Tables des auteurs et des orateurs concernant "Morael Jacky" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Arrestations dans le cadre d'un colloque sur les biotechnologies (2-556)
Question écrite de M. Morael à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 662
Réponse			Bul. 2-16 p. 716
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Discussion du rapport		2-280 p. 4-15
		2-280 p. 18-27
		2-281 p. 4-51
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Réforme des règles de l'UE en matière d'Etat applicables aux services d'intérêt économique général - Avis dans le cadre du dialogue politique avec la Commission européenne (5-1030)
Rapport de MM. Jacky Morael et Frank Boogaerts	5-1030/1 p. 1-49
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps (5-406)
		5-19 p. 38
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Développement durable		2-7 p. 26
Liens entre la délinquance et l'origine ethnique		2-7 p. 24-25
Participation des "Verts" au gouvernement-Verhofstadt		2-7 p. 24-25
Politique d'asile		2-7 p. 25-26
Procédure accélérée en matière de flagrant délit		2-7 p. 25
Réduction des charges sur le travail		2-7 p. 23
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Dégradation de la sécurité dans l'est de la RDC		5-80 p. 48-49
Economies budgétaires : mesures		5-80 p. 46-47
Immunisation fiscale des intérêts sur les comptes d'épargne		5-80 p. 47
Nécessité d'une réforme fiscale		5-80 p. 46
Régulation des prix		5-80 p. 47
Taxation de la spéculation boursière à court terme		5-80 p. 47
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Adaptation du système des intérêts notionnels		5-39 p. 29
Budget et dette publique		5-39 p. 30-31
		5-39 p. 77-78
Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique		5-39 p. 31
Réforme du Sénat ("Accord papillon")		5-39 p. 27
Régulation du secteur financier		5-39 p. 29
		5-39 p. 85-86
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 30-31
Euro 2000 - Maintien de l'ordre - Pratiques de la police de Bruxelles (2-763)
Question écrite de M. Morael à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1003-1004
Réponse			Bul. 2-24 p. 1131-1133
Financement public des partis politiques : dotation du Sénat
		5-9 p. 20-31
L'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée (Accord Acta - Respect de la vie privée des internautes) (5-586)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-62 p. 30-32
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (5-6112)
Question écrite de M Morael à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6112
L'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité (Compétences communautaires - Entreprises de gardiennage - Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du fisc - Détachement d'agents de l'administration fiscale auprès des parquets et des tribunaux - Médiation pénale - Peines alternatives - Criminalité organisée) (2-231)
Question orale de M. Morael à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-42 p. 11-14
L'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (5-49)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 9-15
L'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo (Inquiétude par rapport à la transformation du scrutin présidentiel en une élection majoritaire à un tour) (5-323)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 14-17
L'implication persistante de Dexia dans le financement de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés (5-93)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-10 COM p. 6-8
L'ouverture de pourparlers entre le gouvernement et l'opposition en Libye (pour mettre un terme au conflit armé) (5-237)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-28 p. 8-10
La coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs (Manque de liberté de la presse en Turquie - Journalistes incarcérés) (5-808)
Question orale de M. Jacky Morael à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-89 p. 8-12
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La position de la Belgique relative au futur traité économique européen (Règle d'or : de nouvelles obligations budgétaires) (5-365)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-43 p. 7-10
La situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles (Pressions exercées par des diplomates pro-Kadhafi) (5-159)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 20-22
La situation en République Démocratique du Congo (Attitude de la Belgique devant les questions de gouvernance, de démocratie et des droits de l'homme - Problèmes d'organisation des élections présidentielle, législative et locale) (5-98)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-19 p. 21-23
La situation en Tunisie (5-662)
Rapport de M. Jacky Morael	5-662/1 p. 1
La suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte (Mesure contre la spéculation verte) (5-28)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-11 p. 14-16
Le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre (5-329)
Question orale de M. Jacky Morael à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège		5-40 p. 19-33
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le plan de sécurité du gouvernement (Dépôt des projets de loi au parlement - Entreprises de gardiennage - Politique en matière de drogues) (2-234)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-42 p. 11-14
Le programme de stabilité présenté par la Belgique à la Commission européenne (Politique d'austérité pour atteindre l'équilibre budgétaire - Nécessité d'un plan de relance) (5-519)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-57 p. 5-6
Le traitement diplomatique de la situation post-électorale en République Démocratique du Congo (Irrégularités lors de la compilation des résultats des élections présidentielles et législatives) (5-467)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-50 p. 25-29
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)
Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
Les décisions prises à l'OCDE les 18 et 19 décembre 2002 en matière de sidérurgie (Cockerill-Sambre - Menaces de pertes d'emplois - Surcapacité - Problématique des subsides - Mesures de rétorsion américaines en matière d'importation et d'exportation d'acier - Transfert du dossier à l'OMC) (2-1211)
Question orale de M. Morael à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-264 p. 19-23
Les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique (après la réelection de M. Barack Obama - Dimensions environnementale, climatique, sociale et fiscale d'un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis) (5-704)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-78 p. 10-12
MM. Jacky Morael et Piet De Bruyn et Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune protestent contre le fait qu'un sécrétaire d'Etat réponde à leur demande d'explication à la place du ministre
		5-11 COM p. 9
		5-11 COM p. 24
		5-11 COM p. 26
		5-11 COM p. 35
Ordre des travaux (Généralités)
		2-201 p. 49
		2-280 p. 15-18
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Morael, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Jacky Morael, sénateur élu par le collège électoral français		5-1 p. 12
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)
Discussion générale		2-160 p. 13-18
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)
Amendement n° 1 de M. Jacky Morael et de Mme Cécile Thibaut	5-1152/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement et de la loi du 28 juillet 2011 visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses - Voir aussi doc. 5-1842) (5-1841)
Discussion générale		5-80 p. 52-55
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Recours auprès du Conseil d'Etat - Voir aussi doc. 5-1841) (5-1842)
Discussion générale		5-80 p. 52-55
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes") (2-525)
Rapport de M. Morael	2-525/2 p. 1-5
Discussion générale		2-68 p. 91-94
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes) (2-477)
Vote réservé et explications de vote de MM. Vandenberghe et Morael		2-61 p. 43-44
		2-61 p. 90
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien : seconde étape - Voir aussi doc. 5-1707) (5-1708)
Discussion générale		5-78 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael		2-32 p. 28-30
		2-32 p. 52
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien - Voir aussi doc. 5-1708) (5-1707)
Discussion générale		5-78 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2-251)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Morael		2-30 p. 39-40
		2-30 p. 56-57
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 (5-1616)
Rapport de M. Jacky Morael	5-1616/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 (5-1780)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010 (5-1789)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 (5-1781)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (5-1782)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines relatif à l'autorisation d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 23 décembre 2009 (5-1779)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-1783)
Discussion générale		5-78 p. 38-39
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Amendement n° 6 de M. Jacky Morael	5-1408/2 p. 4-5
Amendement n° 7 de M. Jacky Morael	5-1408/2 p. 5
Amendement n° 8 de M. Jacky Morael	5-1408/2 p. 5-6
Amendements n°s 9 et 10 de M. Jacky Morael	5-1408/2 p. 6-7
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Vote et explications de vote de Mme Liesbeth Homans et de M. Jacky Morael		5-19 p. 38
		5-19 p. 45
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable (Contribution de répartition des exploitants nucléaires - Confirmation des divers arrêtés royaux : prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels ; financement CREG - Plan fédéral de développement durable) (5-1411)
Amendement n° 1 de M. Jacky Morael	5-1411/2 p. 1
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Rapport de M. Morael	2-1395/3 p. 1-9
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)
Discussion générale		5-5 p. 10-18
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Amendement n° 3 de MM. Hordies et Morael	2-1003/3 p. 2
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et d'autres mesures (Extension du champ d'application - Organisation plus efficace de l'assistance en matière de recouvrement) (5-1412)
Amendement n° 3 de M. Jacky Morael	5-1412/2 p. 3
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi		2-171 p. 17
Projet de loi-programme (5-1670)
Amendements n° 7 et 8 de M. Jacky Morael	5-1670/2 p. 4-5
Amendements n°s 3 à 6 de M. Jacky Morael	5-1670/2 p. 3-4
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (5-2854)
(Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-2854/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Rapport de Mme Fauzaya Talhahoui et de M. Jacky Morael	5-1873/3 p. 1-14
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues ("Salles de consommation à moindre risque" ou "salles d'injection supervisées") (5-2436)
Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mme Leona Detiège	5-2436/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)
Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel	5-2437/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale) (2-703)
Amendement n° 1 de M. Morael	2-703/2 p. 1-2
Rapport de M. Morael	2-703/3 p. 1-15
Discussion générale		2-125 p. 40-42
Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale (Maîtrise des coûts de production en suscitant une plus grande prise de conscience de l'importance du coût des matières premières auprès des partenaires sociaux - Amélioration de la durabilité de l'activité de l'entreprise) (5-1390)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1390/1 p. 1-18
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne l'exonération à l'impôt des sociétés des plus-values réalisées sur actions et parts (Objectivation des plus-values sur actions et parts qu'expliquerait la présence de bénéfices déjà taxés dans le chef de la société émettrice) (2-1166)
Proposition de MM. Cornil et Morael	2-1166/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)
Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens	2-714/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579)
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael		2-83 p. 25-28
		2-83 p. 57-58
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit) (Voir aussi doc. Sénat 1-540) (2-223)
Rapport de M. Morael	2-223/3 p. 1-25
Discussion générale		2-61 p. 24-33
		2-61 p. 39
Renvoi en commission		2-61 p. 29-30
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Risque qu'une personne ayant des difficultés à faire face au remboursement ne soit plongée dans une situation de surendettement permanent : limitation du plafonnement du taux d'intérêt ; mention du délai de zérotage ; statut des intermédiaires de crédit ; encadrement de la publicité sur le crédit) (5-1786)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1786/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael	5-1557/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1503/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires (Renforcement des exigences relatives aux fonds propres - Scission entre les activités relatives à la banque d'épargne et celles relatives à la banque d'investissement, afin de protéger davantage les épargnants - Système de fonds propres variables - Encadrement de la rémunération des dirigeants - Octroi du droit de vote aux épargnants lors des assemblées générales - Modification du Code des sociétés) (5-2301)
Proposition de MM. Jacky Morael et Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns	5-2301/1 p. 1-27
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut	5-1491/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à prendre en compte les périodes de travail intérimaire dans le calcul de l'ancienneté des travailleurs (5-1210)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-1210/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à supprimer le jour de carence chez les ouvriers (5-1199)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1199/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)
Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-812/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-1516/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale (Regroupement des districts électoraux - Elargissement de l'apparentement à l'ensemble de la province - Dévolution des sièges entre les districts) (2-296)
Proposition de MM. Lozie et Morael	2-296/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective (Class action) (5-1493)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Claudia Niessen	5-1493/1 p. 1-34
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael	5-1517/1 p. 1-12
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-590/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à créer un registre des contrats d'assurance épargne et à faciliter la perception du précompte mobilier sur les contrats d'assurance épargne conclus avec des établissements bancaires situés à l'étranger (5-1320)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1320/1 p. 1-10
Proposition de loi visant à empêcher l'évitement de la taxe sur les opérations boursières et à protéger les investisseurs (5-1321)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1321/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1626/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité (5-547)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-547/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron	5-1601/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse (5-1319)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1319/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité (En cas de fermeture, licenciement collectif et délocalisation) (5-1482)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen	5-1482/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès au chômage économique des employés (Modification des articles 77/1, 77/2, 77/4 et 77/7 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1209)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1209/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (Consultation sur l'introduction d'une règle d'or d'équilibre budgétaire) (5-1613)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1613/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (Prise en compte des exigences liées à l'emploi, la protection sociale, l'enseignement de qualité, la santé publique, la protection de l'environnement, ...) (5-1612)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1612/1 p. 1-5
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen	5-1807/1 p. 1-8
Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi (et de son financement) (5-1317)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1317/1 p. 1-21
Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Institution d'une "Conférence interparlementaire pour la politique de défense et de sécurité européenne", composée de délégations des Parlements des pays membres et candidats de l'UE, du Parlement européen, ainsi que des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE) (5-511)
Proposition de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée, Bart Tommelein, François Bellot et Jacky Morael et de Mme Sabine De Bethune	5-511/1 p. 1-9
Amendements n°s 1 à 3 de M. Jacky Morael	5-511/2 p. 1-2
Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale (5-1854)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1854/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)
Amendements n°s 22 à 24 de M. Jacky Morael	5-270/3 p. 3-5
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Evaluation des accord existants - Respect des normes sociales et environnementales - Meilleur équilibre entre les intérêts des Etats et des citoyens et ceux des investisseurs) (5-1808)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1808/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Amendement n° 11 de M. Jacky Morael	5-917/2 p. 4
Discussion		5-31 p. 43-48
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises (Taxe Tobin) (2-235)
Proposition de MM. Morael et Maertens	2-235/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Proposition de MM. Morael, Mahoux, Barbeaux et consorts	2-574/1 p. 1-4
Discussion		2-82 p. 4-31
Votes réservés et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Bodson		2-83 p. 23-25
		2-83 p. 56
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)
Discussion		5-80 p. 56-59
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1820/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
Amendement n° 15 de M. Jacky Morael	5-1252/2 p. 9
Discussion		5-50 p. 35-42
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)
Rapport de M. Morael	2-1492/2 p. 1-7
Discussion		2-281 p. 4-51
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns	5-1492/1 p. 1-4
Amendement n° 28 de M. Jacky Morael	5-1492/2 p. 10
Amendements n°s 14 à 19 de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns	5-1492/2 p. 4-6
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael	5-1276/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns	5-1370/1 p. 1-6
Amendement n° 18 de M. Jacky Morael et consorts	5-1370/2 p. 7-8
Amendements n°s 28, 29 et 35 de M. Jacky Morael	5-1370/2 p. 13-14
Discussion		5-89 p. 38-54
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems		5-27 p. 44-45
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream) (2-1160)
Proposition de MM. Morael et Cornil	2-1160/1 p. 1-4
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)
		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Voeux (2011-2012)
Voeux de fin d'année		5-42 p. 67-68