Patrick Hostekint

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales
(N° 1-236, 1995-1996)
Sanctionné le 25 juin 1997

modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
(N° 1-1064, 1997-1998)
Sanctionné le 9 février 1999

relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement
(N° 3-579, 2003-2004)
Sanctionné le 14 juin 2005