Jacinta De Roeck

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

relative à l'euthanasie
(N° 2-244, 1999-2000)
Sanctionné le 28 mai 2002

relative aux soins palliatifs
(N° 2-246, 1999-2000)
Sanctionné le 14 juin 2002

modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro
(N° 3-991, 2004-2005)
Sanctionné le 7 avril 2005

visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro
(N° 3-1123, 2004-2005)
Sanctionné le 30 mai 2005

complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public
(N° 3-1606, 2005-2006)
Sanctionné le 3 décembre 2006

relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes
(N° 3-1440, 2005-2006)
Sanctionné le 6 juillet 2007