnalité publique - Protection de la liberté d'expression sur internet) (5-972)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-101 p. 11-13
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (ASTRID) (5-1226)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 20-21
Le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde (5-10316)
Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10316
Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute (5-5869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5869
Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée (5-6357)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6357
Le déroulement des élections du 13 juin 1999 à Bruxelles (Vote automatisé - Conseil régional bruxellois - Problème technique) (1-1127)
Question orale de Mme Milquet à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-252 p. 7320
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié (4-1038)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-108 p. 35-37
Le développement des demandes d'emploi anonymes (afin d'éviter la discrimination basée sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique) (5-1817)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 8-10
Le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles (5-3101)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 26-29
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le financement des contrats de prévention
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-83 COM p. 644-645
Le financement des zones de police (Difficultés budgétaires des communes - Zones de la province du Luxembourg - Zone Famenne-Andenne) (5-1029)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 37-39
Le financement des zones de police (Dotation fédérale - Clé de répartition- Etude Dexia) (5-2034)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 14-16
Le financement des zones de secours (Réforme des services de secours - Contributions des communes et de l'Etat fédéral - Statut des pompiers) (5-1005)
Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 20-23
Le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (4-1474)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 40-42
Le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité (Mouvement assimilant critique de l'islam et haine ethnique - Concept d'islamophobie - Intégrisme) (4-1040)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 15-16
Le fonctionnement de la gendarmerie
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-76 p. 2028-2029
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
Le fonctionnement du Corps d'intervention (de la police fédérale - Manque d'effectifs) (5-2016)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 16-17
Le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens (5-406)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-46 p. 10-12
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le futur réseau de télécommunications des services de sécurité (Amélioration de la couverture d'Astrid - Infrastructure pour la communication de données mobiles - Sécurité) (5-3895)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 10-13
Le groupe interdépartemental de coordination du gendermainstreaming (5-8260)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8260
Le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques (5-996)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 18-20
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Rôle des conseillers en prévention et des personnes de confiance - Possibilités de recours prévues pour les victimes - Rôle du service de l'inspection du bien-être au travail - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-205)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le licenciement d'une employée à cause du port du voile (5-662)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 4-6
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur (Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (Voir aussi demande d'explications 5-1153) (5-1034)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 13-14
Le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (Epreuves de sélection - Formation à l'école de police) (5-1670)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 16-18
Le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie (Livraisons d'armes à l'opposition versus campagne destinée à décourager les jeunes musulmans belges de partir combattre en Syrie) (5-1073)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-109 p. 13-14
Le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage (5-1835)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 27-28
Le manque de stands de tir conformes aux normes légales (Exercices de tir de la police) (5-2066)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 18-20
Le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle (Insuffisance) (4-736)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 66-67
Le mouvement salafiste (Interdiction - Lutte contre la radicalisation) (5-2146)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 25-27
Le nombre de combattants belges en Syrie (Services de renseignement) (5-1316)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 20-22
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale (Fusion de zones de police et de zones de secours) (5-4805)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9
Le nombre élevé de viols collectifs en Belgique (Plan national d'action) (5-699)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-78 p. 26-28
Le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police (Amélioration du système de financement - Révision de la norme KUL) (5-2977)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 18-20
Le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel (Personnel pour le fonctionnement du bâtiment du parquet) (5-3932)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 15-17
Le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe (Lutte menée par la Belgique) (5-3093)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 23-26
Le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police (Etalement du paiement - Fourons) (5-2306)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 18-20
Le paiement des dédommagements par le Fonds amiante (Non indemnisation après le décès) (4-474)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 61-62
Le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail (Problèmes liés à la réglementation du paiement en décembre - Prestations réduites dans le cadre des mesures de crise) (5-664)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 6-9
Le partenariat local de prévention (Réseaux d'information de quartier) (5-1223)
Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 18-20
Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron (5-5176)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5176
Le permis G pour véhicules agricoles (Non-reconnaissance du permis de conduire G à l'étranger) (5-1172)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-124 p. 18-19
Le personnel des centres d'appels d'urgence 112 (Recrutement par Selor de chefs d'équipe et d'experts de niveau B - Sort du personnel exerçant actuellement les fonctions de chef d'équipe et d'expert) (5-1310)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 19
Le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3437-3442
Le phishing (hameçonnage) du site web du fisc (5-8976)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8976
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 36-39
Le plan d'action contre la production illégale de cannabis (5-3203)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 8
Le plan d'action contre la violence homophobe (5-8272)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8272
Le plan d'action contre les mariages forcés (5-8259)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8259
Le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales (Approbation du plan d'action national par la Conférence interministérielle - Intégration sociale - Représentation des ministres communautaires de l'enseignement - Plan d'action national contre la violence entre partenaires) (4-536)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 68-70
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 6-9
Le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale (afin de libérer du personnel pour les unités opérationnelles) (5-3204)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 8-9
Le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers (Formation communicationnelle et psychologique - Question de l'identification des policiers - Présomption de légitime défense) (5-2575)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 13-15
Le projet @migo-boras (Lutte contre la criminalité frontalière et l'immigration illégale par le contrôle des postes-frontières à l'aide de caméras de pointe) (5-2945)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 29-30
Le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (et d'orienter les plus jeunes vers le système des titres-services - Différence de coût - Piège à l'emploi) (4-1507)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 60-62
Le projet de gare "Mechelen in beweging" (Gare ferroviaire - Plan de secours et d'intervention contre le risque d'explosion de conduites de gaz ou de bombes de la Seconde Guerre mondiale) (5-3301)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 32-34
Le projet de réforme de l'espace Schengen (Exclusion de la codécision du Parlement européen) (5-600)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-63 p. 29-32
Le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique (5-3201)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 5-6
Le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice (Voir aussi demande d'explications 5-4119) (5-1222)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 16-18
Le quota à atteindre en matière d'alcootests (5-8266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8266
Le racisme croissant en raison de la crise économique (5-2394)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 9-11
Le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police (Violence policière) (5-4456)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 17-19
Le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (Lutte contre la drogue) (5-3205)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10
Le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique (5-5871)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5871
Le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux" (1-458)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-168 p. 5012-5015
Le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins (Mécontentement des médecins stagiaires - Difficulté pour les hôpitaux d'assurer les services - Rémunération) (5-188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-25 p. 29-31
Le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Voir aussi question orale 5-1343) (5-1339)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom (5-5769)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5769
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-98 p. 11-13
		5-98 p. 36-37
Le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques (Société privée de sécurité engagée par des restaurateurs et des commerçants - Bruxelles) (5-466)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-50 p. 29-30
Le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale (5-3283)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 30-32
Le recrutement de nouveaux inspecteurs de police (Faible taux de réussite des épreuves de sélection) (5-3202)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 6-7
Le recrutement des inspecteurs de quartier (Revalorisation de la police de proximité - Rémunérations) (5-3576)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 12-13
Le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren (5-4744)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 5-7
Le remplacement des anciennes armes de service de la police (Destruction - Vente - Systèmes de rangement intelligents) (5-1629)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 13-14
Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État (5-8404)
Question écrite de M Sannen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8404
Le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police (5-777)
Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 18-19
Le retard des liquidités permettant le bon fonctionnement des services de police (5-8189)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8189
Le retard des paiements aux zones de police (5-11099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11099
Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes (5-8739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8739
Le retrait de la dotation Salduz (prévue pour la police) (5-624)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 25-27
Le revenu minimum garanti pour les travailleurs dans les ateliers protégés
Question orale de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-42 p. 973-974
Le règlement de Plopsaland (Parc de loisirs - Non-admission de personnes handicapées à certaines attractions) (5-517)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 10-11
Le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral (qui peut intervenir dans le champ de compétence des régions et communautés) (4-1067)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 26-28
Le service médical de la police (Médecins, personnel infirmier et ambulanciers du service médical de la police fédérale - Missions d'appui des unités spéciales [CGSU] - Allocation de fonction) (5-4736)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9-10
Le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées (Accessibilité) (5-1856)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 29
Le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique (5-1026)
Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 34-36
Le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (5-2695)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 10-11
Le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité (Conditions pour avoir droit à une indemnité de maternité) (4-1674)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 62-64
Le statut d'artiste (Droits aux allocations de chômage - Distinction entre artistes interprètes et artistes créateurs) (5-287)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-35 p. 16-18
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 90-92
Le statut des accueillantes d'enfants à domicile (Evaluation de la promesse du gouvernement d'un statut complet de travailleur salarié - Manifestation nationale) (4-678)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 39-41
Le statut des gardiennes d'enfants (4-1308)
Demande d'explications de Mme Helga Steven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 71-72
Le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance (Rémunération - Durée des contrats - Statut social - Vacances) (5-1256)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 7-9
Le statut du personnel des corps de pompiers (5-9467)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9467
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 44-47
Le statut unique (pour ouvriers et employés - Propositions des partenaires sociaux - Alignement des fonctionnaires - Conventions collectives de travail - AIP) (4-473)
Question orale de M. Paul Wille à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-49 p. 26-28
Le stress au travail (4-265)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 37-39
Le suivi des dossiers de vols de voiture par la police (Désignalement) (5-1633)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 14-15
Le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police (Visibilité des uniformes de police - Contrôles de la circulation) (5-4964)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-295 COM p. 5-6
Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers (5-10315)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10315
Le système des drapeaux rouges (Check list pour identifier les violences liées à l'honneur) (5-2120)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 6-7
Le taux d'emploi faible des personnes handicapées (Situation dans la fonction publique et dans le secteur privé) (4-252)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 38-41
Le traitement des chiffres de la criminalité (5-7536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7536
Le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance (5-852)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 9-11
Le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles (Conséquences pour les autres zones de police) (5-2358)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 5-7
Le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage (afin de libérer des capacités policières - Facturation de tâches policières) (5-608)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-63 p. 32-33
Le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines (Respect de la vie privée) (5-488)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 20-22
Le transfert de militaires vers les services de police bruxellois (Pourcentage de réussite) (5-1992)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 8-9
Le travail intérimaire (Licenciements suite à la crise financière et économique - Diminution des offres d'emploi) (4-454)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-48 p. 27-29
Le travail étudiant (Taux avantageux en matière de cotisations sociales - Concurrence déloyale avec certains travailleurs infra-qualifiés) (4-1182)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 27-30
Le visionnage des images des caméras par les services de police (Preuve - Caméras de circulation versus caméras de surveillance - Violation de la vie privée - Accident impliquant un camion dans le tunnel Kennedy à Anvers) (5-1033)
Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 39-40
Le vol d'objets trouvés à et par la police (5-6353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6353
Le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014 (Vote dans l'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence) (5-1057)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 9-10
Les absurdités persistantes de l'application des sanctions administratives communales (5-4608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 8-10
Les abus commis dans le cadre des titres-services (4-911)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 25-27
Les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs (Espagnols d'origine allochtone et ressortissants de pays tiers disposant d'un statut de résident de longue durée obtenu en Espagne qui introduisent une demande de soutien auprès des CPAS d'Anvers) (4-1514)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 55-58
Les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours (Réforme de la sécurité civile - Evaluation technique et financière) (5-2014)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 13-14
Les actions de contrôle de la police fédérale de la route (Consommation d'alcool et documents de bord) (5-731)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 19-20
Les activités du Hezbollah en Belgique (5-8740)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8740
Les affrontements récents à Houthalen (dans le quartier Meulenberg - Faits graves de violence contre des agents de police - Mesures pour mieux protéger les professionnels de première ligne - Groupe de travail - Voir aussi question orale 5-1139) (5-4118)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 16-17
Les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont (Intervention d'une milice privée dans le conflit social - Réaction de la police) (5-445)
Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-49 p. 20-25
Les aides à la réinsertion en faveur des minimexés (Fonds social européen - Asbl TOK-EFD - Répartition régionale)
Question orale de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-123 p. 3271-3272
Les assesseurs des bureaux de vote (Dispense d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement - Voir aussi doc. 5-943) (5-1388)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-146 p. 41-42
Les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI (à la suite de l'intervention belge au Mali) (5-793)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-88 p. 8-9
Les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés (5-451)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 9-11
Les caméras ANPR (Cadre légal pour les caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation) (5-1021)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-105 p. 14-15
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les combattants en Syrie (Entretiens entre des services de renseignement occidentaux et ceux du régime syrien) (5-1359)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-144 p. 37-38
Les comptes annuels des agences locales pour l'emploi (Contribution des ALE au financement des mesures prises pour lutter contre le chômage des jeunes) (4-1508)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 62-64
Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers (5-6107)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6107
Les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange (sur le terrain faisant partie du site d'exploitation nucléaire) (5-3492)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 6-7
Les conditions d'emploi chez Ryanair (Pratique de tests de dépistage de drogues - Contrats de travail de droit irlandais - Statut des travailleurs belges) (5-1025)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 9-11
Les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions (Rapatriement par avion - Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-844)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-91 p. 26-30
Les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet (Condition par rapport au régime de travail - Coût budgétaire) (5-1258)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 10-12
Les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles (Hébergement - Sécurité du personnel - Accès au réseau Astrid - Manque d'effectifs - Rémunération) (5-1715)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 18-20
Les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge (Contrôle d'infractions à la législation du travail - Licenciements abusifs - Personnel non diplomatique - Immunité diplomatique - Immunité de juridiction - Travail domestique - Mesures) (4-572)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 95-97
Les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans (4-1569)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 130-131
Les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections (Aménagement de bureaux de vote dans des centres d'hébergement ou de services ou de soins ou dans des centres de services locaux) (5-4134)
Demande d'explications de Mme Mieke Vogels à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 17-18
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1166)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 71-74
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1391)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 61-63
Les congés syndicaux dans les services de police (5-7439)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7439
Les connaissances linguistiques des policiers bruxellois (5-2077)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 23-25
Les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Coûts - Critères de sélection des avocats) (5-68)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 5-6
Les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation (5-7534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7534
Les conséquences de la cyberattaque MiniDuke sur les ordinateurs des autorités belges (5-8738)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8738
Les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police (5-2917)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 21-23
Les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins (Conséquences pour les services des urgences) (5-46)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-13 p. 17-19
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police (Planification des sessions de formation des nouvelles recrues) (5-758)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-84 p. 14-15
Les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures (Suppression des allocations familiales en faveur des enfants âgés de plus de 18 ans qui fréquentent l'enseignement supérieur) (5-38)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 40-42
Les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale (5-6282)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6282
Les contrôles BOB (5-10990)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10990
Les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (5-3688)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 16-17
Les coordinateurs des "PZO+" (5-6109)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6109
Les crimes d'honneur (5-1894)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 16-18
Les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-8741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8741
Les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure (et d'autres zones de police, suite à la communication tardive de la dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement) (5-2897)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 20-21
Les différences entre le statut des ouvriers et des employés (Statut unique) (4-1131)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 80-84
Les discriminations au sein du Code civil (Suppression des discriminations subsistant encore - Reconnaissance de la filiation pour les homoparents - Choix du nom de famille de l'enfant - Renforcement de la loi du 10 mai 2007 sur l'égalité des genres, en étendant la sanction sur le plan pénal) (5-783)
Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 20-22
Les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes (4-1055)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 22-24
Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7441
Les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité (et de l'âge de la pension - Limitation des systèmes qui mènent à une pension prématurée - Evolution des salaires - Diminution des charges fiscales et parafiscales sur les bas salaires - Plus grande participation des groupes cibles au marché du travail - Pacte de solidarité entre les générations - Accompagnement des chômeurs - Flexicurity) (5-114)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-20 p. 27-29
Les dons au jihad au Yémen (Collecte de fonds en faveur de pays où l'on mène la guerre sainte - Sites islamistes - Sûreté de l'Etat) (5-4297)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 4-5
Les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie (Congé de maternité - Congé parental - Congé de deuil - Allocation de naissance) (4-934)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 35-39
Les drones à usage civil (Commission européenne - Feuille de route) (5-4200)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 6-8
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes (5-5870)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5870
Les développements en matière de sanctions administratives communales (Evaluation - Franchissement de la frontière qui sépare les pouvoirs exécutif et judiciaire) (5-4212)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 4-6
Les effets de la loi Salduz sur les services de police (Moyens financiers supplémentaires - Fusion de zones de police) (5-2015)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 15-16
Les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1081) (5-1078)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 15-17
Les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence (4-1540)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 59-61
Les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois (après le classement sans suite de la plainte qu'il avait déposée parce qu'il avait été accusé faussement de coups et blessures volontaires) (5-2091)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 20-21
Les grèves des preneurs d'appels des centrales 101 (Réforme des services de secours - Pompiers - Numéro 112) (5-1574)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 6-7
Les horaires de certains médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1064)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 13-17
Les horaires des médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1068)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 13-17
Les informateurs (Justice)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-80 COM p. 624-627
Les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu (5-2246)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 29-30
Les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel (Nécessité d'aligner le projet d'AR à la nouvelle réalité en Flandre - VDAB) (4-1172)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 25-27
Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8737
Les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique (5-3295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les jobs étudiants (Simplification de la législation) (4-348)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-34 p. 19-21
Les lacunes dans le traitement des violences liées à l'honneur en Belgique (5-1895)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 16-18
Les licenciements prévus au sein de SAPA (Producteur de profilés en aluminium à Ghlin et à Lichtervelde - Délocalisation - Changement du lieu de travail comme motif de licenciement) (5-1147)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 17-19
Les limitations dans le régime des congés éducation payés (Formations universitaires - Travailleurs à temps partiel - Secteur non marchand) (4-1426)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 73-75
Les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales (Evaluation - Ajustement) (5-2532)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 9-12
Les maisons de justice (1-378)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-136 p. 3662
Discussion		1-141 p. 3769-3775
Les mariages forcés (Plan d'action national - Nouvelle initiative - Statistiques de parquet) (5-390)
Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 28-30
Les mauvaises relations entre la police et les jeunes (5-2239)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 14-15
Les mesures contre l'impunité en cas de violences policières (Identification des agents en civil qui se rendent coupables d'actes illégaux) (5-1576)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 7-10
Les mesures de protection des policiers plus âgés (5-9465)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9465
Les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football (5-6110)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6110
Les mesures prises en vue d'une meilleure intégration des services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht (5-6285)
Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6285
Les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique (5-437)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-48 p. 25-27
Les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale (Détection par la police - Utilisation de détecteurs d'irradiation) (5-1628)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 11-13
Les mesures relatives à la sécurité des indépendants (et des professions libérales) (5-1190)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-128 p. 18-19
Les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium (5-585)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-62 p. 24-28
Les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis (Distinction entre les contrats conclus depuis le 1er janvier 2012 et ceux d'avant) (5-1300)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 17-19
Les mécanismes de correction de la norme salariale (qui doivent se déclencher quand les coûts salariaux augmentent plus vite en Belgique que dans les Etats membres de référence) (5-1259)
Demande d'explications de M. Rik Torfs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 12-16
Les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale (Procédure - Expulsion d'une ressortissante congolaise vers Kinshasa par avion) (5-4827)
Demande d'explications de M. Mohammad Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 4-5
Les nouveaux plans zonaux de sécurité (Prolongation des plans existants) (5-717)
Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-81 p. 17-18
Les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football (AR du 6 juillet 2013 - Aide financière - Concertation avec les régions - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) (5-4261)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 12-14
Les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-2458)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 4
Les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes (5-6014)
Question écrite de M Bellot à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6014
Les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC (Externalisation - Craintes à propos de la sécurité des données, de l'autonomie et du budget des zones de police - Systèmes ISLP et FEEDIS) (5-4385)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 16-17
Les passeports biométriques (5-4865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4865
Les plans d'organisation opérationnelle des prézones (Prézones de secours - Sécurité civile - Services d'incendie) (5-3232)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 17-18
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (Place de la toxicomanie - Financement) (5-743)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 20-21
Les plans zonaux de sécurité (Prolongation - Plan national de sécurité) (5-1594)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 14-15
Les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures (ou de parties de journée - Déclaration d'emploi plus souple adaptée au secteur de l'horéca, de la distribution etc.) (4-1106)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-113 p. 14-15
Les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine (Interdiction de manifester - Voir aussi question orale 5-1403) (5-1408)
Question orale de M.Benoit Hellings à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 35-37
Les primes d'innovation (Octroi par l'employeur d'une prime aux travailleurs créatifs - Exonération d'impôts et de cotisations sociales - Evaluation du système - Données chiffrées - Actions pour mieux faire connaître le système) (4-767)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 69-70
Les primes pour les salariés âgés (Plan Win-Win-Activa pour la réinsertion de travailleurs âgés - Abus) (Voir aussi demande d'explications 5-1034) (5-1153)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 7-8
Les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée (Pol Office - Integrated System for Local Police) (5-2009)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 13-14
Les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales (Lacunes de la réglementation - Accès du fonctionnaire verbalisant au Registre national et à la base de données de la Direction de l'immatriculation des véhicules) (5-3220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 20-22
Les procès-verbaux pour manifestation (Actions menées par les pompiers dans la zone neutre) (5-1957)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 4-5
Les projets à l'égard des organisations extrémistes (Sharia4Belgium - Initiative législative) (5-579)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-62 p. 24-28
Les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida (5-26)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-4 COM p. 9-11
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)
Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-59 p. 40-43
Les prépensions dans le cadre du pacte des générations (Augmentation de la condition de carrière et du taux d'emploi) (5-1257)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 9-10
Les publicités dévalorisant les femmes (entre autres au salon de l'auto) (5-1816)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 6-8
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-4870)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4870
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Poursuite judiciaire - Cyberhaine - Intégration - Evaluation de la législation contre le racisme et les discriminations - Voir aussi question orale 5-1339) (5-1343)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi (Augmentation du taux d'activité des personnes âgées et amélioration des chiffres de préretraite) (5-183)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-25 p. 27-29
Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage (5-7440)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7440
Les relations avec l'Algérie
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
Les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme (5-3344)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008 (Manque de personnel infirmier et surcharge de travail - Poursuite du Projet 600 et moyens supplémentaires pour le Maribel social) (4-260)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-27 p. 28-30
Les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques (Panneaux solaires) (5-385)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 24-26
Les récentes déclarations du gouverneur du Brabant flamand au sujet des facilités octroyées à des communes de la périphérie bruxelloise
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-4 p. 52-54
Protestation contre l'absence du vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur en séance plénière - Ajournement de la question orale		1-4 p. 47-48
Les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson (Conséquences de l'enquête judiciaire sur la procédure d'acquisition des armes par la police fédérale et par les zones de police - Marchés publics de la police) (5-4070)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 5-7
Les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique (Mesures transfrontalières de réinsertion professionnelle) (4-859)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 55-56
Les répercussions financières de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (5-1267)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-137 p. 27-29
Les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles (Nombre) (5-1058)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 10-12
Les résultats de la visite du ministre à Alger
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
Les sanctions administratives communales (Compétence du fonctionnaire sanctionnateur opérant dans une zone de police comprenant plusiers communes) (5-2604)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 15-16
Les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques (5-3222)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 15-16
Les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays (Interprétation des chiffres) (5-646)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 19-20
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 18-20
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange (Sécurité nucléaire) (5-3801)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 8-10
Les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas (Possibilité d'un assouplissement des conditions d'accès) (5-2477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 5-6
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les suites que le ministre de l'Intérieur réserve au rapport du Comité permanent de contrôle des services de police (Rapport 1998 - Usage de la force et de la contrainte par les forces de l'ordre) (1-992)
Question orale de Mme Milquet à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6210
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 15-23
Les titres-services (Augmentation du taux d'absentéisme - Abus du système afin d'avoir droit aux allocations de chômage et de poursuivre une activité au noir) (4-748)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 55-56
Les titres-services (Chiffres de vente et d'emploi) (4-1048)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 47
Les titres-services (Marges bénéficiaires des diverses entreprises de titres-services - Qualité des emplois) (4-231)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 65-67
Les titres-services (Protection contre toute forme d'abus - Modification du contrat de travail des employés de maison) (4-261)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 66-69
Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136)
Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 17-18
Les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension (Ancien régime de pension anticipée des officiers de l'ex-gendarmerie) (5-2620)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 18-19
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-49 p. 1141-1146
Les tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-109 p. 2957-2958
Les violences domestiques contre les femmes immigrées (en attente d'obtenir un permis de séjour - Migration familiale - Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-2757)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 12-14
Les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges (5-1893)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 12-14
Les violences envers les homosexuels (5-1136)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 5-7
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 20-22
Les violences sexuelles en Belgique (Viols - Police - Sets d'agression sexuelle - Poursuite judiciaire) (5-1350)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-143 p. 29-31
Les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 (5-2132)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 14-16
Les violences à l'encontre de la police (Plan global - Voir aussi demande d'explications 5-4118) (5-1139)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 26-27
Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers (5-8743)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8743
Les volontaires de la Protection civile (Formations) (5-3535)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 10-11
Les vols de cuivre (Efficacité de la réintroduction de l'obligation d'identification lors de la vente de vieux métaux) (5-471)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 12-13
Les vols de vélos (5-8268)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8268
Les vols des documents de bord laissés dans les véhicules (5-2199)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 29-30
Les vols retour lors des rapatriements forcés (Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-840)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-91 p. 26-30
Les vols à la police (Agents qui volent) (5-3316)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 14-15
Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation (5-9463)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9463
Les véhicules prioritaires (Nombre - Autorisations - Accidents) (5-3511)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 5-7
Les zones de police (Changement de zone de police) (5-1198)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-128 p. 21-22
Les économies et le manque de moyens à la police fédérale (Voir aussi question orale 5-1320 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1332)
Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 23-24
Les économies insupportables à la police (Voir aussi questions orales 5-1320 et 5-1332, et demande d'explications 5-3448) (5-4800)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 11
Les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre (Flou juridique - Situation des asbl communales, des hôpitaux du CPAS privatisés, ...) (5-907)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 13-15
Les émeutes qui ont eu lieu en région bruxelloise et dans d'autres villes du pays le week-end des 8 et 9 novembre derniers (1-393)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-142 p. 3798
Retrait		1-150 p. 3963
Les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police (Faible taux de réussite) (5-1354)
Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-144 p. 36-37
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5010)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5010
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5524)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5524
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-370)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-370
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-3531)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3531
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-5457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5457
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-4828)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4828
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-3137)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3137
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-5447)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5447
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6656)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6656
Lesbigays - Égalité des chances (4-1276)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1276
Lesbigays - Égalité des chances (4-2463)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2463
Lesbigays - Égalité des chances (4-5428)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5428
Licenciement d'un travailleur de plus de 45 ans - Obligation de reclassement professionnel pour l'employeur - Sanctions en cas de non-respect de cette obligation - Amende administrative (5-1688)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1688
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7326)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7326
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10755)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10755
Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales (5-6752)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6752
Limitation de vitesse - Règle V85 - Application (5-9517)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9517
Lobby européen des femmes - Rapport - Collecte de données après un viol (5-9394)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9394
Logement en location - Loyer - Charges - Affichage - Contrôles - Infractions - Amendes administratives (5-8542)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8542
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-1546)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1546
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-2467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2467
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6554)
Question écrite de Mme Persoons à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6554
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime – État du dossier (5-11026)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11026
Loi sur la double nationalité - Acquisition volontaire de la nationalité belge - Perte de la nationalité belge - Chiffres - Statistiques - Acquisition d'une nationalité étrangère (5-9772)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9772
Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès (5-11155)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11155
Loi sur les armes - Armes remises - Régularisation par des agents de police - Collections privées - Déontologie (5-10294)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10294
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Smals - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique (5-9437)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9437
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3519)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3519
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5456)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5456
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7086)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7086
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de notification - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7820)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7820
Lutte contre l'homophobie et la transphobie - Soutien aux projets et actions en cours - Réseau - ASBL Rainbowcops (5-7454)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7454
Lutte contre la fraude sociale - Coordination transfrontalière des services d'inspection sociale - Enregistrement électronique des mouvements des travailleurs (4-7564)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7564
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3571
Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique (5-6417)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6417
Lutte contre le frelon asiatique (5-6947)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6947
Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5082
Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations (5-9536)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9536
Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) (5-2901)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2901
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1198)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1198
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-417)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-417
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4855)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4855
Législation disciplinaire - Services de police - Statut disciplinaire - Réforme (5-9747)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9747
Législation sur le gardiennage - Contrôles - Loi sur les portiers - Base (5-9759)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9759
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1478)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1478
Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique (5-5010)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5010
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10592)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10592
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-4427)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4427
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-5485)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5485
Magasins de nuit - Interventions policières - Limitation de la vente d'accessoires pour la consommation de drogue - Chiffres (5-8486)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8486
Maison du Roi - Déplacements - Police fédérale - Assistance - Coûts (5-5931)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5931
Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle (5-5668)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5668
Maison royale - Coûts - Service public fédéral Intérieur (5-5933)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5933
Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation (5-10959)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10959
Maltraitance de personnes âgées - Aperçu (5-9350)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9350
Maltraitance des parents - Dénonciations - Chiffres - Numéro de téléphone national - Action provinciale (5-8863)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8863
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9297)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9297
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8292)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8292
Manque de personnel à la police locale - Formation des agents - Durée de la formation et financement par l'autorité fédérale - Déséquilibre entre les régions en ce qui concerne le manque de personnel et le financement de la formation (5-8705)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8705
Marché belge de l'emploi - Introduction du "payrolling" - Possibilités dans les limites légales actuelles (5-1578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1578
Marché de l'emploi - Surcoût des travailleurs âgés - Discrimination - Mesures (5-212)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-212
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-3483)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3483
Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-9965)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9965
Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Organisation d'une cellule mariages blancs (5-8703)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8703
Mariages forcés à l'étranger - Nombre - Mesures (5-9783)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9783
Maribel social - Titres-services - Interdiction de cumul (4-3755)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3755
Match de football - Interventions de la police - Récupération des coûts - Arrêté royal (5-5385)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5385
Matches de football - Sécurité - Sanctions - Amendes - Interdiction de stade (5-5565)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5565
Mesure d’économie sociale d’insertion- Nombre d'employeurs - Nombre de bénéficiaires (5-200)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-200
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2723)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2723
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3059)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3059
Missing Persons Mer du Nord - Accord de coopération international - Fonctionnement en 2012 (5-7886)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7886
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8355)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8355
Missions diplomatiques - Convention de Vienne - Persona non grata - Aperçu (5-9078)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9078
Mobilier - Matelas - Inflammabilité - Conséquences - Normes pour l'utilisation de matériaux ininflammables (5-7997)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7997
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-4861)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4861
Montants budgétaires pour l'informatique - Mainframe - Numéros du Registre national (5-6164)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6164
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-4835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4835
Motocyclettes - Accidents de la route - Police - Airbags (5-10074)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10074
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-4900)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4900
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-5521)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5521
Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres (5-5560)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5560
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-1983)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1983
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2482)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2482
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-5437)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5437
Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures (5-8755)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8755
Mutilations génitales féminines - Nouveau plan d'action en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes - Approbation de l'élargissement aux mutilations génitales (4-6998)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6998
Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension (5-7764)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7764
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-4842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4842
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-4789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4789
Nanotechnologie - Risques - Santé - Lieu de travail (4-1418)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1418
National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-9874)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9874
National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute (5-10224)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10224
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2125)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2125
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2492)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2492
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10063)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10063
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10065)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10065
Navires du Japon - Contrôle nucléaire - Denrées alimentaires - Eau des ballasts (5-7880)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7880
Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés (5-6188)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6188
Necrosearch - Enquête judiciaire - État de la situation (5-5484)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5484
Nom ou prénom - Changement de nom - Chiffres - Motifs (5-5342)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5342
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-3597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3597
Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux (5-10559)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10559
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris	1-751/1 p. 1-16
Nouveau statut à l'étude au sein de l'INAMI pour les kinésithérapeutes qui travaillent en maison de repos (1-1105)
Question écrite de Mme Milquet à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3943-3944
Réponse			Bul. 1-78 p. 4082-4083
OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité (5-7802)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7802
ONEm - Informatisation - Engagements - Chiffres (4-4200)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4200
Objets volés - Déclarations - Restitution de biens volés aux propriétaires - Communication - Vente publique - Centres publics d'action sociale (5-8025)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8025
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7296)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7296
Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement en 2012 (5-7864)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7864
Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Interventions -Personnel - Budget - Chiffres (5-10580)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10580
Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Documents d'identité - Chiffres - Évolution (5-5681)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5681
Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Interventions - Matières (5-7815)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7815
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-657)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-657
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-3846)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3846
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-5462)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5462
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-4452)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4452
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-5486)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5486
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-4783)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4783
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-5510)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5510
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-4209)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4209
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-5474)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5474
Office national de l'emploi (ONEm) - Critères de l' "emploi convenable" - Disparités régionales (4-6586)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6586
Office national de l'emploi (ONEm) - Demandeurs d'emploi - Refus de suivre un cours de langue - Conséquences (4-4801)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4801
Office national de l'emploi (ONEm) - Exclusions - Nombre - Critères - Assouplissement - Mesures temporaires et exceptionnelles - Effets de la crise - Situation des demandeurs d'emploi - Concertation avec les CPAS et le Forem (4-6639)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6639
Office national de l'emploi (ONEm) - Respect de la réglementation relative au chômage -- Personnel et chiffres (4-3845)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3845
Office national de l'emploi - Chercheurs d'emploi en Flandre - Sanctions contre le refus d'apprendre une langue nationale (4-7526)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7526
Office national de l’Emploi (ONEm) - Enregistrement - Travailleurs titres-services (4-3754)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3754
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-6317)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6317
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Ouvriers et artistes - Nouvelles conditions de perception - Communication du numéro de compte bancaire - Information des travailleurs (5-2085)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2085
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6913)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6913
Officiers de liaison en mission à l'étranger - Contrôle (5-9152)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9152
Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences (5-6154)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6154
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen (5-6976)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6976
Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences (5-6989)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6989
Organes consultatifs - Présence équilibrée des hommes et de femmes (4-1675)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1675
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6705)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6705
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3187)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3187
Organes consultatifs fédéraux belges - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Application incomplète de la législation (4-6524)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6524
Organes d'avis fédéraux - Rapports - Quota imposé - Demandes de dérogation (4-6786)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6786
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7412)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7412
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6749
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3208)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3208
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5277)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5277
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-4996)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4996
Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration (5-4997)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4997
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4840)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4840
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4930
Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte (5-2611)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2611
Pacte culturel - Traitement des plaintes déposées à l'occasion des élections communales (5-9991)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9991
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5023)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5023
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5525)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5525
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3710)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3710
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5008)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5008
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4114)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4114
Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention (5-8989)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8989
Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État (5-10885)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10885
Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages (5-4995)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4995
Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide (5-7847)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7847
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4379)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4379
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5479)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5479
Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation (5-11193)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11193
Pays-Bas - Collaborateurs de police - Agression et violence - Stress et troubles posttraumatiques - Résistance morale - Formation (5-6443)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-6443
Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité (5-3985)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3985
Pays-Bas - Police - Guichet accessible en permanence aux policiers et à leur famille - Demandes d'aide - Assistance psychique et morale accessible à tous les collaborateurs de police - Suicides (5-6444)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6444
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6219)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6219
Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation (5-6703)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6703
Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures (5-481)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-481
Perceptions immédiates - Transactions - Situation (5-7600)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7600
Permis de conduire internationaux - Délivrance - Format - Durée de validité (5-9362)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9362
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8827)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8827
Personnel de la Protection civile - Absences pour cause de maladie - Situation - Évolution (5-6580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6580
Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation (5-7998)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7998
Personnel des services de police - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6581
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-4802)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4802
Personnes atteintes de démence grave - Fiches informatives - Zones de police locales (5-8962)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8962
Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement (5-5556)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5556
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3166
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5313)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5313
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Abus (5-6265)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6265
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1246)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1246
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3969)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3969
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5465)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5465
Personnes parties combattre en Syrie - Radiations officielles - Impact - Bilan - Accords de coopération (5-9834)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9834
Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude (5-8557)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8557
Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes (5-8069)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8069
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-4054)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4054
Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat (5-6421)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6421
Perte de la nationalité belge - Chiffres (5-9888)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9888
Placement familial en Belgique (5-11)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-11
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Regroupement de données (5-2498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2498
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2499
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" (5-6108)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6108
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Coopération avec d'autres niveaux de pouvoir (5-7412)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7412
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Réalisations - État d'avancement (5-5815)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5815
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10926)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10926
Plan d'embauche win-win - Résultats (5-3111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3111
Plan de prévention de la radicalisation et polarisation violentes (5-5888)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5888
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-2457)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2457
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-651)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-651
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5035)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5035
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5527)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5527
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5039)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5039
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5528)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5528
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 34 - Organisation d'une formation sur le phénomène de la pauvreté pour les facilitateurs de l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6318)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6318
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°35 - Demandeurs d'emploi issus de groupes à risque - Adaptation de l'information donnée par l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6319)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6319
Plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie - Préparatifs - Plateforme de concertation (5-7456)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7456
Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Coopération avec les entités fédérées (5-7455)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7455
Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Préparatifs - Recherches internationales (5-7457)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7457
Plan national de sécurité - Homophobie (5-5671)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5671
Plan national de sécurité - Phénomène des  "incivilités" - Désobéissance civile - Mesures plus sévères - Résistance non violente (5-5835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5835
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-4203)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4203
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-5473)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5473
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-4860)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4860
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7059)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7059
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle (4-1804)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1804
Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures (5-7197)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7197
Poids lourds - Police - Contrôles - Procès-verbaux - Chiffres - Politique (5-5713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5713
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (5-6197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6197
Point de contact « fraude football » - Résultats (5-9105)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9105
Police - Accès au casier judiciaire central - Délinquance juvénile (5-9286)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9286
Police - Agents - Inspecteurs - Formation - École de police - Chiffres - Réforme (5-3923)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3923
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-4357)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4357
Police - Anvers - Blauwe Lijn (Ligne bleue) - Appels non urgents – Initiatives similaires dans d'autres villes - Marketing (5-9748)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9748
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (5-6490)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6490
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-4867)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4867
Police - Banques de données - Empreintes digitales - Traces de doigts - Nombre - Interaction (5-10567)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10567
Police - Bruxelles - Bilinguisme (5-8050)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8050
Police - Code de déontologie - Application pratique - Formation (5-7130)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7130
Police - Code vestimentaire - Note interne (5-8898)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8898
Police - Conseillers en technoprévention - Affectation - Titre (5-6124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6124
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (5-6897)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6897
Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité (5-5388)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5388
Police - Cours intensif d'informatique - Flandre orientale - Zones de police locales et l'unité fédérale FCCU (5-8745)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8745
Police - Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée - Interventions - Personnel - Budget - Chiffres (5-10582)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10582
Police - Drones - Utilisation - Formation - Assurances - Législation - Perception par la population (5-7215)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7215
Police - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Aperçu (5-8851)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8851
Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation (5-10121)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10121
Police - Formation "diversité identitaire et orientation sexuelle" - ASBL Rainbow Cops Belgium - Belgian Pride (5-5674)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5674
Police - Formation d'agent et d'inspecteur - Chiffres par école - Age - Niveau de la formation (5-9889)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9889
Police - Formation des policiers - Refus de candidats - Nombre - État de la question (5-7339)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7339
Police - Formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle »- ASBL Rainbow Cops - Soutien financier (5-10829)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10829
Police - Grèves - Préavis de grève - Aperçu (5-8849)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8849
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9092)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9092
Police - Intervention lors de rencontres sportives locales - Coûts - Arrêté royal (5-6248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6248
Police - Jours de maladie (5-8633)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8633
Police - Jours de maladie - Chiffres (5-8430)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8430
Police - Maintien de l'ordre lors de manifestations - Violence disproportionnée (5-9887)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9887
Police - Nouveaux permis de conduire - Applications mobiles d'assistance (« apps ») (5-7320)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-7320
Police - Personnel Calog - Statistiques (5-8431)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8431
Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures (5-9807)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9807
Police - Pièces d'équipement - Vêtements - Achat - Système de points - Économies (5-8880)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8880
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Mesures (5-8868)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8868
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police (5-6912)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6912
Police - Politique de personnel - Évolution - Persepolis (5-6063)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6063
Police - Poursuite - Procédures (5-4846)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4846
Police - Procédures d'identification - Erreurs - Mesures (5-6266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6266
Police - Recrutements - Agent - Inspecteur - Commissaire - Chiffres (5-7980)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7980
Police - Recrutements - Profils de compétences - Publication (5-4398)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4398
Police - Responsabilité civile - Actions en justice - Paiement des frais de justice (5-4128)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4128
Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question (5-7088)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7088
Police - Service d'appui aérien de la police (DAFA) - Fonctionnement en 2012 (5-7899)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7899
Police - Service d'incendie - Tests permettant de déceler la présence d'alcool ou de drogue - Résultats - Projet de loi (5-7658)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7658
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-4823)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4823
Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P (5-3989)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3989
Police - Taser - Utilisation - Plaintes - Utilisation illégale (5-9786)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9786
Police - Travailleurs âgés - Protection - Dispense de prestations de nuit - Conséquences - Application divergente de l'accord sectoriel - Statut unique (5-9750)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9750
Police - Témoins - Emploi des langues - Droit à la traduction - Interprètes - Traduction de documents - Situation (5-6246)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6246
Police - Victime d'agression et de violence - Conséquences - Situation - Protection et prévention - Plan néerlandais en différentes étapes de l'inspection du travail (5-6445)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6445
Police - Voie publique - Vélos et vélomoteurs retrouvés - Évolution (5-11384)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11384
Police - Vol de vélos et de vélomoteurs - Réclamations - Délai (5-9435)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9435
Police - Équipes canines spécialisées - Fonctionnement en 2012 (5-7897)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7897
Police - Équipes canines spécialisées - Service d'appui canin - Interventions - Budget (5-10560)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10560
Police bruxelloise - Connaissances linguistiques - État des lieux - Mesures (5-8999)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8999
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (5-6125)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6125
Police de Bruxelles - Connaissances linguistiques - Situation - Prime linguistique (5-4470)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4470
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4824)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4824
Police de la navigation (SPN) - Fonctionnement (5-5571)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5571
Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions - Statistiques (5-10563)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10563
Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions en 2012 (5-7900)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7900
Police de la navigation - Contrôles frontaliers - Documents falsifiés - Fonctionnement (5-5570)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5570
Police de la navigation - Fonctionnement - Interventions - Budget (5-10571)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10571
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Examen de la coque de navires (5-5573)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5573
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Fonctionnement en 2012 (5-7871)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7871
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Interventions - Frais (5-10573)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10573
Police de la navigation - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012 (5-7883)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7883
Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions - Données chiffrées (5-10570)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10570
Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions en 2012 (5-7895)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7895
Police de la navigation - Missions d'observation nocturnes - Fonctionnement (5-5577)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5577
Police de la navigation - Missions sur l'eau - Fonctionnement (5-5576)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5576
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) - Vol - Fonctionnement en 2012 (5-7884)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7884
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance - Vol - Interventions - Statistiques (5-10575)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10575
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance -Fonctionnement (5-5575)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5575
Police de la navigation - Recherche de clandestins et d'objets dissimulés - Fonctionnement (5-5574)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5574
Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement (5-5572)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5572
Police de la navigation - Recherche de personnes - Fonctionnement en 2012 (5-7870)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7870
Police de la navigation - Recherche de personnes - Interventions - Frais - Données chiffrées (5-10572)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10572
Police de la route - Accompagnement de stars des médias - Escortes - Coût (5-8279)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8279
Police de la route - Clubs de football - Associations et manifestations sportives - Escorte policière - Situation - Coût (5-8280)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8280
Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34 (5-11385)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11385
Police de la route - Poids lourds - Contrôles - Infractions - Nombre (5-8845)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8845
Police de la route de Flandre orientale - Inaccessibilité par téléphone - Facture de téléphone impayée (5-6366)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6366
Police des chemins de fer (SPC) - Fonctionnement - Personnel - Budget (5-5569)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5569
Police des chemins de fer - Courtrai - Poste fixe - Demande de la zone de police VLAS (5-4407)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4407
Police des chemins de fer - Fonctionnement en 2012 (5-7910)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7910
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-4361)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4361
Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité (5-5848)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5848
Police des chemins de fer - Interventions - Budget - Statistiques (5-10565)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10565
Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers (5-6784)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6784
Police fédérale - Armes - Achat de vingt mille Smith & Wesson - Raisons du choix (5-5093)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5093
Police fédérale - Caméras ANPR - Participation - Soutien aux zones de police locale (5-9279)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9279
Police fédérale - Candidats policiers - Sélection - Critères - Processus de sélection - Évaluation - Résultats (5-4416)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4416
Police fédérale - Cellule des personnes disparues - Identification de dépouilles mortelles - Situation (5-8306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8306
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-4850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4850
Police fédérale - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Chiffres (5-5563)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5563
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-4851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4851
Police fédérale - Interventions - Implication - Illégaux - Ligne entre Bruges et Ostende - Retards - Chiffres (5-5609)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5609
Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures (5-6549)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6549
Police fédérale - Police à cheval - Fonctionnement (5-5610)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5610
Police fédérale - Polygraphe - Détecteur de mensonges - Formation - Techniques (5-5365)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5365
Police fédérale - Recrutement - Critères physiques (5-4328)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4328
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-4841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4841
Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition (5-6212)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6212
Police fédérale - Service d'appui aérien (DAFA) - Fonctionnement (5-5611)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5611
Police fédérale - Service d'appui canin (DACH) - Équipes canines - Fonctionnement (5-5608)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5608
Police fédérale - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9039
Police judiciaire de Bruges - Enquête policière - Disparition d'une montre de prix (5-7311)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7311
Police judiciaire fédérale - Direction Criminalité économique et financière - Logiciel « Profid » - État de la question (5-7450)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7450
Police judiciaire fédérale - Expertise judiciaire - Services - Activités - Statistiques (5-4132)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4132
Police judiciaire fédérale Bruxelles-Asse - Département recherche aéroport (FGP Airport) - Fonctionnement (5-5956)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5956
Police locale - Systèmes automatiques de réponse - Messages bilingues (5-6841)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6841
Police néerlandaise - Applications mobiles - Œuvres d'art volées - Personnes disparues (5-7321)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7321
Police technique et scientifique - Fonctionnement en 2012 (5-7860)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7860
Police technique et scientifique - Interventions - Personnel - Budget - Statistiques (5-10574)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10574
Police technique et scientifique - Laboratoire de police technique et scientifique (LPTS) - Fonctionnement (5-5943)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5943
Police à cheval - Information judiciaire - Activités 2012 (5-7887)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7887
Police à cheval - Interventions - Personnel - Budget- Chiffres (5-10569)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10569
Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents (5-4280)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4280
Politique d'intégrité et politique de lutte contre la corruption - Classement Transparency International - Administration (5-7518)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7518
Politique de sécurité - Statistiques de criminalité - Publication - Internet (5-4501)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4501
Politique des visas - Visites d'hommes d'affaires étrangers en Belgique
Question écrite de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2815
Réponse			Bul. 1-59 p. 3011-3013
Politique du chômage - Demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans - Transfert des dossiers à l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Spécificités régionales (4-6587)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6587
Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées (5-7194)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7194
Pompiers - Bruxelles - Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement - Moyens (5-5890)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5890
Pompiers - Force majeure - Appel à des firmes privées - Chiffres (5-5891)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5891
Pompiers - Méthodes d'extinction - Toits - Panneaux solaires - Sécurité civile - Formation - Procédures (5-3914)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3914
Pompiers - Volontaires - Formation - Entraînement (5-4130)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4130
Pompiers volontaires - Statut social - Réforme - Contenu (5-6805)
Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6805
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3312)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3312
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-5453)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5453
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3732)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3732
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3740)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5460)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5460
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1454)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1454
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Milquet, sénatrice élue par le collège électoral français		1-1 p. 8
Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût (5-1272)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1272
Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles (5-2835)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2835
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7338)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7338
Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques (5-7107)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7107
Prisons - Grèves des gardiens - Aperçu - Interventions de police - Coût - Durée - Incidents (5-10895)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10895
Prisons - Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - État de la question en 2012 (5-8047)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8047
Prisons - Personnes sous surveillance électronique ou en détention limitée - Allocation de chômage (4-1989)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1989
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3526)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3526
Prisons belges - Conflits sociaux - Protocole n° 351 - Grèves - Policiers (5-8672)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8672
Procès-verbaux - Conduite en état d'ivresse - Illégalité constatée par la Cour de cassation - Impact (5-5454)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5454
Procès-verbaux - Qualité (5-6241)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6241
Production illégale de cannabis - Lutte - Constats - Arrestations - État d'avancement - Plan national de sécurité (5-5893)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5893
Production illégale de cannabis - Situation en 2012 (5-7911)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7911
Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs (5-10131)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10131
Profanation de sépultures - Procès-verbaux - Nombre - Evolution (5-5290)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5290
Profession de portier - Exigences - Législation - Respect - Contrôles - Infractions - Contradiction (5-8746)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8746
Programmes préventifs sécuritaires - Techniques de cambriolage - Clés à percussion - Police locale (5-4418)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4418
Projet Internet pour tous (4-7122)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7122
Projet de cyberdéfense - Computer Crime Unit - Parlement - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Liens de coopération (5-8182)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8182
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Milquet	1-621/2 p. 1-2
Amendement n° 7 de Mme Milquet	1-621/3 p. 1-2
Amendements n°s 31 et 32 de M. Nothomb et de Mme Milquet	1-621/7 p. 2
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)
Amendement n° 9 de Mme Milquet	1-705/3 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-154 p. 4053-4071
Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final		1-155 p. 4114-4116
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)
Amendement n° 18 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre	1-447/2 p. 8
Amendements n°s 25, 26 et 31 de Mme Milquet	1-447/2 p. 10-13
	1-447/2 p. 14
Amendements n°s 46 et 48 de Mme Milquet	1-447/3 p. 2-3
	1-447/3 p. 3-4
Reprise de la discussion et examen des articles		1-79 p. 2115-2127
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)
Amendement n° 37 de Mme Milquet et de M. Desmedt	1-589/3 p. 12
Amendements n°s 33 et 34 de Mme Milquet	1-589/3 p. 10-11
Amendement n° 47 de Mmes Milquet et Merchiers	1-589/4 p. 6
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendement n° 6 de M. Ph. Charlier et de Mme Milquet	1-520/3 p. 1-2
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)
Amendement n° 7 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre	1-883/2 p. 4-7
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Discussion générale		5-133 p. 31-35
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Amendement n° 4 de M. Daras et de Mme Milquet	1-1330/3 p. 2
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)
Amendement n° 7 de Mme Milquet	1-617/2 p. 5-6
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final		1-54 p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Amendement n° 21 de M. Caluwé et de Mme Milquet	1-848/6 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (1-633)
Discussion générale et examen des articles		1-127 p. 3349-3352
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 11 de Mme Milquet	1-944/5 p. 2
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)
Discussion générale		5-108 p. 55-67
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet	1-437/3 p. 1-4
Amendements n°s 31 et 32 de Mme Milquet	1-437/5 p. 3-4
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Mesure transitoire - Juges suppléants) (1-544)
Amendement n° 2 de Mme Milquet	1-544/2 p. 2
Discussion générale et examen des articles		1-108 p. 2932-2935
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Amendement n° 15 de Mme Milquet	1-539/2 p. 10-11
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendements n°s 4 et 7 à 10 de Mme Milquet	1-321/2 p. 4
	1-321/2 p. 6-9
Amendements n°s 21 et 22 de Mme Milquet	1-321/3 p. 2-3
Amendement n° 37 de Mme Milquet, déposé après l'approbation du rapport	1-321/9 p. 2
Amendement n° 38 de Mme Milquet et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-321/9 p. 3
Discussion générale		1-55 p. 1311-1317
Projet de loi portant dispositions diverses en matière électorale (Différentes modifications et innovations dans le processus d'organisation des élections des Chambres législatives fédérales et des Parlements de Région et de Communauté - La mention possible sur l'acte de présentation de candidats du prénom usuel du candidat - La possibilité pour tous les candidats des deux sexes de compléter leur identité avec le nom de leur époux[-se] - L'obligation de mentionner le nom d'un candidat en majuscule sur un bulletin ou un écran de vote - La possibillité de suppléance du président d'un bureau principal de collège ou de circonscription, en cas d'indisponibilité de celui-ci, lors de la procédure de validation des écrans de vote automatisé - Réalisation de la publication des résultats électoraux déjà au niveau de la commune - Facilités pour les électeurs handicapés) (5-2434)
Discussion générale		5-138 p. 38-39
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Communautarisation de la sécurité sociale - Transferts Nord-Sud - Modernisation de la sécurité sociale - Maintien d'un Etat providence - Financement des pensions		1-63 p. 1540-1544
Projet de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Droit d'injonction du ministre de l'Intérieur) (1-688)
Discussion générale		1-127 p. 3352-3354
Projet de loi relatif au concordat judiciaire
Discussion générale		1-121 p. 3219-3235
Projet de loi relatif au concordat judiciaire (1-498)
Amendements n°s 9 à 19 de Mme Milquet	1-498/3 p. 1-6
Amendements n°s 46 à 49 de Mme Milquet	1-498/4 p. 12-13
Amendements n°s 50 à 55 de Mme Milquet	1-498/5 p. 1-3
Amendement n° 97 de Mme Milquet	1-498/10 p. 2
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Cadre plus stricte pour la gestion de l'information policière - Contrôle par la Commission de la protection de la vie privée - Transmission de certaines informations extraites de décisions judiciaires vers la police) (5-2366)
Discussion générale		5-139 p. 49-57
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Discussion générale		1-57 p. 1381-1389
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendements n°s 61, 63 à 65, 87 à 91, 99, 103, 137 à 141 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre	1-704/2 p. 34-35
	1-704/2 p. 36-37
	1-704/2 p. 45-47
	1-704/2 p. 49-50
	1-704/2 p. 50-51
	1-704/2 p. 71-73
Amendements n°s 62, 75, 79, 92 et 93, 119 et 120, 130 et 131, 142 à 144 de Mme Milquet	1-704/2 p. 35-36
	1-704/2 p. 41
	1-704/2 p. 43
	1-704/2 p. 47-48
	1-704/2 p. 59-60
	1-704/2 p. 67-68
	1-704/2 p. 73-74
Amendement n° 173 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet	1-704/3 p. 16
Amendement n° 174 de Mme Milquet	1-704/3 p. 17
Discussion générale		1-159 p. 4247-4274
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)
Amendements n°s 14 et 15 de Mme Milquet	1-852/2 p. 7-8
Discussion générale		1-167 p. 4465-4473
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Milquet	1-622/2 p. 1-2
Amendements n°s 26 et 27 de M. Nothomb et de Mme Milquet	1-622/5 p. 2
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région) (1-501)
Discussion générale et examen des articles		1-90 p. 2367-2374
Explications de vote de M. Foret et de Mme Milquet et vote final		1-90 p. 2375-2377
Projet de loi sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1-536)
Rapport de Mme Milquet	1-536/3 p. 1-18
Projet de loi sur les faillites
Discussion générale		1-121 p. 3218-3235
Projet de loi sur les faillites (1-499)
Amendements n°s 19 et 20 de Mme Milquet	1-499/3 p. 1-2
Amendement n° 44 de Mme Milquet	1-499/5 p. 2-3
Amendements n°s 132 à 136 de Mme Milquet	1-499/7 p. 22-23
Amendement n° 151 de Mme Milquet	1-499/9 p. 4
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7552)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-7552
Proposition de loi abrogeant l'article 12, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Conflits de compétence entre le Conseil germanophone et le Roi ou les ministres) (1-177)
Proposition de Mme Milquet	1-177/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque) (1-20)
Amendement n° 1 de Mme Milquet	1-20/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329) (1-361)
Amendement n° 1 de Mmes Jeanmoye et Milquet	1-361/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mme Milquet	1-361/2 p. 2
Proposition de loi créant un tribunal de la famille (Code judiciaire - Code civil - Loi 8 avril 1965 protection de la jeunesse) (1-329)
Proposition de Mme Milquet	1-329/1 p. 1-67
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales (Ressortissants européens et non-européens) (1-588)
Proposition de Mme Milquet	1-588/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-569)
Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet	1-569/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant dans le Code judiciaire un article 770bis relatif à l'abus de procédure (Procédure téméraire et vexatoire : amende) (1-919)
Proposition de Mme Milquet	1-919/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 1383bis dans le Code civil (Conséquences regrettables de l'unité des fautes pénale et civile) (1-1085)
Proposition de Mme Milquet	1-1085/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction) (1-9)
Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet	1-9/3 p. 1-3
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Amendement n° 3 de Mme Milquet	1-648/2 p. 2
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités) (1-825)
Proposition de Mme Milquet	1-825/1 p. 1-3
Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale		1-161 p. 4310-4311
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code civil relatives à la filiation (Reconnaissance - Code civil, articles 313, 319, 327, 330 et 333) (1-219)
Proposition de Mme Milquet	1-219/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)
Proposition de Mme Milquet	1-623/1 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7270-7273
Proposition de loi modifiant l'article 24 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Procédure devant la section d'administration - Délai pour le dépôt du rapport de l'auditeur) (1-174)
Proposition de Mme Milquet	1-174/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (1-650)
Proposition de M. Nothomb et de Mme Milquet	1-650/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme Milquet et consorts	1-650/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Séjour de plus de trois mois - Commissions de séjour) (1-790)
Proposition de Mme Milquet	1-790/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 12 de Mme Milquet	1-790/2 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Proposition de Mme Milquet	1-390/1 p. 1-19
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Proposition de Mme Milquet et consorts	1-1268/1 p. 1-26
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé) (1-15)
Amendements n°s 6 à 8 et 12 de Mme Milquet	1-15/3 p. 1-2
	1-15/3 p. 4
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Amendement n° 6 de Mme Milquet	1-502/3 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet		1-247 p. 7174-7176
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (1-649)
Proposition de M. Nothomb et de Mme Milquet	1-649/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme Milquet et consorts	1-649/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendement n° 69 de Mme Milquet	1-236/4 p. 2
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121(Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (1-1320)
Proposition de Mme Milquet	1-1320/1 p. 1-24
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives (1-639)
Proposition de M. Nothomb et de Mme Milquet	1-639/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de Mme Milquet et consorts	1-639/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte) (1-892)
Discussion générale		1-251 p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)
Discussion générale		1-251 p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant les articles 1226 et 1228 à 1233 du Code civil et abrogeant l'article 1152 du même Code (Clause pénale dans une convention) (1-218)
Proposition de Mme Milquet	1-218/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 1582, 1583 et 1589 du Code civil (Formalisme requis pour la vente d'immeubles - Acte authentique) (1-175)
Proposition de Mme Milquet	1-175/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 727 et 730 du Code civil (Indignité successorale) (1-176)
Proposition de Mme Milquet	1-176/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet (1-355)
Rapport de Mme Milquet	1-355/3 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-58 p. 1419
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Récusation d'un magistrat de l'auditorat - Renvoi par la Cour de cassation d'une cause au Conseil d'Etat - Détachement de magistrats auprès d'une organisation internationale) (1-710)
Proposition de Mmes Milquet et Bribosia-Picard	1-710/1 p. 1-5
Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance (1-877)
Proposition de Mme Milquet et consorts	1-877/1 p. 1-7
Proposition de loi portant modification du régime matrimonial (Procédure - Articles 1394 à 1396 du Code civil et article 1319 du Code judiciaire) (1-836)
Proposition de Mme Milquet	1-836/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Code civil, articles 112 e.s. - Code judiciaire) (1-178)
Proposition de Mme Milquet	1-178/1 p. 1-20
Proposition de loi relative à la création, l'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux administratifs (1-305)
Proposition de Mme Milquet	1-305/1 p. 1-87
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt	1-1066/1 p. 1-24
Amendement n° 58 de Mme Milquet	1-1066/4 p. 17
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
Discussion et examen des articles		1-9 p. 199-209
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire) (1-52)
Amendement n° 4 de Mme Milquet	1-52/2 p. 2-3
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Amendement n° 3 de Mmes Jeanmoye et Milquet	1-989/8 p. 1
Explications de vote de Mmes Milquet et Lizin, de MM. Desmedt, Loones, Caluwé, Boutmans et Nothomb et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-258 p. 7468-7469
Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur (1-462)
Proposition de Mmes Lizin et Milquet	1-462/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Amendement n° 12 de Mme Milquet et de M. Lallemand	1-269/3 p. 5
Amendements n°s 7 à 10 de Mme Milquet	1-269/3 p. 2-4
Amendement n° 17 de Mme Milquet et de M. Desmedt	1-269/8 p. 1-2
Amendement n° 17 redéposé par MM. Coveliers et Desmedt et Mme Milquet, après l'approbation du rapport	1-269/12 p. 1
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)
Discussion générale		1-188 p. 5443-5461
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Discussion		5-84 p. 12-14
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)
Amendement n° 1 de Mme Milquet	1-1096/3 p. 1
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)
Discussion		1-88 p. 2329-2336
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)
Premier rapport intermédiaire (Notion de criminalité organisée) de M. Coveliers et Mme Milquet	1-326/7 p. 1-64
Discussion générale et examen des articles		1-59 p. 1433-1441
Distribution de documents aux membres de la commission
Motion d'ordre de M. Loones		1-73 p. 1956-1958
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3601)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3601
Protection civile - Groupe IBIS - Informations judiciaires - Fonctionnement en 2012 (5-7869)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7869
Protection civile - Jours de maladie (5-8634)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8634
Protection civile - Lutte contre la pollution - Nombre d'interventions - Évolution (5-4127)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4127
Protection civile - Personnel, véhicules, interventions et budget - Évolution (5-4126)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4126
Protection civile - Unités opérationnelles - Groupe IBIS - Fonctionnement - Budget (5-5944)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5944
Protection civile - Volontaires - Recrutement - Statut (5-4411)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4411
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-4844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4844
Prépension - Ayants-droit avec un nouvel emploi - Supplément patronal - Exonération de cotisations à l'Office national de l'emploi (ONEM) et à l'Office national des pensions (ONP) (4-7036)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7036
Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire (5-2783)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2783
Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Membres du personnel de la police fédérale - Déplacements à l'étranger - Motifs et coûts (5-4424)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4424
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-713
Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7111)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7111
Prévention de la radicalisation - Pays-Bas - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7830)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7830
Prévention et sécurité au travail - Fonds de projets de l'Union européenne - Demandes et résultats - Secteurs concernés (4-7325)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7325
Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie (5-8435)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8435
Pseudo-prépension - Arrangement « Canada Dry » - Coût - Mesures (4-7568)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7568
Publicité de l'administration - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Commission fédérale pour l'accès aux documents administratifs - Procédures - Évaluation (5-7256)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7256
Pédopornographie - Internet - The Onion Router Network (TOR) - Anonymous - AnonOps Belgium (5-5746)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5746
Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements (5-7143)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7143
Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique (5-7145)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7145
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3492)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3492
Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble (5-10775)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10775
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7413)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7413
Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons (5-10544)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10544
Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions (5-10701)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10701
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1834)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1834
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2476)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2476
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5433)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5433
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2047)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2047
Reclassement professionnel - Offre - Refus du travailleur - Sanctions (5-1690)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1690
Reconnaissance comme catastrophe naturelle - Indemnités - Arrondissement de Malines - Paiements (5-4134)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4134
Recours à des drones - Contrôles routiers - Prévention des cambriolages - Culture de cannabis - Réglementation - Pays-Bas (5-9045)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9045
Recrutement - Utilisation du scanner cérébral - Réglementation (4-3117)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3117
Registre central des armes - Enregistrement de la détention d'armes - Compétence - Statistiques (5-9579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9579
Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration (5-7128)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7128
Registre de la population - Droit de rectification - Déchéance du droit de conduire - Chiffres (5-5343)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5343
Retards dans la mise en œuvre du plan BE-Alert (5-11102)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11102
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-901
Rock Werchter - Officiers supérieurs de police - Entrées gratuites - Déontologie (5-10494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10494
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-991
Russie - Proposition de loi tendant à interdire la « propagande homosexuelle » en Russie (5-8136)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8136
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-4949)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4949
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-5522)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5522
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7342)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7342
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-4989)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4989
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-56)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-56
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-4817)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4817
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-5511)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5511
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux
		1-128 p. 3384-3387
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-4857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4857
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-1803)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1803
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-2475)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2475
Région de Bruxelles-Capitale - Agents de police - Absentéisme au travail (5-7395)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-7395
Région de Bruxelles-Capitale - Agressions contre les pompiers et les services de secours - Conséquences - Accords de coopération (5-4129)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4129
Région de Bruxelles-Capitale - Cambriolages dans des habitations - Aperçu (5-7347)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7347
Région de Bruxelles-Capitale - Chômage - Profil des chômeurs (5-113)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-113
Région de Bruxelles-Capitale - Délits contre des agents de police - Aperçu - Qualification (5-7349)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7349
Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Évolution en 2012 (5-8046)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8046
Région de Bruxelles-Capitale - Graves délits de violence - Évolution - Profil des auteurs des faits (5-10912)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10912
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6319)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6319
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6523)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6523
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-7318)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7318
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-8044)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8044
Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations (5-10708)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10708
Région de Bruxelles-Capitale - Police - Attestations de bilinguisme (5-7396)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7396
Région de Bruxelles-Capitale - Transports en commun - Délits - Aperçu (5-7350)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7350
Région de Bruxelles-Capitale - Violence domestique, familiale et intrafamiliale - Violence conjugale - Maltraitance des personnes âgées (5-7346)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7346
Région de Bruxelles-Capitale - Vols dans des véhicules - Aperçu (5-7348)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7348
Région de Bruxelles-capitale - Délits de violence - Évolution (5-6572)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6572
Réglementation du chômage - Dispense de conditions - Formation à l’étranger (4-1431)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1431
Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole (4-1433)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1433
Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3455
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Suite du débat sur la réforme		1-135 p. 3618-3624
Répartition des recettes d'accises communes à la Belgique et au grand-duché de Luxembourg
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2255-2256
Réseaux d'information de quartier - Aperçu - Extension (5-10707)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10707
Réseaux d'information de quartier - Police locale - Citoyens - Situation - Campagnes - Évaluation - Étude scientifique « participation citoyenne » (5-7344)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7344
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations (5-7754)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7754
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-5006)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5006
Réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement en 2012 (5-7863)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7863
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme) (1-837)
Proposition de Mme Milquet et consorts	1-837/1 p. 1-8
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)
Discussion du texte amendé par la Chambre des représentants		1-94 p. 2491-2492
		1-94 p. 2492-2496
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Amendement n° 10 de Mme Milquet	1-363/3 p. 10
Rôle du Parlement quant à la restauration de la confiance de l'opinion publique dans l'Etat et la Justice (Affaire Dutroux-Nihoul et consorts)
Communication		1-47 COM p. 352
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-4213)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4213
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-5476)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5476
Sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant" (Musulmans e.a.) (4-527)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 21-22
Saisies de drogue - Chiffres - Nationalité (5-7979)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7979
Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures (5-8818)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8818
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7109)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7109
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7817)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7817
Salaires - Horeca - Nécessité du travail au noir pour survivre (5-3087)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3087
Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles (5-8656)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8656
Sanction administrative communale - Jet d'un noyau de cerise (5-9577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9577
Sanctions administratives communales (SAC) - Législation - Application (5-5844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5844
Sanctions administratives communales - Amendes infligées au titre de SAC - Jugement d'un magistrat de police - Fonctionnaire sanctionnateur (5-7207)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7207
Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation (5-7101)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7101
Sanctions administratives communales - Jeunes - Abaissement de l'âge - Chiffres (5-5456)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5456
Sanctions administratives communales - Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Arrêtés d'exécution - Arrêtés royaux - Calendrier (5-9984)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9984
Sanctions administratives communales - Recours - Obstacle - Coûts (5-9397)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9397
Santé et sécurité au travail - Rapport de la Commission européenne - Lacunes dans la mise en oeuvre de la législation européenne - Situation en Belgique (4-7321)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7321
Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès (5-3975)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3975
Sauvetage de personnes en danger de mort - Indemnisation spéciale en cas de dommage physique - Services de police et de secours - Sûreté de l'État - Établissements pénitentiaires - Personnel de la Défense nationale (5-4412)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4412
Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir (5-2911)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2911
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2236)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2236
Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Avantage social - Frais d'organisation et d'administration - Lien avec l'affiliation à une organisation syndicale (4-6651)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6651
Secteur des soins de santé - Législation relative à la durée du travail - Réforme (4-3053)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3053
Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement (4-7399)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7399
Secteur du patrimoine - Musées - Sécurité privée - Agents de gardiennage - Gardiens de patrimoine (5-5718)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5718
Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Service d'incendie - État de la question en 2012 (5-7906)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7906
Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Services d'incendie (5-5822)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5822
Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation (5-4279)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4279
Service bruxellois d'Incendie et d'Aide médicale urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification (5-5905)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5905
Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement en 2012 (5-7872)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7872
Service d'appui aérien de la police - Fonctionnement - Personnel - Budget - Données chiffrées (5-10562)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10562
Service d'incendie - Fonctionnement - Budget (5-5895)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5895
Service d'incendie - Fonctionnement 2012 (5-7861)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7861
Service d'incendie - Véhicules d'intervention - Boîte noire - Période d'essai - Province d'Anvers - Extension (5-4408)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4408
Service d'incendie - Zone d'incendie Anvers 1 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4140)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4140
Service d'incendie - Zone d'incendie Flandre orientale 1 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4142)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4142
Service d'incendie - Zone d'incendie Hainaut 2 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4141)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4141
Service d'incendie - Zone d'incendie Liège 2 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4143)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4143
Service d'information et de recherche sociale - Programme informatique - Résultats des inspections (5-2796)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2796
Service de police intégré - Service social - Communiqués - Courriels - Emploi des langues (5-4419)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4419
Service médical de la police intégrée - Interventions policières - Fonctionnement (5-5492)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5492
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-829)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-829
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-1867)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1867
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-2477)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2477
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-5434)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5434
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Disparition d'actifs - Enquête - Mesures et sanctions éventuelles (4-6497)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6497
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2003)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2003
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2485)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2485
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7406)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7406
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2052)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2052
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Services extérieurs - Absence d'inventaires - Mesures (4-6496)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6496
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-4229)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4229
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Convention de premier emploi - Absence de suivi (4-1144)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1144
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Collaboration (4-1145)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1145
Service public fédéral Intérieur - Courriers cyclistes - Emploi (5-10370)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10370
Service public fédéral Intérieur - Fonctionnaires - Primes non justifiées - Contrôle interne - Cour des comptes - Aperçu - Mesures (5-10247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10247
Service public fédéral Intérieur - Jours de maladie (5-8635)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8635
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4751
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5508
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4619)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4619
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5501)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5501
Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation (5-8348)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8348
Services d'incendie - Achat d'équipements intelligents pour les sapeurs-pompiers - Délai - Coûts - Frais d'entretien et de remplacement (5-4827)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4827
Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres (5-4852)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4852
Services d'incendie - Jours de maladie (5-8632)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8632
Services d'incendie - Pompiers - Chevelure - Suspension - Règlement de travail (5-7358)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7358
Services d'incendie - Statut du personnel - Mobilité - Efficacité - Statut de volontaire et de travailleur (5-9749)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9749
Services d'incendie bruxellois - Exercices (5-8432)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8432
Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences (5-7502)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7502
Services de police - Service médical - Nombre de médecins - Traitements - Prime de bilinguisme (5-6786)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6786
Services de police - Alcootests - Usage d'un éthylomètre non homologué - Nombres - Mesures (5-7918)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7918
Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger (5-6426)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6426
Services de police - Conflit étranger - Tensions entre des groupes de population dans notre pays - Anticipation - Affaires étrangères - Sûreté de l'État (5-4866)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4866
Services de police - Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Unit - Intervention dans les informations judiciaires - Situation (5-7841)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7841
Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération (5-6942)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6942
Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats (5-5860)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5860
Services de police - Œuvres d'art - Antiquités - Bijoux - Formulaire d'enregistrement - Banque de données - Vol (5-4138)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4138
Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux (5-10546)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10546
Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction (5-4993)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4993
Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route (5-8481)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8481
Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception (5-4281)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4281
Services de secours - Système de communication - Faille de sécurité - Mesures (5-10717)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10717
Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique (5-11094)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11094
Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative (5-9090)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9090
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6604)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6604
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7571)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7571
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-433)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-433
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7373)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7373
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4023)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4023
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5467
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1433)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1433
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8905)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8905
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7374)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7374
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1102
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2460)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2460
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10815)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10815
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1500)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1500
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2032)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2032
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2486)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2486
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-5439)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5439
Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction des élections - Élections communales 2012 - Inscription comme électeur (5-4414)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4414
Site web Police-on-web - Utilisation - Aperçu - Extensions (5-10734)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10734
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7047)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7047
Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures (5-10906)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10906
Situations d'urgence - Services de police - Préparation - Exercices d'urgence -Évaluation - Manquements - Mesures (5-9763)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9763
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5000)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5000
Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences (5-8752)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8752
Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction (5-10427)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10427
Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée (5-9822)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9822
Sociétés de gardiennage - Autorisation et attribution de missions de gardiennage privées - Réputation - Autorisation - Critères d'agrément (5-10430)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10430
Sociétés de travail intérimaire - Pratiques discriminatoires envers les allochtones - Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) - Initiative de rendre public les noms de sociétés discriminantes - Loi réprimant les discriminations - Application (4-3864)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3864
Somaliland - Développement démocratique - Processus d'apprentissage - Élections du 25 mai 2014 en Belgique - Invitation d'observateurs (5-11323)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11323
Squats - Domiciliation - Refus (5-4469)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4469
Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert" (5-5859)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5859
Star de la pop Madonna - Concert - Escorte policière - Recours à des mesures exceptionnelles - Coût - Précédents (5-6753)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6753
Statistiques de la criminalité - Chiffres de la police - Secret - Publication - Interprétation (5-10716)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10716
Statut de l'artiste - Carte "artistes" - Introduction (5-361)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-361
Statut des artistes - Évaluation - Améliorations (5-1059)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1059
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-1630)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1630
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-2471)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2471
Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression (5-99)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-99
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-654)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-654
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1246)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1246
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2461)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2461
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7066)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7066
Suicides - Police - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4862)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4862
Suicides - Pompiers - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4864)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4864
Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW” (5-3598)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3598
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-4991)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4991
Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-7757)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7757
Surveillants habilités - Formation - Cours obligatoire - Évaluation (5-6087)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6087
Syndicats - Autorités publiques - Contrôle du comptage des membres (4-1337)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1337
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10839)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10839
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-778)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-778
Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme (5-8285)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8285
Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport (5-8513)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8513
Syrie - Parlementaires - Demande de visa - Refus (5-10405)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
question retirée			QE 5-10405
Sécurisation de téléphone - Empreintes digitales - Risques - Cybercriminels - Vie privée (5-10148)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10148
Sécurité au travail - Port de talons haut au travail (4-4196)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4196
Sécurité civile - Réforme - Financement (5-8010)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8010
Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux (5-7705)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7705
Sécurité lors des matches de football - Sanctions administratives et amendes - Interdiction de stade et de périmètre - Obligation de se présenter au bureau de police - Situation en 2012 (5-7907)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7907
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1582
Sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de la Erasmushogeschool (5-8270)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8270
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales (5-5614)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5614
Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence (5-10588)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10588
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-4992)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4992
Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles (5-6938)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6938
Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée (5-6921)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6921
Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu (5-5615)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5615
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne (5-10590)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10590
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet (5-11232)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11232
TVA en matière de location-vente - Détermination de la base imposable
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2221
Réponse			Bul. 1-46 p. 2310-2311
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-4418)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4418
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-5481)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5481
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-4420)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4420
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-5483)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5483
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-4419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4419
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-5482)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5482
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-4421)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4421
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-5484)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5484
Taux de criminalité - Flandre - Augmentation - Corrélation avec le niveau de vie (5-6706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6706
Taxe de circulation - Mise à disposition d'une voiture à un employé ou administrateur ayant sa résidence normale dans un pays voisin
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2221-2222
Réponse			Bul. 1-56 p. 2837-2839
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-2501)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2501
Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier (5-11190)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11190
Te Deum - 15 novembre - Coûts à charge des autorités fédérales - Déploiement de police (5-7343)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7343
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-4717)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4717
Terrorisme - Enquêtes - Identifications - Arrestations - Aperçu (5-8844)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8844
Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation (5-7367)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7367
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-4358)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4358
Textile et papier -Collectes illégales- Bandes - État de la question (5-10437)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10437
Tickets repas - Action "Tickets donnés, repas partagés !" - Don aux Restos du coeur - Fonctionnement - Sensibilisation des travailleurs - Réduction d'impôt pour dons (5-2299)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2299
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-653)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-653
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2133)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2133
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2493)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2493
Titres-services - Activités - Enregistrement - Charge administrative (4-3753)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3753
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Agréments et arrêt des activités - Nombre de travailleurs et nombre de titres achetés (4-6979)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6979
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Nombre d'entreprises agréées - Nombre de chèques achetés (4-3848)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3848
Titres-services - Chèques valables jusqu'à fin 2009 - Échange en janvier 2010 (4-6291)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6291
Titres-services - Concurrence avec le travail régulier - Province de Limbourg (4-1896)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1896
Titres-services - Coût - Résorption du travail au noir - Différences régionales (5-1571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1571
Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée (4-3752)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3752
Titres-services - Emplois vacants - Arrondissement de Louvain et arrondissement de Hal-Vilvorde (4-3849)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3849
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-4202)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4202
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-5472)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5472
Titres-services - Fraude - Contrôle (4-4188)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4188
Titres-services - Office national de l’Emploi (ONEm) - Administration fiscale - Échange d’informations (4-3750)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3750
Titres-services - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l’Emploi (ONEm) - Échange d’informations (4-3751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3751
Titres-services - Prix réduit - Groupe cible - Coût - Concertation avec les communautés (4-7432)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7432
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2100)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2100
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2491)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2491
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-902)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-902
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-4187)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4187
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-5471)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5471
Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres (4-1005)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1005
Titres-services périmés - Possibilité d'échanger - Motif de la suppression (4-6290)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6290
Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique (5-10086)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10086
Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact (5-6693)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6693
Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures (5-6178)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6178
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-8003)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8003
Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation (5-7737)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7737
Traite d'êtres humains - Fraude à l'identité - Banque de données Dimona - Instauration d'un système d'alerte (5-2601)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2601
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-5004)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5004
Traite des êtres humains - Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation et formation (5-2598)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2598
Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu (5-9027)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9027
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8162)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8162
Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques (5-6161)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6161
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales (5-3990)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3990
Trajet domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette (4-6546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6546
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6569)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6569
Transfert des bâtiments fédéraux à la police locale - Mécanisme de correction - Sommes dues - Province de Luxembourg - Zones de polices d'Arlon, Aubange et Virton - Exercices 2012 et 2013 (5-10115)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10115
Transgenres - Difficultés à trouver du travail - Soutien social - Accompagnement spécifique (4-6816)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6816
Transgenres - Plaintes pour discrimination - Suivi - Spécialisation - Collaboration (5-6193)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6193
Transport de détenus - Agents de la police fédérale - Corps de sécurité de la Justice - Compétence (5-9250)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9250
Transport exceptionnel - Arrêté royal - Application - Autorisation - Infractions - Contrôles - Vue d'ensemble (5-10233)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10233
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3986)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3986
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4673)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4673
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5504)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5504
Transports de détenus - Turnhout - État du fourgon cellulaire (5-9247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9247
Transports en commun - Délits - Flandre - Condamnations - État de la question (5-8014)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8014
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3974)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3974
Transports en commun - Sécurité - Déploiement d'agents de la police locale (5-4410)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4410
Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique (5-4849)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4849
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9363)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9363
Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé (5-3653)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3653
Travail d'étudiant - Effet d'éviction des travailleurs ordinaires - Insertion sur le marché de l'emploi après les études (4-3368)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3368
Travail de nuit - Cancer - Incidence - Étude - Reconnaissance comme maladie professionnelle (4-2844)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2844
Travail forcé - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particulière à certains pays (4-3286)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3286
Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail (5-3891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3891
Travail intérimaire - Relations de travail - Accidents du travail (4-5103)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5103
Travail saisonnier - Nombre maximum de jours de travail - Extension (4-3802)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3802
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8145)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8145
Travail étudiant - Réforme - Situation actuelle (4-7295)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7295
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-3101)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3101
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-5446)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5446
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7293)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7293
Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis (5-2682)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2682
Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition (5-1698)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1698
Travailleurs portuaires - Conditions de travail dangereuses - Mesures (4-3230)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3230
Travailleurs salariés - Visite chez le dentiste - Octroi du "petit chômage" (4-7290)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7290
Travailleurs sans papiers - Situation précaire - Protection (5-963)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-963
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-3490)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3490
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-5455)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5455
Travailleurs étrangers - Détachement - Durée de la procédure - Adaptation de la législation (5-298)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-298
Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures (5-3972)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3972
Tremblements de terre - Danger en Belgique et alentour - Plan d'urgence - Situation des centrales nucléaires (5-4787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4787
Turbo Jet - Véhicule d'extinction - Protection civile - Évaluation - Coûts (5-4413)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4413
Un abus possible du droit aux allocations de chômage (après la démission volontaire du travailleur) (5-1358)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 19-21
Une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public (5-1112)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-114 p. 32-34
Une circulaire relative aux sanctions administratives communales (Nécessité d'envoyer aux communes une circulaire expliquant l'esprit et les objectifs des sanctions) (5-1213)
Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 14-15
Une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken (Violence excessive) (5-2497)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 6-9
Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique (5-5587)
Question écrite de Mme Temmerman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5587
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2904)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2904
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1620)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1620
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1653)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1653
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (5-11238)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11238
Usine SAPA de Ghlin - Suppression de cent septante emplois - Reclassement dans l'usine de Lichtervelde (5-3502)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3502
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Ampleur - Centres publics d'action sociale - Condamnation - Internet - Politique (5-5684)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5684
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives (5-5820)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5820
Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Utilisation - Conséquences (5-7836)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7836
Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions (5-9971)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9971
Utilisation du système AEG-Prescom - Plateforme CAD (5-6890)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6890
Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres (5-7106)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7106
Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars (5-9968)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9968
Victimes - Assistance aux victimes - Suivi - Enlèvement international d'enfant - Mineurs étrangers non accompagnés - Traite des êtres humains - Demandes - Chiffres (5-5942)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5942
Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation (4-3448)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3448
Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-6497)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6497
Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-9086)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9086
Vieillissement de la population - Pacte des générations - Absence de mise en oeuvre de mesures - Élaboration d'un deuxième Pacte des générations (4-6590)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6590
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-148)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-148
Violence contre les fonctionnaires de police - Agressions verbales et physiques - Incapacité de travail - Données chiffrées (5-7546)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7546
Violence entre partenaires - Police - Centra voor algemeen welzijnswerk - Collaboration (5-10390)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10390
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Étude - Mesures - Concertation (5-2056)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2056
Violence et agression - Night-clubs - Discothèques - Obligations en matière de sécurité (5-7845)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7845
Violence et agressions contre des fonctionnaires de police - Données chiffrées (5-7742)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7742
Violence homophobe - Évolution - Disposition des victimes à porter plainte - Peines alternatives (5-5104)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5104
Violence liée à l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concrètes (4-4912)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4912
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-7733)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7733
Violences conjugales - Site Internet - Plan national d'action contre les violences conjugales - Élaboration - Objectifs - Conférence interministérielle - Calendrier - Thèmes (4-2786)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2786
Violences contre les lesbigays - Plaintes - Propension à porter plainte - Poursuites pour faits d'homophobie - Aperçu (5-8547)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8547
Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations (5-7697)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7697
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-3241)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3241
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-5103)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5103
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2757)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2757
Violences sexuelles - Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre (5-11189)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11189
Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN (5-9859)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9859
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012 (5-8049)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8049
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût (5-4314)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4314
Vol d'œuvres d'art - Élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art - Base de données - Moyens - Efficacité (5-5299)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5299
Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS (5-4961)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4961
Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible (5-2329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2329
Volontaires - Indemnités - Exceptions - Base légale (5-2895)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
question retirée			QE 5-2895
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3488)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3488
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Déclarations - Arrestations (5-8850)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8850
Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées (5-8955)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8955
Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts (5-8012)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8012
Vols de chargement - Situation en 2012 (5-8520)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8520
Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne (5-7196)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7196
Vols de métaux - Chiffres et détails pour 2011 et 2012 - Nombre de cas d'électrocution - Évaluation de l'identification et des obligations d'enregistrement - Autres mesures - Collaboration au niveau européen et du Benelux (5-8713)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8713
Vols de vélos - Vue d'ensemble - Contrôles - Gares (5-10857)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10857
Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire (5-6867)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6867
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1456)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1456
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2466)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2466
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1957)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1957
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-3973)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3973
Vélos électriques - Vol - Augmentation - Étranger - Belgique - Bandes organisées - Prévention - Secteur des assurances (5-10618)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10618
Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Rapports d'activités (5-4137)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4137
Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Organigramme - Direction générale - Structure territoriale - Structure opérationnelle d'appui (5-4136)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4136
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4830)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4830
Zone de police Westkust - Action de police "Very Irritating Police (VIP)" - Évaluation (5-4826)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4826
Zone de police de Malines - Lutte contre les vols - ADN synthétique - Projet pilote - État de la situation (5-5358)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5358
Zone de police de Termonde - Lutte contre le vol - ADN synthétique - Projet pilote - Résultats - Évaluation (5-5357)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-5357
Zones de police - Financement - Révision en fonction des chiffres de population (5-7123)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7123
Zones de police frontalières - Financement - Recrutement - Collaboration transfrontalière - Norme KUL - Difficultés (5-8102)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8102
Zones de police locale - Situation financière - Évolution - Mesures (5-9178)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9178
Zones de police locales - Accès aux images des caméras - Caméras de circulation - Caméras de surveillance - Loi sur la protection de la vie privée (5-9211)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9211
Zones de police locales - Services d'intervention - Inspecteurs en chef - Pénurie - Enquêteur (5-5354)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5354
bpost - Cybercriminalité - Escroquerie - Nombre de cas et de victimes - Origine des cybercriminels (5-9794)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9794
eCops - Signalements - Actions (5-9499)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9499
l'absentéisme des agents de police bruxellois (5-11097)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11097
l'accessibilité du système électoral (5-11261)
Question écrite de M Verstreken à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11261
l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé (5-11259)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11259
l'efficacité des caméras de surveillance (5-9585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9585
l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers (5-10489)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10489
l'incorporation de volontaires au sein de la police locale (5-11257)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11257
l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale (5-9584)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9584
l'optimisation de la police fédérale (5-9586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9586
l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs (5-11256)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11256
la coordination européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme (5-10994)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10994
la création de la Banque de données nationale générale Circulation (5-11313)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11313
la cybercriminalité (5-11254)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11254
la cybercriminalité sur les appareils mobiles (5-11309)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11309
la cybersécurité des centrales nucléaires (5-11311)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11311
la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (5-10993)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10993
la formation des policiers à la résistance mentale (5-10984)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10984
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-10488)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10488
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-11321)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11321
la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote (5-11314)
Question écrite de Mme Vogels à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11314
la politique en matière de caméras de surveillance (5-11312)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11312
la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations (5-10983)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10983
la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop (5-11255)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11255
le choix entre pompier professionnel et volontaire (5-10314)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10314
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (5-10992)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10992
le gardiennage privé contre la piraterie (5-10484)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10484
le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale (5-10491)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10491
le nombre croissant de cambriolages (5-10485)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10485
le paramétrage du logiciel CAD-Astrid (5-11258)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11258
le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde (5-10492)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10492
le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de " gender mainstreaming " (5-11096)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11096
le système Pay police (5-10490)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10490
les "Full Integrated Police Actions" (5-11098)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11098
les Bitcoins (5-11317)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11317
les applications mobiles d'assistance pour la police (5-11320)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11320
les connaissances linguistiques de la police bruxelloise (5-10916)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10916
les connaissances linguistiques à la police bruxelloise (5-11315)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11315
les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs (5-11310)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11310
les jours de maladie dans les services d'incendie (5-11318)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11318
les jours de maladie à la protection civile (5-11319)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11319
les projets TIC à grande échelle (5-10988)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10988
les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010 (5-8735)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8735
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4842)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4842
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-5512)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5512
personnes à caractère public - Services de police - Chiffres - Mesures (5-6885)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6885
un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances (5-10317)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10317
« Bois des enfants - un arbre, une naissance» - Administrations communales - Consultation des registres de la population - Loi relative à la protection de la vie privée (5-11231)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11231
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1075
Échantillons ADN - Conservation - Banque de données ADN - Vie privée (5-7357)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7357
Échec du contrôle de trajet - Manque d'effectifs policiers (5-6491)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6491
École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation (5-4868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4868
Écoles flamandes - Actions de contrôle en matière de drogue - Statistiques (5-7882)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7882
Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation (5-8433)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8433
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6329)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6329
Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs (5-9088)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9088
Églises - Cambriolages - Autres délits - Aperçu (5-9785)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9785
Élections fédérales - Bureaux de vote - Membres - Désignation de volontaires - Situation - Décret électoral flamand (5-6568)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6568
Élections présidentielles turques de 2014 - Communes bruxelloises - Éventuelle implication - Organisation - Remboursement des frais - Communication au public concerné - Gestion des conflits - Précédent (5-9414)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9414
Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures (5-3544)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3544
Élections sociales 2008 - Entreprises ayant une activité commerciale et industrielle dans la construction (commission paritaire 124) - Résultats définitifs (4-1353)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1353
Élections sociales 2008 - Résultats définitifs - Arrêt volontaire de la procédure électorale (4-1354)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1354
Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures (5-949)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-949
Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions (5-10241)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10241
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3581)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3581
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2099)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2099
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2490)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2490