Olivier de Clippele

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992
(N° 2-505, 1999-2000)
Sanctionné le 5 décembre 2001

modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992
(N° 2-468, 1999-2000)
Sanctionné le 27 novembre 2002