Comment faire une recherche dans les ordres du jour et les bulletins ?

Ce formulaire de recherche vous permet d'effectuer une recherche dans la base de données des activités parlementaires. Cette base de données contient, pour la période allant d'octobre 1997 à ce jour, tous les ordres du jour et les bulletins des commissions, d'une part, et tous les ordres du jour et les comptes rendus analytiques des séances plénières, d'autre part.

Vous pouvez faire une recherche dans cette base de données en combinant une série de critères. Les critères sont structurés en quatre rubriques. Plus vous complétez de rubriques, plus la sélection s'affine (combinaison des rubriques selon l'opérateur logique "et").

Type de réunion

Ce critère vous permet de déterminer si vous souhaitez limiter votre recherche aux seules activités des séances plénières (critère par défaut) ou l'étendre aux travaux des commissions.

Recherche dans le texte

Cette rubrique vous permet d'effectuer une recherche sur la présence de certains mots dans les ordres du jour ou les bulletins. Ces mots, qui doivent être séparés par un espace, peuvent être combinés de deux manières différentes. Soit chacun des mots que vous avez entrés doit figurer dans le texte, soit il suffit qu'un de ces mots y figure. La recherche par défaut porte sur les ordres du jour des séances plénières et des commissions. Mais vous pouvez aussi étendre la recherche aux comptes rendus analytiques des séances plénières et aux bulletins des commissions qui récapitulent les points abordés au cours des réunions de commission.

Date de la réunion

Cette rubrique vous permet de filtrer les résultats de la recherche en fonction de la date de la réunion (passée ou future). La recherche par défaut porte sur les activités de la législature en cours, c'est-à-dire celle qui a suivi les élections du 13 juin 1999.

Point spécifique de l'ordre du jour

On peut également vérifier si un dossier spécifique ou une demande d'explications déterminée a été discuté ou inscrit à l'ordre du jour. Il faut pour cela tout d'abord cocher la case "dossiers" ou "demande d'explications" et entrer le numéro du dossier ou de la question dans le champ prévu à cet effet. Les numéros du Sénat se présentent sous la forme "numéro de législature" - "numéro d'ordre". Le numéro de la législature actuelle est 2, tandis que celui de la législature 1995-1999 est 1. La numérotation 1-956, par exemple, désigne un dossier ou une question de la législature écoulée, tandis que 2-58 correspond à un dossier ou une question de la législature actuelle.