Tables des auteurs et des orateurs concernant "Raes Roeland" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde à Gand (2-105)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 58-61 2-41 p. 58-61 (PDF)
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Raes (Remplacé par M. Buysse)
2-100
p. 7 2-100 p. 7 (PDF)
Les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique (2-237)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-76
p. 26-30 2-76 p. 26-30 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Raes, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)      
    Discussion générale
2-79
p. 19-23 2-79 p. 19-23 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de M. Raes
2-22
p. 51-52 2-22 p. 51-52 (PDF)
  2-22
p. 65 2-22 p. 65 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Raes
      Incidence en matière de pension de retraite d'un congé préalable à la retraite (Secteur public)
2-522/2
p. 1-2 2-522/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 15 de M. Raes
      Allocations familiales : suppression de la discrimination fondée sur le sexe des personnes formant un ménage de fait
2-522/2
p. 2-4 2-522/2 p. 2-4 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-454/1
p. 1-2 2-454/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 383ter dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la possession d'images ressortissant à la pornographie enfantine (2-37)      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-37/1
p. 1-5 2-37/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux (2-62)      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-62/1
p. 1-3 2-62/1 p. 1-3 (PDF)
SNCB - Gare Sint-Pieters à Gand - Terrain de parcage ("St-Denijslaan") (2-471)      
    Question écrite de M. Raes à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 500 2-12 p. 500 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 713 2-16 p. 713 (PDF)
SNCB - Gare de Gand Saint-Pierre - Travaux de rénovation (Grande tour de la façade) (2-494)      
    Question écrite de M. Raes à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 569-570 2-13 p. 569-570 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-15
p. 672 2-15 p. 672 (PDF)
 
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