Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daras José" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accidents sur la bretelle reliant le quai des Ardennes à l'autoroute E25 (Liège-Chênée)
Question écrite de M. Daras à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-1 p. 13
Charges et dépenses professionnelles - Amortissement des clientèles apportées à des sociétés
Question écrite de M. Daras à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2777-2778
Réponse			Bul. 1-61 p. 3132-3133
Conseil du diabète
Question écrite de M. Daras à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2003
Réponse			Bul. 1-43 p. 2115
Convention d'Espoo (Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière) - Ratification (1-983)
Question écrite de M. Daras à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3821
Conventions internationales - Ratification - Lutte contre les émissions de soufre
Question écrite de M. Daras à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2627
Réponse			Bul. 1-54 p. 2750
Domiciliation et mandat communal (1-1353)
Question écrite de M. Daras à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540
Réponse			Bul. 1-87 p. 4614
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Extension du palais de justice de Liège - Information des riverains
Question écrite de M. Daras à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2524
			Bul. 1-61 p. 3112-3113
Réponse			Bul. 1-62 p. 3200-3201
Fonctionnaires des administrations fiscales - Cumul de fonctions - Déontologie
Question écrite de M. Daras à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2223
Réponse			Bul. 1-49 p. 2460-2461
Impôt sur les personnes physiques - Preuve de la délivrance de la déclaration
Question écrite de M. Daras à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 537
Réponse			Bul. 1-14 p. 703-704
Insecticides - "Dichlorvos" - Inventaire géographique détaillé
Question écrite de M. Daras à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1630
Réponse			Bul. 1-34 p. 1713
Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Ecole du feu
Question écrite de M. Daras à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 535
Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Prestations hebdomadaires de 38 heures - Régime de prestations 12/24-12/48
Question écrite de M. Daras à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 534-535
Intervention de l'assureur en cas de litige concernant un accident de travail
Question écrite de M. Daras à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-1 p. 5
Jetons de présence pour les mandataires provinciaux - Exclusion du droit aux allocations de chômage
Question écrite de M. Daras à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 624-625
Question écrite de M. Daras à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 629
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3822-3824
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
Laïcité - Article 181, § 2, de la Constitution - Budget 1997
Question écrite de M. Daras à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2568
Réponse			Bul. 1-52 p. 2670-2671
Les malades atteints de phénylcétonurie et le remboursement de l'alimentation médicale (1-715)
Question orale de M. Daras à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-155 p. 4123-4124
Palais des Princes-Evêques à Liège - Risque d'incendie
Question écrite de M. Daras à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-18 p. 904
Réponse			Bul. 1-21 p. 1078-1079
Palais des Princes-Evêques à Liège - Risque d'incendie (1-1333)
Question écrite de M. Daras à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4487-4488
Réponse			Bul. 1-86 p. 4573
Pratiques du commerce - Vente de services à perte - Développement de films photos (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-997)
Question écrite de M. Daras à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3794
Réponse			Bul. 1-76 p. 3953-3954
Pratiques du commerce - Vente de services à perte - Développement de films photos (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-997)
Question écrite de M. Daras à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3826-3827
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Daras, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		1-2 p. 18
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Amendement n° 1 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Titre II de la Constitution : interdiction de tout traitement inhumain ou dégradant et garantie de l'intégrité physique, psychique et sexuelle	1-1374/4 p. 1
Amendement n° 2 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Article 8 de la Constitution : suppression de toute discrimination entre européens et non-européens	1-1374/4 p. 1
Amendement n° 3 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Titre III de la Constitution : référendum	1-1374/4 p. 1
Amendement n° 4 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Article 34 de la Constitution : référendum pour l'application des traités internationaux impliquant un transfert de souveraineté	1-1374/4 p. 2
Amendement n° 5 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Article 39bis de la Constitution : référendum	1-1374/4 p. 2
Amendement n° 6 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Article 41, alinéa 5 de la Constitution : référendum	1-1374/4 p. 2
Amendement n° 7 au texte adopté par la commission, de MM. Boutmans et Daras
Article 181 de la Constitution : financement des cultes et des conceptions philosophiques non confessionnelles	1-1374/4 p. 2
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)
Amendements n°s 40 à 42 de MM. Daras et Boutmans, déposés après l'approbation du rapport	1-621/14 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-195 p. 5611-5630
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Amendement n° 3 de M. Daras	1-1330/3 p. 1-2
Amendement n° 4 de M. Daras et de Mme Milquet	1-1330/3 p. 2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Amendements n°s 7 à 10 de MM. Boutmans et Daras	1-311/3 p. 2-4
Amendement n° 10 de MM. Boutmans et Daras	1-311/8 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Amendements n°s 49 à 53 de MM. Boutmans et Daras	1-310/2 p. 21-23
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Votes réservés, explications de vote de MM. Daras et Coene et vote final		1-206 p. 5925-5932
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID) (1-975)
Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final		1-189 p. 5475-5476
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)
Amendements n°s 34 à 36 de MM. Daras et Boutmans, déposés après l'approbation du rapport	1-622/12 p. 1-2
Discussion générale		1-195 p. 5611-5625
Projets urbanistiques fédéraux (Palais de justice de Liège) - Droit et mode d'intervention des citoyens - Comités d'accompagnement
Question écrite de M. Daras à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2523-2524
			Bul. 1-61 p. 3112
Réponse			Bul. 1-63 p. 3259-3260
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)
Proposition de M. Daras et consorts	1-397/1 p. 1-4
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi limitant la confidentialité de l'identité des donateurs particuliers en matière de financement des dépenses électorales et des partis politiques (1-592)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-592/1 p. 1-4
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)
Amendements n°s 1 à 5 de MM. Boutmans et Daras	1-985/2 p. 1-3
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Amendements n°s 9 à 18 de M. Daras	1-1268/2 p. 5-10
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)
Proposition de MM. Boutmans et Daras	1-864/1 p. 1-10
Discussion générale: reprise de la discussion (La proposition devient sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-985)		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (1-191)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Boutmans et Daras	1-191/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Demande d'avis du Conseil d'Etat par le Président de la Chambre ou du Sénat - Délai de suspension) (1-802)
Proposition de M. Daras et consorts	1-802/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/2 p. 1-44
Amendements n°s 26 à 28 et 67 de M. Daras	1-236/3 p. 12-13
	1-236/3 p. 36
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc	1-236/9 p. 1-29
Amendements n°s 153 à 155 de MM. Daras et Boutmans, déposés après l'approbation du rapport	1-236/21 p. 1-3
Amendements n°s 156 et 157 de M. Daras, déposés après l'approbation du rapport	1-236/21 p. 4
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final		1-93 p. 2481-2483
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Proposition de MM. Daras et Boutmans	1-130/1 p. 1-37
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative au financement et à la comptabilité ouverte des composantes des partis politiques (1-591)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-591/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante (1-522)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-522/1 p. 1-9
Proposition de loi relative à la création de tribunaux administratifs de première instance (1-382)
Proposition de MM. Boutmans et Daras	1-382/1 p. 1-88
Amendement n° 1 de MM. Boutmans et Daras	1-382/2 p. 1-3
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional (1-190)
Amendements n°s 1 à 15 de MM. Boutmans et Daras	1-190/2 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)
Amendements n°s 1 à 10 de MM. Boutmans et Daras	1-984/2 p. 1-6
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à appliquer le régime fiscal commun aux dividendes versés par des intercommunales à des sociétés résidentes (1-158)
Proposition de M. Daras et consorts	1-158/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge (1-911)
Amendement n° 3 de MM. Boutmans et Daras	1-911/3 p. 1
Explication de vote de M. Daras et vote final		1-235 p. 6881-6882
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)
Discussion générale		1-188 p. 5443-5461
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Daras		1-189 p. 5477-5478
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Révision de l'article 41 de la Constitution (Consultation populaire provinciale ou communale) (1-1068)
Explications de vote de MM. Desmedt, Nothomb et Daras et vote final		1-250 p. 7229-7230
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants		1-95 p. 2518-2527
Taux réduit de TVA pour les compact-disques
Question écrite de M. Daras à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 625
Réponse			Bul. 1-15 p. 752-753
Trafics de déchets - Affaire Falkenberg
Question écrite de M. Daras à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2523
Réponse			Bul. 1-70 p. 3651-3652